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Prét immobilier considéré comme une pension par la caf
Posée par Gene17, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4078 vues

J'ai effectué une demande de prime d'activité en ligne auprès de la caf en mars 2017, réponse positive. puis une fois les papiers demandés remis réponse négative raison invoquée mes ressources trop élevées. je gagne 1330 euros et...

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Saisie sur salaire par mon ex pour une somme que je lui dois pas?
Posée par linlin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4198 vues

Dans le cadre d 'un arrêt de pension alimentaire concernant mes deux enfants qui sont majeurs, qui travaillent tous les deux, mon ex femme fait souvent appel à un huissier pour me faire une saisie sur salaire à chaque jugement...

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Demenagement a 800km de mon ex femme avec ma fille
Posée par malinois45, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4198 vues

Quels droits puis je pretendre alors que je ne verrai plus que rarement ma fille de 12 ans .mon ex femme doit elle payer le trajet en train pour que ma fille me voie?...

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Pension compensatoire
Posée par adèle bichette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3917 vues

Depuis 2013, mon mari a demandé le divorce et me doit une pension compensatoire fixée à 15.000euros, jusqu'à ce jour ce jour je n'ai jamais reçu aucun centime j'occupe une maison que nous avons acheté en commun que j'ai mis en vente...

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Vente maison
Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4025 vues

Depuis 3 semaines nous avons décidé de mettre en vente la maison que ma future ex occupe depuis l onc soit 4 ans. je lui ai demandé des photos pour pouvoir mettre en place l annonce de vente mais a ce jour rien. elle ne repond pas...

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Hébergement
Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3452 vues

Ma future ex heberge son gendre qui travaille dans la maison conjugale qu elle occupe depuis l onc, doit elle le signifier au jaf car il doit sûrement lui verser un petit loyer en contrepartie ?...

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Divorce
Posée par Cora, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3279 vues

Voilà je me suis marié en 2016 avec un tunisien et je me suis séparé pour violence conjugale j ai porté plainte contre lui et janvier 2017 j ai entamer une procédure de divorce sont visa d un an se termine en septembre 2017 il n'y a plus...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par samar, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3534 vues

Pour remplir votre devis il est demande la nationalite mon epoux est tunisien mais a une carte d identite francaise par le mariage que dois je repondre a votre question? ou se trouvera le rdv avec l ' avocat car nous habitons dans l...

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Garde des enfants pendant les vacances
Posée par Xav, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3504 vues

Mon compagnon qui travaille a ses vacances du 14 juillet pour 1 mois . ils est divorcé et 2 enfants qu' ils à 1 week-end sur 2 et moitié dès vacances mais la problème son ex femmes à inscrit les gamins au centre aéré tout...

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Achat d'un bien immobilier
Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3683 vues

J'ai acheter une maison avec également la signature de ma compagne. sur l'acte il y a une mention qui dit que ma compagne doit payer une certaine somme pour l'achat de cette maison. ma compagne n'a toutefois...

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Bonjour
Posée par Haitiana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4197 vues

Comment faire pour reformuler une demande de divorce pour laquelle j ai 'ai été déboutée depuis 2006 , n' ayant aucun contact avec mon ex epoux qui vit hors du pays il m'est impossible de fournir un document le...

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Formuler une demande de divorce
Posée par Haitiana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4226 vues

Je souhaiterais entamer une procedure de divorce paour le quel j ai ete deboutée en 2006, mon ex vit ailleurs et on n'a aucun contact..les enfants isus de ce mariage sont majeurs...

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Francais habitant à l'étranger, comment faire appliquer la droit française
Posée par Joy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4287 vues

Lorsqu'on est de nationalité française mais qu'on vit à l'étranger, comment faire si l'on veut que le droit français soit appliqué au divorce? faut-il rentrer en france? par ailleurs, quel est le délai pour entamer les démarches?...

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Pension de réversion
Posée par Edith, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4287 vues

Puis-je bénéficier de la pension de réversion de mon premier mari ( salarié dans le privé ), dont je suis divorcée après 26 ans de mariage ? j'ai été mariée 6 ans avec mon deuxième mari ; dont je suis également divorcée. je suis...

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Divorce
Posée par Petro, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

Juste une question je suis marié avec un albanais depuis janvier 2015.mon couple ne va pas bien alors je voudrais savoir comment faire quelles sont les démarches a faire merci de me répondre...

