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Caducité
Posée par Persévérance, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1772 vues

Je suis séparée depuis avril 2018 et en instance de divorce depuis 2018. mon ex ne c'est pas présentait à l'ordonnance de non conciliation qui a eu lieu en janvier 20109, pour frener le divorce il avait simplement envoyé...

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Quel motifs de plaintes déposer ?
Posée par Adil1, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1336 vues

Je suis séparé de ma conjointe depuis 2 ans on a un enfant en commun né au maroc. elle devait prendre un avocat pour le divorce mais elle n a rien fait pendant 1an elle cherchait des combines pour revenir en france ! après un de...

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Remariage avant transcription
Posée par Karim mecheri, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

Je viens par le présent vous demander votre avis sur mon dossier de transcription de mariage (célébré en algérie oct 2022) au btm ils se sont rendus compte que l'ancien divorce algérien (mai 2021) n'a pas encore été...

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Partage
Posée par Ghost59, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1307 vues

Pourriez-vous m expliquer svp le terme récompense. marie sous le régime de la communauté . bien immobilier propre à mon mari. valeur du bien en 2002 40 mille euros . crédit travaux environ 83 milles euros, héritage propre à moi 26...

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Partage des biens après divorce
Posée par Seb_9910, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2149 vues

J ai signé debut juin chez le notaire un accord sur le partage des biens. mon ex femme et son avocate ont signé. sur cet accord j ai fait spécifié le montant qui me revenait net de tous frais de partage. a la rédaction du projet...

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Refuse de signer tant que la dissolidarisation n'est pas effective
Posée par BIBICHE, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1459 vues

Mon ex compagne a refusé la soute elle est partie depuis un an il ne peut y avoir dissolidarisation car cmon taux d endettement mon avocat a demandé un acte de liquidation afin que je puisse faire racheter mon credit immobilier...

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Partage des bien immobilier
Posée par sarah, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1989 vues

Après 26ans de mariage j’ai pris la décision de demander le divorce mon mari possède 2 appartement en tunisie a son nom il l’es a acheté après notre mariage en saint que nous a ona pas signé de contrat de mariage est ce que j’ai le...

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Séparation des biens avant le divorce
Posée par Calisson, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1333 vues

Ce n'est pas urgent de divorcer maintenant mais la liquidation de la communauté en changeant le régime matrimonial à une séparation des biens me semble nécessaire en vu de nombreux projets que chacun envisage de son côté (sur lesquels nous...

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Mariés en communauté des biens en tunisie
Posée par Hmchef, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1343 vues

Comment s'applique la loi lors d'un divorce en france ?...

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Le vol de mdph par son ex conjoint
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

Le divorce après 8 ans je réclame la somme de mdph ( aah et pch ) que mon ex a détourné si possible de reprendre un avocat pour me rembourser ? merci...

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Devorce
Posée par Mabrouk, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1327 vues

Je suis marié en algerie mais jais pas peut ramené ma femme en france mai elle ma devorce en mon absence maintenant je voulais savoir comment faire pour récupérer min acte de devorce merci...

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Bonjour moi je vie en france ma femme ma devorce en algerie mai jai rien reçu f
Posée par Mabrouk, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1450 vues

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Signer une lettre d'intention d'achat immobilier avant expiration des 2 mois
Posée par desanchantee, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1388 vues

J'ai fait notifier par huissier le jugement du divorce à mon ex conjoint. je souhaite m'engager dans l'achat d'un bien immobilier. puis je signer une "lettre d'intention d'achat" sans attendre...

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Liquidation suspicion de revenus cachés. mensonges sur la déclaration sur l'honn
Posée par Le vent se leve, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1363 vues

En liquidation judiciaire après 4:ans de tentative amiable, plusieurs faisceaux d indices sont en faveur de revenus annexes cachés. est il possible de faire "sortir" les relevés ursaff ? par un avocat ou le notaire "liquidateur " ?...

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Demande informations ur mes droits de propriété
Posée par Fredodet, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1323 vues

Ma femme voudrait divorcer je suis d'accord sur le principe mais elle ne veux rien me laisser. nous sommes nu propriétaire d'un domaine sur aix en provence. la grand mère a ma femme a l'usufruit sur la maison ou nous...

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Divorce, adoption plénière.
Posée par Marlou, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1331 vues

En couple avec mon épouse, je souhaite divorcer. nous sommes dans l'attente que l'adoption plénière aboutisse. sauf que voilà je souhaite me rétracter envers cette adoption étant la mère biologique de mon enfant et pour 2 autres...

