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A partir de quel age autorise t on un droit d hebergement pour les grands parent
Posée par Sissi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3634 vues

A partir de quel age autorise t on un droit d hebergement pour les grands parents...

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Peut-on revenir au montant initialement fixé par jugement suite baisse amiable ?
Posée par Ellya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3695 vues

Suite à un accord verbal afin de baisser le montant de la pension alimentaire fixée initialement par jugement, peut-on revenir au montant fixé initialement par jugement sans demander d arriérés...

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Transcription du divorce sur le livret de famille
Posée par Veena, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4124 vues

Je suis née et mariée en algérie, de nationalité française et divorcée en janvier 2008 en france. je souhaiterais transcrire mon divorce sur le livret de famille à nantes. j'ai en ma possession le jugement de divorce ainsi que la...

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Ma femme a pris ma fille à l'étranger et je n'ai pas de nouvelles depuis mars .
Posée par dupont 198, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4522 vues

Je suis séparé avec mon épouse algérienne depuis 1 an. elle a emménagé dans la région parisienne en septembre 2016 avec ma fille qui a actuellement 2 ans. j'ai commencé la procédure de divorce depuis janvier 2017 j'habite...

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La durée
Posée par mari, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4347 vues

Je suis passé devant le juge af .deux fois pour mon divorce.la l avocat me dit que je dois attendre 3 a6 mois après que j'ai reçu le papier que on quoi ont est séparé. est ce que il a un moyen de faire avancer les choses ou...

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Attestation de moralite
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4356 vues

Est ce normal de faire lire les attestations de moralité remisent par avocat ,par un enfant de 10ans j attends le résultat de ma conciliation...

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Mon futur ex a t-il le droit de refaire ça vie avant le divorce?
Posée par Mathilde, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Je suis séparé depuis 1 ans ,et je n'avais même pas quitté le domicile conjugal ( je ne pouvais plus rester avec lui car c'était devenue insupportable) qu'il avait déjà quelqu'un .a t'il le droit de...

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Former un cassation divorce pour faute
Posée par Nima, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4526 vues

J'étais mariée que 3ans et demi après 6 ans de vie commune. en mon absence mon mari a quitté le domicile conjugal me laissant avec notre enfant de 20 mois et sans travail (je me suis arrêtée pour l'enfant). il a demandé...

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Jugement non appliquer
Posée par seve, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4441 vues

Cela fait 7 ans que je suis divorcée .au début mon ex prenait les enfants régulièrement selon le jugement et s'intéresser à la vie de ses enfants.depuis,2014 le père prend de moins en moins ma fille puisque mon fils est...

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Divorce
Posée par louloutte72, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4442 vues

On a signer le pv en mars 2016 deposer dossier divorce en novembre 2015 quand suis je censer recevoir mon papier de divorce...

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Pension alimentaire
Posée par Nico, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4441 vues

Je dois une pension alimentaire à ma femme qui ai à la retraite et n'a plus d'enfant à charge , je voudrais savoir si je demende le divorce serai-je obligé de continué à lui versé cette pension ?...

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Partage des biens
Posée par Josette 19, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3695 vues

Divorcée depuis 2011, 3 sociétés en communauté,. les biens detenus par l'une d'elle ont étaient vendus. mr décide de conserver les biens detenus par les deux autre societes (loyers interressants) mais ne me donne pas ma part .. que...

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Cadeaux déduit de la pension
Posée par vieira.marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3695 vues

Mon ex conjoint a offert un téléphone a mon fils pour ces 18 ans au lieu du cadeau qu il lui avait promis. mon fils le lui a renvoyer car il en a pas besoin . le mois d après mon ex a déduit le prix du téléphone de la pension...

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Estimation du montant de l
Posée par Lamy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3695 vues

J'ai 51 ans. sans emploi. sans revenus. je veux entamer une procédure de divorce amiable. mon mari (68 ans) touche 4500 euros de retraire. nous sommes mariés depuis février 2007 . nous avons deux enfants de 9 et 3 ans. je...

