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Preuves procédure appel annulation mariage
Posée par yess, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1378 vues

Ma femme a quitté le domicile et m'a demandé de la ramené a l'étranger chez ses parents et m'a signalé qu'elle voulait se séparer de moi et divorcer une fois qu'elle a obtenu le titre...

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Fiscalite
Posée par lhalain, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1372 vues

Quelles sont les différences fiscales entre la garde alternée et la garde partagée...

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Jugement divorce
Posée par Magali, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1351 vues

Je vous explique la situation : fin 2018 moi et mon ex mari nous mettons d'accord pour un établir un divorce à l'amiable par consentement mutuel (avec lui un avocat et moi un autre avocat) le jour de la signature de la...

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Lieu de vacances garde alternée enfant
Posée par Elo, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1348 vues

Séparée depuis 2018 du père de ma fille ( nous n'étions pas mariés) nous sommes en garde alternée une semaine sur deux, le jugement date de janvier 2021. nous ne entendons plus mon ex conjoint et moi même...

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Frais de cantine et periscolaire
Posée par Anne Marie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1242 vues

Depuis quelques années nous avons un compte bancaire joint que nous approvisionnons chacun pour payer les dépenses communes de la maison et des enfants. est il judicieux de le cloturer puis de payer chacun...

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Separation de corps
Posée par Gilles, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1223 vues

Ma femme et moi meme sommes retraités ma femme touche une retraite de 330 euros nous envisageons de nous séparer de corps ou divorcer pour qu'elle puisse toucher l'aspa est ce possible ? gilles amsalem...

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Au b6 de 12 année de séparation de corps et non divorces ,le conjoint a le droit
Posée par Cerezo, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1260 vues

On époux s'est séparé de moi il y a plus 12 années, a-t'il le droit de vivre en concubinage,et,de plus me verser pension alimentaire ?...

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Garde d'enfants
Posée par Kan, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1274 vues

Mon ex a le droit de venir chercher sa fille mardi 18:00. il s'est pas présenté hier il est venu aujourd'hui pour la chercher . comment faire pour lui supprimer l'autorité parentale ou bien...

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Dette cacher
Posée par stef, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1255 vues

Ma femme avant le divorce ma caché des dettes pendant le divorce elle a dit qu'il n'y avait pas de dette pour nous. or je me retrouve avec des impayés de 3 ans de cantine scolaire ainsi que des factures téléphone et internet (2000e) comment...

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Revalorisation de ma prestation compensatoire
Posée par oups 19, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1307 vues

Bjr. mon divorce par consentement mutuel est dû 11 10 2021 , ma prestation est de 500 euros mensuels,à réviser le 1 1 2022. oups ! je ne sais pas faire. je vous serai reconnaissante de me le calculer. merci, merci...

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Demande de renseignements sur la carte en cas de divorce
Posée par Ratenon974, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1344 vues

Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement. donc voilà c'est au sujet de ma vie conjugale. Étant donné qu'il ya une séparation de corps avec ce que soit disant est ma femme elle m'a toujours...

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Bien immobilier
Posée par bonatti, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

Apres le mariage nous avons acheté un logement scellier à but locatif ; j' ai réglé l' entière totalité du crédit ; au moment du divorce comment sera reconnue cette participation...

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Divorce non transmis au portugal
Posée par Jack, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1354 vues

Ma femme française d'origine portugaise n'a pas signalée sont divorce d'un premier mariage au portugal et c'est remarier avec moi . je voulais savoir si mon mariage reste valable. en vous remerciant. mr bailly...

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Départ du père de mon fils à l'étranger...
Posée par Sophia Parvati, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1901 vues

Nous sommes séparés depuis 10 ans, notre fils a 10 ans. nous avons construit une belle séparation : chacun a retrouvé un conjoint, nous avons eu d'autres enfants. parfois nous partons en weekend tous ensemble. tout se passait bien...

