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Droit de visite vacs scolaires Posée par Lilou88, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1936 vues Mon ex conjoint étant militaire, il doit partir en mission de 4 mois a compter du 14/07/2024. son droit de garde cette année pour les vacs scolaires est fixé sur la première partie des vacs scolaires donc il devrait garder mon fils... Répondre

Défiscalisation pension alimentaire Posée par Ndege, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3570 vues On en est où du projet de loi pour la défiscalisation des pensions alimentaires pour les parents bénéficiaires et de la non pris en compte de la pension alimentaire dans le calcul des prestations sociales ?... Répondre

Transcription divorce Posée par Nono, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2546 vues Voilà j’aimerais avoir une réponse mon frère s’est marié en 2015 sa femme a eu la carte de nationalité française. il habitait en france il y a deux ans et demi elle est parti du domicile et a fait le nécessaire pour un divorce en... Répondre

Distribution of property Posée par Azadkashmir1+, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2770 vues Property distribution after divorce in france... Répondre

Property distribution after divorce in france Posée par Azadkashmir1+, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2762 vues Property distribution after divorce in france... Répondre

Notaire et droit de partage (sans comptes bancaires) Posée par WAM, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4250 vues Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel (avec 1 bien en commun). le notaire nous demandes nos relevés de comptes et nos cartes grises. sommes nous dans l'obligation de les lui donner alors que mon époux et moi ne... Répondre

Acte de partage obligatoire même s'il n’y a plus de bien immobilier en commun? Posée par Eude, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2968 vues Nous avons vendu le domicile conjugal pendant la procédure de divorce (par demande acceptée) il y a 3 ans. nous avions à l’époque demandé à ce que les fonds restent séquestrés chez le notaire car nous n’étions alors pas d’accord... Répondre

Divorce Posée par hakim, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1986 vues J'habite moi et ma femme et mes deux enfants depuis un ans en france toujours en situation irriguliere et les choses non pas evolués comme on la prevu et aujourd'hui ma femme veut dicorcé je voudrais savoir si on peu le faire... Répondre

Je souhaite que mon ex-mari reprenne la garde de notre fils majeur Posée par Armellou, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Je suis divorcée du père de mes enfants. nos 3 enfants sont en garde alternée (1 semaine/1 semaine). notre fils aîné ne veut plus voir son père et vit chez moi depuis 1 an (j'entame une nouvelle procédure car le père n'a... Répondre

Bien propre Posée par Clara, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1731 vues J ai reçu une assurance vie de 30000€ durant mon mariage sans contrat puis les réclamer lors de la liquidation merci... Répondre

Regime de la participation aux acquets Posée par Alex, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Mon mari à creer une eurl par le biais d'une societe existante (coquille vide) 3 ans avant le mariage. j'ai travaillé 15 ans dans cette eurl qui s'est développée pendant notre mariage. est ce que cette société rentre... Répondre

Donation imposé par un jaf en garde partagee Posée par ouvreboite76, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1650 vues Dans mon cas un jaf me dit que je n'ai plus de prêt habitation a rembourser et m impose un pension (donation somme d'argent) a mme. en appel a nouveau on ne tien pas compte de ce prêt immobilier qui est toujours en cours... Répondre

Garde d'enfant Posée par Sofiia42@, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1653 vues Je suis en cours de divorce, mon ex mari et moi avons 4 enfants, le plus grand est en garde alternée , j'ai la garde principale des 3 autres, le papa les récupères du mardi soir au mercredi soir et 1 week-end sur... Répondre

'usurpation' de situation Posée par Dungwador, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Je suis rentrée en contact avec l une des personnes que mon père a escroqué il y a quelques années. il confirme les arnaques de mon père et les lourdes conséquences sur sa vie, encore maintenant, mais ne souhaite pas porter plainte... Répondre

Visite médiatisée Posée par Marwa, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Depuis le 20 mars 2024 une visite médiatisée a été conclu par la cour d appel malgré mes main courante et alerte et suivi de la pédopsychiatre j ai appelé la structure le 12 avril 2024 quand j ai eu enfin de mon avocat le résultat... Répondre

Certificat de capacité à mariage Posée par Siham, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1655 vues Je suis marocain j'ai la nationalité française je veux savoir si je dois faire le certificat de capacité à mariage avant la célébration de mariage au maroc ?... Répondre

