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Question sur le délais d’incarcération Posée par S, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 27 secondes par S - 90 vues Je souhaiterais savoir mon compagnon a pris 25 mois de prison en sachant quil travail dehors et qui il ai en cdi . il peut faire une peine de combien de temps peut il sortir avant... Compléter

Recouvrement Posée par 2024, il y a 1 minute dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3 vues Mon avocat commis d'office ma envoyé un courrier pou lui payer ma procédure de divorce en cour alors que j'ai l'aide juridique à 100% et que je n'ai rien signé ni payée depuis le début ni d'ailleurs était... Répondre

Instance paritaire france travail Posée par Amadou, il y a 5 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Amadou - 115 vues J’ai démissionné de mon ancien emploi le 1 septembre 2023. j’ai attendu la période des 121 jours. la période a pris fin le 30 décembre 2023. vu que j’étais dans l’attente de renouvellement de mon titre de séjour, je n’ai pu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus mi temps thérapeutique Posée par Louisa4878, il y a 2 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Louisa4878 - 99 vues En arrêt maladie depuis 15 mois , dont 2 reprises en mi temps thérapeutique dev3 mois chacune, l'entreprise m a remplacé sans problème, donc est-ce que l employeur peut refuser un nouvel mi temps thérapeutique ? comment pourra... Compléter

Victime d'une mauvaise manipulation ostéopathe Posée par Justine, il y a 5 ans dans Dommage corporel 19 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Antoine - 11581 vues Lors d'une séance d'ostéopathie le 18/12/2018, la praticien m'a fracturé le sternum. il a reconnu les faits et actionné son assurance responsabilité civile. je ne savais pas que je devais faire une déclaration à mon... Compléter

Vente amiable Posée par Nanard, il y a 30 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 13 vues Meme si la vente d adjudication n'a pas eu lieu et on connaît la date puis je demander au juge d autoriser la vente amiable meme si je n ai pas signe un compromis de vente avec une agence pour prouver ma volonté de vendre au... Répondre

Surendettement Posée par Debo, il y a 35 minutes dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 20 vues Suite à la perte d'un enfant j'ai complètement perdu le fil de mes facture et je compte faire un dossier de surendettement mais je veux le dépose seule mais je suis perdu je remonte tous juste la pente et je suis encore... Répondre

Divorce changement de situation Posée par David, il y a 40 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 24 vues Je viens vers vous concernant mon divorce que je viens de recevoir mon jugement de divorce qui est été prononcé le moi d’avril , m’a questionné est ce que je suis obligé de prévenir la préfecture ? ou je doit attendre la... Répondre

Attestation d hébergement Posée par Lina94, il y a 2 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Maître BELIGHA - 85 vues Mon futur ex mari me demande une attestation d hébergement de la date à laquelle il était en france jusqu'au jour où il es sortie de l appartement. pour info l appartement en location est à mon nom. es ce que je peux lui faire... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Litige banque Posée par Angelique, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Maître BELIGHA - 61 vues On a fait un crédit immobilier à notre banque,avant de signer la banquière nous avait des simulation,hors le montant de notre crédit n’est pas celui demandée et elle nous a pas donner le montant du prêt relais à rembourser,le... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Préjudice moral et succi Posée par Lili26, il y a 2 heures dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître BELIGHA - 65 vues Suite au décès de mon père victime de l amiante il y a deux il a été reconnu victime de l amiante dont mon frère et moi sommes passés au notaire pour la succession mais nous avons aussi le préjudice moral qui apparemment et payer a... Participer

Autres emplois simultanément avec talent passport Posée par Nicholas, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 49 minutes - 163 vues Avec le passeport talent que j'ai obtenu en créant mon entreprise, puis-je travailler dans l'entreprise que j'ai créée et conserver un emploi rémunéré au salaire minimum, ou puis-je occuper un autre emploi rémunéré au salaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retour requête tribunal judiciaire Posée par AlexiaArno282404., il y a 1 heure dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 51 minutes - 40 vues J'ai déposé une requête auprès du tribunal judiciaire dans le cadre dans dol pour le retrait d'une porte d'entrée. on me précise que ma demande est une demande dite indéterminée (qui.ne peut être chiffrée) ou si la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'attestation d'un pharmacien Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Maître BELIGHA - 78 vues Dans l’appel contre la décision de la préfecture de m’accorder un titre de séjour étranger malade est-ce que l’attestation d’un pharmacien a la même valeur juridique que l’attestation d’un médecin spécialiste ? merci de vos... Participer

