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Partage d'un bien à l'étranger
Sujet initié par Maria, il y a 3 ans - 1487 vues

Bonjour,
Mon mari et moi (tous les deux portugais résidents en France) sommes en procédure de divorce d'un commun accord en France. Comme nous sommes tous les 2 de nationalité portugaise, nos avocats ont voulu qu'on prouve que le divorce d'un commun accord soit bien reconnu au Portugal. Renseignements pris au Consulat d'Orléans et auprès de nos Registro Civil au Portugal, il n'y a pas de problème, il suffit d'en faire la déclaration au Consulat avec l'article 39.
Nous avons notre domicile principal en France que mon époux veut garder et me verser ma part.
Nous avons un appartement au Portugal, que je veux garder et verser la part à mon époux.
Au Portugal, ils nous ont dit que le partage du bien se ferait là-bas une fois le divorce validé avec des frais à payer à leurs instances sur ce partage.
Malgré cela, nous nous retrouvons encore devant un questionnement de la part de nos avocats qui nous disent que c'est la première fois qu'ils ont ce cas et qu'il faut qu'un notaire portugais, comprenant le français et le parlant soit présent par vidéo au moment de la mise en place de la convention chez le notaire en France...
On tourne en rond, car nous avions compris que chaque biens étaient partagés dans leur pays et que donc le bien du Portugal serait simplement mentionné (nous avons toutes les références nécessaires de ce bien que nous avons déjà transmis à nos avocats).
Il y aurait il quelqu'un qui puisse nous aider à avancer et dire si sur la convention de partage il suffit que ce bien soit désigné ou s'il y a calcul de frais en France sur sa valeur? nous ne pouvons tout de même pas payer 2 fois les frais de partage sur ce bien?
Je dois faire les recherches moi-même et je ne trouve pas vraiment de réponse à ce sujet sur quel site que ce soit.
Vraiment je serai très reconnaissante si un de vous pouvait me répondre en indiquant à la bonne procédure à suivre.
Cordialement
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