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Non présentation d'enfant suite à un départ à l'étranger
Posée par Xavier, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4197 vues

J'ai signé une convention de divorce par consentement mutuel avec ma femme, sans passer devant un juge ou faire valider par des avocats. cet accord déterminait la prestation compensatoire, la pension alimentaire, ainsi que la...

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je me sans en danger de vivre avec mon mari qui vit actuellement avec moi
Posée par anna, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4197 vues

Je suis maman de 5enfants je vit avec mon mari je veut divorcer et mon mari me fait des menaces de mort e ne veut pas divorcée et ne veut pas quitter le domicile je sais qu'il est très sérieux et je dois continuer à vivre avec lui et j'ai...

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Transcription de divorce à nantes
Posée par Amine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4120 vues

Mon avocat a envoyé mon jugement de divorce il y a plus de 4 semaine à nante pour la transcription de mon divorce sur mon acte de naissance à ce jour j ai pas eu de reponce...

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Mon ex refuse de me payer la prestation compassatoire viagère
Posée par GNOUGNOU, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3504 vues

Mon ex refuse de payer la prestation compassatoire viagere depuis fevrier 2017 combien peut il prendre de temps apres l intervention d un huissier. peut il remettre en cause la decision du tribunal de grd instance e en demandant un...

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évaluation du patrimoine
Posée par vanlerkate, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3476 vues

Mon mari est co-gérant d'une sarl. sa société entre-t-elle en compte dans l'évaluation de notre patrimoine?...

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Transcription de divorce
Posée par zizou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3476 vues

...

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Demande
Posée par Stephanie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4284 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal car il à quelqu'un il veut divorcer mais ne fait rien que faire le fait qu'il soit parti peut-il dire que je l'ai mise à la porte ce qui n'est pas le cas bien sûr quels...

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Indemnite d occupation
Posée par celine76450, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4284 vues

Mon divorce a été prononcé le 28/07/2016 (grosse) et onc (2012). puis je demander l'indemnité d'occupation? il y a un delai de 5 ans mais a partir de qu'elle date ? la date définitif du divorce ou l'onc?...

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La liquidation n 'est pas faites mon ex mari occupe la maison et fait des travau
Posée par celine76450, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4284 vues

Merci de m indiquer si mon ex mari a le droit de faire des travaux dans notre maison sans mon accord sachant que la liquidation du régime matrimonial n'est pas faite...

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Après l'ordonnance de non conciliation
Posée par Marco, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4284 vues

MaÎtre ma femme À demander de divorcÉ j'ai acceptÉ nous sommes passÉ devant la jaf avec nos deux avocats aprÈs nous avons reÇu l ordonnance de non conciliation ma femme À la garde de la fille je versÉ une pension...

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Bien à l'étranger et en france
Posée par Inge, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4409 vues

Pendant la division des biens, je me pose la question si le coût de la vie peut être pris en compte? mon compagnon a une maison en suède qui vaut 120.000?, son ex-épouse possède une maison au mexique d'une valeur de 60.000?. dans les 2 cas...

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Divorce
Posée par samlaya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3688 vues

Je souhaiterai une réponse a ma question. etant malade et maman de é enfants mon époux veut que je quitte le domicile conjugal. a t'il le droit . est ce vrai que sil dépose la procédure de divorce mon délai de quitter le domicile...

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Abandon de domicile
Posée par Santoline 21, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Le mari de mon amie a quitté le domicile sans explications, il revient pour prendre tous les documents, assurances, factures concernant la maison. il a vidé les comptes en banque. il a une très bonne situation, celle de mon amie...

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Mon divorce à été prononcé le 10 novembre 2016 et les prélèvements ont e
Posée par Bernard, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4025 vues

Mon divorce à été prononcé le 10 novembre 2016 et les prélèvements ont continué sur mon bas salaire comment faire pour les récupérer ? merci d'avance...

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La garde de mon bb de 10 mois
Posée par Olivier 59, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4287 vues

Voilà ma conjointe et partie. au moi d avril avec ma fille de 10mois et sa fille de 6ans et ma laissé ses garçons de11ans et15ans qui voulait reste avec moi donc elle et parti dans mon chalet dans le nord les 2garcon ont été placé o...

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