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Annulations de l acte de mariage
Posée par Petitmousse62, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1324 vues

Mais combien de temps sa peut prendre encore. merci de votre compréhension...

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Honoraires d'avocats pour un divorce payé avant le divorce
Posée par Joe, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1056 vues

Sans contrat de mariage. j'ai payé pendant la procédure de divorce des frais d'honoraires. au moment du divorce le conjoint me demande de rendre ces fonds par moitié. qu'en pensez vous ?...

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Dommage et intérêt
Posée par pascal 41, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1124 vues

Je me suis marié en juin mais la dame n était pas divorcé puis je porté plainte.., et ou je peux porter plainte. et puis je demander des dommages et intérêts quel sont les dédommagement puis je demander merci de votre réponse...

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Dommage et intérêt
Posée par pascal 41, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1092 vues

Je me suis marié en juin mais la dame n était pas divorcé puis je porté plainte. et puis je demander des dommages et intérêts quel sont les dédommagement puis je demander...

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Transcription du divorce
Posée par Ahlam, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1080 vues

Je suis rentré en france par regroupement familial en 2018 et en 2021 on est divorcer sachant que moi et mon ex sommes de nationalité étrangère le divorcer à été prononcé à l'étranger pareil que le mariage. ma question est...

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Dommage et intérêt
Posée par pascal 41, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1428 vues

Je me suis marié en juin mais la dame n était pas divorcé puis je porté plainte. et puis je demander des dommages et intérêts quel sont les dédommagement puis je demander...

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Recuperation des fonds financiers par l'ex-Épouse
Posée par Nedhain, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1184 vues

Dans le cadre d'une liquidation du patrimoine, mon ex-femme a récupéré des fonds pour l'achat d'un bien immobilier en vefa en algérie je dois dire qu'avant notre séparation, je lui avais fait un document...

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Mariage
Posée par pascal 41, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1264 vues

Je me suis marié en juin avec une femme non divorcé es ce que je peux porter plainte contre elle...

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Transcription d'un divorce à l'amiable prononcer à l'étranger
Posée par lydia, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1207 vues

Je suis de nationalité algérienne mariée avec un ressortissant français en algérie. nous avons divorcé à l’étranger, en algérie par consentement mutuel ( pas d'enfant ni de bien en commun…) nous avions procédé en france à la...

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Époux handicapé
Posée par Mune, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1202 vues

Nous sommes mariés depuis 50 ans je suis aidante de mon mari handicapé depuis 2007 suite à une rupture d’anévrisme avec syndrome frontal nous avons 74 ans tous les deux mais je n’en peux plus je suis épuisée je ne fais que ça...

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Droit de visite
Posée par Mannou, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1203 vues

Je suis divorcée et j'ai eu la garde de mes enfants. le papa n'a qu'un droit de visite et d'hébergement un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. notre relation a toujours été très conflictuelle...

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Divorce et demande de nationalité
Posée par olive, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1223 vues

Une procédure de divorce engagée en france peut-elle empêcher le conjoint qui ne serait pas de nationalité francaise d'en faire la demande après le jugement de divorce ? merci pour votre réponse...

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Pression psychologique sur enfant
Posée par LNA, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1168 vues

Je suis la compagne d’un homme avec ceux enfants dans un divorce compliqué. madame a eu en mesure provisoire la garde des enfants basé sur des accusations de violence conjugale envers elle. malgré la demande des enfants (10 et 17...

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Contestation décision jaf
Posée par Nina, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1112 vues

Je suis en jugement provisoire depuis 2021, visites médiatisés deux report d'audience sans aucun droit depuis septembre 2022. je viens de recevoir la notification jugement signifié encore des visites médiatisés ! je souhaite...

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Subtilisation de parfums de luxe et bijoux avant divorce
Posée par manu, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1089 vues

Je souhaiterai savoir si ma femme a le droit de subtiliser des bijoux ainsi que des parfums de marque avant une procédure de divorce...

