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Vie commune
Posée par tinacoissac, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

Ma question n'est basé sur le divorce mais sue la vie commune. nous sommes mariés depuis l'année 2014, nous n'envisageons pas de divorcer par contre nous n'avons plus de vie commune durant une année. mon époux est français...

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Divorce rachat de credit de mon ex epoux
Posée par sandra, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2336 vues

Je suis en instance de divorce a la demande mon mari. celui ci veut racheté le crédit immobilier démarche fait auprès de la banque. ma question une fois l'accord de la banque, nous devons passer devant le notaire afin de...

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Divorce accepté
Posée par happy, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2980 vues

Un jugement décidant du divorce a été rendu deux ans après une acceptation du principe de la rupture du mariage. mon conjoint envisage de faire appel car non satisfait des conséquences du divorce. le divorce ainsi prononcé est il...

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Date du divorce définitif.
Posée par happy, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2985 vues

Un jugement décidant du divorce a été rendu deux ans après une acceptation du principe de la rupture du mariage cosignée par les deux époux devant le jaf. mon conjoint envisage de faire appel car non satisfait des...

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Offre de conseils et de services juridique en algerie
Posée par seria, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3070 vues

Si vous cherchez huissier a tizi ouzou ou avocat en algerie appeler au 0561557984...

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Transcréation de divorce
Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3015 vues

Ayant divorc? en france comment trancrire la mention divorce sur mon acte de naissance je suis française de naissance mais née à l'étranger merci...

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Ai je droit a une partie de sa retraite
Posée par pat, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3299 vues

Mariee pendant 28 ans avec mon mari je suis divorcee est remariee j ai age 56 ans mon ex mari vient d etre en retraite ai droit a une part de retraite ?si oui quel demarche a suivre merci...

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Liquidation communauté après divorce quand la communauté est une sci
Posée par Capucine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3299 vues

Mariage contrat séparation de biens en 1989 après le mariage,acquisition maison(700 000,00francs) sci 50/50,gérant extérieur, remboursement prêt 50/50 financement travaux par mme pour 90000 euros valeur de la maison ce jour 350...

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Refus de divorcer, aucune communication
Posée par choupette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3032 vues

Mon mari demande le divorce car "il en a marre, il est fatigué", il a envoyé sa requête et me demande d'accepter un divorce à l'amiable pour que ce soit plus rapide et que ça coute moins cher. je n'accepte pas sa...

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Separation
Posée par claude, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2982 vues

Depuis des années nous avons du ma a nous supporter d un commun accord nous envisageons de nous séparer qu elle est la meilleur formule,séparation de corps,de biens,de fait,divorce?nous d accord sur tour...

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Divorce
Posée par Ouiam, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3013 vues

Comment faire pour divorcer si on est épouse d 'un perver narcissique et maman d'un garçon de 5 ans on sachant que j'ai déjà déposé une main courante pour violence conjugale en 2014 et j'ai un certificat médical de 7 jours qui...

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étranger divorce d'une étrnagère
Posée par Zoro 2014, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3097 vues

Je m'adresse a vous car j'ai pas trouver d'info a ce sujet, partout ou je regarde il y a que le divorce d'un étranger d'une ressortissante française, qui n'est pas mon cas. on s'est pas mariés en...

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Divorce d'un tutelle
Posée par Melian, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2959 vues

Moi ca fait 2ans et 3 mois que je suis mariée avec un tutele sous curatelle renforcé et ça fait un an qu'on s'entend pas bien et on se dispute même et il me renferme à la maison et il me donne pas d'argent et il me laisse pas...

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Un bien immobliler
Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2544 vues

Mon ex a acheter un bien sans moi alors que nous étions marié sans mon consentement quels sont mes droits...

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Retret systématique de la nationalité après annulation du mariage?
Posée par Frédérique, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2986 vues

Est ce que la transcription de l'annulation d'un mariage est suivie systématiquement du retret de la nationalité de la personne qui l'a eu à travers ce mariage? si oui, dans quel délais ? si non, est ce que...

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Prêt immobilier
Posée par Aline, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4225 vues

Nous vendons notre bien à perte on dois 35000 euros et mon ex mari a fais un dossier de surendettement apparemment je vais devoir payer la totalité de la dette puis je esperer un remboursement de sa part par la suite merci de vos...

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Consentement à garder le nom marital après divorce pour rupture du lien conjugal
Posée par Espritdesoi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4049 vues

Mon ex mari est d'accord pour que je garde son nom mais cette décision a été omise dans le jugement de divorce. aujourd'hui je dois refaire mes papiers d identité. j ai une attestation d'accord de conserver le nom d...

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Comment définir le montant de la retraite pris en compte pour le calcul de la ?
Posée par fleur de canne, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4225 vues

Comment définir le montant de la retraite perçu par le conjoins dcd. afin désétablir une pension de réversion... l'ex épouse divorcée et dcd .la nouvelle depuis 10 ans l actuelle est et elle tenu au prorata 17 ans de mariage et une...

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Domicile commun
Posée par georges, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4041 vues

Quel est le critère ou les critères pour déterminer le domicile conjugal dans la mesure ou chacun des époux possède un domicile. la semaine est partagée entre les 2 domiciles distants de 35 kms l'un situé en bordure d'une ville...

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Pension alimentaire
Posée par Jeanne, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4049 vues

Le père de ma fille n'a pas utilisé son droit de garde depuis 9 ans. ma fille ne voulait plus y aller à cause de maltraitances psychologiques. il n'a pour autant pas augmenté le montant de la pension. puis-je demander une...

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Je divorce possède un garage et je veux le garder qu'elles sont les modalités
Posée par Naya, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3471 vues

Parts de sci actionnaires femmes et enfants ,garage , nous faisons un partage amiable quelles sont les modalités ,mariage sans contrat ,accord des 2 personnes...

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Liquidation partage après divorce non close- sommes sous sequestre - decès d'ex
Posée par LAJOIE, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3441 vues

Divorce prononcé le 11 09 2011.prestation compensatoire attribuée à mme tjrs impayée. mr sous tutelle depuis 2012 puis sous curatelle renforcée jusqu'à son décès ce 09 octobre 2 biens vendus sur 3 d ou sommes sous sequestre...

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Divorce à l
Posée par bruno, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3065 vues

S nous avons entamé en 2009 une demande de divorce à l'amiable , nous somme passé en conciliation qui à été signé des deux parti et depuis je n'ai plus eu de nouvelle : alors est ce que je suis bien réellement divorcé ou...

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Separation de corps
Posée par ANOCK, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3038 vues

Je voudrais faire une separation de corps avec mon mari et je ne peut pas payer un avocat car j ai juste une pension d invalidite...

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Devoir de l etablissement scolaire
Posée par gayxidf, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2912 vues

J aimerais savoir ci l établissement a le droit de ne pas vouloir me fournir les jours de presence de ma fille fait chez eux? ma fille n as que 23 mois et mon ex femme a voulus l inscrire dans un etablissement privé,j ais reussi a...

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Recuperer un don manuel
Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3027 vues

Mes parents ont effectué un virement de 3000? sur notre compte joint ,je suis en train de divorcer puis je récuperer cette somme ? mes parents m'ont fait une attestation (datée d'aujourd'hui ),de cette donation alors que le virement...

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Divorce
Posée par Lynce, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2950 vues

Bjr j ai signe un compromis de vente mais mon divorce n est tjs pas prononce. que dois je faire pr pas que mon ex epoux en soit l heritier?...

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Separation et dossier de surendettement
Posée par spirit, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2726 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugale avec mes 3 enfants en aout dernier, nous sommes mariés sans contrat de mariage. fin aout elle a déposé auprès de la banque de france un dossier de surendettement. celui-ci a été accepté en...

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Certificat de scolarite enfant de 18 ans
Posée par malika, il y a 7 ans dans Divorce
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Je n'ai pas la garde de ma fille ( 18 ans ) mais j'ai les dvh classique. les relations avec mon ex mari et ma fille sont très conflictuelles et ne répondent jamais. j'essaie d'obtenir en vain un certificat de scolarité et le lycée...

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Réévaluation de la pension alimentaire et augmentaion de cette dernière
Posée par Corinne Boulinguez, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3024 vues

Mon ex mari n'a jamais réévaluer la pension depuis 10 ans date de notre divorce, quel recours ai-je ?...

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