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A qui demander lpp (2eme pilier) frontalier suisse divorce
Posée par Carlita, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1704 vues

Je.viens de recevoir le jugement du divorce. mon ex mari a travaillé de longues années en suisse en tant que frontalier du coup sur le jugement, il y a de preciser que je dois m'adresser au...

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Saisie de pension de retraite
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1683 vues

Est ce qu on peut saisir une pension de retraite pour récompenser la partie adverse, si l une des parties a vidé son compte avant et pendant le divorce ? bien à vous...

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Comment partager les frais d'études supérieures sup. à la pension alimentaire?
Posée par Chris, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1641 vues

Ma fille est partie étudier en février 2022 à l'étranger. son père me versait jusqu'à présent une pension alimentaire ( nous ne sommes pas en garde alternée). les frais d'études sont supérieures au montant de la...

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Achat maison nom propre avant divorce prononcé ?
Posée par michael, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

Nous allons divorcer dans environ 3 mois : avant nous allons vendre nos maisons en investissement locatif pour ne pas payer les frais de 1.2% de division. toutefois comme rien n'est encore signé pour le divorce chez les...

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Mauvais conseil d'un avocat
Posée par A178203, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1689 vues

Mon avocat m'avait écrit que, comme mon ex ne m'avait pas rendu les clés du domicile conjugal, je pourrais lui opposer le paiement d'une indemnité d'occupation même si le domicile conjugal m'a été attribué...

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Accord de médiation mentionné dans le jugement de divorce
Posée par CCNC, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1693 vues

J'ai divorcé devant le juge. le jugement de divorce mentionne un accord de médiation antérieur au jugement, sans le citer ou le reprendre en intégralité. le fait que l'accord de médiation soit mentionné le rend-il...

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Pension alimentaire de l'onc au divorce
Posée par Carla, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1710 vues

En 2o19, lors de l'onc, mon mari devait verser une pension alimentaire à.ma.fille de 350 euros et à moi 600e. mon mari à fait appel. je recois ce jour le jugement du divorce. il ne dois pas me.verser de...

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Double mariage
Posée par guy, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1755 vues

Je suis gabonais je suis marié en 2008 avec ma femme nous vivons ensemble dans mon domicile lors d'un de mes voyages en mer pour raison de travail elle a vendu toute ma maison en mon absence et est allé en france où j'ai appris...

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Chercher un enfant à la sortie de l'école.
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1731 vues

Si garde accordée à la mère, autorité parentale partagée, le père peut-il sans son accord, récupérer l'enfant à la sortie de l'école ? merci à vous pour votre réponse...

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Garde d'enfants
Posée par Naela, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Mon ex a pris son enfant de 18 mois pour un weekend,je lui ai envoyé un mail pour expliquer tout.et j'ai bien insisté sur le changement de couches chaque 2h quand il a déposé l'enfant avec fesses...

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Droit de visite et d'hébergement
Posée par Naela, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1613 vues

Mon ex a droit de la première moitié des vacances scolaires du samedi 19 février, le jugement dit la 1 ère moitié de vacances scolaires année paire pour le papa et la 2 ème à la mère svp dites moi le jour où la...

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Revaloriser ma prestation compensatoire
Posée par Brigitte, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1595 vues

Mon divorce "à l amiable" à été prononcé le11 octobre 2021. ma prestation compensatoire à été de 500 euros mensuels à partir de cette date,revalorisée au 1er janvier de chaque année. pouvez-vous me la calculer pour 2022 en m expliquant...

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Comp8 bancaire
Posée par PIERRE, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1721 vues

Partage pécuniaire (compte s bancaires personnel s)est ce qu il ya un recours si l un des conjoint vide son avant et pendant la procédure de divorce ? merci pour votre disponible...

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Comment faire sortir ma femme de l'appartement
Posée par Zak, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1569 vues

Je suis retraité, j'ai 71 ans, je me suis marié en 2018 a une femme au maroc, que j'ai fait venir grâce au regroupement familial. alors que nous étions au maroc, et voyant notre relation instable j'ai souhaité...

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Frais extra scolaire et exceptionnel
Posée par Viase38, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

Suite à un nouveau jugement acté en novembre le papa et moi même devons partager par moitié les frais scolaire,extra scolaire, exceptionnels et frais de santé restes à charge … et dit « que le partage de l’ensemble de ses frais...