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Mon ex refuse que notre enfant soit rattaché sur ma carte vitale
Posée par Chafredefor, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1043 vues

Je suis en instance de divorce et ai la garde partagée de notre fille. j’ai demandé à mon ex femme le rattachement de notre fille sur ma carte vitale pour plus de simplicité si je dois l’amener chez le médecin. c’est à elle...

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Demande de participation aux frais
Posée par CRIS, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1037 vues

Mon futur ex-mari me demande de participer aux frais de l'appartement car je touche le rsa, que doit-je faire ?...

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Ordre des medecins
Posée par Chouchou1407, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1070 vues

J ai prouvé une fausse attestation devant l ordre des médecins il y a eut conciliation....maintenant je veut aller devant un tribunal pour dommage et intérêt et non pas cette "secte" de l ordre des médecins qui sont pour les...

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Mes droits
Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1032 vues

Je me suis marié en tunisie il y’a 27 ans pendant ce mariage nous avons acheté 2 appartement là bas mais nous vivons en france. je demsnde le divorce est ce que j’ai le droit au partage de ces bien en demandant le divorce ici ou je...

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Montant récompense épouse
Posée par Ludovic, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1131 vues

Avec mon épouse nous avons construit une maison sur un terrain qui m'appartient , suite à une donation de ma mère . le chalet est vendu à 850000 euros , nous sommes séparés mais non divorcés . en soldant notre crédit...

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Reconnaissance de dette
Posée par Melan, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1131 vues

Je suis séparée depuis 3 mois car mon mari a quitter le domicile conjugal, je vais engager une procédure de divorce. j'ai clôturer un pel de 70000 ? car le plafond était dépassé et je vais rembourser certaines dettes familiales...

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Validité quitclaim deed américain en france
Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1195 vues

Ma femme a acheté une maison aux etats-unis (idaho). pendant qu'elle en signait l'acquisition, elle m'a fait signer un acte de renonciation (quitclaim deed) tout en me faisant croire que nous achetions le bien...

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Procédure pour le partage des biens après le divorce
Posée par MARIE, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1223 vues

Après 6 années de procédure pour un divorce contentieux (mon ex-mari s'étant fait mettre volontairement sous curatelle renforcée pour avoir plus de chances d'encaisser le maximum), la cour d'appel vient de me...

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Remboursement de l’aide juridictionnelle de mon ex
Posée par Fabiola59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1210 vues

Mon divorce n’est pas encore officiel divorce à l’amiable on me demande de remboursé une partie de l’aide judiciaire de mon ex quel solution et pourquoi merci...

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Remboursement d’aide juridictionnelle de mon ex
Posée par Fabiola59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1180 vues

...

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Pension alimentaire
Posée par BELLE MAMAN, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1518 vues

Mon mari a été jugé (divorce et 1 enfant qui a 13 ans aujourd'hui) le 11 juillet 2017 puis appel en juillet 2019 (même décision du juge, garde à la mère, droit de visite un weekend sur deux et moitié des vacances, mais trajets...

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Ta dit oui et préf dit non
Posée par Didier, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1563 vues

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour...

Répondre
 
Ta dit oui et la prÉfecture dit non
Posée par Didier, il y a 2 ans dans Divorce
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Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour...

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Divorce a l amiable
Posée par Tata, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1430 vues

Je suis un tunisien marié avec une française sa fait 4ans et 1 mois .on a décidé nous le deux de divorcer a l amiable sachant que on a pas des enfants. je voudrais savoir est-ce que ce possible de perdre carte séjour de 10 ans ou...

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Garde rétroactif et pension impayée et audience exécutoire.
Posée par Corine, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1331 vues

Divorcer en 2019 avec jugement garde exclusive pour moi et le papa 1 week-end sur 2 et moitier des vacances et pension à payer . 1 des enfants est parti vivre chez le papa pour finir ces études et m’a donc pas payer la pension et...

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