Une question en divorce ?

Mes parents (83 ans)sont officiellement mariés mais séparés depuis + de 30ans. en 94, un acte de donation m'a attribué la maison familiale avec la charge de ma mère pour la « nourrir, vêtir, entretenir, blanchir, chauffer...

Suite a un arriéré de pension alimentaire j ai mandaté un huissier qui a assigné mon ex pour une saisie des rémunérations. le jour de l audience je n était pas présente car mal informer sur la date. mon ex est fonctionnaire, il a d...

Je suis mariée depuis 18 ans sous le régime de la communauté de biens, d'origine tunisienne, tous deux français vivant en france et marié en france, nous avons 4 enfants, 15, 13, 8 et 5 ans. nous décidons de divorcer car nous...

Ma question est je paye une pension compensatoire a mon ex de 146? pendant 8 année elle sait remarié je voudrais savoir quelle démarche je doit faire pour arrêté la pension merci pour votre réponse...

Mon divorce a été prononcé le 28/07/2016 (grosse) et onc (2012). puis je demander l'indemnité d'occupation? il y a un delai de 5 ans mais a partir de qu'elle date ? la date définitif du divorce ou l'onc?...

Merci de m indiquer si mon ex mari a le droit de faire des travaux dans notre maison sans mon accord sachant que la liquidation du régime matrimonial n'est pas faite...

Les enfants sont partis, la vie à deux est plus que difficile...nous avons un appartement en commun..je veux partir vers une nouvelle vie..quelle conséquences pour l'héritage...

Mon mari buvait et me battait , mais ayant une entreprise et mes 3 fils ds l'entreprise , n'ai jamais porté plainte ; notre médecin traitant est parti à la retraite et avais essayé une désintoxication à domicile ; çà n'a pas...

L onl à eu lieu le 24 oct 2014. ma situation de compte doit elle être prise à cette date ? ou mon ex époux peut il me demander des justificatifs des dépenses et sommes faites avant l onl alors que nous étions mariés ? je précise...

Jaimerais savoir quel délai existe t il pour déclarer qu'un des conjoints a quitté le domicile conjugal? est il possible de le faire plusieurs mi saprès le départ? doit on le faire au commissariat du lieu dhabitation ou pas...

Mon futur ex-mari souhaite inscrire nos enfants dans la même école privée que là où il travaille, sachant que je ne suis pas d'accord car n'ayant pas les moyens pour financer des études en école privée. au moment du...

Je souhaite créer une entreprise de type sasu (unipersonnelle). l'ordonnance de non conciliation a été rendue en juillet 2014, et nous étions sous le regime de la communauté de biens. le divorce doit être prononcé ces prochains...

Je viens de me séparer de mon mari. nous n'avons encore pas entamé les démarches du divorce. cependant mon mari souhaite acheter un appartement pour lui. nous n' avons pas fait de contrat de mariage. il a besoin de moi...

Qui doit payer les frais de notaire...

MaÎtre ma femme À demander de divorcÉ j'ai acceptÉ nous sommes passÉ devant la jaf avec nos deux avocats aprÈs nous avons reÇu l ordonnance de non conciliation ma femme À la garde de la fille je versÉ une pension...

Est ce que des échanges de sms équivoque peuvent être utilisés pour porter une accusation contre sa conjointe ?...

Je recherche un emploi de secrétaire juridique en cabinet d'avocat à temps plein et en cdi sur la région languedoc-roussillon ou midi-pyrennes (6 ans d'expérience à ce poste en cabinet d'avocat sur carcassonne à...

Voilà ma conjointe et partie. au moi d avril avec ma fille de 10mois et sa fille de 6ans et ma laissé ses garçons de11ans et15ans qui voulait reste avec moi donc elle et parti dans mon chalet dans le nord les 2garcon ont été placé o...

L'assignation peut elle être engagée même si la mediation ordonnée n'a pas démarré ? merci...

Je suis divorcée depuis mai 2015, et ne savait pas qu'il fallait le retranscrire sur l'acte de naissance.actuellement, mon bailleur me demande ce papier.je ne sais pas comment l'obtenir. merci pour votre aide...

Mon ex épouse me réclame un arriéré d'allocations familiales sur 5 ans. puis je invoquer la prescription biennale ?...

La procédure de divorce étant engagée avec mon épouse ,néanmoins je souhaite vendre ma voiture ,sachant que la carte grise et la facture sont à mon nom. dois-je reverser une part à mon épouse ???...

En instance de divorce depuis octobre 2016 nous sommes deja passes devant le notaire pour la liquidation des biens signee en fevrier 2017. a ce jour toujours en procedure et non d accord des conclusions rendues par l avocate de mon...

Maitre voila je sui francaise et mon mari marocain on ai marier depuis avril 2013 il s arriver en france octobre 2013 mais voila son comportement a bien changer il as une autre relation au maroc j ai signaler a la prefecture ses...

Voilà 7 ans que mon ex et moi sommes séparés. aujourd'hui notre enfant aura 11 ans cette année mais la pension que mon ex me verse est dérisoire (100 euros/mois). notre enfant grandit et cela ne suffit pas. sachant que...

Mon avocate ma fait signe la convetion dhonoraire le 28 juin 2016 juste avant de passer devant le juge en anti datant dun mois 01 juin 2016 pour un forfait de 15 heures pour 3000 euros en partant sur une procedure de divorce amiable...

J'étais marier en mai 2014 et on est divorcer en octobre 2016 ,après huit mois de divorce mon ex femme me menace de m'enlever mon titre de séjour algerien de 10 ans .est c'est possible ?et que dois-je faire? merci...

1 mariage forcé et aucune vie de couple (aucun rapports sexuel, violence verbale, mésentente connue de l'entourage, violence passée avec dépôt de main courante par monsieur) durée du mariage : 15 mois. type de mariage :...

Stp aidé moi je suis très inquiète, je suis algérien j'ai ma certificat de résidence de 10ans se puis 3 mois ,ma femme veux entamé le divorce à l'amiable si j'accepte je risque de retrait ma carte répond moi svp...

Stp aidé moi je suis très inquiète, je suis algérien j'ai ma certificat de résidence de 10ans se puis 3 mois ,ma femme veux entamé le divorce à l'amiable si j'accepte je risque de retrait ma carte répond moi svp...