Une question en droit immobilier ?

Je suis mariée avec un contrat nous avons chacun une fille de notre côté si nous achetons un bien ensemble comment se passe l'héritage pour les enfants...

Deux personnes étant en concubinage et possédant une maison en location avec un contrat de bail contenant le nom des 2 personnes (x et y), x premier nom figurant sur le bail et en personne garante le père de y. les deux personnes...

J'ai du refaire le joint de mon bac a douche car j'ai eu de grosses infiltrations sur le plafond de ma cuisine... j'ai donc contacté mon agence qui a mis pratiquement 2 mois à s'en occuper ! sauf que les joints...

Dans le cas où la loge d'un gardien est un lot privatif d'un copropriétaire et que tous les copropriétaires payent un loyer pour loger le gardien, les copropriétaires peuvent-ils récupérer ce loyer comme une charge locative auprès de leurs...

Y a t-il un délai de prescription pour une maison sans permis de construire (taxe foncière étant payé depuis 27 ans ) merci pour votre réponse...

Je n'airencontré ce notaire une seule fois pour me renseigner sur ses tarifs. est ce légitime qu' il réclame des honoraires pour '' conseils '' sachant qu'aucune convention d'honoraires...

Nous avons fait appel à un courtier qui nous a délivré les fausses attestations de refus de crédit. le notaire refuse de libérer notre caution puisque le propriétaire s'y oppose. nous nous estimant victimes dans cette affaire...

Dans le cadre de mon divorce, le partage des biens à été effectué chez le notaire avec signature des deux parties . la maison principale a été estimé à 700.000 € alors que le prix d’achat était de 900.000 €. dans l’acte de partage...

Étant en location dans une maison individuelle depuis 1ans, je paye mon eau à un prestataire a trimestrielement j’ai signez un contrat. ce jours je reçoit une facture d’assainissement d’un prestataire b ou je constate qu’il m’on...

Suite annonce location appartement avec box,et signature d'un bail confirmant le box. etat des lieux ok, remise des clés sauf clés du box. erreur de rédaction du bail, le box n'est pas disponible. quel recours...

Nous avons un bail en location meublée ; nous payons des charges fixes de 297 euro tous les mois sur notre bail est écrit forfait sauf que nous trouvons que les charges sont exessives pour un studio de 27 mètres carré et nous...

Nous avons acheté un bien en commun (50/50) en concubinage. la femme avec qui je vivais m'a averti qu'elle partait 5 jours avant son déménagement (elle avait acheté (sans m'avertir) un autre appartement 8 mois...

J’ai fait une offre d’achat qui a été remplie par l’agent immobilier qui me l’a adressé par mail a8h50 pour signature, il a continué à faire visite et à 14h00il à reçu une deuxième offre plus intéressante , peut-on considéré que...

Mon enfant est titulaire d'un bail social depuis 2011 et pour des raisons de procedure de divorce,ce dernier m'héberge depuis quelques temps.mon fils ayant décidé de vivre en province m'a laissé dans le logement...

J'ai reçu une notification de la recevabilité et orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de dossier de surendettement que mon locataire a déposé auprès de la banque de france , en tant que...

Voilà 1an et demi que je suis propriétaire avec ma nouvelle compagne d'une maison en copropriété, j'ai bénéficié d'un prêt a taux zéro de 80 000euos . je souhaite revendre ma maison avant les 10ans prévu car je...

Cela fait 3 mois que le syndic est informé que je dois changer les robinets des radiateurs d'un appartement loué qui ne fonctionnent plus. il nous a été dit dernièrement d'essayer de voir avec un plombier pour procéder...

Je vais divorcé à l'amiable dans les mois qui viennent, je voudrais savoir comment sa se passe au niveau de la division car je suis propriétaire du terrain, la maison (que nous avons construite avec un crédit au deux non. donc...

J'ai acheté avec mon conjoint un appartement neuf d'une valeur de 26 4901? en juin 2019. il s'avère qu'on s'est séparé depuis et lui s'est marié et a eu un enfant en 2020. est ce que je vais payer un complément lors de la revente...

Mon conjoint souhaite la séparation, nous sommes propriétaire à 52.5% pour moi et 47.5 % d'une maison. je souhaite racheter la soulte. nous avons fait évaluer la maison par 2 agences immobilières qui ont données des évaluations avec 60...

Je viens au secours pour une amie qui a décidé de se séparer de son compagnon. seulement ils ont acheté ensemble une maison il y a un an et demi. leur couple n'allez pas du tout bien mon ami a dû porter plainte deux fois...

A t'on le droit de me mettre une mise a pied a lors que je suis en chomage partiel depuis le 16 mars a cause du covid...

Nous n'avons plus confiance dans le constructeur et nous souhaitons rompre le ccmi. nous avons signé un ccmi depuis plusieurs mois, nous avons le permis de construire depuis 3 semaines et nous avons les prêts...

J ai acheté ma maison en octobre 2012. psla donc tva réduite. j ai le prêt principal qui court jusqu en 2037 et deux prêts à taux 0. dois je rembourser ces derniers ? combien d année s fait il attendre pour revendre sans avoir à...

Est ce qu'une caravane fixe sur un terrain privé est considéré comme un vrai domicile? y a t-il des démarches à accomplir et des frais à payer? c'est pour un ami qui est dans le besoin, alors voilà je veux bien lui prêter...

Ma voisine m'a demandée si elle pouvait mettre la caravane qu'elle vient d'acheter en partie voir en totalité sur mon terrain. nous lui avons refusé mais elle nous a répondu qu'elle l'a mettra de toute...

Avecon époux nous achetons un bien. nous sommes mariés sous le régime de séparation de bien. j ai un apport personnel de la moitié de la somme totale. mon époux doit effectuer un crédit pour sa moitié. voila, dans ce bien, il y a...

...

Je suis séparée de corps depuis 3 ans. si je veux acheter un bien immobilier, puis je le mettre directement au nom de mes 3 enfants pour que mon mari ne touche rien a mon décés ?...