Une question en droit immobilier ?

J'ai construit une clôture en bois dans un lotissement la mairie conteste cette clôture. je sais qu'elle ne respecte pas les règles mais ma maison donne sur une route, les gens à pieds et en voiture on une vue magnifique...

Mon propriétaire a rempli le papier de demande d'apl et l'a envoyé a la caf sauf qu'il a fait une fausse déclaration le logement ne présente pas les critères de décences mentionnées sur le papier de demande...

Mon fils recherche un stage en droit immobilier urbanisme construction master 2 région Île-de-france pour une période de 6 mois malgré qu'il à postuler auprès des grands groupes de construction et cabinets d'avocats rien à ce jour...

Info ou intox? déçu des produits vitrinemedia pour leur faible qualité, j’ai découvert pourquoi les portes affiches de cette société soi-disant française n’ont rien de français. vitrinemedia est une société chinoise ! les employés de...

Je suis en discussion avec mon bailleur (nexity) sur le fait que le chauffage de mon appartement est dysfonctionnel depuis février 2020. l'hiver est passé, le confinement aussi et la réparation n'a toujours pas été...

Je suis séparée de mon ex conjoint je doit aller en justice car il n'y a pas d'autre alternative on ma dit qu'il fallait que je demande au tribunal de la région de l'habitation?...

J'ai acheté une maison il y a deux ans avec plusieurs vices cachés.mon avocate m'a dit que c'était compliqué d'avoir gain de cause.devrait je pas vendre la maison comme je l'ai trouvé ? je risque rien?...

Je souhaiterai savoir après avoir signé un compromis de ventre du bien, on peut demander la suspension du remboursement ?...

J’essaie de vous expliquer très compliqué du coup ça va pas être simple de faire un résumer 😅 j’ai mit en vente ma maison il y a 1 an en mandat non exclusif. j’ai décidé début mars au vue de mon changement de...

Je suis propriétaire depuis 2 ans d'un appartement dans un quartier où finalement je ne me sens pas en sécurité car c'est un nouveau quartier dans un quartier de cité et les problèmes sont récurrents je ne fais partie...

Je me suis séparé de mon ex conjointe sauf que je ne me suis pas retiré du bail, mon ex est resté dans l'appartement et na pas payé les loyer depuis que je suis parti elle s'est fait expulser. le propriétaire nous a donc...

Habitant en copropriété, j'ai reçu au second trimestre 2020, un appel de fonds de charges courantes faisant apparaître une augmentation de mes consommation d'eau : + 344 % d'eau froide, +615 % d'eau chaude. je...

Suite à la vente de ma maison, les nouveaux acquéreurs m'ont contacté le jour même de la vente car apparemment il y avait un " dégât des eaux " dans la salle de bain. en voulant nettoyer la faïence, la nouvelle propriétaire à...

Ma question est si l'assurance du agence immobilière appel mon employeur celui-ci a t-il le droit de dire que je suis en congé longue maladie...

J'héberge mon fils qui perçoit le rsa, mais non l' a.pl., à titre gracieux à mon domicile. s'il déclare cet hébergement sur sa feuille d'impôts (et moi aussi), risque-t-il de voir baisser la somme allouée par le r.s.a. j'ai lu différents...

Je suis mariée sous séparation de biens en 2004 mon mari et moi nous avons acheté un appartement dont la répartition en apport était de 73% pour moi et 27% nous l'avons vendu en 2010 à pour 230 000€ nous avons achete un bien à...

Mes clients et moi avons établi un contrat d'entreprise signe , puis pour des raisons administratives banque, assurance,ect , nous avons réalisé un devis signe mais qui ne reprend pas complétement le contrat précédent...

Je loue un studio pour ma fille ,et le propriétaire me demande un supplément de 4€par nuit ,quand son copain vient lui rendre visite .pour les charges (eau ,) a t il le droit ? cordialement mme clabaux joëlle...

  il y'a 2 ans environ, j'ai signé un compromis de vente de ma maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière a un professionnel de l'immobilier. la maison se situe dans l'oise est a été signé pour...

Je vis en france et mon père serbe décédé m'a légué sa maison et ses terres en serbie à yamena. j'étais sa seule enfant. je n'ai cependant aucun document officiel. j'avais fait une procuration pour qu'un...

Je m'explique, j'ai une sci avec mon conjoint et nous avons acheter une maison il y a 5 ans. nous divorçons mais ne pouvons vendre la maison car ni l'un ni l'autre pouvons racheter la soulte au vu du crédit...

Depuis plusieurs années, le jardin était ouvert aux enfants puis fermé et ouvert à une association organisant un jardin partagé. bien, seulement le jardin partagé à l'intérieur de notre résidence tenue par paris-habitat est ouverte à tout...

Nous avons été assignés devant le tribunal pour détériorations et dégradations locatives. des factures et devis ont été produites devant le tribunal par l'avocat des plaignants. le jugement a été rendu, et sur les 7000 €...

Je suis bénéficiaire du dalo depuis septembre 2021 et ne suis pas encore logé dans le cadre de celui-ci. j'ai entre-temps par une demande siao obtenu avec ma famille composée de 6 personnes un logement en centre d'hébergement...

Ma mere est dècèdè en 2012 et a laissee un maison en hèritage. nous sommes deux soeurs a hèriter de ce bien,mais comme nous ne sommes pas d accord sur le contenu de cet hèritage , donc le tribunnal a tranchè en ma faveur. depuis...

Ma banque malgré avoir eu connaissance de la vente de la maison, a procédé à la mise en déchéance du pret immobilier. j'ai reçu un courrier daté du 25/06 me disant que le pret était déchu, et un courrier daté du 24/06...

Pour vendre ma maison j'ai du borner le terrain mais mon voisin ne veux pas signer la limite des biens mon notaire me dit que sans la signature du voisin je ne peux pas vendre...

Je suis le vendeur et j'ai signé un compromis de vente de ma maison le 17 janvier 2020 , la vente devait s'effectuer le 29 mai 2020. le délai était long car j'avais prévu de faire faire des travaux dans la maison que...

Je souhaite racheter ma maison pour sortir de l indivision avec mon ex, il n'a pas les moyens de la racheter, alors que moi si je le dis dans l'immédiat, il n'as pas de fiche de paye et attend son héritage, il a déjà...

Je suis propriétaire d’un logement acheté en psla (prêt de location accession) et j’aimerai le revendre en faisant une plus-value avant 5 ans d’acquisition du bien. je précise que je n’ai pas bénéficié de ptz (ni d’état, ni de...