Une question en divorce ?

Je suis en plein divorce et on a déjà un jugement provisoire qui dit que la garde est pour la mère et moi je récupère ma fille une journée par semaine...pour l'autorité parentale c'est noté qu'elle est commune et...

L'appartement familial appartient à mon mari. pour quelle durée maximale il peut me laisser l'utiliser, en cas de divorce à l'amiable ? sous qu'elles conditions ?...

Mon avocate ne fait pas son travail, je l'ai payée dès le début au forfait et elle n'a jamais rien fait. elle ne fournit aucuns documents , aucunes conclusions à la juge alors qu'elle a tout. la prochaine audience...

J ai rdv notaire la semaine prochaine pour état liquidatif. mon ex mari me réclame la moitié du prix des travaux effectués dans les deux maisons sans mon accord ni verbale si écrits aucune autorisation . qu en est il..? nous sommes...

En 2018, 2019 j 'ai fait une aide jurdictionnelle pour un recours en revision qui m 'a ete refuse car je ne possedais pas assez de preuves j 'ai porte plainte contre l ex pour faux documents et temoignages si a...

En 2009 j'ai divorcé avec mon ex mari nous avions une plaque de taxi achetée sous le régime de la communauté et aussi avec ma participation, une longue procédure de partage m'a donné raison en 2019 j'ai eu le...

Je suis à la recherche d'un avocat qui puisse m'accompagner, spécialiste du droit de la famille et de la selarl. je vis à montpellier, je suis pacsée, femme au foyer, mère de deux enfants. mon compagnon est en train de se...

Je dois renouveler la cni de mon fils. sur le formulaire il m'est demandé de cocher la case si mon enfant est en gade alterné. est-ce obligatoire de le noter? a ce jour il est bien en garde alterné mais je suis en procédure...

Mon ex compagne à changer d'école mes enfants pour la deuxième fois en 3 mois sans m'avertir, ni l'école d'ailleurs. quels recours puis-je avoir je suis dépité je vous remercie...

Je suis algérien avec titre de séjour de 10ans j'ai divorce avec mon ex femme ici en france et en algérie puis je ne sais pas comment faire pour transcrire mon divorce a nantes es ce qu'il faux prendre un avocat ou je...

Mon mari veut nous faire sortir de la maison, moi et mes filles, je ne veux pas divorcer. je n'ai ni argent ni papiers, je suis irrégulier. cela ne m'a pas aidé à obtenir la résidence. qu'est-ce que je peux faire ? où puis-je m'adresser...

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Mon ex époux ne m'a pas signifié mon jugement de divorce. mais j'ai tout de même fait appel. avec mon avocat nous nous sommes rendus compte que la signification de la déclaration d'appel n'a pas été faite à la...

J'ai perdu l'autorité parentale de mes enfants. ai-je le droit d'être accompagnateur à leurs sorties scolaires ? ai-je le droit d'assister à leurs entraînements de football et match ? ai-je le droit de demander...

Je ne trouve pas mon code confidentiel ?...

Je suis perdu dans le cadre d'un achat immobilier... je suis en instance de divorce conflictuelle avec une onc d'octobre 2019. demande de divorce de mme. séparé de corps depuis décembre 2019. j'ai repris le divorce...

Procédure jaf cour d'appel en cours, ca a déjà été plaidé, on attend le jugement, est ce que c'est possible de ressaisir le jaf tribunal avant le jugement jaf cour d'appel pour une demande qui n'a jamais été...

Le refus d'une épouse atteinte de stérilité de se prêter à une fécondation in vitro peut-il être une cause de divorce...

Je suis rentrée en france depuis avril 2021 par regroupement et j'ai eu mon cdi en mai 2021 j'ai eu aussi ma carte de resident d 10 ans apres un an j'ai eu des problemes de violence j'ai deposé plainte mais il y...

Mariés sous le régime de la communauté, si un époux garde la maison , qu il doit verser à l'autre la soulte en 1 fois à la liquidation hors comptabilité notaire (liquidation faite) , mais que cette soulte n'a pas été...

Je suis divorcé je paye une pension et les frais de cantine de l'école comme indiquer dans le jugement jaf. mon ex femme me demande si je vais participer à l'inscription et si je suis d'accord pour lonscrire en privé...

J'ai reçu une demande de remboursement du trésor public pour obtenir le remboursement des sommes réglées par l'État au titre de l'aide juridictionnelle partielle dont bénéficiait la mère de mes enfants dans une...

Dans la demande d'opposition sortie du territoire c'est ecrit que le prefet saisi le procureur que si adhere saisi le jaf pour que une interdiction sortie du territoire soit etabli. est ce que cela veut dire que on est...

Advenant un divorce, car ces pas ce que je souhaite j'opterais plus pour une séparation de fait, ce que je crois serais plus avantageux dans notre situation, à suivre. le calcul de séparation du patrimoine familiales se fait quand. lors du...

Nous avons acheté une maison en 2018 et nous sommes mariés en 2019. mon mari ayant mis un apport, il est propriétaire à 70% et moi à 30. nous allons divorcer et avons fait un début de liquidation matrimoniale. il veut me racheter ma...

Procedure jaf cour d'appel en cours,on attend le jugement,si un parent demande l'ost, et cela est accepté,une demande de ist est alors sollicité par le procureur. ma question,le procureur saisira le jaf tribunal or le jaf...

Voila je souhaite savoir mon mari et moi étant usufriés de notre bien immobilier, si nous divorcons que devient l'usufruit et es ce que celui qui quitte le logement à une compensation de son conjoint?? merci pour votre réponse...

En dernier lieu, le 20 juillet 2023 j'ai adressé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction. j'attends sa décision...

Combien estimé vous les prix un divorce l'amiable quand les deux partie son en accord complet sur immobilier le mobilier et donc 3 enfants majeur et partie la maison merci...

Je suis en séparation (union libre) j'ai 3 enfants, que je garderais 1 week-end sur 2. j'ai comme revenu fiscal de référence 55000 euro. faut prendre comme référence les revenu mensuels ou a l'année (car à...