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Indexation pension alimentaire
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1359 vues

J ai un premier jugement me disant que le père de mes enfants donne 296 euros de pension alimentaire qui date de 2017. j ai un deuxième jugement qui date de 2019 car nous étions en désaccord pour les vacances scolaires et rappelant...

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Indemnité transactionnelle dépensée
Posée par ROBERT, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1388 vues

Indemnités transactionnelle( préjudice non précisé) dépensée 1 an avant la séparation divorcé accepté , compte non commun, aucune demande pécuniaire ou autres réclamée par les deux parties. quelle sont les...

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Entreprise en sauvegarde
Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

Mon mari et moi même avons une pizzéria en sarl, 50 pour cents des parts chacun, nous avons été placé en sauvegarde en 2015, il nous reste 350000 euros de dettes, nous sommes caution sur chaque tête à hauteur de 100 000 euros, je...

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Cautionnement
Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1343 vues

Je suis en sarl avec mon mari, 50, 50, notre resto a été mis en sauvegarde il y a 7 ans, nous avons 100000 euros de caution sur chaque tête, je veux quitter l'entreprise, que dois je faire ?...

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Je suis français d'origine algérienne et mon ex épouse française origine tunisie
Posée par Aucun, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1267 vues

Nous avons un bien en commun comment ça se passe pour le bien ?...

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Soulte
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1272 vues

Mon ex mari me dois une soulte suite à notre divorce, qui a été jugé en 2014. dois je faire intervenir un notaire pour justifier de la somme qui me sera versée, sachant que ce n'est qu'une partie...

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Crédit ou achat terrain à construire sans consentement pendant le divorce
Posée par MadMax, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1257 vues

J'ai quitté le domicile familial depuis le 15 août 2020 en allant déposer une main courante à la gendarmerie. je vais entamer une procédure de divorce pour faute de ma part (d'après mon épouse). nous avons un bien...

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Divorce avec un mauricien
Posée par Sabine, Annette, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1362 vues

J'aurais voulu avoir des renseignements concernant un divorce avec un époux mauricien svp. mon mariage à eu lieu en france en août 2019, et à l'heure actuel je vis à maurice et nous avons un bébé. ma question est simple...

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Pont de l ascension
Posée par Rick, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1374 vues

Je voulais savoir à qui appartenait le jeudi férié du pont de l ascension lorsqu on est divorcé. est ce à celui qui a la garde la semaine ou à celui qui a l enfant le week end de ce pont ?...

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Mauvais conseil d'un avocat
Posée par LPsophie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1175 vues

Mon avocat m'avait écrit que, comme mon ex ne m'avait pas rendu les clés du domicile conjugal, je pourrais lui opposer le paiement d'une indemnité d'occupation même si le domicile conjugal m'a été attribué...

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Perco et pee : bien propre?
Posée par Malick, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1149 vues

...

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Indemnité transactionnelle : bien propre ou commun?
Posée par Malick, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1174 vues

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Demande de désolidarisation
Posée par Yasmine, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1269 vues

Mon futur ex époux veut acheter une maison mais nous ne sommes pas encore divorcés il me demande une attestation de desolidarisation de ma part pour éviter de payer ses dettes. quelles sont les conséquences de cette attestation ? est ce que...

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Crédit sans consentement pendant le divorce
Posée par MadMax, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1396 vues

J'ai quitté le domicile familial depuis le 15 août 2020 en allant déposer une main courante à la gendarmerie. je vais entamer une procédure de divorce pour faute de ma part (d'après mon épouse). nous avons un bien...

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Desolidarisation du compte joint
Posée par Marine, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1326 vues

Mon époux s'est désolidarise du compte joint à notre separration il y a 3 ans . donc je suis la seule titulaire du compte. et aujourd'hui il a demandé des recherches de chèques de l'époque où c'était encore un...

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Mon avocat 'oublie' attaché des preuves à mon dossier
Posée par Flory, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1339 vues

Pour la 2-eme fois en cour d'appel la même juge refuse la garde partagé pour ma fille malgré sa demande pour la 4-eme fois et mon logement prés de son école. je constat que certains preuves ne font pas partie de la procédure...

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