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Quelle date pour le partage des biens
Posée par lolo77, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3570 vues

Nous sommes mariés sans contrat, donc sous le régime de la communauté. mon mari a quitté le domicile conjugal le 06 juillet 2016. l'ordonnance de non conciliation est du 03 mars 2017. suite à un départ négocié avec son...

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Impots et date de separation
Posée par Elite, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3570 vues

Quelle est la date a préciser sur la déclaration d’impôts concernant la date de séparation à n-1 ? est ce le jour du départ de l ex conjoint? ( exemple 7 mars 2016) le jour du début du bail de sa location ailleurs? ( exemple 4...

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Bonjour
Posée par edith76400, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

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Divorce , acte de naissance , et caf
Posée par François, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

J'ai épousé ma femme en decembre 2016 ma femme à la mairie de addis abeba ethiopie. le mariage pas le consul l’ambassade de france ethiopie le janvier 2017. elle est arrive en avril 2017 avec ses 2 enfants qui ne sont pas les...

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Pension alimentaire
Posée par Paskwal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

La pension alimentaire est prévue pour l'entretien et l'éducation de l'enfant. qu'en est-il pour les "extras" tels que l'inscription à une activité (danse), les voyages scolaires, les études? merci de votre réponse...

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Séparation à l amiable pour couple marié
Posée par Sachaclem, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Quel sont mes démarches à effectuer si mon mari travaille au luxembourg et moi je ne travaille pas mais élevé nos 3 enfants.au niveau des allocations luxembourg émise qui la perçoit ??? bien à vous...

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Divorce valable pour cette raison
Posée par Val, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Mon mari possède une société qu il va cède à sa fille d un premier mariage alors que c est la société qui va s auto financer alors que sa s?ur issu de notre mariage n aura rien que puis je faire faire pour éviter cela merci de votre reponse...

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Répondre a l'avocat de son interlocuteur
Posée par Yoan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Je n'est pas d'avocat et personne ne demande rien dans la procédure...ma question s'est comment puis-je répondre par lettre a l'avocat de mon ex femme? je vous remercie pour votre aide... cordialement merci de...

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Carte de résident et divorce
Posée par amelhope, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Je suis une algérienne mariée avec un français depuis deux ans, donc j'ai rejoint le térritoire français suite à une transcription de mariage et durant ces deux ans je n'ai jamais été heureuse avec cette personne caractere tres...

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Validité de la séparation de corps
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

La séparation de corps n'a de valeur qu'a partir de l'onc, c'est bien cela ? mon mari estime que cela compte à partir du moment où il est parti. du coup, j'ai un doute...

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Mon époux manque et respecte pas ses devoir matrimoniale , fidélité et exttttt
Posée par brigitte, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Je vous remercie pour votre réponse rapide , mai j'ai encore beaucoup de crainte vis a vis de mon marie. voila en gros mon parcours , mon époux de nationalités belge que j'ai connu en belgique moi...

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Droit de partage excessif
Posée par Poncette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Dans le cadre de notre divorce, le notaire a établi une convention de partage. la juge a retoqué la procédure de divorce et nous avons dû en adopter une autre. le notaire a donc rédigé (actualisé) une seconde convention de partage...

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Séparation et donation de bien
Posée par Flo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Nous sommes depacses depuis septembre 2016 nous avons 2 enfants . appartement acheté il y a 8 ans 50/50 . 168000. apport identique 5000 euros chacun . crédit restant 130000 . valeur actuelle 170000 comment faire pour reprendre l...

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Onc
Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

J ai recu l onc et mon époux doit verser une pension alimentaire mais je ne sais pas comment elle sera versee et pour q il vienne prendre l enfant droit de visite il faut que je lui communique mon adresse comment le faire de telle...

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Appel partiel et divorce définitif
Posée par emanuelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Mon divorce à était prononcé le 28 mars 2017 et j'ai fait signifié par huissier à mon ex-époux le divorce le 20 avril 2017. il fait un appel partiel (déjà enregistré au greffe) sur un seul point, il s'agit du droit de...

