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Divorce par consentement mutuel sans juge et la transcription de ce divorce en tunisie
Posée par Màro, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Avec la nouvelle procedure en france de divorce par consentement sans passer par les juges. est ce accepter en tunisie ? je veut dire si je veux divorcer par cette methode puis comment je peux enregistrer mon divorce en...

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Acte d'encaissement
Posée par Momo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Ma question c'est que je suis divorcé et mon ex-femme refuse à saigner acte d'encaissement qu'est-ce que je dois faire j'ai envoie un courrier par le lucie et après...

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Pension alimentaire
Posée par Poulet David, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Il a 1mois je vous est contacter car on ex femme ne veux pas m envoyer un ribe de son compte pour faire un virement de compte à compte car tout les mois j envois un mandat qui me coûte 8€ j ai donc envoyé une lettre recommandée...

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Demande un jugement délégation parentale
Posée par Dija, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Je suis une maman de trois enfants mineurs on était en situation irrégulière monsieur le préfet m’a accordé un titre de séjour d’un an. j’ai retirée les trois dossiers première demande pour mes trois enfants mineurs mais c’est trop...

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Procedure de divorce
Posée par rose, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Pendant la procédure du divorce,.. ,quand seras -t-il si l'un des 2 vient à décedée.. sommes nous encore sur le régime du mariage tant que le divorce n'a pas été prononcer par le juge? merci...

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Quels sont mes droits en tunisie quand on divorce en france ?
Posée par Princesse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Il y a eu entre moi et mon conjoint une ordonnance de non conciliation nous sommes mariés sous le regime de la communauté notre bien en france sera partagé à part égale entre nous je ne sais pas comment ça se passe en tunisie je...

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Je ne veux pas signé le divorce
Posée par Liliya, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Mon ex mari a fais une requête en divorce il y a 1 ans on a passé devantle juge une seul fois mais depuis j ai des plainte contre lui parcequ il ma frappé entre temps et la je voulais plus signé le divorce esque j ai le droit ou nn...

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Pensions alimentaires jamais payées en début de mois
Posée par Virene, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Je rencontre un problème depuis des années avec le père de mon fils qui me paye la pension un coup le 10 un coup le 20 par miracle des fois cela peut être le 4. le problème c est que pour moi il ne s agit pas d impayé vu qu' il me règle...

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Adresse du père erronée
Posée par Virene, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Je voudrais savoir si je dois récupérer mon fils une fois par mois comme cela m a été imposé au domicile fiscal du père ou à l adresse qu il a donné à la juge ( changement d adresse tj en cours depuis 2015 ;-) ) merci de vos...

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Divorce conjoint avec titre de séjour de moins d'un an mais qui travaille
Posée par Asaba, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Je me suis mariée au sénégal en 2013 et l'acte à été retranscrit en 2017 en france. je précise que nous avons un enfant. mon époux à pu obtenir un visa mais depuis qu'il est là il ne m'aide pas et je me débrouille...

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Mon avocat ne répond pas à ma question
Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Mon avocate a bien fait l’appel à une décision et cela fait plus de 7 mois je cherche à savoir si elle a fait des conclusions? ou si elle eu la date de l’audience ? elle ne me répond pas. une fois j’avai perdu une procédure devant...

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Départ en retraite de mon avocate
Posée par Eliette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Je suis en instance de divorce depuis 3 ans (au début consentement mutuel puis reconversion en divorce pour faute). mon mari à fait repoussé 2 fois l'audience de mise en état, la 3ème a eu lieu la semaine dernière...

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Elle a quitté le logement familial
Posée par Vince, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Elle a entamé une procédure de divorce à l' amiable dont je n'ai pas accepté les conditions. j' attends une convocation auprés du tribunal mais elle quitte le foyer familial ( elle déménage ). quels sont ses droits ? merci de votre avis...

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Montant de la pension alimentaire
Posée par Vivi 57, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Je suis séparée du père de ma fille depuis 11ans .il paie la pension alimentaire depuis et elle n'a jamais été revalorisée. ma fille est maintenant en seconde et je voudrais savoir si je peux demander une participation aux frais de...

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Divorce
Posée par Sabri, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Je suis marier et on a acheter et nous avons un prêt hypotequaire en cour pour la maison je souhaite divorcer et monje personnage un salaire et mon marie est au chômage et recois un revenu de coabritant, pourriez vous me dire les démarche à...

