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Titre de séjour résident 10 ans obtenu
Posée par Auréole230, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3721 vues

Je viens tout juste d'obtenir la carte de 10 ans . cependant mon mari a demandé le divorce car il m'a trompé. je voudrais savoir si cela pourrait mettre en cause mon titre de aéjour surtout que j'ai un cdi depuis 6 mois déjà. que...

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Pension alimentaire et arrivée de bébé
Posée par petitemaman, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3700 vues

Mon conjoint est en instance de divorce. lors de la premiere onc ils ont fixés le montant de la pension alimentaire. depuis, les relations se sont dégradées et madame manipule les enfants et demande la garde reduite et non...

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Plus value sur la vente immobilière pour le conjoint qui n'y réside pas
Posée par vreia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3694 vues

Nous avons vendu un bien que nous avions en commun par le biais d'une sci familiale. j'ai entendu dire que le conjoint qui a quitté le domicile par ordre du juge après la non conciliation était redevable d'une taxe...

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Devenir médiateur de justice
Posée par Tanguyd, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3688 vues

Tout le monde, j espère ne pas me tromper de forum... je me présente, tanguy 30 ans diplôme de l edhec donc voué à avoir une carrière plutôt commerciale. aujourd'hui j aimerais me lancer dans la médiation de justice, pouvez v...

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Avance sur hoirie avec mis en communauté et divorce
Posée par Anne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3685 vues

Mes parents m'ont fait une avance sur hoirie avec mise en communauté d'un terrain sur lequel nous avons bâti notre maison. mon mari souhaite garder la maison pour cela il doit me verser une soulte. quel est ma part et que...

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Réclame tout se quil y a dans la maison reçu une lettre
Posée par Agnés, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3685 vues

Elle est parti depuis aout 2015 et la part le biais de son avocat m envoie la liste de tout alors que quand elle est parti elle c est bien servie comment faire svp merci de me répondre...

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Procedur de divorce
Posée par samira, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Je ss marocaine marriee svrc un marocain resident rn france je ss entrer en france par regroupement familiale .je ss autorisee de sejourner en france le 22 novembre 2013.sachant que je ss mariee depuis le 19 novembre 2012. je ss enter en...

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Garde enfants
Posée par fiona, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

J'ai au moins 3 plaintes du père de mes enfants pour non présentation d'enfants, je suis convoquée devant le délégué du procureur mes enfants ne veulent toujours pas y aller.il ne les amenaient pas à leur activité...

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Résidence des enfants
Posée par Aya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

J'envisage de redonner mes enfants à leurs père qui avait un droit de visite classique. qu' est-ce-queje risque comment ça se passe?...

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Biens immobiliers en cas de divorce
Posée par Poisettia973, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Peut-il être intéressant de donner les biens immobiliers à ses enfants tout en gardant l'usufruit afin de payer moins de frais lors du divorce ?...

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Devenir d'un bien immobilier
Posée par fiojo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Nous ne vivons plus sous le même toit mon conjoint et moi ,et mon conjoint vit dans le bien immobilier que nous possédons en commun .puis-je envisager de lui demander un loyer en attendant que ce bien soit vendu ? merci...

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Commerce en commun
Posée par jennifer, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Je suis en instance de divorce nous avons une boulangerie en commun .sa fait un an quil me dit quil va racheter mais rien ne bouge quoi faire pour au moin me couvrir .cordialement...

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A partir de quel age autorise t on un droit d hebergement pour les grands parent
Posée par Sissi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

A partir de quel age autorise t on un droit d hebergement pour les grands parents...

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Evolution d'une séparation de corps en divorce, un des conjoints vit aux usa
Posée par g1velo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Nous sommes séparés de corps par consentement mutuel jugement tgi de lyon du 15 avril 2016 donc bientot 2 ans mon épouse vit aux usa, a priori elle est d'accord pour divorce mais ne semble pas prete à faire prochainement...

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Mariage au maroc et divorce en france. Époux français et épouse marocaine
Posée par Hafouaf, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Comment ça se passe le divorce en france et le mariage passé au maroc. d'un époux français et l'épouse marocaine. et comment fait il faire pour faire valider se divorce au maroc...

