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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Invalide supérieur ou égal à 80 pour cent
Posée par Youpi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5220 vues

Marié en separation de biens depuis 2003 , 2 enfants de 10 et 12 ans je contracte une maladie évolutive en 2007 nous avons acquis une maison en commun avant mariage, lors de l'acte notarié elle a déposé 20000? moi 100000? mon épouse...

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Le divorce pour faute peut-il être prononcé pour envoi de 15000 sms sur 5 mois ?
Posée par Leila, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5220 vues

Un de mes amis a échangé des messages sms à raison de 100 à 150 messages par jour pendant 5 mois (février à juin) avec une de ses collègues. ils partagent une passion commune, la course à pied et s'entendent très bien mais ce n'est pas une...

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Partage
Posée par dominique.garnierandre@laposte.net, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5219 vues

Mariés sous le régime de la séparation de biens , nous avons rénové une longère détenue par donation du père de mon épouse , suite à la vente de notre appartement commun financé en indivision ,j'ai libéré les fonds de ce...

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Non présentation d'enfant
Posée par Ecomob, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5219 vues

Suite à ma séparation, l'ordonnance stipule que mon fils est en garde chez chaque parent la moitié des vacances. avec des semaines pairs et impairs. jusqu'à présent; la garde se faisait du samedi midi au dimanche de la semaine...

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Divorse
Posée par Manuela, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5218 vues

Je suis en plein divorce nous avons vendu notre maison et je voulais bloqué l argent de cette vente nous avons signé un accord avec mon mari loyer pension meubles ect...)sommes passés chez le notaire puis mon mari est revenu sur...

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Divorcé j'ai la garde , mais est ce que mon mari peut se permettre de chercher fille
Posée par Kro, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5217 vues

Divorcé j'ai la garde de notre fille , le papa a un droit de visite et d hébergement classic un week-end sur deux 18:00et moitié des vacances peut t'il se permettre de chercher notre fille a l'école comme bon lui semble ?...

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Autorite parental
Posée par Cherine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5217 vues

J aimerais savoir y a t il une solution et par quel methode rapide pour enlever l autorite parental exclusive de mon ex qui ne souci pa de nos 3 enfants. j ai depose une plainte il y a un an pour abondon de famille, aujourd hui on...

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Convention de mariage
Posée par Bénédiction, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5215 vues

Un exemple de convention de divorce sur la séparation de biens pour le régime de la communauté de biens...

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Garde de l'enfant
Posée par Oxi1, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5214 vues

Comment trouver des arguments (selon la loi) pour ne pas laisser notre fille pour quelques jours à mon ex, sa compagne (vue 3fois et m'a agressé verbalement) et ses enfants (je ne les connais pas ) à cause de droit de garde...

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Calcul de la soulte
Posée par gv, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5202 vues

Je souhaiterais avoir des précisions sur le calcul de la soulte. la soulte correspond à la différence entre le montant des attributions de x et ses droits (actif - passif divisé par 2). ex : masse active (patrimoine) - passif (...

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Pension alimentaire
Posée par Jenny, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5202 vues

Mon compagnon aimerait savoir si il doit continuer a payer la oension alimentaire a sa fille de 20 ans qui touche la aah dun montant de 850 euros elle n'est pas handicaper physique elle a juste un problème psychologique merci...

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En cas de divorce non a l'a miable
Posée par serge007, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5200 vues

étant marié par le régime communauté aux acquêts, ma femme désire divorcé mais non à l'amiable, sachant qu'elle est au chomage et perçoit a 59 ans une allocation de 790 € et moi une retraite de 1600 € qu'elle...

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Immo
Posée par hervé, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5199 vues

Ma femme et moi nous avons décidés de divorcé, mais pour l'instant nous cohabitons nous sommes aussi propriétaire. pour permettre aux enfants( nous en avons deux) d'avoir leur deux parents à proximité nous avons décidés de faire...

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...........
Posée par licorne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5199 vues

...

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Le délibéré sera mis à disposition ?
Posée par Lynou972, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5195 vues

Que veut dire exactement le délibéré sera mis à disposition au greffe le mercredi 19 juillet 2017 ?...

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Pension alimentaire et garde chez l'assistant maternelle
Posée par lapiot85, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5194 vues

Mon ex compagnon ne me verse pas de pension alimentaire car il se fait passé pour quelqu'un d'impécuniosité auprès du juge et fait tous pour ne pas en payer. il doit prendre sa fille 1 weekend sur 2 et la moitié de vacances mais...

