Une question en droit immobilier ?

Suite au départ de notre locataire avant la fin de son bail, dans le cadre d'une vente, le mandat de gestion nous liant à une agence immobilière, continue t-il jusqu'à la fin du bail?...

Ma question est simple, et juste très précise. mon syndic me dit qu'il n'a pas le droit d'intervenir au prés d'un locataire pour les nuisances . m e r c i...

Je suis séparée de mon ex compagnon(pas de mariage ni pacs,ni concubinage) depuis 2014. je vis dans la maison en indivision(50\50)avec nos 3 enfants ,accord à l amiable pour le bien des enfants. lui a été placé sous tutelle,il vit...

Suite à une séparation nous allons vendre notre maison achetée en indivision. nous avions prévu dans l'acte un remboursement en fonction de nos revenus à 43% et 57%. cependant les flux financiers sur le compte commun correspondent...

Un pré état des lieux quelques jours avant l'état des lieux de sortie peut-il être demandé par l'agent immobilier...

Pourquoi existe t' il des asl de zac , sachant qu'en zone u il n’existe pas de parties communes privatives? pourquoi ces asl parlent elles d'espaces privatifs "verts ou "libres" alors qu'il s'agit de...

Je rentre en apprentissage cette année, pour les besoins du contrat d'apprentissage je loue un logement (un petit chalet pour 2 personnes indépendant de l'habitation du propriétaire) et je voulais savoir si j'avais le droit d'héberger ma...

Je loue une maison avec un sous sol semi enterré. le propriétaire a aménager une pièce avec une sdb et un wc dans l entrée du sous sol et cette surface est compter dans la surface habitable. j ai eu plusieurs version sur la prise...

Etant hébergé au domicile de l'hébergeant ( bde sexe féminin ), elle était présidente d'une association ( depuis 20 ans ) dans laquelle j'étais secrétaire-trésorier jusqu'à mantenant. pour gérer cette association, c'était plus facile et...

Concerne charges garage en copropriété ! l'ag de la copropriété 25/06/18 a validé un audit thermique réparti entre les copropriétaires sauf sur garage ! hélas volontairement ou pas le syndic a facturé 17.25e sur charges...

J'ai loué un appartement ancien dans paris. les volets de cet appartement de trouvaient dans un très mauvais état. dans le bail il était précisé que je n'ai pas le droit de les utiliser. je ne touchais donc pas aux...

J'ai acheté une propriété avec un compromis de vente rédigé par une agence. la vendeuse est usufruitière et signataire du compromis (+délégation des nus pro) . elle m'envoie 1 mois après , une rar me signifiant...

Je suis ennuyée par mon voisin toutes la journée par les bruits sonores et olfactifs suite aux réparations de véhicules qu'il effectue dans un box à usage privé qui appartient à sa mère locataire du logement, activité de travail...

Suite à la construction relativement récente d'un petit immeuble, une terrasse a été aménagée sous mes fenêtres à 2 mètres de celles-ci. cette construction occasionne désormais des nuisances sonores et une absence...

Atteinte d un handicap je vis chez ma mère appartement non adapté je prends une douche une fois par semaine il y a des marches pour y accéder appartement trop étroit en fauteuil.déprime totale, à cause de 9 marches impossible de...

Je souhaite acheter un terrain contigu à ma propriété. la parcelle environ 500m2 est classée zone n à environ 1,5km du littoral fouesnantais pourriez vous m'indiquer à quel prix je puis négocier le m2...

Je suis propriétaire d’un pavillon situé dans une impasse privée. au bout de l’impasse il y a un passage piétons fermé ne pouvant être emprunté que par les habitants de l'impasse. 9 maisons ont leur entrée depuis l’impasse et...

Nous sommes en train de payer des rentes viagères et allons divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. puis-je redonner mes parts à mon ex-mari ? cordialement...

Je représente une indivision, propriétaire d'un appartement squatté depuis plusieurs mois. nous continuons malgré tout de payer les charges (environ 1350€/trimestre) et cela devient financièrement intenable. quelle démarche...

J'ai acquis un bien comprenant 1 maison, 1 terrain et 1 hangar . la vente se faisait pour le tout. je ne suis pas intéressé par le hangar ouvert. un ami désire que le lui cède pour l'installer chez lui . il connait la...

Je m'aperçois que je ne touche plus d'apl depuis un certains moment car mon propriétaire ne leur avais pas fourni les papier qui demande c apres plus de 2 ans qui vient me demande le payement de tout les loyers car il...

J'ai été condamnée par le tribunal de bordeaux, et par contumace, à régler une facture de plus de 10 ans pour un appartement !!!! lors de la dernière convocation, le requérant avait pourtant renoncer à cette procédure, mais...

En mars 2007 j’ai acheté une maison en indivision à (50/50) avec le père de ma fille née en janvier 2007. en fin septembre 2007 on c’est’separé. ne pouvant vendre la maison qui aurai était une perte et aurai engendré des frais on...

Un promoteur peut il deux mois avant la livraison se justifier d'intempéries qui on eu lieu un an avant pour ne pas payer d'indemnisations à partir du 1er jour de retard. notre maison acquise en vefa devait nous être...

Voilà ma question, suite à ma séparation, mon ex compagne réside avec ma fille, a titre gratuit dans mon studio , pour lequel je suis le proprietaire et lequel suis je encore redevable de 17 000euros pour clôturer mon empreint. ma...

Mon ex et moi avions acheté une maison en 2015 et y avons vécu ensemble pendant un an. après notre séparation en 2016 il a voulu garder la maison et devait reprendre le crédit à son nom (rachat de soulte). depuis ce jour il habite...

J'ai déjà effectué des recherches, et crains déjà connaître la réponse négative à ma question. néanmoins, je lance une bouteille à la mer... 1) je vis dans le hlm de ma mere qui est repartie en province. nous y sommes depuis...

Mon voisin à un droit de passage à pied sur mon terrain, celui ci figurent sur son acte d'achat. son terrain n'est pas enclavé. si je vais en justice, avez vous une idées de mes chances de réussite et du coût d'une...

Peut on changer de constructeur après obtention du permis de construire et quels sont les modificatifs a apporter s'il y en a . ce n'est pas un constructeur ccmi . je n'ai actuellement versé qu'un acompte pour...