Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. si je demande au chu de le changer le médecin et je refuse les propositions du chu est-ce que le praticien peut décider d’arrêter le suivi médical et je reste donc sans médecin ?... |
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Perte de points permis Posée par Toto62120, il y a 1 heure dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître BELIGHA - 53 vues Je me suis fait arrêter pour conduite d' un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie non autorisant pas sa conduite,, il s agissait de ma remorque que effectivement avait pas la plaque avec les kgs et charges... |
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Resident en france, salarié en cdi et ayant une ltd uk avec laquelle je fais du e-commerce à l'international et à l'exception de la france (tout ça 100% en ligne). qu'est ce que je dois déclarer et à quel moment au... |
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Pour mon mariage j'ai fait appel à une habilleuse : une femme qui m'accompagnera pour la soirée du mariage et m’habillera avec des robes traditionnelle. cette personne est déclarée bien sûr, elle est auto... |
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Préavis Posée par DJE, il y a 22 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 20 minutes - 17 vues As-t-on le droit de partir sans aucun préavis d'un logement indigne? plusieurs mois sans eau potable, toujours sans, champignons, insectes xylophages, odeurs nauséabondes car je ne peux entretenir la fosse septique vu que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un héritage qui a eu lieu depuis plus de 15 ans, des biens mobiliers ont été cachés vis à vis des impôts. il serait souhaitable de régulariser la situation avant de vendre les biens d’une valeur > 100 000 €. j’aurais... |
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L administration fiscale peut elle exiger le paiement de la taxe fonciere de 2013 2014 et 2015 alors que nous sommes en 2025... |
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Acte Posée par Dodo2811, il y a 4 heures dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Dodo2811 - 168 vues Que veut dire un arrêt de la cour d appel? mon fils avait été jugé en 2021 . par rapport aux intérêts civils la partie adverse a fait que de faire appel est ce le jugement car ils b obtenaient pa le montant des dommages et intérêt... |
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J'ai été verbalisée 2 fois (de nuit) pour stationnement très gênant (devant chez moi, mais en amont d'un passage piéton..) - 1ère amende : infraction datée du 25/05/2025, envoyée le 3/06, réceptionnée le 5/06. - 2ème... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter afin d'avoir une réponse concernant un cas précis dans notre club de plongée et qui crée beaucoup d'animation de part et d'autre. nous avons un club association ffessm avec qui nous... |
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Plainte au procureur Posée par JO2412, il y a 1 heure dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 63 vues Quand on dépose une plainte auprès du procureur, c'est le plaignant qui est auditionné en premier par la police ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mise en demeure Posée par Lidwine, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 54 vues Avant toute procédure, la mise en demeure est elle obligatoire ? pour les petites procédures, injonction de faire,de payer, plus ou moins cinq mille euros ? succession de plus de 80000 e, le notaire n'a rien payé depuis le... |
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Je suis un algerien scolarisé en france pendant 3 ans dans mon enfance frère d un francais neé en france comment je peut revenir en france par n importe qu elle situation , svp merci d avoire repandre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Garde de mes enfants Posée par kess, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 70 vues Je suis le pere de 2 enfants 13 ans et 9 ans et apres mon divorce le juge m’a accordé certain jours et des semaines pendants les vacances , nous etions tous les 2 sur paris et la je demenage dans le sud, et mon ex femme refuse que... |
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J'ai un appartement avec des fenêtres en bois. l'ag du 28/02/2024 a voté le changement des fenêtres privatives par des doubles-vitrages. tous les copropriétaires ont changé leurs fenêtres sauf moi. en mars 2023, l'ag... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Particulier/employeur Posée par Fefe, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 77 vues Je suis femme de ménage pour arrondir mes fins de mois chez un particulier/employeur et j'ai eu droit à une réflexion quant à ma couleur de peau .ce particulier employeur disait qu'elle avait un problème avec ma couleur... |