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Non respect de l'autorité parentale conjointe
Posée par Coco, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5194 vues

Mon ex conjoint a radié nos deux enfants de 5 et 6 ans d'une école privée pour les ré inscrire dans une autre école privée sans me concerter. a t-il le droit car nous avons l?autorité conjointe. n'ayant pas envisagé qu'il puisse prendre une...

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épouse qui quitte le domicile conjugale
Posée par boissier.roger@orange.fr, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5193 vues

Mon épouse ivoirienne qui a insisté pour avoir une maison en cote d'ivoire que j'ai entièrement payer avec mes économies , ma pension de retraité et l'héritage de ma maman s'est rendue la bas avec notre enfant qui va avoir 4 ans le 24 avril...

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Suis-je en doit de le récupéré ?
Posée par laelan, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5191 vues

Nous somme passer au tribunal l'année dernière devant la jaf j'ai gagnée la garde exclusive des enfants pendant ce passage au tribunal le père des enfants à pris en charge les dettes de loyer (je précise qu'il nous a...

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Handicapées
Posée par chris, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5190 vues

Est ce que ma fille et moi qui sommes handicapéés pouvons rester dans le logement qui est social et pour les handicapés moi je suis bipolaire ma fille autiste mon mari est patron et est ce que parce qu'il touche plus que nous deux moi 810...

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Vos conseils svp!!!
Posée par sly, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5187 vues

Mon ex mari avec qui j'ai divorcé voici quelques mois a refusé de payer la pension alimentaire de notre fils depuis le mois de juillet 2016 et de s'occuper de ses frais de scolarité. il est citoyen américain et vit aux...

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Divorce pour faute
Posée par Mikmak, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5187 vues

Je suis séparé depuis 1 mois de mon épouse, j ai quatre enfants(13, 10,7 et 4ans), elle m a viré de mon logement et je découvre que 4 jours après un homme loge dans mon appartement et que c est son amant mais elle nie, elle voudrait un...

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Pension alimentaire
Posée par babette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5185 vues

Maitre ayant eu le jugement de non conciliation,ca fait deux mois ,je n ai aucun versement de pension alimentaire por mes trois enfants leur pere s etant mis en liquidation judiciaire,touchant le rmi ,mais etant proprietaire de...

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Mon ex mari ne souhaite pas recevoir de ma part la pension alimentaire.
Posée par Ina56, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5179 vues

Mon ex mari et moi sommes en instance de divorce, c est lui qui a la garde de nos 2 enfants, il perçoit la pension alimentaire par la caf car je n ai pas assez de revenus pour la lui verser. d autres part, j ai un petit ami avec...

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Liquidation et partage
Posée par fleur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5175 vues

Je viens de divorcer . il est spitulé sur le jugement "qu'il y a aucun bien immobilier à partager". mon ex mari a bénéficié d'un terrain agricole en donation par sa grand mère pendant la période du mariage et nous y avons...

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Combien de tempt
Posée par jf, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5174 vues

Voila j'ai fait un divorce a l'amiable mais mon ex a pas fait les papier pour alors avec mon avocat on a mie en place de faire passer un huissier de justice pour que je divorce au plus vite je voudrait savoir combien de temps il...

Répondre
 
Connaître mesdroits
Posée par Taj HABIB, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5172 vues

Ma femme demande le divorce pour le motif suivant : je suis trop présent à la maison...burlesque et extravagant, non?...

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Divorce avec bien
Posée par vallls, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5171 vues

Un divorce peut etre prononcer si les bien immobilier ne sont pas vendue...

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Divorce pas à l'amiable
Posée par tonton, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5168 vues

Ma femme a quitte le domicile conjugale depuis le 20/06/2017.elle me dit que à partir du mois octobre 2017 elle paie plus le credit car elle auras sa maison à payer en location. as t-elle le droit ? depuis le 20 juin je suis seul...

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Ordonnance de non-conciliation du jaf
Posée par joshua50, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5167 vues

Depuis cette ordonnance qui stipulait le paiement de la pension alimentaire pour moi et pour elle la jouissance du domicile conjugal et a elle de regler le loyer et ses charges qu elle ne paye pas son loyer a qui de payer ce loyer...

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