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Prestation compensatoire suite a un divorce pour faute, différence de salaire
Posée par pas, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3463 vues

Je perçois 143 e de la reversion de mon ex mari dcd mais les héritiers ne veulent plus payer pourquoi ?...

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Pension et compte pro
Posée par Sixtus, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3513 vues

Peut on exiger voir compte pro d 1 conjoint lors du calcul ressources en cas de divorce car celui ci refuse de le montrer alors qu il se verse 1loyer sur celui ci pour baisser total prestation...

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Quels sont mes droits en tunisie quand on divorce en france ?
Posée par Princesse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3463 vues

Il y a eu entre moi et mon conjoint une ordonnance de non conciliation nous sommes mariés sous le regime de la communauté notre bien en france sera partagé à part égale entre nous je ne sais pas comment ça se passe en tunisie je...

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Démarche pour un divorce à l'etranger.
Posée par Divorce, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4242 vues

Agée de 22 ans et de nationalité française, je me suis mariée il y a trois ans sous pression de ma famille. n'ayant pas désiré ce mariage je souhaite aujourd'hui divorcer, l'époux en question n'es encore jamais...

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Clause du divorce concernant le paiement de l'école de mon fils
Posée par SkaalyBeemoj, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4302 vues

Je suis divorcée depuis 4 ans et demi, je réside au maroc avec mon fils qui a passé son bac l'année dernière. le contrat de divorce stipule bien que mon ex-époux doit payer la scolarité de mon fils jusqu'au bout...

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Dites moi combien de temps sa prend le divorce contentieux
Posée par achley, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3934 vues

La durée du divorce contentieux...

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Partage verbal et délai divorce
Posée par Amélie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3021 vues

Pendant une séparation, n'est-t-il pas plus profitable pour les conjoints de partager à l'amiable et vendre les meubles sans passer devant notaire pour éviter de payer plus de frais? mon ex me doit une somme d'argent...

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Pension compensatoire
Posée par patrice, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3031 vues

Je voudrais savoir si je pourrais renégocié le montant de la prestation compensatoire ou l’arrêté complètement (vu sur internet votre ex ces remarié on peut arrêté la prestation compensatoire) puisque étant donné que mon ex ses...

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Bonjour je me suis mariée sous le regime de la séparation de biens actuellement
Posée par 73verdure, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3075 vues

Merci de me repondre assez vite merci je me suis mariee sous le regime de la separationh de biens puis je acheter un bien avec ma mère je suis en procédure de séparation...

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Pension compensatoire
Posée par 73verdure, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3391 vues

Je suis en procédure de divorce mon mari percoit uniquement aah doit il me verser une somme d argent mensuelle, d autre paer il a dilapidé mes affairesz personnelles que faire...

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Occupation onéreuse de la maison
Posée par Patoune, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3077 vues

Je suis en instance de divorce. madame à quitté la maison dont nous sommes propriétaires et occupe un logement privatif dont elle payé un loyer mensuel. dans la requête de divorce, il est indiqué que madame consent à monsieur...

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Vol entre époux
Posée par konni, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3069 vues

Qu'en est-il dans le cas de mariage avec séparation de biens lorsque tout appartient et a été acheté par l'un des époux pendant le mariage? remerciements meilleures salutations...

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Suis je encore solidaire des dettes immobilieres de mon ex femme apès 15 ans
Posée par yaya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3019 vues

Hier un huissier de justice est venu pour me demander de rembourser la part de mon ex femme de la maison que nous avions acheté en commun. lors du divorce il y a 15 ans, nous devions payer chacun notre part de la maison chose que...

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Changement de lieu de garde
Posée par Robert, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3024 vues

Ma compagne, séparée, a élevé son fils durant 17 ans dont elle a la garde. depuis 2 ans, son fils, en pleine adolescence, est devenu un élève dissipé en classe, ne travaille pas bien qu'il ait déjà redoublé une fois, ce qui crée des...

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Mes enfants handicapés.
Posée par CélineM, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4211 vues

Je suis la maman de deux enfant: l’aîné 14 ans, handicapé autiste ted, la deuxième bientôt 11 ans handicapée (surdité). son père et moi sommes séparés depuis 2009. un jugement à eu lieu en juin 2014 pour la fixation des droits...

