Une question en divorce ?

Je souhaite créer une entreprise de type sasu (unipersonnelle). l'ordonnance de non conciliation a été rendue en juillet 2014, et nous étions sous le regime de la communauté de biens. le divorce doit être prononcé ces prochains...

Mon divorce est en cours avec garde alternee -partage de l'autorité parentale -partage des frais liés aux enfants. donc tout est partagé d'un commun accord. je percois la moitié des allocation familiales mais mon ex-epouse refuse...

Après une séparation de corps et de biens dois-je encore payer pour la mère de mon époux en maison de retraite si il n'est pas solvable ? merci pour votre réponse...

Mon ex mari est français j'ai fais les démarches de divorce au maroc et j'aimerai le transcrire à nantes ça prend combien du temps...

Est-il possible de divorcer sans faute si j'ai mon avocat et que mon partenaire n'en a pas? qd un bien est partagé, et que le partenaire me doit les 50% des charges impayés , dois-je les demander lors du passage...

Nous souhaitons divorcer à l'amiable et conserver notre bien immobilier pour résidence principale de ma future ex conjointe et nos enfants. quelle serait la meilleure solution concernant ce bien (en clair comment limiter les frais...

Cela fait 6 ans que nous sommes séparés et depuis mon ex mari fait tout pour me rendre la vie difficile je souffre maintenant de depression chronique j ai fait 2 tentavives de suicide et depuis février 2015 le rectorat m a mise en retraite...

J'aimerais savoir quel moyen j'ai pour etre sur que mon épouse verse bien à mon fils majeur la pension alimentaire que le juge m'a contraint à lui verser pendant plusieurs années. je n'arrive pas à obtenir de relevé bancaire de la...

Comment puis je prouver l alcoolisme de mon mari? merci...

Je déménage à 800 km avec mon fils qui a choisi de venir avec moi j ai l opportunités de partir pour un poste de travail au 1 et septembre et voudrais savoir si avant de passer devant le jaf je peut déménager sans enfreindre la loi ?...

J'ai été chasser du domicile conjugale par mon épouse.elle a appelé la police pour leur dire qu'elle veut que je quitte le domicile vu que c'est elle qui a son nom sur le contrat de bail et c'est elle qui...

Mon mari buvait et me battait , mais ayant une entreprise et mes 3 fils ds l'entreprise , n'ai jamais porté plainte ; notre médecin traitant est parti à la retraite et avais essayé une désintoxication à domicile ; çà n'a pas...

J'ai reçu un rappel de salaire pour diffamation par rapport à mon ex mari qui avait le même contrat de travail et gagnait beaucoup plus que moi. est ce un bien propre que je peux garder au moment du partage des biens après le divorce? merci...

Je suis divorcé nous avions fait un prêt a la consommation avant le divorce aujourd'hui mon ex mari a fait un dossier de surendettement et le creancier et la banque de france mon dit que jallais devoir payer seule le credit...

Mon avocate ma fait signe la convetion dhonoraire le 28 juin 2016 juste avant de passer devant le juge en anti datant dun mois 01 juin 2016 pour un forfait de 15 heures pour 3000 euros en partant sur une procedure de divorce amiable...

Dans l'onc il est ecrit que mr doit me verser la somme mensuelle de xx euros pour l'education de ma fille (incluant les frais scolaires et de fournitures). je voudrais comprendre ce que cela signifie svp ? merci car ma...

Mon ex femme est prioritaire sur le rachat de saoulte, alors que moi aussi jaimerai racheter le bien, que ce passe t il si je refuse de signer le rachat ?... puis-je demander la vente pure et simple de la maison au notaire ?...

En 2011 une jaf m'a accordé la garde exclusive de nos 3 enfants avec une pension mais mon ex conjoint ne m'a jamais versé cette pension. j'ai donc porté plainte pour non versement de pension à deux reprises, une première fois en 2013 et une...

Je suis en instance de divorce la demande de pension alimentaire de ma femme a été déboutée par le juge. je n'ai pas déclaré ma rente trimestrielle d'accident du travail puisque je n'ai pas à la déclarer dans mes...

Je conteste l education de mes enfants qui vivent avec leur maman mon fils de 13 ans ne va pas au collège (mal au ventre) mais va au foot comment faire merci pour vos conseils le divorce sera prononcé le 10 octobre merci de vos...

Je suis une femme mariee de 54 ans, gérante de chambres d'hôtes dans ma maison principale. j'ai durant toutes ces années passées toujours travaillé. aujourd'hui en désaccord total avec mon époux je voudrais demander le divorce, je voudrais...

Dans la requête de divorce recu mon mari propose 100e de pension alimentaire sachant quil touche 1200e net. jai consulter 1 juriste qui ma dit que la grille moyenne pour ce salaire etait denvirons 70e. sur internet je trouve a peu...

Je réfléchis à demander le divorce mais nous sommes mariés sous le régime de la communauté, mon époux est artisan sous le régime de l'entreprise individuelle et il est actuellement en redressement judiciaire avec plan de...

Je suis née en france en 1978.j'ai la double nationalité (franco-algerienne).j'habite à paris.j'ai une fille de 7 ans née de mon union maritale. je me suis mariée en août 2006 avec un ressortissant algérien qui a pu obtenir la...

Je suis passée en conciliation ce vendredi. lors de cette conciliation mr m a autorisé à vendre le véhicule familial, et je suis alllee voir en concession qui me le rachète, et comme je n aurais plus de véhicule j ai fait une...

Ma femme est de nationalité française et moi je suis de nationalité algérienne,nous avons un enfant de presque 10 ans et je suis titulaire d'une carte de séjour de 10 ans. mais femme ne souhaite pas de divorce à l'amiable,comment...

Je suis algérien et de une situation irrégulière ici en france je suis marié avec une française le mois de février passer j'ai mon acte de maraige et livret de famille j'ai pas demandé premier titre de séjour à la préfecture malheureusement...

En liquidation de communauté ,mon ex épouse a demandé un loyer pour occupation d'un bien commum : petite maison ; le bien n'a pas été occupé pour cause d'incendie à partir janvier 2006 jusqu'à la vente : un...

Voilà ma conjointe et partie. au moi d avril avec ma fille de 10mois et sa fille de 6ans et ma laissé ses garçons de11ans et15ans qui voulait reste avec moi donc elle et parti dans mon chalet dans le nord les 2garcon ont été placé o...

Ma petite-fille de 8 ans ne veut pas aller au mariage de son père (avec une hollandaise) prévu en octobre 2017 en hollande. lui faut-il l' autorisation de la mère pour l' emmener en hollande? peut-elle refuser de la...