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Séparation. Posée par Désolation, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 secondes par Désolation - 44 vues J'ai un soucis, et je ne sais pas quoi faire, si vous pouvez m'éclairer. je suis séparé depuis 6 mois, madame a quitté les lieux et a pris ses meubles. c'est une maison dont nous sommes encore propriétaires tout les... Participer

Permis Posée par Sandy23, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 minute par Maître KITENGE - 50 vues Mon fils a raté son permis et son auto école veut l’obliger à prendre 8h minimum pour l’inscrire à nouveau (ornikar). il a déjà eu 52 h car il ne trouvait pas de moniteur et il est en conduite supervisée depuis plusieurs mois... Participer

Stationnement bi mensuel Posée par Daniel, il y a 6 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Daniel - 208 vues J'ai reçu 3 amendes successives pour stationnement unilatéral bi mensuel, or il n'y a aucun panneau à l'entrée de cette rue indiquant ces conditions ! de plus j'étais du même côté que tous les autres véhicules... Compléter

Agence immobilière , et syndic de co propriétés ( 400 résidents ) Posée par LL, il y a 10 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître KITENGE - 11 vues Je suis propriétaire d'un appartement en co propriétés , et ai a faire à un syndic dont les actes sont , en partis , impossibles à considérer intègres , tout comme sa gestion obscure , et sans information , de la part des... Participer

Condamné par défaut délai de prescription jugement Posée par Mimil, il y a 58 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître KITENGE - 40 vues Maître, cela fait 7 mois que j'attends le pv de signification du jugement que je devais recevoir par voie de huissier à mon domicile. comment cela se passe le jugement est t'il caduc ou pas?... Participer

Vis caché lors d'un achat de maison. Posée par dede, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître KITENGE - 73 vues Nous avons acheté une maison en juin 2024, nous avons fait vider la fosse septique ultra pleine (non vidé lors de l'achat) en plastic et celle-ci est défoncée . avons nous un recours envers l'agence immobilière ou... Participer

Plus value sur cuisine equipée Posée par skippy37, il y a 1 heure dans Consommation 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître KITENGE - 79 vues Mon cuisiniste me demande une plus value trois mois après avoir montée la cuisine que j'ai payé par un prêt bancaire , puis-je refuser de payer cette plus value... Participer

Droits et devoirs Posée par Loula, il y a 55 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître KITENGE - 41 vues Mon fils (17ans) dont j ai la garde avec son petit frère est passer a sa demande devant le juge il y a 2ans pour ne plus aller chez leur père suite a un incident de vacances.. (il avais déjà que le droit de visite et d hébergement... Participer

Résiliation de mutuelle avant 1 an Posée par nam, il y a 1 heure dans Assurance 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître KITENGE - 43 vues Je souhaiterais mettre fin à ma mutuelle actuelle, cela fais que 2 mois que j'ai souscrit mais je n'en suis pas satisfaite. comment puis je faire pour résilier avant la date du première anniversaire. cordialement merci de... Participer

Demande de carte de sejour Posée par Kazire11, il y a 18 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 22 vues Je suis d origine camerounaise je voyage dans 2 semaines pour la france ayant un visa de 1 mois . où ma fille française de 13 ans ai scolarisé je voulais savoir si serait il possible d avoir une carte de séjour et de rester avec ma... Répondre

Renouvellement de titre de séjour (changement de statut) Posée par Cy_aps, il y a 31 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 22 vues Je me permets de vous solliciter aujourd'hui car j'ai besoin de renseignements sur ma situations. a la fin de mes études c'était très difficile de trouver un travail dans mon domaine pour changer de titre de séjour... Répondre

Consultation taj réponse - un peu perdu Posée par mehdi.ecomm, il y a 47 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 34 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. en avril 2025, j'ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits de violence par conjoint ou concubin, qui a été classée sans suite pour... Répondre

Succession Posée par joacquim, il y a 3 heures dans Successions 1 réponse, il y a 56 minutes par Maître Rivière - 146 vues Mes 3 frères et moi sommes propriétaires d'une maison dans laquelle notre maman qui vient de décéder bénéficiait de l' usufruit du logement. elle est partie en epadh il y a 4 mois et j'habite depuis dans cette maison... Participer

Piece justificative Posée par Ju, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Rivière - 66 vues Il est demandé pour mon divorce un justificatif de domicile, les miens sont à mon nom de jeune fille avec mon adresse actuelle ' est ce bon? merci pour votre retour... Participer

