Une question en divorce ?

Lors de mon jugement récent de divorce (régime matrimonial communauté de biens) étant au rsa donc en situation d'impecuniosité le jaf m'a quand même condamné à verser une pension alimentaire jusqu'à la majorité des...

S on est un couple franco marocains tout les deux .on a longtemps vécu en france et on est rentré au maroc . on a divorce au maroc puis transcrit l’acte en france .on a trois enfant nés en france :8,6et 2 ans dont j ai la...

Mon frère s'est marié en france avec une ressortissante américaine. ils ont divorcé aux e.u et nous avons une traduction assermentée du jugement. quelles ont les démarches administratives à réaliser afin que mon frère soit en règle...

Nous avons divorcé moi et mon ex par un jugement à l'amiable. sur le divorce on a précisé sans détailler; que chacun continuera à payer ses crédits vu que la somme que paie chacun est identique. de ce fait, moi je paie mes...

Ma perte d'emploi est du à un accident du travail, déclaration d'inaptitude par la médecine du travail et une reconnaissance rqth. une indemnité spécifique ( "indemnité spéciale de licenciement")m'a donc été versé...

Un jugement de divorce peut 'il etre retranscrit 39 ans surtout après le décès d un des époux dernièrement.moi je n'ai jamais eu de jugement de divorce mais au vu de la réaction du notaire lui en a...

Je souhaiterais savoir comment aider un conjoint à garder son titre de séjour de 10ans lors d une procédure de divorce à l amiable ?...

Je suis marié sous le régime de la communauté nous avons acheté un petit immeuble en sci ou je suis le gérant mes parts sociales sont de 95% mon épouse 5 % en cas de divorce prendra t'elle 50% de la somme ou uniquement ses 5%. merci...

Mon mari est parti vivre en thaïlande. il y a eu une onc qui fixe les pensions pour les enfants et pour moi. cependant monsieur ne paie que les pensions alimentaires pour les enfants, pas pour moi. comment...

Felicitation pour votre travail,,,,je me permets de vous ecrire , pour savoir comment faire pour obtenir le certificat 39 de reglement ce, pour faire reconnaitre une resolution de divorce prononce en france ,y faire transcription en...

Lors d'un divorce , si donation aux enfants d'une partie de la valeur de l'appartement de la part des 2 conjoints , que 1 des conjoint reste dans l'appartement et paie le restant du à son ex , y a t'il exoneration pour tous les...

J'ai le statut de réfugiée en france, le divorce a été prononcé en syrie à la demande de mon mari qui reside toujours en syrie, je n'ai en procession qu'une copie de mon acte de divorce...

En deux mots : mes enfants mineurs ont été diagnostiqués avec un trouble du spectre autistique. l'un des grands-parents (dont je me suis éloigné en raison de violences sur les enfants) sollicite un dvh mais surtout une...

Mon ex-conjointe et moi-même sommes passés devant le juge en janvier 2021 puis avons reçu les conclusions, et l'ordonnance de clôture en juin et juillet dernier. alors que la date de clôture était fixée au 2 mars, madame...

Je ss étrangère marié depuis 2017avec un français.on est séparé depuis deux ans et demi on va ce séparé a l'amiable et mn mari veut que je quitte son domicile dehors le plutôt possible. est ce que je peu refaire ma vie en attendant mn...

Je me suis marié dans un consulat marocain à paris en 86 et j’ai divorcé en 2020 au maroc je n’ai pas fait de contrat de mariage nous sommes tous les deux franco marocain pourriez-vous me dire sous quel régime matrimonial je dépends...

Le jaf a fixé dans l‘onc que mon mari doit payer mes cotisations à la sécurité sociale dans le cadre de devoir de secours entre époux. monsieur n’a jamais payé. il me verse irrégulièrement la pension alimentaire. mon huissier va...

Je suis divorcee depuis 8 mois, aucun projet de liquidation de communaute n est entame mon ex conjoint tarde volontairement a donner les avis de valeurs des entreprises. par contre il utilise avec sa maitresse la cb de la sarl (...

Je suis divorcee depuis 8 mois, aucun projet de liquidation de communaute n est entame mon ex conjoint tarde volontairement a donner les avis de valeurs des entreprises. par contre il utilise avec sa maitresse la cb de la sarl (...

Mon ex femme qui bénéficie dans le cadre de l'onc de notre maison commune à titre gracieux ne donne pas réponse à mon nombreuses sollicitations afin de faire évaluer sa valeur locative afin que je puisse déduire la moitié de cette...

Mon mari et moi (tous les deux portugais résidents en france) sommes en procédure de divorce d'un commun accord en france. comme nous sommes tous les 2 de nationalité portugaise, nos avocats ont voulu qu'on prouve que le...

Monsieur a acheté (à crédit) un bien immobilier alors qu'il était encore en instance de divorce. ce bien n'a pas été pris en compte dans le partage de communauté, ce monsieur a remboursé normalement...

Lors du calcul du partage, les loyers d'un appartement acquis avant le mariage par l'un des époux, doit on incorporer les loyers perçus après la séparation du couple. c'est à dire, couple séparé par le juge du tribunal depuis 2018, doit on...

Je suis marié sous le régime de la communauté avec une personne de nationalité étrangère (non communautaire). mon conjoint a quitté le domicile conjugal il y a 3 ans, en rentrant définitivement dans son pays d’origine. j’imagine possible...

Voila je suis séparer de corps et de bien depuis 2008 et je voudrais que mon divorce soit prononcer , puis je écrit directement avec mon ex femme au tribunal pour en faire la demande ?...

J'ai évoqué à mon mari mon souhait de vouloir divorcer mais je n'ai pas encore commencé la procédure avec le conseil de mon avocate. depuis il me dit de payer la moitié des charges (loyer, courses,....) or je suis au...

Et ce que si possible s'il vous plaît d'un époux tunisien qu'il vive en france plus 3 ans ,qu'il demande le divorce ici en france et son ex elle est aussi d'autre nationalité ( anglaise ) et elle vis pas en france et leur acte de...

Mon compagnon et son ex-femme ne s'entendent pas sur le cadre de la garde alternée, madame demande régulièrement de nouvelles conditions, cela change en permanence. nous avons donc fait appel au jaf pour poser un cadre auquel...

Pour un couple séparé en cas de maladie évolutive comme azheimer l'autre conjoint doit il participer aux frais que cette maladie engendre? merci pour votre réponse cordialement...

Je suis divorcé depuis octobre 2019. j'ai récupéré une maison dans le cadre d un partage des biens. aujourd'hui je suis mutée, j ai vendu ma maison mais ne suis pas encore passe chez le notaire. est ce que j aurai une taxe sur la...