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Comment prouver les réels revenus de mon epoux?
Posée par Doudoune, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3946 vues

Mon epoux perçoit le rsa depuis 2015. il est inscrit au registre des commerces pour une entreprise en france et fusionne avec une sci au luxembourg. pas de declarations aux impôts en france pas de bulletins non plus. pour ses salaires...

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Comment conserver sa nationalité après annulation de mariage?
Posée par Abbas, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3225 vues

Dans quelles conditions la notationalité française obtenue grâce au mariage peut être conservée après annulation de mariage? est ce la preuve de bonne foi s'applique aussi au maintien de la nationalité?...

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Droit de visite et d'hebergement
Posée par Eddie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3038 vues

Mon droit de visite et d?hébergement est réduit (de 10h à 18h 1 dimanche sur 2) mais je bénéficie toujours de l'autorité parentale car le dossier toujours en cours pour une expertise psychologique. par ailleurs puis je assister aux...

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Formalites
Posée par ELGRINGO2015, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3043 vues

D'un commun accord, il y a 2 ans, nous nous sommes separes , pris un logement individuel apres le partage des petites cueilleres et le montant de la vente de notre maison. nos enfants 38 et 34 ans ont fondes leur propre famille. quelles...

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Que dois je faire si apres un adultere qui dure depuis plusieurs annees ma femme
Posée par doudou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3225 vues

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Main courante
Posée par yaya, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3008 vues

Voila mon probleme mon ex ma envoyer devant le tribunal pour faire valoir ces droits de visite nous somme passer le 4 septembre mais mais toujour pas recu le conclution du tribunal mais le pere prend l enfant comme sa lui chante...

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Refus de s'occuper de sa fille mineur
Posée par lorencette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3044 vues

Mon mari a fait un abandon de domicile depuis 15 jours et refuse de s'occuper de notre fille encore mineur (17 ans) elle est en apprentissage et a un appartement car elle est à 60 km de nous je fais tout le temps les aller et retour ainsi...

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Je suis divorcé depuis 17 ans mon ex épouse me demande un préstation compasatoir
Posée par dan 71, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3066 vues

Cest non resevable je suis remarié depuit 15 ans et 1 enfant de 11ans et retraité jai 70 ans merci...

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Changement de situation
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3225 vues

Lors de mon divorce j avais mes 3 enfants à charge. aujourd’hui, les 2 premiers sont salariés et le troisième est lycéen (16ans). puis je faire réévaluer la pension de ce dernier ? de plus son père va déménager donc le mode de...

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Prononcer me divorce
Posée par Mimine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3076 vues

Voilà mon mari n a pas d avocat j ai perdu mon travail donc nous allons repasser une deuxieme fois devant le juge pour pouvoir obtenir une pension compensatoire en sachant que mr a déménagé sans laisser d adresse j aimerai savoir...

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Séparation ou divorce
Posée par maminou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

J'ai travaillé avec mon mari commerce lui retraite depuis l an, moi au chômage peu, nous habitons ensemble car maison pas vendue, j'ai 62 ans pas droit à la retraite pas de travail ma mère de 85 ans demande que je vive avec elle sa retraite...

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Peut annulé la réversion de sa femme en cas de divorce pour adultère
Posée par Mickaël, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3471 vues

Je doit divorcer car j'ai pris ma femme en photo avec sont mec dans mon lit conjugal donc je voudrais annulé son droit à la réversion le jour du divorce es ce possible...

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Separation sans jugement
Posée par sarahkenza, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4310 vues

Je suis séparée du père de ma fille qui a 11 mois aujourd'hui depuis deux mois. je l'ai toujours laissé voir ma fille quand il la voulu même en ne prévenant qu'une heure avant. cependant, financierement il ne...

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Divorce en absence
Posée par Abi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2994 vues

Je suis partie vers mon pays car j au pas le droit d à voir un séjour. la femme espagnole est rester en france puisque elle a trouver un travail . elle m'a divorce sans que je reçoit aucune invitatipn. j'ai reçu le...

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Maison divorce
Posée par puce, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2609 vues

Mon mari m a quitté il y a 2 ans et depuis je paye seule le credit de la maison mais il me menace de vendre la maison et refuse tout dialogue quel recours puis je avoir? cordialement...

