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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce par consentement mutuel
Posée par samar, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3570 vues

Pour remplir votre devis il est demande la nationalite mon epoux est tunisien mais a une carte d identite francaise par le mariage que dois je repondre a votre question? ou se trouvera le rdv avec l ' avocat car nous habitons dans l...

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Enlèvement parentale
Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un divorce...

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Organisation d'une séparation de corps à l'amiable
Posée par Tao, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Les conditions de vie avec on époux sont devenues insupportables pour moi : indifférence de sa part, difficulté de communication, désaccord pour les décisions ou propositions envers nos enfants (majeurs tous les 2), reproches...

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Réouvrir un dossier de divorce
Posée par marie france, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Divorcée depuis le 23 mars 2014 est il possible de réouvrir le dossier de divorce...

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Est ce que je doit constituer un nouveau dossier pour garder le domicile conjuga
Posée par Kati, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

On a le projet de divorcer ,mon mari a donné le préavis pour l?appartement sans mon accord , le 28 février il va quitter le domicile conjugal . l’agence me demande de constituer un nouveau dossier ( bulletin de paie + garant ) si...

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Je divorce avec ma femme qui viens du senegal
Posée par Lawel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Comment puis je faire pour la renvoyer dans son pays...

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Divorce a l'amiable 2017 transcriptions a nantes
Posée par sarah, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Je suis en pleine procédure de divorce à l'amiable avec la nouvelle loi, je voulais savoir combien de temps dure une transcription a nantes? et je voulais aussi savoir n'ayant pas d'enfant est ce que le livret de...

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Fin de procedure sur divorce pour alteration du lien conjugal.
Posée par Delaide, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Je souhaiterai connaitre la procedure apres une convocation à l'audience de mise en l'etat. la procedure dure depuis 2 ans, onc a ete rendue en janvier 2015 et j'ai ete assignee en mai 2017 par mon futur ex mari. nous n'avons aucun...

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Mise en etat
Posée par Isa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Je suis en instance de divorce depuis 6 ans mon avocat à demande la clôture du dossier de la mise en état la partie adverse à du rendre ses conclusions sur ordre du juge et je devrai les recevoir ces jours ci pour les examiner si...

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Cour d appel
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Mon avocate à dépose en retard mon dossier dans le recours devant la cour d appel donc elle ne pourra pas me représenter je suis désespérée existe t il un moyen de reporter cette audience car l avocate de la partie adverse...

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Pension militaire et ex épouse
Posée par PPP, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

En tant qu'ancien militaire, je touche une pension retraite de l'armée. j'ai divorcé et je me suis remarié. j'ai 2 enfants du premier lit et un autre du second. je travaille actuellement dans le privé et ce, j'espère jusque ma...

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J'ai reçu l'assignation en divorce mais je veux plus divorcer c'est quoi la proc
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

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Quitter le domicile conjugal sans divorce mis en route
Posée par Jessie25, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Puis je partir du comicile conjugual avec l accord de mon mari par écrit m autorisant à prendre un appartement avec mes deux enfants.est ce que se document est valable si mon mari cherche à me faire des ennuis par la suite et quel risque j...

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Droit à la pension alimentaire ?
Posée par Marny, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Un mari qui n'a jamais travaillé en 12 ans de mariage, pas d'enfants, a t'il droit à une pension alimentaire ? ne participe pas aux tâches ménagères et fait chambre à part et n'addresse pas la parole à son épouse...

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Aripa
Posée par DGrillo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

2ème tentative...situation urgente , depuis le mois de janvier est mis en place l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (aripa). pouvez vous me dire comment cela se passe dans mon cas, cad que je vis en...

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Sans rapport
Posée par val, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Mon epoux et moi n avons plus depuis cinq ans de relation sexuelle est ce un motif de divorce...

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Je divorce mon avocate ne prend pas l aide juridictionnel au je droit a une aide
Posée par Monique, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

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Frais sans bien immobilier
Posée par Laetitia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Je suis actuellement en séparation. nous avons une maison et un appartement, que nous avons mis en vente. la maison sera vendue en février et l'appartement nous n'avons pas encore de date. j'ai lu que si nous...

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Papier du divorce
Posée par Jamila, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Je suis divorcer depuis le 29mars et je n es toujours pas reçu mon divorce par ecrit ou aller le chercher ??? car j en est besoin...

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Non exercice de son dvh du parent
Posée par coco71, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Le parent ayant un dvh élargi peut-il refuser de prendre son enfant sur toute la totalité des dates prévues au jugement ? exemple: le prendre les 15 premiers jours en été et le ramener avant sans accords amiables avec l'autre...

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Divorce avec rupture du lien conjugal
Posée par flo1971, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

J ai recu l ordonnance de conciliation en fevrier que j ai applique moi etant la personne qui a demande le divorce le juge m a accorde la jouissance de la maison mais pas gratuitement comme je l avais demande par contre est il...

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Se marier apres un divorce c compliquer ou non??
Posée par ayman, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Je suis marie en 2004 avec un personne de nationalité francaise de ma famille.je possède a cet epoque un titre de sejour etudiant rn belgique encours de validite au moment du mariage en france.en 2008 j ai eu le titre de sejour de...

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Séparer depuis 2005 doit je payer les dette que mon ex femme femme ???
Posée par steph542, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Je suis séparer de mon ex femme depuis 2005 ( on a mm plus eu contact depuis cette dates ) , elle a contracter des dettes hospitalier qu'on me réclame depuis nous somme divorcer depuis 2015 ... mais les huissier menace de...

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Chantage pension alimentaire
Posée par SH, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

J'ai une fille et il y a 19 ans j'ai divorcé peu après sa naissance. cela se passait en algérie et mon ex mari m'a fait du chantage quant à la pension alimentaire. en effet, soit il acceptait le divorce en échange...

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Divorce
Posée par Batteur1749, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Je suis en cours de divorce, marié depuis 8 ans sous le régime de la séparation de bien, nous sommes retraités, mon épouse touche une retraite de 1500 euros et moi de 1550 euros. celle ci me réclame une indemnité compensatoire de...

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Elle est tombée enceinte alors que nous sommes séparés
Posée par Massi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Je suis en instance de divorce separe par voie de jugement depuis 15 mois, elle vis en concubinage et est tombée enceinte. est elle en faute ? qu'est ce que je risque ?...

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Separatoin
Posée par janot, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

J ai vecu 20 ans aupres d une femme sans etre declarer en concubinage je fait des travaux dans une maison que jai heriter de mes parents aujoud hui nous venont de nous separer elle me demande que je lui rembourse la moitiee des...

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Revalorisation pension alimentaire
Posée par n77, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Divorcée depuis juin 2016, sur le jugement il est indiqué que la 1ère revalorisation se fait au 1er janvier 2017, (ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, série parisienne). sachant qu'il me verse depuis 200€ par...

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Divorce par consentement mutuel et transcription en marge
Posée par TOMTITOU, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Je suis divorcée depuis 1997, cela fait donc 22 ans et mon ex époux viens de décéder (2017), nos enfants communs se sont rendus à l'état civil de notre ville et n'on pu récupérer le certificat d'hérédité au motif que le...

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Demander une copie du juge aux affaires familliales mais en original
Posée par chin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Je vous écris car mon ex-mari a demandé le divorce au tribunal de grande instance de chartres et le divorce a été prononcé.(je dois préciser que je viens de taiwan alors qu'il est français). en effet, pour faire enregistrer le...

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