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Choix du collège refusé par mon ex femme
Posée par Gaëtan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3807 vues

Mon ex-femme et moi somme divorcé depuis 5 ans. notre fils est actuellement en cm2 et veut aller en école privé au collège. nous avons une garde et autorité parental partagé. je suis daccord pour que mon fils aille en école privé...

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Quand j ai divorcee en 2009
Posée par france, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4670 vues

Je fréquentais les établissements phys donc je n avais pas toute mes raison et mon ex mari en a profite je voudrais savoir combien de temps est je pour réclame le partage de mon appartement...

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Abus de confiance
Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5714 vues

Je viens de découvrir que mon mari a une addiction aux paris en ligne . il m'a volé mon argent sur mes comptes personnels ou il n à pas procuration il a utilisé ma carte bleurvvidé le compte joint et celui de nos enfants. il y...

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Certificat de scolarité
Posée par cristaline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4897 vues

Mon ex-mari me demande le certificat de scolarité pour nos enfants alors que c'est chez moi qu'ils resident à temps complet et que cela est stipulé sur le jugement de divorce. suis-je obligée de lui envoyer ces documents ? merci de...

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Harcelement
Posée par Poussin2, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4902 vues

Mon ex mari résident en guyane et moi en métropole avec nos enfants appelle tous les jours et ce jusqu'à ce que je décroche afin de parler aux enfants. parfois jusqu a une dizaine de fois par jour et ce matin et soir. est ce un cas...

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Prononcé du divorce
Posée par Lol, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4906 vues

Voila je suis en instance de divorce depuis octobre 2014 une ordonnance de non conciliation a etait donné avril 2015 eu ensuite nois avons signé une pv de divorce accepté en décembre 2016 ma question et la suivante...

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Divorce en algérie
Posée par Sabrin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5208 vues

Notre mariage a été fait en algérie et nous sommes tous les deux de nationalité algérienne,mon mari a fait une demande de divorce à mon insu en algérie.le juge ,j'imagine ,ne va pas calculer la pension alimentaire pour mon...

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Divorce
Posée par Julie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5208 vues

On a signé un compromis de vente, pour acheter une maison, on a l'ordonnance de non consultation que risque ton et peux ton continué notre procédure pour acheter?...

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Arrêt devoirs de secours
Posée par Sabine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5137 vues

Je souhaitais savoir à quel moment le versement du devoirs de secours prenait fin. est ce à la date du jugement ou à la date de l'acquiescement ?...

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Régulariser la garde de ma fille
Posée par thalora, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4594 vues

J'ai déménagé il y a 3 ans de nantes vers la région parisienne avec ma fille pour rejoindre mon compagnon. le père de ma fille m'avait donné son accord verbal. au moment du départ il a refusé de signer le mode de...

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Départ avant le prononcement du divorce
Posée par Minoula, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4307 vues

Nous vivons à montréal, québec une entente de répartition du patrimoine vient d'être signée entre les deux époux. suis-je obligé parce que mon conjoint le souhaite, de partir de manière anticipée ou dois-je attendre que le...

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Vancance des enfants
Posée par Cocole, il y a 8 ans dans Divorce
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Posée par Cocole, il y a 8 ans dans Divorce
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Combien sa prend du temps
Posée par lili, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3820 vues

Svp je veux savoir combien du temps sa prend après avoir reçu l non conciliation.pour prononcé le divorce. nous avons rien en commun et mon époux est expulsé dans son payé...

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Divorcée devant la juge depuis le 5 mai 2017 je dois acquitter auprès des impôts
Posée par Johann claudine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3697 vues

Les taxes de partage.la soulte dû par mon ex devra m'être verser dans trois mois.dois je tenir compte de quelle date de départ 1/ la décision du juge soit le 5 mai où la date de la clôture du dossier de l'huissier???cordialement..merci à...

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Utilisation du compte bancaire du conjoint pour retrouver une solvabilité sur le
Posée par Fab12, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4207 vues

En attente de l'ordonnance de non concilliation, puis-je virer de l'argent du compte de mon mari sur le compte commun ? il est parti de la maison et ne me donne rien depuis plus de 4 mois. les factures sont impayées, les...

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