Bonjour ,
Lors d'un
divorce , si donation aux enfants d'une partie de la valeur de l'appartement de la part des 2 conjoints , que 1 des conjoint reste dans l'appartement et paie le restant du à son ex , y a t'il exoneration pour tous les membres de la famille des impots sur les plus values immobilieres ?
eXONERATION acceptee si vente de l'appartement durant la periode de divorce .
Merci pour votre eclaircissement