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Règlement de copropriété Posée par Camille, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1826 vues Je dois acheter un terrain sur une copropriété rétrocédée à la mairie au début il y avait une copropriété avec un règlement mais il n’y a jamais eu de syndic cette copropriété et son règlement sont ils toujours valides ? (... Répondre

Droit de préemption et tribunal Posée par Sandrine7519, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1826 vues il y'a 2 ans environ, j'ai signé un compromis de vente de ma maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière a un professionnel de l'immobilier. la maison se situe dans l'oise est a été signé pour... Répondre

Signature bail de location appartement Posée par Michelle, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1824 vues J'ai signé un bail pour la location d'un appartement et souhaite me retracter sachant que l'agence n'a toujours pas signé. je n'ai rien versé et je n'ai pas encore les clefs. est-ce possible ou dois-je... Répondre

Puis-je ajouter d'autres dommages à ma première déclaration de sinistre ? Posée par Madame, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1823 vues En mars 2020, j'ai déclaré les dommages de notre maison, c'est à dire une mauvaise isolation thermique (très froid en hiver et très chaud en été) et des fissures sur notre habitation. la garantie décennale s'est... Répondre

Revente d'ppartement tva taux réduit à 5,5% Posée par alexis, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1817 vues En 2018 j'ai acquis un appartement en vefa en zone anru avec tva à 5,5%. je vais changer d'employeur début 2021 et devoir m'installer dans une autre région. vais je devoir payer la différence de tva en cas de revente... Répondre

Achat à 2 individuellement Posée par Lili, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1817 vues Avec mon ami nous souhaitons acheter une maison. nous avons 2 banques différentes. est-ce possible d'apporter chacun la moitié du montant tout en restant dans nos banques respectives ?... Répondre

Plus je me retourner contre mon syndic Posée par Mogli, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1816 vues Je vend mon appartement je signe le compromis,les acheteurs viennent de ce rétracter car après expertise il s ont qu' il y avait eu une fuite d eau au mois de mars qui a fragiliser le sol de l appartement de mon voisin mais le... Répondre

Es obligations d'un bailleur social gestion des nuisances sonores intérieures Posée par vchamce, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1816 vues Mon bailleur social que j'ai informé par écrit et par téléphone ces dernières semaines que je subissais des nuisances sonores intérieures régulières de jour et une partie de la nuit (des bruits d'impact) occasionnées par... Répondre

Absence d'attestation de refus de pret Posée par Igor, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1814 vues La question concerne l'attestation de refus de prêt. le retour négatif des banque m'a été relayé par email via mon courtier. or, l'agent du vendeur demande une attestation de refus de prêt. le courtier m'a... Répondre

Logement 1% patronal et colocation Posée par yves78, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1813 vues Une question à laquelle je n'ai pas vraiment pu trouver de réponse, j'espère que vous pourrez m'aiguiller : si un salarié demande un logement social (1% patronal), doit il obligatoirement rester salarié de la... Répondre

Hypotheque Posée par lilian, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Mon avocat n'a pas mentionné les sommes exactes sur une hypotheque apres jugement de sorte que le notaire n'a gardé que la somme mentionnéé sur la vente des biens de mon adversaire somme bien inferieure. que puis je... Répondre

Problème avec mon propriétaire Posée par Salim555, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Je m'aperçois que je ne touche plus d'apl depuis un certains moment car mon propriétaire ne leur avais pas fourni les papier qui demande c apres plus de 2 ans qui vient me demande le payement de tout les loyers car il... Répondre

Paiment taxe fonciere Posée par lanbert81, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Ma mere est dècèdè en 2012 et a laissee un maison en hèritage. nous sommes deux soeurs a hèriter de ce bien,mais comme nous ne sommes pas d accord sur le contenu de cet hèritage , donc le tribunnal a tranchè en ma faveur. depuis... Répondre

Séparation, rachat de soulte, concubinage, quels sont mes droits Posée par Veronanou, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1809 vues Voilà, nous avons acheté, mon compagnon et moi, en indivision 50/50,,en juin 2012.une maison estimée aujourd'hui à 30000 €. aujourd'hui, nous nous séparons. la cohabitation devenant assez difficile à vivre moralement, je... Répondre

Dettes de loyer après separation Posée par Jerome, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Je me suis séparé de mon ex conjointe sauf que je ne me suis pas retiré du bail, mon ex est resté dans l'appartement et na pas payé les loyer depuis que je suis parti elle s'est fait expulser. le propriétaire nous a donc... Répondre

Prêt familial Posée par Lili, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Avec mon concubin nous allons acheter une maison. est-ce qu'on peut séparer l'achat à savoir que lui emprunterait à sa banque la moitié et moi j'emprunterais l'autre moitié à mes parents ?... Répondre

Fausse déclaration de mon bailleur a la caf Posée par Christiane, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Mon propriétaire a rempli le papier de demande d'apl et l'a envoyé a la caf sauf qu'il a fait une fausse déclaration le logement ne présente pas les critères de décences mentionnées sur le papier de demande... Répondre

Co-proprietere en indivision avec mon ex conjoint qui ne paye pas le crédit. Posée par Serinité, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1802 vues En mars 2007 j’ai acheté une maison en indivision à (50/50) avec le père de ma fille née en janvier 2007. en fin septembre 2007 on c’est’separé. ne pouvant vendre la maison qui aurai était une perte et aurai engendré des frais on... Répondre

Incidence impots logement à titre gracieux Posée par moon44, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1802 vues J'heberge a titre gratuit mon fils dans notre future résidence pour notre retraite, puis-je déduire le montant estimé des loyers non perçus ? comme indiqué dans la regle 6 qui figure dans vos recommandations ? si oui comment et ou le... Répondre

Jugement de tribunal Posée par Evelyne, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1801 vues J'ai été condamnée par le tribunal de bordeaux, et par contumace, à régler une facture de plus de 10 ans pour un appartement !!!! lors de la dernière convocation, le requérant avait pourtant renoncer à cette procédure, mais... Répondre

Valeur d’une clause suspensive dans une offre d’achat Posée par Cha2610, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1801 vues J’essaie de vous expliquer très compliqué du coup ça va pas être simple de faire un résumer 😅 j’ai mit en vente ma maison il y a 1 an en mandat non exclusif. j’ai décidé début mars au vue de mon changement de... Répondre

Vente vefa après 2 ans Posée par Fabienne, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Je suis propriétaire depuis 2 ans d'un appartement dans un quartier où finalement je ne me sens pas en sécurité car c'est un nouveau quartier dans un quartier de cité et les problèmes sont récurrents je ne fais partie... Répondre

Consommation d'eau anormale Posée par clavier74, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Habitant en copropriété, j'ai reçu au second trimestre 2020, un appel de fonds de charges courantes faisant apparaître une augmentation de mes consommation d'eau : + 344 % d'eau froide, +615 % d'eau chaude. je... Répondre

Vices cachés Posée par Matt, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1799 vues J'ai acheté une maison il y a deux ans avec plusieurs vices cachés.mon avocate m'a dit que c'était compliqué d'avoir gain de cause.devrait je pas vendre la maison comme je l'ai trouvé ? je risque rien?... Répondre

Peut-on suspendre le règlement des charges d'un appartement squatté ? Posée par Indivision G, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Je représente une indivision, propriétaire d'un appartement squatté depuis plusieurs mois. nous continuons malgré tout de payer les charges (environ 1350€/trimestre) et cela devient financièrement intenable. quelle démarche... Répondre

Droit de passage Posée par stephane, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Mon voisin à un droit de passage à pied sur mon terrain, celui ci figurent sur son acte d'achat. son terrain n'est pas enclavé. si je vais en justice, avez vous une idées de mes chances de réussite et du coût d'une... Répondre

Marie a Posée par kohl alain, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1798 vues ... Répondre

Faire valoir mes droits pour logements insalubre avec une interdiction d.habité Posée par Ismael, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Mon logement à étais notifié insalubre avec une interdiction d.habiter par le service d.hygiène de la mairie roubaix actuellement je suis pris en charge par le ccas de ma commune pour les nuitées hôtel sa fais 13 mois que je vis à... Répondre

Sci / dissolution Posée par LILA, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1797 vues J'ai lu votre article sur la dissolution d'une sci. je suis jeune juriste je voudrais savoir pourquoi c'est le tribunal de commerce qui est compétent et non pas la juridiction civile, alors que c'est... Répondre

Achat d'un logement hlm par descendant au dessus du plafond de ressources Posée par Néophyte, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1796 vues J'ai déjà effectué des recherches, et crains déjà connaître la réponse négative à ma question. néanmoins, je lance une bouteille à la mer... 1) je vis dans le hlm de ma mere qui est repartie en province. nous y sommes depuis... Répondre