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Comment obtenir une preuve de divorce?
Posée par Zoller, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1503 vues

Stokehackent a obtenu toutes les preuves dont j'avais besoin pour mon divorce...

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Preuves procédure appel annulation mariage
Posée par yess, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1435 vues

Ma femme a quitté le domicile et m'a demandé de la ramené a l'étranger chez ses parents et m'a signalé qu'elle voulait se séparer de moi et divorcer une fois qu'elle a obtenu le titre...

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Fiscalite
Posée par lhalain, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1420 vues

Quelles sont les différences fiscales entre la garde alternée et la garde partagée...

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Jugement divorce
Posée par Magali, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1400 vues

Je vous explique la situation : fin 2018 moi et mon ex mari nous mettons d'accord pour un établir un divorce à l'amiable par consentement mutuel (avec lui un avocat et moi un autre avocat) le jour de la signature de la...

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Lieu de vacances garde alternée enfant
Posée par Elo, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1394 vues

Séparée depuis 2018 du père de ma fille ( nous n'étions pas mariés) nous sommes en garde alternée une semaine sur deux, le jugement date de janvier 2021. nous ne entendons plus mon ex conjoint et moi même...

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Frais de cantine et periscolaire
Posée par Anne Marie, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1292 vues

Depuis quelques années nous avons un compte bancaire joint que nous approvisionnons chacun pour payer les dépenses communes de la maison et des enfants. est il judicieux de le cloturer puis de payer chacun...

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Separation de corps
Posée par Gilles, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1272 vues

Ma femme et moi meme sommes retraités ma femme touche une retraite de 330 euros nous envisageons de nous séparer de corps ou divorcer pour qu'elle puisse toucher l'aspa est ce possible ? gilles amsalem...

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Au b6 de 12 année de séparation de corps et non divorces ,le conjoint a le droit
Posée par Cerezo, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1305 vues

On époux s'est séparé de moi il y a plus 12 années, a-t'il le droit de vivre en concubinage,et,de plus me verser pension alimentaire ?...

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Garde d'enfants
Posée par Kan, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1321 vues

Mon ex a le droit de venir chercher sa fille mardi 18:00. il s'est pas présenté hier il est venu aujourd'hui pour la chercher . comment faire pour lui supprimer l'autorité parentale ou bien...

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Dette cacher
Posée par stef, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1304 vues

Ma femme avant le divorce ma caché des dettes pendant le divorce elle a dit qu'il n'y avait pas de dette pour nous. or je me retrouve avec des impayés de 3 ans de cantine scolaire ainsi que des factures téléphone et internet (2000e) comment...

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Revalorisation de ma prestation compensatoire
Posée par oups 19, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1353 vues

Bjr. mon divorce par consentement mutuel est dû 11 10 2021 , ma prestation est de 500 euros mensuels,à réviser le 1 1 2022. oups ! je ne sais pas faire. je vous serai reconnaissante de me le calculer. merci, merci...

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Demande de renseignements sur la carte en cas de divorce
Posée par Ratenon974, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1390 vues

Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement. donc voilà c'est au sujet de ma vie conjugale. Étant donné qu'il ya une séparation de corps avec ce que soit disant est ma femme elle m'a toujours...

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Bien immobilier
Posée par bonatti, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1441 vues

Apres le mariage nous avons acheté un logement scellier à but locatif ; j' ai réglé l' entière totalité du crédit ; au moment du divorce comment sera reconnue cette participation...

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Divorce non transmis au portugal
Posée par Jack, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1406 vues

Ma femme française d'origine portugaise n'a pas signalée sont divorce d'un premier mariage au portugal et c'est remarier avec moi . je voulais savoir si mon mariage reste valable. en vous remerciant. mr bailly...

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Départ du père de mon fils à l'étranger...
Posée par Sophia Parvati, il y a 4 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2141 vues

Nous sommes séparés depuis 10 ans, notre fils a 10 ans. nous avons construit une belle séparation : chacun a retrouvé un conjoint, nous avons eu d'autres enfants. parfois nous partons en weekend tous ensemble. tout se passait bien...

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