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Comment faire pour que mon ex-mari soit désolidariser du prêt immobilier. Posée par Faraway, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4453 vues Nous avons fais un divorce à l'amiable avec une indivision, cela fait maintenant 5 ans que j'assume la totalité du prêt immobilier, ainsi que les prêt à la consommation que mon ex-mari n'assume pas et qui ai bien fini, je fais le possible à... Répondre |
La femme peut conserver le nom marital de son ex mari.dans la lois tunisienne. c Posée par Noura, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4663 vues Comment on peut demander ?... Répondre |
Attribution de soulte Posée par cathy, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3687 vues Suite à mon divorce, j'ai accepté un montant de soulte dérisoire par rapport à la valeur de notre bien immobilier car j'étais victime de chantage affectif et autre et je souhaitais en finir, cela fait 7 ans et je me rends compte que j'ai... Répondre |
Transcription impossible de divorce Posée par Lazio, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3684 vues Je suis tunisien je suis divorcé par notaire (loi janvier 2017) ,le 24 mai 2017 j'ai parti au consulat de marseille pour faire la transcription de divorce mais ils mon dit qu'ils accepte pas le divorce par notaire et... Répondre |
Transcription impossible de divorce Posée par Lazio, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3684 vues Je suis tunisien je suis divorcé par notaire (loi janvier 2017) ,le 24 mai 2017 j'ai parti au consulat de marseille pour faire la transcription de divorce mais ils mon dit qu'ils accepte pas le divorce par notaire et... Répondre |
J'applique la décision de justice et mon enfant fait des fuites Posée par Ange, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4025 vues Le juge à décider que je devrais amener mon fils de 13 ans chez sa mère touts les premiers dimanches du moi je précise c'est moi qui a la garde je fais le trajet et je je le dépose chez sa mère, peux de temps après de... Répondre |
Quel est le partage des biens en cas de divorce Posée par lili, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4284 vues Je suis marier depuis de 3 ans sous aucun régime spécifique je vais divorcer pour violence conjugale je suis propriétaire et somme tout les 2 sur le bail je voulais savoir comment les bien serons partager( meuble, maison ect... Répondre |
Liquidation -partage des biens Posée par CD, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4284 vues Divorcée depuis septembre 2013, impossible d'obtenir liquidation des biens : notaire ne verse pas état liquidatif (cité dans jugement) pour débattre devant notaires respectifs(20/05/2016) aucun accord possible, établissement pv de... Répondre |
Partage en cas de divorce Posée par jose18600, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3504 vues Marié le 19/07/2014 j'ai été licencié le 30/09/2014 et j'ai reçu une somme importante comme prime de licenciement pour mes 27 ans d'ancienneté. cet argent doit-il obligatoirement être partagé en 2 à l'issue du... Répondre |
Reporter un maximum le délai du divorce Posée par espoir, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3634 vues Je suis séparée avec mon mari, malgré la vente de notre maison, vente prévue le 3/07, montant net divisé en deux car nous n'avons plus de crédit dessus, j'ai énormément de mal à me reloger avec les enfants; les propriétaires se... Répondre |
Répondre a l'avocat de son interlocuteur Posée par Yoan, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3532 vues Je n'est pas d'avocat et personne ne demande rien dans la procédure...ma question s'est comment puis-je répondre par lettre a l'avocat de mon ex femme? je vous remercie pour votre aide... cordialement merci de... Répondre |
Quelle date pour le partage des biens Posée par lolo77, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3532 vues Nous sommes mariés sans contrat, donc sous le régime de la communauté. mon mari a quitté le domicile conjugal le 06 juillet 2016. l'ordonnance de non conciliation est du 03 mars 2017. suite à un départ négocié avec son... Répondre |
Ma femme a quitter le domicile conjugal a t elle le droit de reclamé une pension alimentaire depuis11année de séparation... Répondre |
Animaux domestiques Posée par Hector 53, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3916 vues Reste seul, après départ de l'épouse, absent les 3/4 du temps pour son travail, (représentant) mon fils s'est retrouve à devoir s'occuper de 8 chats, acquis tout au long des années de mariage. obligation de recourir a tierce personne pour... Répondre |
Enregistrement d un divorce algerien Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4022 vues J ai contracte un mariage en algerie et de meme divorce en algerie monsieur n est jamais rentre sur le territoire francais faut il un certificat de non apl et l enregistrement dur t il longtemps... Répondre |