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Un jugement de garde à établit mon dvh 1w/2 et moitié des vacances scolaires. la mère de ma fille de 8 ans empêche la bonne entente et tente régulièrement de réduire mes droits de garde. sur les mois suivant la rentrée je serai en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comme beaucoup j'ai été victime d'une erreur de l'administration. dans le cadre d'une rénovation dans mon logement, j'ai reçu en février une décision favorable de l'anah pour le versement d'une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de titre de séjour Posée par Etranger, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 262 vues J'ai un titre de séjour passeport talent (famille) valide jusqu'à décembre 2025. je viens de signer un contrat cdi à temps partiel 24h/semaine, 11.65 brut/h. je voudrais savoir si c'est possible de demander un titre... |
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Divorcé Posée par Asmar, il y a 8 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 247 vues Svp j’ai un jugement de divorce prononcé à étrangeren maroc et ce que signifie a mon ex épouse en france avec huissier français ou pas par ce signification d'un acte en en provenance d'un etat etranger (hors europe) n... |
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Menace de mon ex conjoint Posée par Claire76, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Claire76 - 131 vues Mon ex conjoint veut que je lui présente mon nouveau compagnon sinon il refuse que celui ci rentre en contact avec mes enfants. et me menace de venir les récupérer même en dehors de ses week-ends de garde s il apprend par mes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Convention avec un avocat Posée par Sirocco, il y a 5 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 183 vues J'ai l'intention de divorcé j'aurais aimé avoir quelques réponses a ce sujet. donc voilà . cela fait maintenant une quinzaine d'année qu'il n'y a plus rien dans notre couple . suite a un dépression qui... |
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Affaire associe meod /meodia Posée par mroure.groupe@gmail.com, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 117 vues Démarche appel suite jugement jex du 28 /06 et demande de sursi resumé situation recherche avocat rhone alpes pour demarche appel du jex de bourg et en 2 lieu action en crr /cedh maitre dans le cadre des entreprises de coaching de... |
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Je vous informe que j'ai fait un tribunal administratif montreuil contre une décision rejetée pour carte de résident 10 ans et ma demande a été enregistrée le 15/04/2024. hier j'ai récupéré communication d'un mémoire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Après un jugement prud'hommes favorable ayant gagné contre mon employeur. quelle sont les papiers que l'emploi doit le remettre après 90 jours sinon je dois toucher une astreinte pour chaque documents. l'employeur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Révision pension alimentaire Posée par MK, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BALONGA - 114 vues Cela fait 8 ans que mon ex mari ne montre aucun intérêt pour nos enfants et ne les as plus vu , il verse une pension alimentaire pour un mode de garde classique chaque mois comme il est stipulé sur le jugement qui date de 2018... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Assurance gli Posée par samlou, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 heures - 124 vues Suite au décès de ma locataire le notaire me verse une indemnité d'occupation jusqu'à la remise des clés la ste qui gère la gestion des loyers prend les honoraires de gestion et l assurance garantie loyer impayé sur cette... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Visite pere lieu neutre Posée par Laura, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Laura - 259 vues Je me permets de vous contacter concernant mon enfant âgé de 2 ans. son père bénéficie d’un droit de visite en lieu neutre 3h tous les 15 jours pour voir mon fils. l’autorité parentale de celui-ci lui a été retiré en juin (... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Reprendre nationalité portugaise Posée par Macfar, il y a 6 heures dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Macfar - 187 vues Je souhaiterais reprendre ma nationalité portugaise pour retourner sur les terres de mes parents nés au portugal et naturalisés en france sont tous les 2 décédés, je parle couramment le portugais et j’écris de manière assez bien... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Information Posée par Ludo70, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 160 vues Information supplémentaire : de plus c'était pas pour moi c'était pour ma compagne et sa fille qui on une adresse différente que la mienne est aujourd'hui depuis se la l'insistance sociales a demandé le placement chez... |
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