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Droit du partagé liquidation oatrimoine
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Après divorce je dois me rendre devant notaire pour partagé seulement l argent de notre bien vendu je devrais payé quoi au notaire au impôt devrait je payer le droit au partage aussi? merci de m expliqué avec des simple merci de...

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Divorce
Posée par moi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

4 ans de vie commune veut dire à partir de la date de mariage ou à partir du moment où j etais autoriser à sejourner en france ?...

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Divorce par abandon domicile
Posée par Liloo75, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Je suis perdue je suis travailleur handicapée atteinte d'une sclérose en plaques. soit une maladie évolutive. j'effectue des missions d'intérim pour aider financièrement mon époux qui est fonctionnaire en cdi. actuellement,je me...

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Separation
Posée par yveline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Je ne suis pas divorcé mais séparé si mon mari vient à mourir esceque j ai de retourner dans la maison...

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En 9 mois de mariage et l'epouse a quitter le domicile conjugale. l epouse a t a
Posée par Nell, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Apres 9 mois de mariage et l'epouse a quitter le domicile conjugale. a t elle droit a sa pension? merci...

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Divorce à l'étranger d'un mariage non transcrit en france
Posée par Antoine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Tout d'abord merci pour l'aide éclairée que vous pourrez m'apporter vis-à-vis de ma situation car la mairie de mon domicile m'a indiqué ne pas pouvoir m'aider ni dans les démarche, ni dans le conseil, et le...

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Est-ce que je dois quitter le logement ?
Posée par fleur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

J' ai demandé une séparation de corps, est-ce que je dois quitter le logement tout de suite ?...

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Separations des biens mobiliers
Posée par bene, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Je suis en cours de divorce, nous avons vendu et partagé la somme de la maison en deux part égales. ils restent maintenant nos bien mobiliers (comptes épargnés, voiture etc..) à partager. 1: se base t'on sur ce que nous avions sur nos...

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Licltation
Posée par pilote49120, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Nous avons acheté la maison de la grand mère de mon ex épouse avec un terrain en licitation au nom de mon épouse avec un crédit total nous sommes divorcé depuis le 22 mars nous avons un terrain avec cette maison que mon ex épouse a vendu et...

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Suspension du remboursement du crédit
Posée par Babs, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Je ne vis plus avec mon mari depuis 8 mois et je continue de rembourser la moitié du crédit de la maison dans laquelle il vit, ainsi que la moitié du prêt travaux que nous avions contracté lors du mariage. j'ai demandé à ma banque...

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Divorce à l 'amiable
Posée par nawal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Je me suis mariée au maroc mon ex est né au maroc et moi j ai le double nationalité française et marocaine nous avons fais la transcription au consulat de france nous avons pris un avocat chacun pour divorce à l amiable on est d...

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Frais des trajets et garde des enfants
Posée par Milpoles, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Actuellement en instance de divorce, je me pose plusieurs question, voici un résumé de la situation: au mois d'août encore en couple, je suis muté à côté de toulouse pour le travail (prof contractuel), avec ma femme et nos...

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Acte d'encaissement
Posée par Momo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Ma question c'est que je suis divorcé et mon ex-femme refuse à saigner acte d'encaissement qu'est-ce que je dois faire j'ai envoie un courrier par le lucie et après...

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Compte debiteurs, credit en cours
Posée par lune, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Mr est parti en laissant le compte commun debiteur de 2000€ et me laissant payer seule le credit voiture contracté à 2 , soit 500€ pendant 5 mois,(j en avais l utilisation, mais je payais alors seule l assurance et l essence)...

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Divorce très compliqué
Posée par Chrismo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Avec mon époux nous avons contracter un prêt immobilier qui a été accordé, nous allons bientôt passer chez le notaire pour finalisé le dossier avant tout déblocage ds fond et départ ds travaux. suite à certains évènement je...