Prestation compensatoire Posée par ézéchiel, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4197 vues Prestation compensatoire obligatoirement si le conjoint est en emploi précaire ?... Répondre |
Le jugement de séparation date de juin 2014, pour mon cas. Posée par florine 31, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4281 vues Puis je contester cette séparation étant donné que depuis, mon époux a pris sa retraite et se place en insolvabilité pour ne pas payer de prestation compensatoire. je précise que nous sommes mariés depuis 43 ans et que j'avais le statut de... Répondre |
Renouvellent de titre de séjour Posée par Aminox, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4290 vues Jen me suis marié début février de l'année 2017 jai fait toute les démarches avec le consulat au maroc en rentrant sur le territoire francais ma femme veut divorcer sans raison aujourd'hui je me retourne avex un visa d de un an je... Répondre |
J'ai monté une boutique avec mon futur ex mari en 2013, et pour monter le dossier on nous avait conseillé de le mettre, lui, majoritaire à 95% et moi à 5% , tout en me disant "de toute façon, vous avez 50% de la boutique en tant... Répondre |
Papiers d'identité enfants Posée par Peg39, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Mon mari et moi sommes séparés depuis fin février, et une procédure de divorce est lancée depuis juin 2016. en partant, mon mari a pris les passeports des enfants qui venaient d'être refaits et m'a laissé les cartes... Répondre |
Remboursement prêt immobilier Posée par Peg39, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4022 vues Séparée depuis février 2017, notre maison a été vendue mi-mars. a ce jour, mon mari refuse que le produit de la vente de la maison serve à régler le montant du crédit immobilier. l'argent est donc mis sous séquestre auprès... Répondre |
Divorcé en france ou en algérie Posée par Fati ben, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4022 vues Mariée en france avec un franco algérien le 17/10/2015, mon ex ma mit a la porte et chasser du domicile conjugal le 14/11/2015 car il a constaté que sa famille ne voulais pas de moi( bon bref), je suis retournée en algérie car... Répondre |
Commerce en commun Posée par jennifer, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3634 vues Je suis en instance de divorce nous avons une boulangerie en commun .sa fait un an quil me dit quil va racheter mais rien ne bouge quoi faire pour au moin me couvrir .cordialement... Répondre |
Quelles démarches faire ? Posée par Sidonique, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3686 vues Je suis mère au foyer depuis plus de 20 ans , entre mon mari et moi plus rien ne va. je veux divorcer mais n'ayant pas de revenus, quelles sont les démarches que je dois faire ? ai-je le droit de quitter la maison comme ça ? merci... Répondre |
Impots et date de separation Posée par Elite, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3533 vues Quelle est la date a préciser sur la déclaration d’impôts concernant la date de séparation à n-1 ? est ce le jour du départ de l ex conjoint? ( exemple 7 mars 2016) le jour du début du bail de sa location ailleurs? ( exemple 4... Répondre |
Mariage au maroc et divorce en france. Époux français et épouse marocaine Posée par Hafouaf, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3634 vues Comment ça se passe le divorce en france et le mariage passé au maroc. d'un époux français et l'épouse marocaine. et comment fait il faire pour faire valider se divorce au maroc... Répondre |
Le divorce pour faute + nationalité française par marriage Posée par Michelle, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3500 vues On est marrié depuis plus que 9 ans. je suis de nationalité étrangère, et je viens d'acquirir la nationalité française par marriage - l'enregistrement de la déclaration a été fait en octobre l'année dernière. on... Répondre |
Séparés depuis plus de 12 ans et chacun ayant refait sa vie est ce que le divorce peut être prononcé tacitement ? cordialement... Répondre |
Transcription d'un mariage Posée par Razna, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3688 vues Nous n'avons pas transcris notre mariage qui a eu lieu en algrie en belgique, quelle conséquences sur un divorce?... Répondre |
Changement de nom carte grise Posée par Eric, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4287 vues Je suis séparé de fait et j'attend de divorcer. je vais garder mon véhicule seulement la carte grise est au nom de mon ex. quelle est la marche à suivre lors du divorce pour changer de nom? en vous remerciant vivement. merci... Répondre |
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