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Chantage photos avec un faux joint
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3687 vues

Je suis séparée de mon ex mari depuis fin 2014, il a fait abandont domicile pour être avec​ maîtresse avec qui il vit à l'heure actuelle, et notre divorce toujours en cours. en septembre 2015, il m'avait menacé de...

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Recours en révision jex
Posée par macaron 2017, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4285 vues

Suite a un arriéré de pension alimentaire j ai mandaté un huissier qui a assigné mon ex pour une saisie des rémunérations. le jour de l audience je n était pas présente car mal informer sur la date. mon ex est fonctionnaire, il a d...

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Délai main courante abandon de domicile
Posée par Masda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4287 vues

Jaimerais savoir quel délai existe t il pour déclarer qu'un des conjoints a quitté le domicile conjugal? est il possible de le faire plusieurs mi saprès le départ? doit on le faire au commissariat du lieu dhabitation ou pas...

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Les indemnités de licenciements sont elles communes au ménage. ?
Posée par Choupette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4286 vues

Nous sommes mariés sous la séparation des biens. mon mari a été licencié pour rupture conventionnelle ces indemnités de licenciement sont elles propres au couple ou personnelle. lors du licenciement elles ont été réparties de son...

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Garde alternee
Posée par Christophe 33, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Je viens vers vous pour avoir une réponse clair .le jugement me.dis que j ai mes enfants les 1 er 3 ème et 5 ème week-end de chaque mois. je voudrais savoir comment cela se passe quand les week end.son à cheval un.mois sur l autre...

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Conserver son nom d'épouse
Posée par Lyly, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5030 vues

En conservant mon nom d'épouse, faudra-t-il, quand même, informer tous les organismes : sécurité sociale, impôts, caisses de retraite......de mon divorce? je vous remercie de votre réponse...

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Conserver son nom d'épouse
Posée par Lyly, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4876 vues

J'ai posé une question et j'ai oublié de préciser que mon mari et moi étions séparés de fait, depuis quelques années. les impôts en sont informés (puisque deux déclarations ) . en conservant le nom d'épouse...

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Vente de voiture
Posée par Falconex, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4286 vues

La procédure de divorce étant engagée avec mon épouse ,néanmoins je souhaite vendre ma voiture ,sachant que la carte grise et la facture sont à mon nom. dois-je reverser une part à mon épouse ???...

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Achat des meubles
Posée par Anna, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3800 vues

J ai acheté des meubles pour la nouvelle appartement ou je vais m installer avec mon fils de 6 ans après la séparation ,j aimerais savoir si ces biens rentre dans le partage ? cordialement...

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Mon mari est artisan et ne declare pas ses vrais revenus depuis des années
Posée par Keox, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4365 vues

Mariee depuis 14 ans ,sous la séparation de biens à l'initiative de mr. je veux divorcée (harcèlement psychologique. ) il ne declare pas ses vrais revenus, s'il est contrÔle quels ont les risques que j'encours ? merci de vos...

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Remploi
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Je cherche à savoir ce que doit contenir une déclaration de remploi, au juste ? lieu du bien, signature conjointe? y a t il d'autres obligations à prévoir ? merci d'avance pour vos réponses...

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Il
Posée par Chihuahua33, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5722 vues

...

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Conséquences de mon titre de séjour suite à un divorce
Posée par yassin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3505 vues

Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre conseil dans ma situation. je suis arrivé en france en tant qu'étudiant étranger et j'ai réussi mon cursus scolaire ici. a la fin de mes études, j'ai rencontré ma femme avec...

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Divorce
Posée par Nanounass, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3688 vues

Pourrais-je divorcé de mon mari qui réside en tunisie et moi en france sans devoir me déplacer merci...

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Réversion
Posée par edith, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4288 vues

Je vis en concubinage. mon ex-mari est décédé depuis 3 ans. ai-je droit à sa pension de réversion même si il a été remarié? je ne connais plus son n° de sécurité sociale; pouvez-vous m'indiquer les démarche à suivre. merci...

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Exequatur divorce haïtien unilatéral pour étrangers?opposable?
Posée par Tizia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5531 vues

J'ai résidé en republique dominicaine avec mes 4 enfants de 2010 à 2012, juste apres le tremblement de terre en haiti, tandis que mon "ex epoux" ayant eu un contrat de travail avec l'onu residait en haiti. j'ai eu la...