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Chiteer le domicile conjugal
Posée par R, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Je souhaite vous demander ..j ai trompée mon mari et j ai recunue depuis c est diur de vivre esamble je suhaite partir avant de divorce nous avns pas des enfants ensamble m is moi j ai jne fille de 18 ans c est que vous m...

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Divorce
Posée par Yasemin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Ma question serai combien de temp nous devons attendre pour avoir le verdicte apres la nonciliation...

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Clefs maison conjugal
Posée par minouche, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

J ai du partir de la maison conjugal pour son caractère et violence mon habite cette maison qui est en vente depuis septembre. j ai garder les clefs doit je lui rendre a la fin du divorce ou a la vente j ai cru comprendre qu il n...

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Réversion retraite
Posée par Bruyeres, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Divorcée deux fois et non remariée à ce jour, ài je droit à la réversion de retraite de mes deux ex maris?...

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Demande de retraite
Posée par Jean Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Je suis divorcé depuis 1993, et remarié en 1996, mon ex femme me demande mon numéro de sécurité sociale pour faire sa demande de retraite, es ce normal ? mon adresse mail : mireille.perillat@orange.fr...

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Divorce à l'amiable
Posée par Karim, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Je suis séparé de mon épouse depuis avril 2017, nous avons deux enfants de 5 et 4 années, je travail et elle aussi, elle est au smic, et je suis à 1700 net, apparemment, elle a entamé les démarches et nous avons discuté de la...

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Le père de mes enfants déménage à 130 km
Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Divorce
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Je vois mes enfants une fois tous les 15 jours monsieur m?annonce qu?il déménage à joigny c?est-à-dire 130 km de chez moi changement d?école pour les enfants et moi je ne pourrai pas effectuer ces kilomètres deux fois tous les 15...

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Divorce éloignement géographique
Posée par Mavida, il y a 8 ans dans Divorce
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Nous avons fait une demande de divorce qui n'est pas encore prononcé, nous avons un enfant de 7 ans, vu ma situation financière qui est très précaire et souffrant d'un isolement total, je souhaiterais déménager pour...

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Pension alimentaire
Posée par Poulet David, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Il a 1mois je vous est contacter car on ex femme ne veux pas m envoyer un ribe de son compte pour faire un virement de compte à compte car tout les mois j envois un mandat qui me coûte 8€ j ai donc envoyé une lettre recommandée...

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Honoraire
Posée par Ludi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Mon avocat actuel ne veut pas que je le règle en plusieurs fois .a t il le droit et temps que je ne l aurai pas payer il ne veut pas lancer mon divorce .puis je changer d avocat merci cordialement...

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Vol de portable par le conjoint
Posée par Tessa, il y a 8 ans dans Divorce
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J'ai une relation avec un homme marié. il veut divorcer, elle a volé son portable , protégé par un mot de passe qu'elle a trouvé . elle a accédé au contenu , photos et messages que nous avons échangés. elle ne veut pas le...

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Ma femme a quitté le domicile le 8 juin
Posée par patrick, il y a 8 ans dans Divorce
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Elle est partie dans un foyer ,que je connais pas , de femme isolée. à la suite de cela elle a quitté notre région 62 pour louer un meublé près d'une de mes fille domiciliée dans le jura 39. elle ne veux pas converser et a...

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Je veux changer de lieu de résidence
Posée par anonyme, il y a 9 ans dans Divorce
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J'ai 15 ans et mes parents sont divorcée après le jugement la garde de moi même et de mon petit frére a étè confié a ma mere mais pour des raisons de mauvaises entende avec ma mere je voudrai aller habiter chez mon pere (qui...

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Impot
Posée par minni, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

La somme de l'état liquidatif reçue par une personne est elle imposable sur le revenu...

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Prestation compensatoire suite a un divorce pour faute, différence de salaire
Posée par pas, il y a 8 ans dans Divorce
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Je perçois 143 e de la reversion de mon ex mari dcd mais les héritiers ne veulent plus payer pourquoi ?...

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