Durée entre l'envoi de la requête et l'ordonnance de non concilliation
Sujet initié par Géraldine, il y a 6 ans - 3288 vues
Bonjour,
En avril 2017, mon mari et moi avons décidés de divorcer en accord. Nous avons pris un avocat qui va me représenter, et le jour du jugement il prendra juste un confrère pour représenter mon mari. La requête a été déposé au juge des affaires familiales d'Arras ( dep 62 000), le 5 juillet 2017. Mon avocat n'a dit que mon mari recevra à la rentrée sa convocation. A ce jour, je voudrai savoir si le jour de la convocation au tribunal, nous aurons l'ordonnance de non conciliation, sinon combien de temps il va falloir encore attendre. Avant d'engager la procédure notre avocat nous a conseillé de vendre notre maison, chose que nous avons faite et la signature de la vente chez le notaire a été faite le 30 juin 2017. Nous avons fait la répartition des biens. Je vous explique nous avons demandé à notre avocat si chacun de notre côté nous pouvons nous engagés financièrement sur un projet d'achat de logement. Il nous à dit qu'il n'y avait aucun problème. Nous sommes en accord total sur le fait que si l'un et l'autre s'engagent sur un achat, nous ne voulons rien de cet achat. A ce jour je suis sur l'acquisition d'un terrain pour faire bâtir ma maison chez qui le dossier du permis de construire est lancé, mais le notaire en charge du dossier d'achat du terrain, ne veut pas me faire une attestation stipulant que mon mari renonce sur les droits de ce que j'achète. Mon dossier bancaire est bloqué à cause de ce document. je ne sais plus quoi faire. Tant que l'ordonnance de non conciliation n'est pas rédigée, que dois-je faire. Ma banque ne peut pas éditer les offres de prêts. Ma banquière me dit qu'un autre notaire pourrait me faire ce document, est ce possible.
La société en charge de la vente du terrain m'a déjà donné un délai supplémentaire au 30 août pour l'achat et ne veut pas reculer encore. Le notaire me dit que c'est un risque que je dois prendre. Je ne souhaite pas prendre le risque de faire entrer cet achat dans les biens communs et de donner la moitié à mon mari. Je ne sais plus quoi faire.
A ce jour mon mari et moi s'entendons très biens, nous avons même décidé de prendre une location commune pour éviter de perdre de l'argent en attendant le divorce prononcé.
Nous ne savons pas ce que nous réserve l'avenir. Si malheureusement, il arrivait quelque chose à mon mari, je ne voudrai pas que ma fille ou mon beau père me réclame la part de mon mari sur le terrain que j'achète avec mon propre argent.
Mon avocat est parti en congés, en plus ses réponses ne m'ont pas aidée.
C'est pour cela que je viens sur ce forum pour essayer d'en savoir plus. Je pense ne pas être la seule dans ce cas. Je vous rappelle une de mes questions importantes. Combien de temps entre la convocation au tribunal et l'ordonnance de non conciliation. Que dois-je faire.
Merci de m'avoir consacré un peut de votre temps gratuitement.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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