Une question en divorce ?

Je suis en plein divorce nous avons vendu notre maison et je voulais bloqué l argent de cette vente nous avons signé un accord avec mon mari loyer pension meubles ect...)sommes passés chez le notaire puis mon mari est revenu sur...

Je suis séparé depuis 1 mois de mon épouse, j ai quatre enfants(13, 10,7 et 4ans), elle m a viré de mon logement et je découvre que 4 jours après un homme loge dans mon appartement et que c est son amant mais elle nie, elle voudrait un...

Mon ex mari avec qui j'ai divorcé voici quelques mois a refusé de payer la pension alimentaire de notre fils depuis le mois de juillet 2016 et de s'occuper de ses frais de scolarité. il est citoyen américain et vit aux...

Mon mari habite une maison achetée par notre sci à 50/50. il ne rembourse pas le prêt, et moi vit seule appt. location 40%. le divorce est en cours, ai-je le droit de me désolidariser du compte joint, même s'il reste un prêt perso. je ne...

Mon compagnon aimerait savoir si il doit continuer a payer la oension alimentaire a sa fille de 20 ans qui touche la aah dun montant de 850 euros elle n'est pas handicaper physique elle a juste un problème psychologique merci...

Je souhaiterais avoir des précisions sur le calcul de la soulte. la soulte correspond à la différence entre le montant des attributions de x et ses droits (actif - passif divisé par 2). ex : masse active (patrimoine) - passif (...

Un exemple de convention de divorce sur la séparation de biens pour le régime de la communauté de biens...

Comment trouver des arguments (selon la loi) pour ne pas laisser notre fille pour quelques jours à mon ex, sa compagne (vue 3fois et m'a agressé verbalement) et ses enfants (je ne les connais pas ) à cause de droit de garde...

Depuis cette ordonnance qui stipulait le paiement de la pension alimentaire pour moi et pour elle la jouissance du domicile conjugal et a elle de regler le loyer et ses charges qu elle ne paye pas son loyer a qui de payer ce loyer...

étant marié par le régime communauté aux acquêts, ma femme désire divorcé mais non à l'amiable, sachant qu'elle est au chomage et perçoit a 59 ans une allocation de 790 € et moi une retraite de 1600 € qu'elle...

Après crédit pris à deux pour un véhicule à nos 2 noms.le pacs est rompu. mr à mis le véhicule à son nom en imitant ma signature et subtilisation ma c identité?. je continue à régler les traites. il reste 18000, soit encore 4ans . il...

Marié en separation de biens depuis 2003 , 2 enfants de 10 et 12 ans je contracte une maladie évolutive en 2007 nous avons acquis une maison en commun avant mariage, lors de l'acte notarié elle a déposé 20000? moi 100000? mon épouse...

Un de mes amis a échangé des messages sms à raison de 100 à 150 messages par jour pendant 5 mois (février à juin) avec une de ses collègues. ils partagent une passion commune, la course à pied et s'entendent très bien mais ce n'est pas une...

Nous venons de vendre notre residence principale ... bientot le notaire nous a indiqué que le versement sera effectué sur le compte commun encore effectif....nous sommes en" separation de biens".. une plu valu importante sera...

Depuis notre séparation, nous sommes en garde alternée pour nos enfants. notre protocole indique un partage de frais scolaires (50% chacun). ce que nous faisons. concernant l'ars que je perçois, j'ai toujours divisé de...

Divorcé j'ai la garde de notre fille , le papa a un droit de visite et d hébergement classic un week-end sur deux 18:00et moitié des vacances peut t'il se permettre de chercher notre fille a l'école comme bon lui semble ?...

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Mon ex compagnon ne me verse pas de pension alimentaire car il se fait passé pour quelqu'un d'impécuniosité auprès du juge et fait tous pour ne pas en payer. il doit prendre sa fille 1 weekend sur 2 et la moitié de vacances mais...

Ma femme et moi nous avons décidés de divorcé, mais pour l'instant nous cohabitons nous sommes aussi propriétaire. pour permettre aux enfants( nous en avons deux) d'avoir leur deux parents à proximité nous avons décidés de faire...

Mon ex mari et moi sommes en instance de divorce, c est lui qui a la garde de nos 2 enfants, il perçoit la pension alimentaire par la caf car je n ai pas assez de revenus pour la lui verser. d autres part, j ai un petit ami avec...

Que veut dire exactement le délibéré sera mis à disposition au greffe le mercredi 19 juillet 2017 ?...

Nous somme passer au tribunal l'année dernière devant la jaf j'ai gagnée la garde exclusive des enfants pendant ce passage au tribunal le père des enfants à pris en charge les dettes de loyer (je précise qu'il nous a...

Mon épouse ivoirienne qui a insisté pour avoir une maison en cote d'ivoire que j'ai entièrement payer avec mes économies , ma pension de retraité et l'héritage de ma maman s'est rendue la bas avec notre enfant qui va avoir 4 ans le 24 avril...

Mon ex conjoint a radié nos deux enfants de 5 et 6 ans d'une école privée pour les ré inscrire dans une autre école privée sans me concerter. a t-il le droit car nous avons l?autorité conjointe. n'ayant pas envisagé qu'il puisse prendre une...

Je suis français d'origine algerienne,et j'ai épousé mon ex femme en algerie je lui ai fait la transciption a nante arrivé en france au bout de 2 mois et demi ce nétait plus la meme perssonne,donc nous ous smmes rentré en algerie et...

Est ce que ma fille et moi qui sommes handicapéés pouvons rester dans le logement qui est social et pour les handicapés moi je suis bipolaire ma fille autiste mon mari est patron et est ce que parce qu'il touche plus que nous deux moi 810...

Maitre ayant eu le jugement de non conciliation,ca fait deux mois ,je n ai aucun versement de pension alimentaire por mes trois enfants leur pere s etant mis en liquidation judiciaire,touchant le rmi ,mais etant proprietaire de...

Née en france et mariée en algérie je suis revenue en france et vit séparée de mon mari resté en algérie nous sommes tous les deux de nationalité algérienne quelle est la juridiction compétente pour un divorce? france ou algérie?...

Voila j'ai fait un divorce a l'amiable mais mon ex a pas fait les papier pour alors avec mon avocat on a mie en place de faire passer un huissier de justice pour que je divorce au plus vite je voudrait savoir combien de temps il...

Je souhaitais savoir à quel moment le versement du devoirs de secours prenait fin. est ce à la date du jugement ou à la date de l'acquiescement ?...