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Fin de l extension de presomption de paternite a 300 jours?
Posée par Nola, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Un avocat spécialisé droit de la famille, m a dit que cette " extension" a 300 jours au delà du divorce n etzit plus en vigueur- ceci afin de mettre les hommes et les femmes sur un pied d egalite. je ne retrouve pas les articles de...

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Peut on donner tout pouvoir au notaire sans se déplacer. ...comme pour une vente
Posée par Anna, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Peut-on donner procuration au notaire afin d eviter de se déplacer et vus que ce sont deux régions différentes questions ils fassent comme pour une vente immobilière un succession. ..entre notaires ? 😊...

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Droits d'enregistrement fiscal
Posée par élodie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Les droits d'enregistrement fiscaux ne sont pas dû si la vente d'un bien immobilier s'effectue avant un divorce car pas stipulé sur l'acte notarié. (partage verbal). pourtant la remise de chèques devant notaire...

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Onc
Posée par Claire, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Que deviens nos biens si un des époux décèdent? nous avons 3 enfants et sommes mariés sous le regime de la communauté des biens. en ayant a lesprit que nous sommes en onc jusquen janvier 2018 et que nous ne pouvons pas l'annuler...

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Mon mari est alzheimer depuis 2014 .moi son épouse était a bout et ne supportait
Posée par Tina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Peut on faire divorcer contre gout une épouse dont le mari est alzheimer...

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Je divorce possède un garage et je veux le garder qu'elles sont les modalités
Posée par Naya, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Parts de sci actionnaires femmes et enfants ,garage , nous faisons un partage amiable quelles sont les modalités ,mariage sans contrat ,accord des 2 personnes...

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Compte caché au maroc
Posée par As, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

S ,resident en france avec 4 enfants, je veux divorcé avec mon epouse on lui laissant la garde des enfants elle a nos toute nos economies (30000?) dans un compte a son nom au maroc ( j'ai uniquement le num du compte et elle ne veux...

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J ai une carte résident qui s inspire en 2021
Posée par Josie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Je veux me remarier mon chérie n a plus de papier voilà 2ans de vie commune en plus j ai un enfant de 13 ans français je risque quoi aidé moi svp son a quitter était fini depuis 2015...

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Lettre de desolidarisation
Posée par alix, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Je suis en insta nce de divorce je souhaiterai faire un pret immobillier est ce qu une lettre de desolidarisation ecrite de la main de ma femme suffira a l acceptation de ce pret de la part de la banque merci d avance cordialement...

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Annulation de mariage
Posée par Nounous, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Je veut faire une annulationde mariage j'ai fait la demande d'aide juridictionnelle on m'a dit d'attendre je souhaiterez enlever les papiers de mon conjoint car j'ai été victime d'un mariage gris et...

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Licltation
Posée par pilote49120, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Nous avons acheté la maison de la grand mère de mon ex épouse avec un terrain en licitation au nom de mon épouse avec un crédit total nous sommes divorcé depuis le 22 mars nous avons un terrain avec cette maison que mon ex épouse a vendu et...

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Intérêt d'un accord pendant l'onc ?
Posée par HW, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

S'il y a accord entre les deux parties lors de l'onc concernant à la fois le principe du divorce et les mesures provisoires aucune prestation compensatoire n'ayant été demandé; celle-ci peut-elle néanmoins...

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Pourquoi aucun avocat me répondre à cette question?
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Je ne comprend qu il n y ais aucune loi qui puisse aide à trouve une solution je m expliqué divorce on n a rendez vous chez notaire pour partagé de la vente de notre maison sauf qu il y qu un point où on ne s entend pas elle a eu...

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Divorce qui doit payer le loyer?
Posée par Chmo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Je me sépare de mon mari, je vais donc quitter l'appartement que nous louons, de son coté mon mari cherche un autre appartement mais me demande de continuer a payer ma part de loyer (meme si je ne vais plus y vivre) le temps qu'il trouve un...

Répondre
 
La médiation familiale
Posée par dada, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3485 vues

Est ce que la médiation familiale a telle permit la régression ou pas du taux de divorce ?...

Répondre
 
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