La dénonciation d’un accord de branche inopposable est-elle opposable ? Posée par mukta, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 46 vues Mon contrat de travail en son article « durée du travail et rémunération » prévoit 4 heures de travail au-delà de la durée légale de 35 heures. cet article de mon contrat stipule aussi que ces 4 heures seront compensées par... Répondre

Titre de séjour Posée par Ash, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 54 vues J’ai reçu mon récépissé de renouvellement de titre de séjour le 15/1o, est ce que dans 2 mois avant le 25/12 je peux avoir le titre, j’ai un voyage a planifier c’est le titre d’un an et le dossier est complet c’est la préfet de... Répondre

Nouveau examen civique 2026 Posée par Mila, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 75 vues Jai une question par rapport au nouveau examen civique instauré par l'ancien ministre de l'intérieur et en vigueur à partir du 1 janvier 2026. il sera sous forme de qcm avec 40 questions et on doit avoir un taux de 80% de... Répondre

Aide a remplir cerfa de nationalité Posée par RITCHI, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par RITCHI - 405 vues Qui peux me aider a remplir cerfa de nationalité gratuitement juste les pages 6/7/8 merci... Compléter

L'adversaire ne s'est pas présenté à l'audience pour soutenir ses conclusions Posée par PARESSEUX2, il y a 11 heures dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par PARESSEUX2 - 219 vues En procédure orale de recours contre une ordonnance de taxe, l'adversaire ne s'est pas présenté et n'a pas été représenté à l'audience pour soutenir ses conclusions. j'ai reçu la décision dans laquelle le... Compléter

Licenciement économique du a une liquidation judiciaire Posée par 2732626294JchC.-., il y a 2 heures dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BRANJONNEAU - 105 vues L'entreprise ou je travail à été mise en liquidation judiciaire , j'ai recu une lettre recommandé pour un entretien avec un liquidateur judiciaire le 17 septembre 2025 qui m'a signifié mon licenciement pour cause de liquidation judiciaire... Participer

Convocation jure Posée par LOLO22, il y a 5 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par LOLO22 - 187 vues Peuvent il bloquer mon compte i amende de3750 , probleme cardiaque ne peu aller au tribunal cdt... Participer

Mariage Posée par Loulya, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 96 vues Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux parce que j'étais pas divorcé en la même temps et depuis quelques mois... Répondre

Non respect du jugement a sa guise Posée par Yan, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 142 vues Alors voilà depuis des années la maman de ma fille fait tout pour que je ne vois plus ma fille. au bout de 2 ans de combat sans la voir j'ai réussi à la récupérer pour les vacance d octobre. cependant elle m envoi un message... Compléter

Annonce grossesse et cdi non signé Posée par Laura3756, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 95 vues En mai 2023, j’intègre un cabinet d’architecte en intérim comme assistante administrative. l’objectif pour eux est d’embaucher la personne à terme en cdi si tout se passe bien. après quelques mois là bas et juste avant la fermeture... Répondre

Effacement taj Posée par Anis, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 98 vues J'aimerais savoir pour une mise en cause pour violence conjugale qui a abouti à un classement sans suite il y a quelques mois car signalé par une personne veut nuire à mon couple . comment je peux supprimer mon dossier taj/adn... Répondre

Indemnite compensatoireil Posée par jeanmarc.ledallour@gmail.com, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 125 vues Il y a t il prescription d une indemnite compensatoire d occupation au bout de 15 ans revolue .reclamee a ce jour merci... Participer

Ou déposer plainte, éviter le rejet Posée par Roland, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 342 vues Pour un litige qui voit le jour en alsace est il possible de déposer plainte directement en alsace au commissariat de la ville ,là ou est domicilié l'auteur de ce litige? la plainte peut elle etre rejetée? merci de vos... Compléter

Naturalisation sur anef Posée par Denis, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 114 vues Je suis actuellement en alternance et étudiant en 2ème année de master spécialisé. je vis en france depuis 6 ans et je souhaite déposer ma demande de naturalisation via le portail anef. j'ai quelques questions concernant ce... Répondre

Demande suite à un accident de service Posée par pa, il y a 2 heures dans Santé Aucune réponse pour le moment - 108 vues Madame, monsieur, je vous informe avoir eu un accident de service le dans le cadre de mon travail. je souhaite que cet accident soit reconnu comme tel et vous remercie de bien vouloir m’indiquer la marche à suivre. je reste à votre... Répondre

Gerant quitté la france Posée par Anonyme, il y a 4 heures dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KITENGE - 178 vues Si quelqun quitte la france cause travail dissimulé irtf pour 3 ans qui va regler les demarche administrative de la societé clotûrer .... et si ya des dettes et si il compte revenir apres 3 ans les dettes vont etre effacés merci de... Participer