Une question en droit immobilier ?

J'ai crée une sci avec ma fille. il s'agit d'un batiment mixte avec une partie locative et une partie commerciale. j'aimerais savoir si je peux faire un contrat de location à mon mari qui ne détient aucune part...

Cela fait 3 fois qu’il me dit la même chose. ce doit être un ami de emilie barthelat. au sujet d’emile barthelat la photo de la vieille avocate de 60 ans ne correspond pas au profil de cette avocate et ensuite...

Nous avons acheté en vefa sur le bouscat 33100 en février 2020 une maison duplex dans un ensemble de 12 villas, livrée en janvier 2022. entre temps le promoteur a eu du mal à vendre ses villas et a cédé 6 villas à la société hlm...

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Nous avons acheté un appartement en scellier intermédiaire en 2010 dont la défiscalisation s'est arrêtée en 2018. nous avons oublié de faire la demande de prorogation en 2020 (sur revenus 2019) et n'avons donc pas...

En 2017 j’entreprends l’acquisition d’un bien en loi pinel sur plan dont l’achèvement ne cesse d’être retarder et cela dès le début suite a - selon leurs dires, des soucis pour la mise à disposition du bien. j’en deviens...

Je souhaite acquérir un bien. celui ci a été loué a des personnes de plus de 65 ans, le bail courrait jusqu en 2024. le propriétaire leur a donné un congé pour vendre et on était relogé puisqu ils ne voulait pas racheter. ont ils...

Je suis devenue copropriétaire le 02/03/2020. la dernière ag a eu lieu le 17/04/2019. lors de la signature, j'ai réglé ma part d'impôt foncier, etc... le compte de reddition des charges n'a été effectué qu'en...

Je souhaite acheter un terrain avec une autre personne, puis le diviser afin de construire chacun sa propre maison respective. le permis de construire sur le terrain global est déjà posé par le vendeur. j'aimerais savoir comment...

Je souhaite acheter un bien qui était en location, avec un bail courant jusqu'en 2024 a ce jour les locataires on recu un avis de congé et on quitter les lieux avec une indemnisation a hauteur d un an de loyer .ils ont signé...

Puis-je encore annuler un ccmi signé en juillet 2018, sachant que nous avons signé une intention d'achat pour le terrain mais toujours pas de compromis de vente?...

- vente au prix de 160000 € de 3 parcelles attenantes (avec des numéros de lot différents) qui vont faire l'objet d'un permis de construire pour édifier une maison. la superficie totale représente 936 m2 - les 3 parcelles sont les...

Pas vraiment de question puisque ma procédure est lancée, mais celle ci est longue... contexte g : je suis en légére pente par rapport à la route, je suis la dernière maison de la ligne à évacuer les eaux usées. achat de la...

Lors d'une ag en mai 2018, il avait été voté à l'unanimité d'ester en justice un copropriétaire qui s'est approprié une partie commune de la résidence. aujourd'hui le nouveau conseil syndical se rend compte...

Merci de me dire si il y a une limite dans la durée pour hébergement à hôtel merci...

Je possède une maison secondaire qui m appartenait avant mon mariage. je souhaite la donner à mon fils issu d'un premier mariage. mon époux est contre ce choix. est ce que j'ai le droit ? en sachant que nous avons eu deux enfants...

En 1968 un sci achete un grand terrain composé de maisons, dépendances et jardins– la pleine propriété. en 1980 la sci fait de son bien une copropriété dont elle loue les lots avant de les vendre peu à peu à ses occupants...

Je suis heberge a titre gracieux chez une dame de 78 ans qui ne paye pas la taxe fonciere sera t'elle toujours exoneree...

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Je paie un loyer pour la maison et un autre pour le garage de cette maison. le loyer garage n'est donc pas inclus dans le loyer principal. mes deux questions sont : est-ce normal d'avoir un compteur électrique et un...

Suite à un achat en vefa en 2021 le constructeur quartus devait livrer le logement en janvier 2022, premier retard il décale la livraison à juillet 2022. après deux mois, cette livraison est encore décalée de 5mois elle est cette...

Nous avons signez un devis en juillet 2021 pour la construction d'une maison. aujourd'hui on a changer de terrain car l'autre est non constructible nous gardon la meme maison mais le constructeur nous demande de payer...

Je loue un garage depuis le 2 février 2020 dont je vais rendre les clés samedi 23 janvier 2021. j'habite à plus d'un kilomètre du garage. la propriétaire me demande de payer la taxe d'habitation . je croyais que...

Je suis locataire et je quitte le logement le 19 au lieu du 22 (jour de la réception de la lettre de résiliation de bail). mon propriétaire veut récupérer l’appartement le matin à 9h et mettre les nouveaux locataires directement...

Est ce que je peux récupérer l argent d une pension à charge de famille lors d une vente de bien issue de mon mariage? en fait mon futur ex mari me dois de l argent depuis 6 ans et il veux faire ce été notre maison merci de vos...

Mon voisin veut faire borner la ligne séparative entres nos deux parcelles. (ma maison date de 1955 celle de mon voisin de 1975. une clôture en béton sépare nos parcelles, les marques de propriétés de la clôture indiquent que j'en...

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Sur le site service public.fr ("le site officiel de l'administration française"), il est mentionné "vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied...

Je souhaite récupérer des pourcentages sur notre immobilier comme s'est moi qui s'occupe des travaux avec mon entreprise et ma compagne ne veux plus payer les factures dû à mon entreprise dans tout ça on est plus ensemble...

Vous je vais prochainement enmenager dans un logement sociale et celui-ci appartenait à un couple qui y vivait depuis 1989. ils ont fait des travaux tels que deux petits murets dans la salle de bain, ce qui ne permet plus de mettre...