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Délai versement prestation compensatoire
Posée par annie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2784 vues

Je souhaiterais savoir après combien de temps suite au prononcé je suis en droit d'exiger le versement de la prestation compensatoire ? je vous remercie...

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Durée retenue pour pension de reversion
Posée par Cassiope, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3576 vues

Pourriez vous le préciser quelle date sera retenue pour l'évaluation de la durée de calcul pour une pension de réversion de mon ex mari remarié en 1985, sachant que mon divorce a été prononcé en 1984 et transcrit en 1999. divorce...

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Separation de corps déclarée par un seul époux
Posée par kinalo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4061 vues

Comment se passe la déclaration de corps lorsqu'un seul époux la déclare , et que l'autre conjoint est parti ailleurs on ne sait où, et dans ces deux cas de figure v: avec l'enfant ou sans l'enfant en 1983 j'avais fait une telle...

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Divorce
Posée par Wahid, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3720 vues

Je suis tunisien je marie avec une française mois août 2014 je venu en france février 2015 et j ai eu ma carte séjour février 2016 je voulais divorcé car je voulais faire des enfants parce que avec ma femme impossible car elle est âgée si...

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Contrôle fiscale suite à un divorce.
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3670 vues

Je suis actuellement au rsa et en procédure de divorce avec un enfant de 4 ans. nous étions mariée 2 ans et divorcé lorsque ma fille avait 2 ans. je suis au rsa depuis ma séparation c'est à dire 2 ans et de temps en temps je...

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Pensien alimentaireen tunisie et je vie moi et mon ex en vie en france
Posée par Doo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3127 vues

Je vie en france je suis tunisien marié avec tunisienne nationalité fransaise on a 3 enfants, je suis séparé depuis deux an etnotre devorse en court mais elle demander pension alimentaire en tunisie et je suis obligée de paye une...

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Aide juridictionnelle
Posée par Miss46, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3098 vues

J'ai droit à 25% d'aide juridictionnelle, mon avocate me dit que je ne peux pas en bénéficier car au divorce mon mari va me faire un chèque de 3000 euros sous forme de pension compensatoire.. je ne comprend pas pourquoi...

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La pension peut être remplacée : par un capital confié à un organisme accrédité
Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2587 vues

Mon mari me dit que si nous divorcons qu'il bloquera sur un compte l'argent de la pension alimentaire sur un compte pour ma fille. cela se fait il réellement ? j'ai entendu parler de cette loi 205 (si je ne me trompe...

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Liquidation des dettes
Posée par Flex, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2552 vues

Mon divorce sera prononcé d'ici quelques semaines. j'ai durant la procédure dû payer l'intégralité de nos crédits à la consommation (900€/mois) pour moitié au titre du devoirs de secours, madame ne travaillait...

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Meubles
Posée par Cri, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4059 vues

Pas encore divorce mais monsieur part dans une autre région avec les meubles achetés pendant le mariage que puis je faire marié sans contrat...

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Divorce
Posée par Lillyah, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3522 vues

Je me suis mariée avec un marocain résident en france, je suis venue en mai 2017 et depuis ce jour rien ne marche entre nous il m’harcele et me rabaisse tout le temps je veux bien connaître mes droit et si je pourrais me divorcer...

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Compensztoire
Posée par loic, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3151 vues

Je donne une compensatoire à mon ex 300 euro pendant 10 ans j'ai un salaire de 1900 euro mais je suis actuellement en arrêt maladie depuis février 2017 puis-je ne plus payer la compensatoire et de demander le remboursement...

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Liquidation de rente at
Posée par gua, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2428 vues

Mon époux a une rente suite à un accident de trajet survenu en 1980. cette rente est d'une somme modique ( environ 58 € trimestre ) . je souhaite savoir si cette rente peut être , vu la somme , liquidée . en effet il touche...

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Séparation concubinage et garde d'enfant
Posée par Jean, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3051 vues

Je suis séparé de ma concubine avec qui j'ai un enfant en commun . elle a aussi des enfants d'une précédente relation. elle recherche dans la ville ou j'habite (son enfant y est scolarisé) mais sans succès depuis...

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Rente viagère.
Posée par jeff, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2572 vues

Je suis en cours de divorce, l'assignation aura lieu le 17 novembre 2017. je touche une retraite d'un montant de 2300? et mon ex un salaire de 870?, nous sommes marié depuis 23ans, nous n'avons pas eu d'enfants en commun. j'ai eu 3 enfants...