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Pension alimentaire et remariage
Posée par Laurent68300, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Divorcés depuis 7 ans, une fille de 12 ans en garde alternée je paye 700€ mensuels de pension alimentaire (entre autres car mono ex n'avait presque las de revenus je me suis remarié avec und femme sans emploi, und belle-fille...

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Liquidation de communauté
Posée par Guillaume, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Suite à un divorce contentieux en septembre 2016 et à la vente de notre bien immobilier en décembre 2016, la liquidation de communauté vient d'etre tout juste entamée. je souhaite savoir si je peux faire une demande en référé...

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Séparation/ surendettement
Posée par astride, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Voilà je suis en pleine séparation de mon concubin, nous avons une maison en commun achetée avec un crédit immobilier qui n'est toujours pas entièrement remboursé. nous avons procédé à la mise en vente de celle-ci, en...

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Plaidoirie demain matin
Posée par Léana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Ce n’est pas obligatoire de se présenter à la plaidoirie en sachant que je vais être présente et pas mon ex. est ce avantageux que je suis présente ou non. merci...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par samar, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Pour remplir votre devis il est demande la nationalite mon epoux est tunisien mais a une carte d identite francaise par le mariage que dois je repondre a votre question? ou se trouvera le rdv avec l ' avocat car nous habitons dans l...

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Enlèvement parentale
Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un divorce...

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Organisation d'une séparation de corps à l'amiable
Posée par Tao, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3568 vues

Les conditions de vie avec on époux sont devenues insupportables pour moi : indifférence de sa part, difficulté de communication, désaccord pour les décisions ou propositions envers nos enfants (majeurs tous les 2), reproches...

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Réouvrir un dossier de divorce
Posée par marie france, il y a 8 ans dans Divorce
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Divorcée depuis le 23 mars 2014 est il possible de réouvrir le dossier de divorce...

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Est ce que je doit constituer un nouveau dossier pour garder le domicile conjuga
Posée par Kati, il y a 7 ans dans Divorce
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On a le projet de divorcer ,mon mari a donné le préavis pour l?appartement sans mon accord , le 28 février il va quitter le domicile conjugal . l’agence me demande de constituer un nouveau dossier ( bulletin de paie + garant ) si...

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Divorcer en france?
Posée par CLAIRE 99, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3568 vues

Es ce que je peux entamer une procedure de divorce en france en sachant que je me suis marier en algerie avec un algerienne et en vie en france et que notre mariage n est pas inscrit en france? merci...

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Je divorce avec ma femme qui viens du senegal
Posée par Lawel, il y a 8 ans dans Divorce
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Comment puis je faire pour la renvoyer dans son pays...

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Divorce a l'amiable 2017 transcriptions a nantes
Posée par sarah, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis en pleine procédure de divorce à l'amiable avec la nouvelle loi, je voulais savoir combien de temps dure une transcription a nantes? et je voulais aussi savoir n'ayant pas d'enfant est ce que le livret de...

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Fin de procedure sur divorce pour alteration du lien conjugal.
Posée par Delaide, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3568 vues

Je souhaiterai connaitre la procedure apres une convocation à l'audience de mise en l'etat. la procedure dure depuis 2 ans, onc a ete rendue en janvier 2015 et j'ai ete assignee en mai 2017 par mon futur ex mari. nous n'avons aucun...

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Régularisé ma situation
Posée par Nab, il y a 7 ans dans Divorce
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Nab je suis marié en2007 en france et je suis remariée en algerie en 2012 je vier de devorce avec la première je risque quoi merci de me répondre et mois de decembre je devorce avec la deuxième pour être en règle pour que...

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Separation cours acquisition 2006 avt mariage datant 2010
Posée par Marouanne, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3568 vues

Je sollicite votre attention afin de savoir si j ai la possibilité de désolidariser mon ex femme co emprunteuse avant mariage sous contrat étudiant et lycéenne alors que j occupais déjà un poste en cdi fonction publique ?? a savoir...

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