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Bonjour ma femme voudrait divorcer.
Posée par Fredodet, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1292 vues

Je suis d'accord sur le principe mais elle ne veux rien me laisser. nous sommes nu propriétaire d'un domaine sur aix en provence. la grand mère a ma femme a l'usufruit sur la maison ou nous vivons en ce moment(la grand mère est en maison de...

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Titre de séjour
Posée par Lala, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1310 vues

Je suis rentrée en france en tant que étudiante, j’ai pu renouveler ma carte de séjour deux fois, puis j’ai rencontré mon mari français on s’est marié depuis un an et demi , et il m’as proposé de demander un titre de séjour vie...

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Retrait de la carte résidant algérien de 10 ans après divorce a l’amiable
Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1315 vues

Je suis mariée depuis 2 ans et demi. maintenant, nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable, je suis algérien et j'ai reçu ma carte de résidence de 10 ans après la 1er année en france j'ai lu que...

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Accusations mensongères
Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1319 vues

Séparé depuis 2021 de ma femme qui était retourné a l étranger et a voulu divorce, mais rien de cela elle n a pas pris d avocat elle courait pour revenir en france et reussi duper le consulat etc ....j ai entamé une demande de...

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Charge en cas de divorce avec femme au foyer
Posée par tapacos, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

Sans issus avec mon épouse depuis plusieurs mois, on se dirige droit au divorce. nous avons 2 enfants de 5 et 3 ans. nous avons acheté une maison fin 2020 (il reste 15ans de crédit) elle ne travaille pas (femme au foyer) c'est...

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Garde alternée : quelle procédure à suivre en cas de changement résidence ?
Posée par Agnès77, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2178 vues

J'apprends par ma fille mineur que mon ex-conjoint a déménagé depuis quelques jours. ils résident toujours dans la même ville. quel procédure doit-il respecter dans le cadre d'une garde alternée ?...

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Travaux dans maison pendant liquidation matrimoniale
Posée par TravauxMaison, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1374 vues

Séparé depuis 3ans, divorcé depuis janvier 2023, j'occupe la maison achetée 50/50 avec madame. je souhaite la racheter. la liquidation matrimoniale s'annonce compliquée (madame demande une grosse somme, j'ai les...

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Participation aux acquêts
Posée par Julien, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1372 vues

Je suis depuis trois ans en procédure de divorce. mon régime et la participation aux acquêts. mon ex femme avait de l'argent reçu pendant le mariage qu'elle a investi dans une société, qui à était liquidée 1 an après. nous n'avons...

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Degats sur bien immobilier en indivision
Posée par david, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1394 vues

Je suis séparé depuis le 16/09/2019 et suis divorcé depuis le 25/03/2021. ce jugement de divorce m'a attribué la jouissance de notre bien immobilier avec à ma charge de régler les prêts par avance sur la liquidation...

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Indemnité compensatoire
Posée par NBM., il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1412 vues

L'indemnité compensatoire au conjoint peut-être être retirée du partage de la communauté lors de la liquidation matrimoniale.le jugement de divorce est prononcé depuis mai 2023. cordialement...

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Jouissance domicile
Posée par Ghost59, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1340 vues

Mon mari a demandé le divorce, la maison est un bien propre mais nous avons payé ensemble la moitié du crédit immobilier. il a échangé en apportant une soulte sa maison pour acheter la maison de ses parents (nous avons fait un...

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Recherche un bon avocat au maroc
Posée par Fafahe, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1302 vues

Je suis en instance de divorce depuis 2021. marié en 1999 sans contrat.4 enfants. j'ai un avocat en france et je recherche un bon avocat au maroc pour faire-valoir mes droits. monsieur vient de faire un mariage religieux au...

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Etat liquidatif
Posée par TITI, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1401 vues

- après la designation d' un notaire par le tribunal dans le cas d' un divorce en régime légal et après avoir répondu à tous les contredits - durée 4 ans ... - le notaire établit son état liquidatif et demande l' hologation par le...

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Comment partager les vacances d’été pour chaque parent
Posée par Taba, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1378 vues

Je suis séparée du père de mes jumelles qui viennent d’avoir trois ans. le jugement du jaf m’a autorisé de vivre avec les enfants en allemagne, mon pays natal dans un contexte de violences conjugales. selon le jugement, mon ex...

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