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Divorce en separation de bien et assurance vie
Posée par JN, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Pendant mon mariage, j'ai fait un prêt "in fine" de 600.000 euros et la banque m'avait demandé de faire 1 assurance vie sur ma tête de 150.000 euros et 1 sur celle de mon épouse de 150.000 euros aussi et de les nantir au profit de la...

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Divrce
Posée par cathe, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Je vous merci d avance et j aimerai savoir la duré d avoir mon acte de divorce car en ce moment on ai passer devant le juge en a seigné tt les quatre ( mon mari et moi et les deux avocates >) le 20 novembre et il mon dit...

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Garde enfant
Posée par Liloumae, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis en comflit avec mon ex mari il est stipuler dans notre jugement que mon ex à les filles tous les lundi de l année sorti d école .... le problème qui ce pose c qu aujourd'hui c férier et c un lundi ....c mon week-end end...

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Juge des affaires familiale
Posée par Mnko, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Prochainement le 12decembre, mon conjoint passe une nouvelle fois aux juges des affaires familiale à la demande de son ex compagne. de leur union, ils ont eu deux enfants. deux filles 7 ans et 4 ans. elle demande une augmentation...

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Recuperation de meubles
Posée par bruno, il y a 7 ans dans Divorce
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J ai vecu en concubinage pendant 8ans avec mon amie ! nous sommes separes depuis 4 ans , elle m a mis a la porte ! bref je voudrais savoir si je peux recuperer des meubles que l on a achetés ensemble , facture aux deux noms, et...

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Divorce et vente de la maison
Posée par Nelly, il y a 7 ans dans Divorce
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En novembre j'ai demandé le divorce. mon mari et moi même avons une maison (avec un crédit à payer). la procédure a été enclenchée et nous sommes déjà passé devant le tribunal. monsieur a demandé à ce que je parte du domicile...

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Credit immobilier en cours
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

La situation : 1 enfant et 1 credit immobilier en cours, pas de contrat de mariage , mon mari souhaites garder le terrain , moi je veux simplement divorcer et suis prête à continuer de payer le credit , tout ce que je veux c'est...

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Pension alimentaire pour un enfant de 20 ans domicilié en france, alors que le d
Posée par Brahim, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Le dinar tunisien n'est pas convertible, le père en tunisie ne peut verser la pension alimentaire a sa fille demeurant en france...

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Combien devrais je donner pour la soulte pour mon conjoint
Posée par LAVANDE90, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Notre maison est payée et nous l'avons acheté en indivision 50/50. nous avons contractés deux prêts (un pour résorber divers petits prêts et l'autre pour travaux) d'un montant d'à peu près 50000 euros. quelle serait le montant de la soulte...

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Taxe foncier
Posée par Jacky, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Jetait marie le 26 december 1987 on avait fait une demande l. e. s cetait a mon non la demande est fait on a divorce le 16 octobre 2003 cest madame qui a la maison elle loue mois je loue une maison depuis les inpot me reclame 2013...

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Garde libre
Posée par nanette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Ma fille de 16 ans veut demander une garde libre. il a y une difference de revenus entre son père et moi (je gagne plus). comment est calculée la pension aliementaire ? et si il doit en avoir une ?...

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Divorce
Posée par keddas, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Je me suis marier en algérie j'ai eu deux enfants de 3 et 5 ans j'ai déjà 3 enfants avec ma 1ére épouse qui est décédé. au jour d'aujourd'hui on veux divorcer à l'amiable moi et mon épouse. est ce...

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Question sur versement d'une rente ou d'une prestation compensatoire
Posée par pas de pseudo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Pourquoi n'est t-il pas possible dans un divorce par consentement mutuel à un époux de verser si c'est son choix une rente ou une prestation compensatoire mensuelle à son épouse s'ils sont tous les deux d'accord.si cette sommes est déjà...

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Prêt après la non conciliation
Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Mon mari a quitté le domicile, après le passage de la non conciliation et j'apprends qu'il a contracté un prêt personnel ces jours ci.en a t'il le droit du fait qu'on n'est pas divorcé?cordialement merci de...

Répondre
 
Assurance vie
Posée par Adri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

J'ai souscris une assurance vie à capitalisâtil sur 30 ans quand j'étais marié avec mon ex femme, au moment du divorce comme un accord nous avons gardé cette assurance vie sur les deux têtes et jai continué à assume seul...

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