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Demande de rente viagère
Posée par jeff, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3043 vues

Je suis en cours de divorce, l'assignation aura lieu le 17 novembre 2017. je touche une retraite d'un montant de 2300€ et mon elle un salaire de 870€, nous sommes marié depuis 23ans, nous n'avons pas eu...

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La durée de ce type de divorce
Posée par Yousra, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2785 vues

S'il vous plais j'aimerais bien savoir la durée maximale q'il peut prendre ce type de divorce "divorce pour alteration définitif du lien conjugal" ?. cordialement...

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Sans vetement rechange pendant la durée vacances scolaires
Posée par neokang, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2671 vues

Je suis divorcé et je voulais savoir que à chaque fois je récupéré ma fille pour exercé mon droit visite d'hébergement me la donne sans vêtement rechange c'est sans droit de rien donné juste pour savoir merci...

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Concubinage séparation garde des enfants et indemnités compensatoires
Posée par pausanias, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3148 vues

Ma compagne et moi sommes sur le point de nous séparer. nous vivons en concubinage depuis 18 ans, mais je n'ai pas voulu me marier suite à quelques incartades de ma compagne il y a longtemps. nous avons ensemble 2 filles (8 et...

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Créanciers me tombent dessus
Posée par Sab, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3155 vues

Separée depuis 2 ans en attente du divorce j ai pris un appartement . mr vie dans notre maison. je continue de payer là moitié du crédit . le soucis c est que mr ne paye plus .... rien . du coup j ai des relance d impayé du crédit...

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Transcrire mon divorce sur mes papiers
Posée par Fatydu11, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3115 vues

Je viens par ce mail pour vous demandé je suis divorcée depuis le 24/06/2016 je voulais savoir si je suis dans l’obligation de signer l’acte d’acquiesement pour pouvoir transcrire mon divorce sur mes papiers merci pour votre...

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Acte d'acquiescement
Posée par pitton, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3103 vues

Mon concubin divorcé depuis mars 2013 ne peut obtenir l'acte d'acquiescement de la part de son avocat que peut on faire?. de ce fait l'inscription de son divorce ne peut pas être faite sur l'état civil. merci...

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Séparation non marié
Posée par Lili, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3253 vues

Je suis actuellement maman d'une petite fille de bientôt 9 mois et je suis en couple avec mon conjoint depuis 4 ans et demi. nous vivons dans la famille de mon conjoint hors notre couple ne va plus, je reste car je ne veut pas...

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Déménagement
Posée par Maithé, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4059 vues

Le père de mon fils a déménagé à 500km sans me prévenir.notre fils à 20 ans il est étudiant en alternance et réside à mon domicile.notre divorce est de octobre 2002 avec exercice de l' autorité parentale des deux parents.pouvez vous me dire...

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Compte bancaire personnel.
Posée par Elo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4065 vues

Nous avons chacun un compte bancaire personnel, comment faire pour chacun conserve son avoir ? et qu'il ni est pas de partage chacun reparte avec l'argent dans son compte personnel. faut-il un écrit de chacune des partie...

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En instance de divorce
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4059 vues

Je suis actuellement en instance de divorce on a un enfant ensemble qui a 10mois actuellement. la pension ai de 50€ il ment au juge et son avocat joue aussi pour q'il ne perde rien, il ai d'algerie nee la bas et atendai...

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Je suis trop fatiguée
Posée par samira, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4072 vues

' je suis mariée avec un français et maman de 2enfants français de 7ans et de 8ans je suis venu en france 2009 jusqu'à 2014 et c'est lui qui m'a oblige de retourner au maroc chaque année je viens l'été en france et cette fois je...

Répondre
 
Je suis trop fatiguée
Posée par samira, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4059 vues

' je suis mariée avec un français et maman de 2enfants français de 7ans et de 8ans je suis venu en france 2009 jusqu'à 2014 et c'est lui qui m'a oblige de retourner au maroc chaque année je viens l'été en france et cette fois je...

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Divorce, enfant et pension compensatoire?
Posée par Blues, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4061 vues

Après 12 ans de vie commune, beaucoup d'épreuves(chômage, cancer, travaux, grossesse à risque, handicap..) notre couple ne résiste pas. j'ai peur de divorcer pour notre fils qui souffre déjà d'un handicap (hôpital de...

Répondre
 
Adultère
Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3151 vues

J'ai découvert que mon épouse à un amants. mes doute son survenue parce quelle rentrait tres tard alors que d'habitude celà n'arrivais jamais sortir tout les week-end et rentrée au petit matin .elle savais que je pouvais pas la...

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