Une question en divorce ?

Dans le cadre de notre divorce, le notaire a établi une convention de partage. la juge a retoqué la procédure de divorce et nous avons dû en adopter une autre. le notaire a donc rédigé (actualisé) une seconde convention de partage...

Si les enfants sont majeurs doit on quand même fournir leurs extraits de naissance...

Pouvez vous me dire si la prime de licenciement rentre en ligne de compte lors d'un divorce et comment est elle prise en compte?...

La séparation de corps n'a de valeur qu'a partir de l'onc, c'est bien cela ? mon mari estime que cela compte à partir du moment où il est parti. du coup, j'ai un doute...

Je suis algerien et marié en algerie avec une algerienne de nationalité française,nous sommes rentré en france et 2 ans apres nous avons divorcé ,j'ai reçu mon jugement de divorce ,doit je l'envoyer en algerie pour qui...

Mes parents sont morts à 6 mois d'intervalle en 2016. nous sommes 4 filles. l'ainée tutrice a "oublié" de demander l'assurance vie pour sa "protégée" en temps utile, ma mère est morte , 6 mois après mon...

J ai recu l ordonnance de conciliation en fevrier que j ai applique moi etant la personne qui a demande le divorce le juge m a accorde la jouissance de la maison mais pas gratuitement comme je l avais demande par contre est il...

Je suis divorcée depuis 1997, cela fait donc 22 ans et mon ex époux viens de décéder (2017), nos enfants communs se sont rendus à l'état civil de notre ville et n'on pu récupérer le certificat d'hérédité au motif que le...

Je suis divorcer depuis le 29mars et je n es toujours pas reçu mon divorce par ecrit ou aller le chercher ??? car j en est besoin...

Je suis en instance de divorce, et bientôt séparé légalement depuis 2 ans. j'entends dire ici et la que les regles du mariage s'appliquent tant que le divorce n'est pas prononcé, mais j'ai fait une remarque a...

J'ai monté une boutique avec mon futur ex mari en 2013, et pour monter le dossier on nous avait conseillé de le mettre, lui, majoritaire à 95% et moi à 5% , tout en me disant "de toute façon, vous avez 50% de la boutique en...

J ai recu l onc et mon époux doit verser une pension alimentaire mais je ne sais pas comment elle sera versee et pour q il vienne prendre l enfant droit de visite il faut que je lui communique mon adresse comment le faire de telle...

Je suis divorcée depuis février 2017. j'ai 2 enfants en garde alternée . je perçois les bourses pour mes 2 enfants depuis l'année dernière . celles-ci sont calculées en fonction de mes revenus et de la pension versée par...

Je vous écris car mon ex-mari a demandé le divorce au tribunal de grande instance de chartres et le divorce a été prononcé.(je dois préciser que je viens de taiwan alors qu'il est français). en effet, pour faire enregistrer le...

Quel sont les obligations du parent qui a la garde concernant la scolarité de l'enfant ?...

Je suis une femme divorcé depuis 2ans avec un enfant,jugement en garde alterné ,frais scolaires et extra scolaire partagé entre les deux parents.a ce jour ma vie personnelle fait que l on va être a 1h15 de distance trajet entre le...

J'ai épousé ma femme en decembre 2016 ma femme à la mairie de addis abeba ethiopie. le mariage pas le consul l’ambassade de france ethiopie le janvier 2017. elle est arrive en avril 2017 avec ses 2 enfants qui ne sont pas les...

Pour fixer le montant de la prestation compensatoire, la juge a estimé que je suis en cdi alors que j'ai fourni une attestation qui précise que je suis en cdd. j'ai eu dans ma carrière beaucoup de contrat aidé et j'ai 56 ans. ma prestation...

Comment puis je faire pour la renvoyer dans son pays...

Quelle est la date a préciser sur la déclaration d’impôts concernant la date de séparation à n-1 ? est ce le jour du départ de l ex conjoint? ( exemple 7 mars 2016) le jour du début du bail de sa location ailleurs? ( exemple 4...

Durant mon mariage (sans contrat) j'ai bénéficié de la part de mes parents d'un don manuel (somme d'argent) qui a fait l'objet d'une déclaration de don manuel (imprimé n° 2735) déposé auprès des services des impôts. je suis en instance de...

Je vie à plus de 7000 km de mon mari. je compte demander le divorce, car j'ai été victime de violences conjugales (physique et moral). toutes les dépenses du foyer ont toujours été à ma charge, il n'a jamais travaillé. il...

Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un divorce...

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Quel sont mes démarches à effectuer si mon mari travaille au luxembourg et moi je ne travaille pas mais élevé nos 3 enfants.au niveau des allocations luxembourg émise qui la perçoit ??? bien à vous...

Je suis séparer de mon ex femme depuis 2005 ( on a mm plus eu contact depuis cette dates ) , elle a contracter des dettes hospitalier qu'on me réclame depuis nous somme divorcer depuis 2015 ... mais les huissier menace de...

Je suis séparée depuis plus d'un an, et voudrais divorcer, mais le seul souci c'est que mon conjoint fait tout pour ne pas avoir de logement. mon avocat me dit que pour divorcer il lui faut absolument une adresse (pour le...

Mon divorce à était prononcé le 28 mars 2017 et j'ai fait signifié par huissier à mon ex-époux le divorce le 20 avril 2017. il fait un appel partiel (déjà enregistré au greffe) sur un seul point, il s'agit du droit de...

Nous allons entamer une procédure de divorce très prochainement, j'ai travaillé pendant 20 ans et me suis arrêtée pour mes 3 enfants, je vais commencer à travailler cet été, mon mari ne voudra payer de pension (nous...

Les conditions de vie avec on époux sont devenues insupportables pour moi : indifférence de sa part, difficulté de communication, désaccord pour les décisions ou propositions envers nos enfants (majeurs tous les 2), reproches...