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Signification
Posée par Lola, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2721 vues

Mon avocat ne donne plus de signe de vie jai dpnc obtenue le jugent du divorce pour faute contre mon époux l.avocat ne m apas rendue mpn original pour le signifier a la partie advresse qui demeure introuvable que dois je faire...

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Séparation de corps
Posée par bribri, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2536 vues

Peux- t - on demander une séparation de corps si la personne adverse ne veut pas faire de démarches?...

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Divorce d'une malgache (non française) qui ne travaille plus.
Posée par valexis, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2716 vues

Etant souvent absente plusieurs mois et quand elle revient menace de tout casser dans la maison si je ne donne pas de l'argent a sa famille. je souhaiterai demander le divorce comme je lui ai annoncé. il y a un contrat de...

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Revenir sur sa décision
Posée par Lapiequichante, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3043 vues

Après une décision de non conciliation (je précise que l'aide juridique lui a été accordé en avril et la convocation devant la juge était le 12 mai 2017) ma mère à fait appel par la suite sauf que cette fois-ci l'aide juridique n'a pas été...

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2 ans se séparation est ce qu'il sont comptés dans la procédure
Posée par Rouda, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3044 vues

Voilà mon marie m a quitté de puis 29 mois je passe devant le juje bientôt pour la conciliation..mr ne récupère pas sa convocation il ne veut peut etre pas divorcé..g une main courante qui datte du jour de son départ .est ce que le...

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Mon avocat me demande de rajouter un sommes plus que celle qu'on a fixé au début
Posée par Amine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3043 vues

Quand je me suis consulter mon avocat il m'a demandé 1000eur comme honoraires pour un divorce à alamiable, mais maintenant il m'a demandé de lui rajouter de l'argent, et il bloque toujours mon démarche...

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Modification de garde
Posée par nenette249, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2995 vues

Je vais vous exposer un cas assez singulier puisqu'il s'agit du fait que mes enfants (11 et 15 ans) ne veulent plus aller chez leur père. il y a quelques mois, mes enfants ont écrit au jaf afin d'avoir la possibilité...

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Aide juridictionnelle et facture honoraire avocat
Posée par LYDIE, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3067 vues

Je beneficie d une aide juridictionnelle a 70% mais mon avocat m a demande 600? pour la conciliation en divorce et me redemande 600? pour l assignation en divorce est ce normal ? mon avocat me dit que oui que c est une autre...

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Une reconnaissance de dette pour frais d'avocat peut elle servir ?
Posée par Gregory35, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3043 vues

Je règle en ce moment les frais d'avocat pour le divorce de ma fille qui n'a pas les moyens financiers pour le faire ( déjà environ 10000euros ) puis je lui demander de me faire une reconnaissance de dette pour que je...

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Pensions alimentaires
Posée par david, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3304 vues

Je suis divorcé depuis juillet 2016 ; je verse donc une pension alimentaire pour mes 3 enfants depuis ; mais un autre homme a élu domicile et y a déclaré son adresse officiellement chez mon ex femme en 2015 alors que nous étions...

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Separation de corps et de biens amiable
Posée par mouette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3224 vues

Avavt de lancer la procédure de séparation amiable de corps et de biens, ou puis-je trouver un modèlede convention afin que je puisse en discuter en connaissance de cause...

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Procedure deblocage carpa avec notification divorce
Posée par laetitia, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3455 vues

J'ai donné à mon avocate le 27/09/17 la notification de divorce amiable signée conjointement chez le notaire le même jour. a ce jour, le 9/10/17, je n'ai toujours pas reçu mon chèque (créance entre époux acté par...

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Divorce franco-tunisien
Posée par Bobette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3224 vues

Quelle est la règle lors d'un mariage franco-tunisien (mari tunisien, épouse française) qui a eu lieu en tunisie, retranscrit en france ? les époux vivaient en france, le divorce a été prononcé en france. quelle est la validité du...

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Divorce
Posée par PAPY, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3224 vues

Je suis artisant et je travail chez moi si je divorce dois je aussi demenager mon entreprise?...

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Retirer la nationalité à mon ex après annulation de mariage
Posée par Abbas, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3224 vues

Dois-je suivre une procédure quelconque pour retirer à mon ex épouse sa nationalité française obtenue grâce à un mariage qui vient d'être annulé récemment? ou bien la procédure est automatique dès la transcription de...

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