Horaire de travail de mon ex conjoint Posée par Alejandra, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Es que j'ai le droit a savoir l'horaire de travail de mon ex cars il change chaque 3 mois de quart de travail et des ses journées conge? et aussi il ne veut pas me donner son adresse mais il veux savoir le mien pour savoir ou est mon fils?... Répondre

Conclusions partie adverse non déposées dans partage judiciaire Posée par soledad, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1707 vues Étant divorcé depuis deux ans nous sommes dans la liquidation de patrimoniale devant le juge. l'avocate de mon ex mari n'a pas déposé ses conclusions de la mise en état. le juge a donc clôturé la mise en état et fixé une... Répondre

Divorce en algérie et remarier en algerie Posée par Lamisse, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1738 vues S'il vous plait j'aimerais savoir si le remariage aprés le divorce en algerie pose problème si le divorce n'es toujours pas transcrit en france ; sachant que la femme et le mari tout les deux ont refais leurs vie... Répondre

Divorce franco marocain Posée par azra, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1771 vues ... Répondre

Franchise médicale et frais médicaux enfants Posée par Eric, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1843 vues Mon fils a récemment eu des consultations généraliste et spécialiste. les enfants ne sont pas soumis à la franchise sécurité sociale mais cette dernière récupère sur les ayants-droits : c'est ce qui s'est passé (je suis à... Répondre

Informations changement de semaines paires ou impaires et années Posée par Mnnn_dcl, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2788 vues Suite à un jugement classique en garde alternée (du lundi au lundi hors vacances scolaires et du dimanche au dimanche pendant les vacances scolaires), mon conjoint a donc les enfants la première quinzaine des vacances d’été et... Répondre

Suivie par le papa Posée par Aurelie_Martin, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1878 vues Hier j’ai accompagné mon fils durant à une sortie scolaire de la maternelle pour visiter la caserne des pompiers à quelques mètres. mon fils a un retard global ne parle pas beaucoup et a une aesh à l’école, je sais qu’il a entendu... Répondre

Menace chantage d'atteinte à l'image Posée par domdom, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1966 vues Ma fille vit un divorce très compliqué , violences menaces , aliénation parentale vol de biens etc... il y a une semaine il a envoyé à ma fille un mail contenant des photos d'elle d'ordre intime , photos dont il... Répondre

Dvh prolongation après we Posée par Maman inquiète, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1968 vues J'ai la garde de mon fils et son père a un dhv classique de un we sur 2 et la moitié des vacances. la dernière semaine d'école, les 2 premiers jours, les lundi et mardi les cours sont suspendus par le collège pour cause... Répondre

Mes droits Posée par Sonia, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Après 27 ans de mariage,5 enfants en sachant que monsieur cacher des bien immobiliers à l’étranger plusieurs terrains et 2 appartements avec ce grand patrimoine qu’il a et tout ça à son nom bien sûr. est ce que c’est de mon droit de... Répondre

Partage des biens et huissier et fraudes professionnelles Posée par Caro35, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2269 vues Je suis divorcée de mon mari. le partage des biens va commencer. mon ex mari, pendant notre mariage (communauté des biens)a contracté des dettes professionnelles importantes liées à des fraudes avérées. il a donc un mandataire... Répondre

Délai de prévenance vacances Posée par Nessa2502, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Sur le jugement de divorce il est mentionné que monsieur a 'août pour les vacances d été et que le délai de prévenance est de 2 mois pour la periode estivale. a ce jour je n ai aucune demande de droit de visite. le délai a t il... Répondre

Pas encore divorcé suite à manipulation au travers de notre enfants Posée par Selecto, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1705 vues Je suis marié avec mr une procédure était en cours mes annulé suite a sa manipulation je suis séparé de corps depuis 2022 il ma dit vouloir partir avec notre enfant en algérie quel mesure prendre étant donné que aucun jugement... Répondre

Modification des planning de vacances Posée par Zouille, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1755 vues L’ex de mon coinjoint avait décidé du planning de congé d’été par quinzaine lors de leur séparation il y a 3 ans. nous avons donc organisé les congés tels qu’elle le souhaitait. dans l’intervalle, le jugement de divorce est tombé... Répondre