Une question en divorce ?

En cas de divorce, est-ce que la personne qui a acquis un bien immobilier par donation pendant le mariage doit une somme à l'autre si il y a eu des travaux réalisés en commun et comment doit on calculer la valeur?...

Pendant la procédure du divorce,.. ,quand seras -t-il si l'un des 2 vient à décedée.. sommes nous encore sur le régime du mariage tant que le divorce n'a pas été prononcer par le juge? merci...

Il y a eu entre moi et mon conjoint une ordonnance de non conciliation nous sommes mariés sous le regime de la communauté notre bien en france sera partagé à part égale entre nous je ne sais pas comment ça se passe en tunisie je...

Mais s' il y a eu une demande pour séparation de corps pour faute voir infidélité. pourquoi doit-on rester toujours fidèle à l' autre époux ?...

Je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre pour modifier le mode de garde? ma fille de 14 ans et demi ne veut plus de la garde alternée qui est d'ailleurs officieusement stoppée depuis le mois de mai. merci de vos...

Avec la nouvelle procedure en france de divorce par consentement sans passer par les juges. est ce accepter en tunisie ? je veut dire si je veux divorcer par cette methode puis comment je peux enregistrer mon divorce en...

Je viens de découvrir, cinq ans après le divorce, que mon conjoint avait un compte épargne en son nom propre ainsi qu’un compte en espèces, qui n’ont pas été évoqués lors du partage de la communauté. je pense qu’il y avait aussi...

Ma compagne et séparé depuis 20ans avec sont ex elle a entamé la procédure de divorce , monsieur donne suite au début et âpre plus rien, comment divorce d'une personne avec qui on n'ait plus depuis 20ans et qu'on...

J'ai divorcé en 2006 et mon ex mari a tenu a ce que je reste dans notre maison avec mes enfants. on nous a dit que pour cela il fallait faire une convention d indivision. sur cette dernière nous avons fait stipulé que je...

Mon épouse a quittée le domicile conjugal sous le prétexte de la violence physiques, ce qui est absolument faux . que puis je faire pour le prouver ? merci de votre réponse . thierry de block...

J'aimerais avoir plus de renseignement concernant le non paiement dans l'intégralité de la pension . le papa devait payé une certaine somme et c'est permis de la diminuer sans accord de juge et sans mon accord. cela va faire 10...

Nous sommes en procédure de divorce. mon épouse habite au domicile avec nos 2 enfants. je n'y habite plus. le bail est à nos 2 noms. j'aimerais me désister du bail. que dois je faire ? quelles conséquences ?...

Peut-on se présenter pour une première convocation devant le juge aux affaires familliales sans avocats pour raison professionnelle, et après si besoin prendre un avocat pour se défendre car des accusations menssongéres...

Je suis de nationalité française origine indien j'ai fait procédure - le divorce par suite de l'altération définitive du lien conjugal depuis le fin 2014. ma divorce prononcé le 29 mars 2018. je veux savoir dans combien...

Mari...

Je me suis mariée au canada et suite à l'adultère de mon epoux dans notre domicile conjugal accompagnée d'une grossesse extraconjugale , j'ai effectué une demande de divorce. suite à ces faits , j'ai decouvert...

Marié le 01/04/2014 en thaïlande avec une thai, je souhaite divorcer car gravement malade, je ne peux retourner en thaïlande. mon épouse thai que j'ai contacté par messenger, ne veut pas en entendre parler. je ne l'ai pas...

Suite à un jugement je donne 250€ de pension alimentaire à mon ex compagne, je lui doit aussi une rétroactivité de 14 mois. nous nous sommes arranger pour que je lui paie 250€ en plus de la pension alimentaire tous les mois et ceux...

Peut on lors d un divorce recupere ma rente plus le capital surdite que j ai rachete en 2007 qui ont etait mis sur le compte commun...

Mon mari dont le divorce n'est toujours pas prononcé m'a empêché de garder notre location et de vivre dans le logement. pendant 7 mois il a bénéficié du logement sans payer les loyers. la propriétaire m'a envoyé un courrier pour me...

Je suis en instance de divorce depuis 3 ans (au début consentement mutuel puis reconversion en divorce pour faute). mon mari à fait repoussé 2 fois l'audience de mise en état, la 3ème a eu lieu la semaine dernière...

Un avocat spécialisé droit de la famille, m a dit que cette " extension" a 300 jours au delà du divorce n etzit plus en vigueur- ceci afin de mettre les hommes et les femmes sur un pied d egalite. je ne retrouve pas les articles de...

Parts de sci actionnaires femmes et enfants ,garage , nous faisons un partage amiable quelles sont les modalités ,mariage sans contrat ,accord des 2 personnes...

Est ce que la médiation familiale a telle permit la régression ou pas du taux de divorce ?...

Qu'on le mariage est non consommer a ce que la femme a le droit de la pension de retrait...

Suite a un jugement de divorce mon ex , n'avait pas demande une pension au déburt , et seulement aprés a fait une demande de pension , mais etant donné que j' ai un de mes enfants a ma charge et qui reside avec moi , et...

Ma femme a quitte le domicile conjugale avec mes enfants et son frère deux après. elle m'a dit qu'elle ne rentre plus et elle est dans un foyer que j'ai pas le droit de savoir. , 5 jour après j'ai su...

Nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts depuis 2003. mon époux gagne 5300 ?, et moi 2000 ? nets mensuels. cette situation n'étant pas celle-ci au début de notre mariage, il était...

J'avais entendu dire que le divorce pour faute ne pouvait plus être évoqué en 2017 ? est-ce la cas ? si ce n'est pas le cas, à quel article peut-on se référer ? en cas d'adultère, peut on justement demander le divorce pour faute ?...

²qui me laisse des sequelles je touche l hollocation adulte handicape ainsi que mon epoux pas d enfants a charge juste un petit credit de voiture de 89 euros quelqhes meubles un lit electrique ainsi qu un fauteuil electrique neccesaire a...