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Logement
Posée par Pat1131, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4226 vues

Ma femme a demandé le divorce moi je ne veux pas en plus je me retrouve sans logement et sans revenu car je ne travaille plus depuis 3 ans à la demande des grands mère de ma femme afin que je puisse m occupé d elles 95 ans et de...

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Prendre une location avant la vente du bien immobilier
Posée par Mag, il y a 8 ans dans Divorce
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Nous sommes séparés depuis 1 an, sans enfant et sans avoir encore engagé la procédure de divorce. je souhaite actuellement prendre un logement en location et mon mari souhaite occuper la maison qui est en vente. il souhaite prendre...

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Divorce franco algerien et la carte de 10ans
Posée par nour, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis algerienne marié avec un francais depuis 5ans séparé depuis 2ans ,ya eu un enregistrement de demande de divorce en france ca fait un an par moi,apres mon mari a demandé le divorce en algerie puisque c plus rapide.si...

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Qu'elle est le taux d alcool pour avoir ledroit de visite pour voir son fils
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
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L ex conjointe de mon ami a poser une condition au droit de visite de son fils avec une preuve médicale...

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Bien en indivision
Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Divorce
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Si je décide de procéder à l'indivision de mon bien, est-ce que je peux proposer à ma femme, plutôt que de me payer une indemnité pouvant correspondre au loyer, de prendre à sa charge les éventuels travaux de la maison ? ce qui...

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Affiliation fiscal
Posée par nini-kas, il y a 8 ans dans Divorce
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Divorcée depuis 2012 ou une garde alternée avait été accorde par le jaf d'un commun accord avec le papa notre fille et venu vivre chez moi en 2013 ma fille rentre en fac de medecin en septembre prochain or on me refus les...

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Savoir le taux d alcool acceptable pour avoir droit de visite de son enfant
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
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Son ex conjoint a demander une preuve mèdicale pour le droit de visite de son fils en sachant que le jugement est le 20 juin2017 quelle le taux d alcool autoriser merci...

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Je souhaite tout donner à ma femme, pour au cas ou je perdrai tout
Posée par jbl, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4226 vues

Je suis marié et nos biens sont en commun. en gros, si l'un de nous perd tout, nous perdons tout. il s'avère qu'en ce moment, il est possible que je sois justement à risque de tout perdre. la question est donc :...

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Ai-je le droit de déménager?
Posée par Laura62100, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3685 vues

Je vous explique la dituation : je suis partie du domicile conjugal avec mes 3 enfants le 12 aout 2016 le papa devenait violent avec les enfants je suis partie a 800 kms ( retour dans ma famille ) une requête de divorce faite en...

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Convention d indivision
Posée par marie lyne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3685 vues

Dans le cadre de notre divorce par consentement mutuel, nous souhaiterions garder nos biens (une maison et 2 appartements) en indivision mais je ne sais pas : 1/ le coût de cet ou ces actes 2/ les inconvénients 3/ et autres infos à...

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Peuton payer une soulte de divorce en partie au comptant et une autre en dix ans
Posée par daisy80, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3685 vues

Peut-on payer une soulte de divorce en partie au comptant (25%) et une autre en dix ans(75%) j'ai 63 ans et une petite retraite divorce très difficile (avec faute de l'autre conjoint) merci...

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Comment puis-je répondre en retour d'une lettre de divorce?
Posée par Yoan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4023 vues

Que dois-je mètre par écrit sur la lettre de réponse, voici les renseignements que j'ai... dans votre réponse vous devez indiquer votre attention, soit: • de convenir du règlement de l'affaire • de proposer une...

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Pension alimentaire non payée
Posée par Marlene, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

J'avais une formation la semaine dernière et j'ai été retenue à montpellier, mon fils était chez son père en week-end. j'ai appelé ce dernier pour lui demander de garder le petit jusqu'au mardi chose qu'il...

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Mariage français et marocain
Posée par BAS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Je suis divorcé au maroc et j'ai fait une demande de transcription de mariage à nantes depuis 2 mois. est ce que je peux me marier au maroc dont le divorce et déjà acté ? est ce que je peux me marier en france après la...

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