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Divorce à l'amiable
Posée par Clara, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6628 vues

Lors d'un divorce à l'amiable, peut on récupérer la somme acquise par un bien immobilier acheté et vendu avant le mariage et réinvestie dans l'achat d'un bien immobilier lors du mariage? récupère t on cette...

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Divorce
Posée par helaben, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6963 vues

Esque je peux savoir par mon avocat esque j ai recu l assigniation en divorce et non ou ke par huissier je serai informer...

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Divorce
Posée par Aline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7861 vues

Mon mari me trompe depuis plusieurs moi. il ne veut pas quitter le domicile conjugal ni divorcer... mais la cohabitation n est plus possible pour moi. que puis je faire sachant que nous avons 3 enfants qui subissent cette situation...

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Gestion des frais d'entretien et d'éducation par les deux parents.
Posée par Pandoraure, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7507 vues

J'ai deux enfants et je suis séparée du papa. nous nous sommes mis d'accord pour le versement d'une pension alimentaire de 250€ par enfant (somme qu'il verse pour sa fille issu d'un mariage) je souhaite...

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Demander le divorce
Posée par Andy68, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7325 vues

Depuis un an j'ai obtenu un jugement legal de separation de corps devant un juge. tous nos biens ont ete separé lors de ce jugement. maintenant je veut obtenir le divorce en consentement mutuel. quelle est la procédure a suivre et combien...

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Informations
Posée par hlne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7213 vues

Je viens d'annoncer à mon conjoint que je le quittais car je ne l'aime plus. nous sommes proprio d'une maison et avons un enfant de 5 ans. durant notre conversation, nous avons pris la décision de vendre la...

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Indemnité d'occupation
Posée par Angé01, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7575 vues

Avec mon ex concubin, nous avions acquis un immeuble en commun. en février 2017, nous avons signé un protocole d'accord selon lequel monsieur se verrait attribuer la pleine propriété de l'habitation à charge pour lui de...

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Droit des grands parents
Posée par Patricia60, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7663 vues

Comment faire pour saisir un médiateur?à qui s'adresser?peut on écrire au jaf sans intervenir devant le tribunal ?est ce gratuit de saisir le juge?.merci.cordialement...

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Pension alimentaire
Posée par Vero, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 8038 vues

Je suis divorcée depuis 15 ans. notre fille vient d'avoir 18 ans et il a cessé de payer la pension. elle est encore au lycée et est encore à la charge. il avait fait exactement la même chose avec notre fille aînée et je...

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Abandon du domicile conjougal à l etranger
Posée par Luisada, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7342 vues

J habite depuis 8 ans au maroc mon mari est moi sommes français il m à abandonner moi et mes enfants depuis 1 semaines sans argent ni resources après plusieurs discution de tiers personne il m'a remis mercredi 250 e pour vivre avec...

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Quels sont les demarches a suivre pour divorcer avec un algerien
Posée par Mimibhc, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis française mariee a un algerien depuis 1 an et demi. jai effectuer la transcription de mariage a nantes, mon mari est venu en france le 31 decembre 2016, il a obtenu son recepisse le 3 mai 2017 valable jusquau 3 septembre 2017. apres...

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Pas de plus value suite à vente maison (divorce)
Posée par dav43, il y a 8 ans dans Divorce
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J'aimerais savoir comment chiffrer le rachat de la part de mon ex-femme en sachant que la valeur de la maison estimée par l'agent immobilier correspond au montant du crédit restant à payer (c'est intégralement moi qui le prend déjà...

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Mon ex conjoint n'a plus de logement
Posée par Cha06, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5897 vues

Je suis séparée de mon ex conjoint et nous avons un fils de deux ans. mon ex demande une garde alterné alors qu'il n'a plus de logement. Évidement il ne l'a dit à personne . je l'ai su par la régie car jetait...

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Urgent -mon ex vend mes affaires
Posée par , il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5942 vues

Je suis séparée et mon ex a gardé l'appartement et toutes mes affaires. articles avec et sans facture . je me suis aperçu que sa mère vendait mes affaires sur un site de particulier connu. que dois je faire? puis je porter...

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Demande de précision
Posée par So143, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5952 vues

Séparée depuis 6 mois à ma demande, j'aimerai entamer la procédure de divorce. nous avons 3 enfants de 10, 7 et 6 ans. pour l'instant la garde est alternée ça se passe plus ou moins bien car mes garçons demandent...