Demande d’informations Posée par F.P, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Maître BELIGHA - 82 vues Je viens vers vous ce jour dans le cadre d’un logement que j’occupe actuellement en tant que locataire depuis un peu plus de 3 ans. Étant en période de séparation avec mon ancien conjoint je me suis un peu précipitée quant à ma... Participer

Convocation pas clair Posée par Al3x1491@, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 58 minutes - 52 vues J ai reçu une convocation de la police nationale qui ne précise aucune raison. il est dit " pour une affaire dans laquelle vous êtes cités ". peut il s agir d une audition libre ou une simple formalités pour prendre ma déposition ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Portage et titre de séjour Posée par JS24, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Christian - 93 vues Peut-on faire du portage salarial avec un titre de séjour salarié pluriannuelle obtenue avec une autreentreprise ?... Participer

Renouvellement titre de séjour Posée par Mokh, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Christian - 95 vues J'ai un renouvellement de titre de séjour première fois c'est quoi le document demandé svp j'ai déjà changé le société et j'ai le autorisation de travail... Participer

Retard carte de séjour retraités de ma mère Posée par Ha, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Christian - 92 vues Ma mère a déposé un dossier de renouvellement de sa carte de retraités a la préfecture du rhône depuis le mois de mars 2024 et jusqu'à présent on a reçu aucune réponse sachant que ma mère est reparti en algérie et ne peux plus... Participer

Renseignement Posée par Titi, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Christian - 69 vues J’aimerais savoir j’ai un huissier qui m’a donné un procès verbal d’indisponibilité d’immatriculation de mon véhicule . c’est une dette qui date de fin 2018 jugé en janvier 2021 par le tribunal et la je m’aperçois que la banque a... Participer

Desistement a l'opposition de l'ordonnance pénale Posée par Nikos 34, il y a 2 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Christian - 109 vues J'ai fait l'objet d'une ordonnance pénale pour téléphone plus stupéfiant au volant en janvier 2025 et j'avais été condamné à une amende, plus un stage de sensibilisation. perte de huit points à la clef... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Avis fin d’information + correctionalisation Posée par Malinois, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Malinois - 82 vues Un membre de famille est en détention provisoire depuis le 14/05/2023, soit depuis presque 2 ans . il devait être libéré le 29/01/2025 sous arse ( grâce à une enquête de faisaibilité et un super bon compte rendu du jld) mais le... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Choix d'un lycée Posée par Nadia G, il y a 6 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nadia G - 172 vues Ma fille souhaite poursuivre sa scolarité au sein d'un lycée privé. elle a toujours été dans le privé ( maternelle, primaire, collège) et cela a toujours été validé par son père sans soucis . selon la convention parentale... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorce amiable Posée par Antony2?, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Antony2? - 125 vues J'ai une question, svp. j'ai mon avocate qui traine beaucoup et répond une fois tous les 4 mois ou +, j'ai besoins des documents et m'envoie rien pourtant me disant que c'est vite fait faut compter même pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Student residence permit application past the expiry date of the previous one Posée par Taitai, il y a 22 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Étudiant juriste - 489 vues I was studying in belgium from 2023-2024,however upon renewal for the 2024-2025 academic year,my application was rejected because my course fell short of the requirements. the refusal came on the 11th of february 2025.i recently... Participer

Retrait plainte violence conjugale Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Pénal 101 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maria75 - 33317 vues Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le... Participer

Interdiction rentrer en contact Posée par Meljerka, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 79 vues Je voudrai savoir comment ça se passe quand l interdiction rentrer en contact est entrave et si elle est fini ou pas et combien de temps peut prendre mon mari pour l entrave... Participer

Questions naturalisation 2025 Posée par Mlechkar, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 95 vues J'habite à levallois-perret(préfecture de nanterre) et je compte déposer mon dossier de naturalisation bientôt. je voudrais avoir des réponses si possible sur ces 3 questions: 1- quel est le délai sur paris pour le changement... Participer

Revenus allemands à declarer Posée par Cora, il y a 2 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître Mils - 79 vues J’ai perçu un salaire allemand pour une mission e espagne . je suis résident français . je n’ai pas payé l’impôt allemand . comment déclarer en france ? merci... Participer

Convocation fixation de consignation au tribunal Posée par Monbebeangel2., il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 94 vues J'ai reçu une convocation au tribunal pour une fixation de consignation au tribunal que cela signifie t il merci d'avance je suis présumé coupable pour une altercation avec un conducteur et j'étais convoquée a la... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU