Une question en divorce ?

Dans quel cas peut ont partagé la taxe d'habitation . comment rédiger correctement l'état des comptes du passif et actif pour remettre au notaire...

Lors d'un divorce par consentement mutuel sans juge,si une convention d'indivision est signée concernant le bien immobilier,et donc que le bien n'est pas partagé , doit-on payé les 2.5% de taxe aux impôts. merci de...

A la suite de notre divorce, alors que nous voulons dissoudre la communauté, mon ex-femme produit des actes de donations faites devant notaire par ses parents à son seul nom. nous n'avons pas fait de contrat de mariage, donc mon ex-femme...

Mon mari detendeur des revenu du foyer et moi sans ressources demande le divorce quels sont mes droits et comment doit je proceder en vous remerciant merci de me faire passer les informations sincere salutations...

Je suis un algérien divorcé d'une française depuis un an et demi après des problèmes de couple et j'ai 2 enfants avec elle . je réside en france depuis 5 ans . je veux savoir est-ce que je peux déposer le dossier pour...

J'ai fait un tris de papier a mon égard j'ai jeté mes papier de divorce que j'ai vraiment besoin ou pourrai je les redemandé. merci...

Je me suis separere en 01/2007 avec onc officielle. j'ai refais ma vie et un enfant en 2009 . deux lois existent: une dit( adultere )et l'autre dit au delas de 3 ou 6 mois apres onc c'est nullement considerer comme relation...

Je suis en procédure contre mon ancienne banque je m’explique : nous avions un compte joint et 1 carte nominative chacun pour ce compte joint, et madame ( collaboratrice de cette banque ) m’a bloquee 3 fois mes cartes .... ma...

Voilà moi ma femme elle pose une plainte contre moi pour voilence conjugale et elle l'a demandé le divorce à la police aussi apre comme il ya pas de preuve contre moi alor j'ai reçue une litre de monsieur le procureur qui...

Ma femme a quitté le domicile conjugal depuis 18 mois ,depuis 6 mois elle entretient une liaison.est ce que cela peut etre considérer dans le cadre d'un divorce comme un adultère(pour le moment nous sommes toujours mariés).merci...

Je suis séparée du père de mon enfant qui n'a que 1mois et demi. nous essayons de nous entendre sur les droits de visite et la pension alimentaire à verser. moi je suis au rsa et en reprise d'études de droit. pour évaluer...

Je voudrai savoir quel montant le notaire prend sur 50 milles euros valeur immobilier séparé depuis 2015 jugement 8 12 2015.merci d'avance...

J ai divorce le8/9/2105 jai une soulte d un fond de commerce de59000 euros mon ex epouse a deux ans pour le vendre decicision du jujement ai droit a une fraction avant et quel somme merci...

Ma femme ayant commis l'adultere , elle veut assumer ses actes et me donner / laisser la maison dans laquelle nous vivions depuis 8 ans , car à l'epoque j'avais un bien immobilier que j'ai vendu pour aider a la construction (piscine...

Mon ex mari n'a toujours pas accepté la liquidation partage. il va falloir passer par le tribunal. il possède une maison héritée de famille en cours de mariage et que nous avons habité en commun pendant plusieurs années. nous...

Je voudrai savoir je sais que mon ex a deux mois pour decider de refaire appel pour crtte fois la cour de cassation mais quelle est la date qui fois est ce la date du jugement ou a la date qu il le recois merci par avance merci de...

Nous nous sommes entendus sur un divorce et nous envisageons de vendre l'appartement que nous avions acheté avant notre mariage (nous n'avons pas conclu de contrat de mariage). comment cela se passe t'il lors du...

J ai demander un divorce à l amiable et il possible de divorce avec une maison en commun et comment je peux faire pour divorce...

Suite à un jugement je donne 250€ de pension alimentaire à mon ex compagne, je lui doit aussi une rétroactivité de 14 mois. nous nous sommes arranger pour que je lui paie 250€ en plus de la pension alimentaire tous les mois et ceux...

Après jugement au tgi, est-il possible de faire appel à un huissier pour constater que les gardes ne sont pas respectées, que le logement n'est pas reglementaire pour l'accueil d'un enfant et que les frais annexes à la pension alimentaire...

Divorcée d'un fonctionnaire qui vent de déceder que dois faire pour toucher la pension de réversion. quel sont mes droits...

Les stocks options sont elles considérées comme des salaires entrant dans la communauté à partir du moment ou elles ont été débloquées dans la période du mariage et utilisées en travaux? merci beaucoup pour votre réponse merci de...

Je souhaite vous demander ..j ai trompée mon mari et j ai recunue depuis c est diur de vivre esamble je suhaite partir avant de divorce nous avns pas des enfants ensamble m is moi j ai jne fille de 18 ans c est que vous m...

Ma question serai combien de temp nous devons attendre pour avoir le verdicte apres la nonciliation...

Lorsque le don manuel a fait l'objet d'un écrit non enregistré au nom des deux époux en vu de l'achat d'un bien immobilier mais que le chèque a été établi au nom d'un seul des époux s'agit t'il d'un bien propre lors de la...

Contenu effacé...

Mon ex ma quittée il y a 3 ans, j'ai 76 ans et touche 335? par mois de pension d'indépendant, puis-je demander une pension alimentaire a mon ex, quel sont les démarche a faire? si possible...

Notre divorce est prononçé ,il reste le partage des biens patrimoniaux à faire ,mon ex n'est pas coopérative ,voici les biens à partager: - une maison que j'avais achetée avant le mariage et qui nous servais de...

J'ai déposé un dossier pour ma mère en août 2016, via la carmi,à la caisse des dépôts de retraite des mines. depuis,j'ai pris deux fois des nouvelles auprès de cette caisse.on me répondait que le dossier était en cours d'enquête et...

Divorcée deux fois et non remariée à ce jour, ài je droit à la réversion de retraite de mes deux ex maris?...