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Denagement avec les 3 enfant
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6981 vues

Maître un divorce en cour pas encore de date on est au début au départ s'était a l'amiable mais quand il s'agit des compte sa bloque compte joint au début on a été séparer avec 7ans de mariage ou je suis parti car...

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Non respect d un jugement
Posée par Mag, il y a 8 ans dans Divorce
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Voila je suis divorce depuis janvier 2017 un jugement a ete rendu mais mon ex mari ne respecte pas se jugement sur ses ressource qui devai me donner en juillet et ainsi pour les grandes vacance c 15 jour en juillet et 15 aout mais...

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Mariage franco tunisien
Posée par Sasa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6954 vues

Jme suis marier en tunisie mon ex mari bloqer en tunisie moi francaise puis je divorcer en france en sachant que lui ne ve pas divorcer...

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Montant compensatoire
Posée par nini, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6955 vues

Mon ex a refusé de me régler le montant compensatoire , en faisant " couler"son affaire puis en se cachant , en déclarant toucher le rsa puis j'ai retrouvé ou il travaillait donc mon huissier a procédé à une saisie sur salaires...

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Création d'entreprise pendant la procédure
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6955 vues

Mon époux vient tout juste de créer une entreprise. nous sommes en instance de divorce. je n'ai signé aucun document pour le décharger de dette envers moi. mariés sous le régime de la communauté, est ce quecela me donne des...

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Separation pour motif de santé
Posée par Cocotte 78, il y a 8 ans dans Divorce
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Nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable depuis 1mois. mais rien ne bouge chez nos deux avocats (congés). l'avocat de mon mari à employé des éléments mensongés à mon égard. et je suis par ailleurs depuis en très...

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Frais de garde pour les enfants
Posée par clem203, il y a 8 ans dans Divorce
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Je viens de recevoir le jugement,il est noté que mon ex compagne justifie de frais de garde par une assistante maternelle. dans le dossier monté par l'avocat de madame ces frais étaient inclus dans ses charges avec toutes ses...

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Le renouvellement d un titre de séjour vie privée et famille
Posée par marita, il y a 8 ans dans Divorce
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S, je voudrais avoir des renseignement sur le renouvellement d un titre de séjours pour mon futur ex conjoint , car on as un enfant et je souhait qu il continue a voir son père en fait cela fait 7 mois qui il a eu son visa et quil...

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Rsi et impôts domiciliation de l entreprise
Posée par Seve, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon futur ex mari est actuellement auto entrepreneur electricien,il est redevable de 257 euros au rsi et 350 euros pour l impôt sur la domiciliation de l entreprise,nous nous sommes mariés sans contrat de mariage,suis je dans l...

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Sort de l'assurance vie
Posée par bruce, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3510 vues

Lors d'un divorce et du donc du bilan des comptes :est-ce qu'un contrat d' assurance vie ouvert avant le mariage par un seul conjoint et à son seul nom sera ou non partagé, sachant qu'il a été alimenté...

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Charge et dette
Posée par nath, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4237 vues

Ceci est un peu long voila mon mari qui travail et moi non nous avon 4 enfant plus rien ne va j ai demander le divorce mr ne paye ni loyer ni aucune facture ni meme alimentaire je doit gere avec la les allocation des enfant s (je...

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Durée entre l'envoi de la requête et l'ordonnance de non concilliation
Posée par Géraldine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4036 vues

En avril 2017, mon mari et moi avons décidés de divorcer en accord. nous avons pris un avocat qui va me représenter, et le jour du jugement il prendra juste un confrère pour représenter mon mari. la requête a été déposé au juge des...

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Divorce et fonds propres
Posée par lova10, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Procédure de divorce en cours.marie sous le régime de la communauté réduite. ....dans ce cas puis je donner une somme d'argent à un ami prise sur mes fonds propres sans l'accord de mon épouse? puis je acheter un bien sûr...

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Jugement de divorce
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4325 vues

Combien de temps et quelle demarches pour obtenir un jugement de divorce en format europeen et quelle sont les demarche a faire...

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Heritage ,succession
Posée par salette, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon ex epouse vient de deceder,nous avons été marié durant 23 ans(1976-1999). nous avions un contrat de mariages realise en 1976 et par la suite nous nous avons fait donation entre epoux. apres la date du divorce etabli en 1999 mon...

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