Une question en droit immobilier ?

Peut on obliger de clôturer un terrain...

Nous devions signer l'acte de vente demain mais un huissier bloque la vente en ne voulant pas donner son accord car il souhaite etre remboursé intégralement (env. 12000 euro),le souci c'est que la vente de la maison est...

J ai recu par decision de la loi daloi que je suis prioritaire d'un logement mais a ce jour aucune proposition de la part des mairies . apres avoir attendu 6 mois ,j'ai donc introduit une action en justice et je suis...

J'ai vendu une maison le 3/12 à 17h et je devais racheter une maison le même jour à 18h30. or à deux jours de la signature le notaire nous avertit qu'il manque le dia pour l'achat de la maison. le 3/12 les acquéreurs...

Je suis en location , mon bail a été renouvelé pour trois ans en juin 2017 . le propriétaire a décidé de vendre la maison et depuis cette annonce faite par une visite de sa part en août , l'agence fait des visites chaque semaine ... ont ils...

Je me suis faite arnaqué également par la société biencommevendu et je souhaite me joindre à vous pour faire évoluer la situation, c'est à dire le remboursement de nos 365 € merci de m'indiquer comment procéder au...

Si vous cherchez huissier a tizi ouzou ou avocat a alger ou tizi ouzou pour conseils ou przndre en charge vos affaires appler au 0561557984...

En 1970 mes parents ont acheté cette maison en pierre sur le pignon ouest il y a une cheminée dont le conduit est incorporé dans ce mur de pignon en 1990 avant la mort de mon père j'ai hérité de cette maison mon frère a acheté...

Mon papa et retraiter mineur il a donc le droit au logement gratuit on ce moment il a deux appartement de f4 sur le même pallier et a fais une demande auprès de l'agence pour une maison individuel contre les deux logement il a...

Mon enfant est née après 2014 mais 4 mois avant la livraison du logement neuf. a la signature chez le notaire l'enfant n'était pas né.. doit on quand même rembourser la tva ? pour un chômage de plus de 1 an suite à une...

Voilà je vis avec ma mère et mon frère au jour d'aujourd'hui mon frère veut quitter la maison et nous demande de lui donner sa part sur la maison ( donc de l'argent) hors ni moi ni ma mère n'avons les moyens de...

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Propriétaire d'un appartement vendu à la découpe par un institutionnel depuis 2 ans, nous faisons l'objet de rappels de charges importants concernant le gardien. est ce contestable, sachant que: 1- le gardien est un...

J'aimerais savoir si jai le droit à quelque chose ou ma part si je me désolidarise? la moitié de la valeur de la maison ou autre?...

Lors de l'achat d'une maison que se passe-t-il si on se rend compte que la vente du bien est irréalisable car ne respecte pas certaines clauses du cahier des charges du lotissement ? (division d'un lot pour vente...

Maître, nous vous contactons pour vous demander quels éléments, hormis le respect des délais, pourrait justifier une dénonciation de surenchère dans les 15 jours ? nous avons trouvé le cas de dénonciation suivant : cependant, cette...

Ayant loué un appartement meublé, la machine à laver qui avait 4 ans à cassé. ..ainsi que la porte coulissante de la douché qui avait été changé en 2006.le propriétaire me réclame la réparation à neuf...est ce légal? il a gardé ma...

Ma copine a recu un papier de huissier de justice que elle doit quitter le logement en mars prochain par ce que il arrive pas à payer le loyer. je veux savoir svp est ce que il a un droit au logement du dalo d'urgence.?dans...

Notre voisin a construit une extension de sa maison en limite de propriété c est à dire que son mur limite les deux propriété, mur qui possède plusieurs fenêtres donnant sur notre jardin et maison. nous avons acheté en connaissance...

Je suis propieraire en indivision 50 50 mon ex a changé les serrures de l appt et jouis seul depuis plus de 4 ans de ce bien comment procéder pour avoir les clefs et jouir de mes 50 % merci...

J'ai besoin d'un avocat pour passer mon terrain. le paiement de l'avocat peut-il s'effectuer a la vente du terrain par un pourcentage? merci d'avance pour votre reponse...

Ma mère m'a fait une donation de son appartement ainsi qu'à mon frère. nous vendons actuellement ce bien, ma mère est encore vivante. a qui va revenir l'argent de la vente? ayant des créanciers, est-il possible que...

Je suis propriétaire et je dois vendre (séparation) je rencontre un problème pour la futur location car mon salaire n équivaut pas a 3 fois un loyer sur type f2 ou f3 (je suis mère célibataire) on me demande un garant mais mes...

J'ai loué un appartement sur le luxembourg la période de ma maladie suite à un cancer du sein comme tout mes soins étaient là-bas. j'ai donné 1700 euros de caution mais suite à ma maladie comme je vous ai expliqué je suis...

Nous avons obtenu une proposition de financement pour rachat de credit et achat d'un bien immobilier (combles), pour la somme totale de : 25 000 euros. après pré-acceptation de notre part, nous avons transmis les documents...

Depuis 8 ans environ, on est en procès pour une servitude de passage. une personne est enclavé. et la,il y a eu appel, notre avocate arrête son travail. on nous,demande de l'argent et c'est reparti pour encore des années...

Nous avons signé un ccmi en décembre 2016 avec un réservation d'un terrain issu d'une division parcellaire dont le bornage n'a été effectué que fin février 2017. après ce bornage, nous avons été sur le terrain et le...

Il ya peu de temps mon ex conjoint et moi avons acheté une maison en indivision; depuis un an nous sommes séparés et mon ex ne paie plus sa part du remboursement ; ni aucun des frais itinérant à la maison . aujourd'hui à...

L'agence immobilière qui loue mon appartement (en loi pinel) est-elle tenue de me remettre une copie de l'état des lieux de rentrée, une copie du contrat de bail, une copie de l'avis d'imposition n-2 du...

Je suis étudiante et j'avais une un chambres en résidence u mais j'ai pas été accepté sens l'université que j'avais postulé et tout les autres affichait complet donc j'ai du quitté paris pour une autre ville...