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Divorce sans juge
Posée par denise, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4241 vues

Je veux garder la maison (prêt en cours) je dois verser à mon mari sa part (soulte?) nous avons un terrain et une studette à la vente (prêt en cours) si j'ai bien compris on peut les garder en indivision ?...

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Conserver son indemnité de rupture conventionnelle et avantage en nature
Posée par Françoise, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4211 vues

Mon mari m'a poussé a accepter une rupture conventionnelle au sein de notre entreprise (harcèlement moral, manipulation sur les autres salariés visant à me déstabiliser, mise au placard,...). nous habitions dans le sud et...

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Calcul de récompense
Posée par lilou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4301 vues

Je vous expose mon souci, mariée depuis 9 ans, mon mari a acquis en bien propre 3 ans avant notre mariage un appartement d'un montant de 150 000 euros il y a apporté 60 000 euros de fonds propres; par la suite nous avons toujours...

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Transcription de divorce
Posée par stdraysof, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4301 vues

Pour un français ne a l"étranger comment transcrire sont divorce...

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Titre de seour
Posée par sire, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4301 vues

Je suis en sitution irréguliére jai déposé tout mes papiers a la préfecture vpf...

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Separation
Posée par sire, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4302 vues

Je suis en situation irréguliére et grace a la cimade jai pu deposer mes papiers a la préfcture vpf. au moment du dépot jétais en couple avec un francais on a fait 1 ans ensemble et du coup la jai recu une réponse de la...

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Déduction suite achats sur pension alimentaire
Posée par Lolotte, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Mon mari est divorcé depuis 10 ans et a eu 2 enfants lors de cette précédente union. son ex femme a la garde de leurs 2 enfants ; or, quand ils viennent chez nous pour les week ends ou vacances, et ce malgré la pension alimentaire...

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Division de bien (divorce)
Posée par lolopichka, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3464 vues

Je voudrai savoir quel montant le notaire prend sur 50 milles euros valeur immobilier séparé depuis 2015 jugement 8 12 2015.merci d'avance...

Répondre
 
Plue value suite a un divorce
Posée par ralas, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3464 vues

Achat maison en 1992 date du divorce octobre 2012 habitation séparée depuis cette date mr habite la résidence jusqu'a la vente mme reside séparement vente de l'habitation juillet 2017 si plue value a qui est elle imputable et son...

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Carte vitale
Posée par nomara, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4302 vues

Je vis à l'étranger et je vais profiter de mon dvh pour voir mes enfants en france j'ai demandé à leur mère de me fournir la carte vitale où ils sont inscrits je n'ai plus de carte vitale française elle refuse que...

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Non restitution d enfants depuis 61jours
Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4302 vues

Mon ex mari mais pas encore divorcer mais déjà une grosse de jugement a étai fait pour le garde des petit mr droit de visite mais le 5 juin il ne les a pas restituer a mon domicile plainte faite 2 au total plus une que j ai envoyer...

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Mon futur ex a demandé le divorce et je demande de rester dans notre maison
Posée par cathy, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4301 vues

Je veux rester dans notre maison jusqu'à ma retraite et je demande le partage des frais . suis je en tort?...

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Rachat de soulte avec reprise de l'intégralité de la créance de mon conjoint
Posée par VINCENT PALMER, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4245 vues

Mon épouse et moi sommes propriétaire d'un appartement estimé à 220 000 euros. si la vente s'effectue en juin 2018, l'état de la créance due par le couple sera de 190843 euros capital + intérêts du crédit restant à...

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Mon mari refuse que je vois les enfants pendant les vacances
Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4301 vues

Etant en cours de séparation, mon mari est parti deux semaines en vacances avec nos enfants et comme je serai à une heure de leur lieu de vacances, j'ai proposé aux enfants que l'on puisse se voir le week-end prochain...

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impasse financière
Posée par joelcu31, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4301 vues

Je suis séparé physiquement de ma femme et je loue un appartement. nous avons une maison en commun dont je paie les remboursements d'emprunts et les charges: eau, électricité, charges foncières( t.h. et t.f.) ainsi que charges et...

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