Une question en droit immobilier ?

2- souhaitant apporter des modifications au rfcs de la prochaine ag. je souhaite savoir, si une seule résolution suffit pour la modification et l' ajout d' articles ou s' il faut une résolution...

Je suis locataire d un appartement d un ancien logement d école dans une commune au 1 étage .au réez de chausse il y a une école de musique. je viens de m apercevoir que la pompe de relevage d eau est branche sur mon compteur...

J'ai acheté mon appart en janvier 20215 à 208.000 eur en tva réduite. je me suis pacsé en septembre 2016 et j'ai mis mon bien en location pour m'installer avec mon compagnon. nous nous sommes mariés en 2020 et notre enfant est né en...

Je viens de mandater ma protection juridique pour deux dossiers concernant une maison secondaire dont les travaux d'un électricien et d'un entrepreneur ont été intégralement payés et en partie non exécutés. dans un...

Voilà j'ai acheter un appartement neuf en zone anru la construction c'est terminé fin 2016 apparament je peux pas le vendre avant 5 ans dans les claude ya pas marqué mariage ou naissance jettai célibataire a cette epoque...

En 2004 mon mari a monté sa propre entreprise de maconnerie générale en nom propre. en 2006 nous avons contractés un pret immobilier. en 2008 accident de travail (chute de toit pour mon mari) qui s'est soldé par une...

Mon compagnon et moi, en union libre, avons emprunté à 50/50 pour acheter une maison il y a 9 ans. aujourd'hui je souhaite partir en lui laissant la maison et sans demander ma part. en effet, financièrement, c'est lui qui a...

J'aimerais savoir s'il y a une durée minimum de pacs afin de ne pas perdre le bénéficie de la tva réduite sur mon logement neuf? je pense au cas d'une dissolution notamment. merci à la communauté...

Je suis propriétaire d'un terrain par jugement du tribunal de grande instance de ..... en date du 24 septembre 1986, mais les anciens propriétaires ne m'ont jamais demandé de paiement. en juillet 2013 j'ai eu la...

Pour expliquer le titre un peu compliqué, voici les faits : couple, ne devions acheter un bien immobilier après avoir signé le compromis de vente (les vendeurs l'ayant signé également). cependant la vente est annulée car les...

Nous venons d'apprendre le décès de la femme, du couple avec qui nous sommes en "conflit" concernant le bien qui nous a été vendu, les deux étaient vendeurs. nous allions passer à un référé expertise. y a t il des conséquences...

Nous avons acheté un appartement en tva réduite en septembre 2018 (signature chez le notaire), avons eu une fille (naissance en octobre 2020) et avons été livré l'appartement en mars 2021. nous souhaitons d'ores et déjà...

Me ou mr en 2015 j ai ete livre d un appartement achete en pls avec un taux de de tva a5,5 aujourd hui je veux revendre cet appartement .qu elle est l incidence de la tva achat a 185000 en 2015 revente a 256000 en 2021 merci bien de...

Nous avons 2 projets en même temps, changer de résidence principale et investir dans l'immobilier. nous prévoyons le 1er en "1 pou 1", idéalement sans ajouter d'argent pour aider au financement du second avec de...

Notre banque a prononcé la déchéance du terme de notre crédit immobilier après trois échéances non réglées. elle a simultanément résilié l'assurance-groupe (invalidité, décès, etc.). en a-t-elle le droit ? quelle protection avons-nous, en...

Je souhaiterais obtenir des renseignements, j’avais signé mon contrat de bail en 2018 en décembre précisément. le bailleur avait indiqué que le bail avait été signé à la mi novembre 2018 et je ne m’en suis aperçu qu’après et lors...

Nous avons acheté un appartement vefa en janvier 2022, livraison en juin 2023. actuellement, mon employeur souhaite rompre le contrat de travail avec moi, soit par la rupture conventionnelle, soit par le licenciement. dans les deux...

Madame, monsieur, lorsqu'un tribunal de grande instance prononce un jugement validant la vente d'un bien immobilier entre particuliers, quel est le délai légal que doit respecter l'avocat pour transmettre le jugement au...

Je suis locataire d'une maison avec un terrain, quelques jours avant d'y emménager mon bailleur a installer un mobil-home sur le terrain (aucunes traces de l'installation ni division du terrain inscrit sur le bail)...

J'ai signé un avenant au bail et je me suis aperçu qu'il me mettait en défaut car plusieurs arbres situé dans le terrain sont morts et enlevé par le propriétaire d'autres part il m'indique que les visiteurs...

Je suis intérimaire en longue durée ,je compte prendre en location une maison ou un appartement qui pourrait accueillir mes enfants dans de bonnes conditions . est-ce que cela est envisageable sans cdi ou il...

J'ai crée une sci avec ma fille. il s'agit d'un batiment mixte avec une partie locative et une partie commerciale. j'aimerais savoir si je peux faire un contrat de location à mon mari qui ne détient aucune part...

Cela fait 3 fois qu’il me dit la même chose. ce doit être un ami de emilie barthelat. au sujet d’emile barthelat la photo de la vieille avocate de 60 ans ne correspond pas au profil de cette avocate et ensuite...

Sous mandat exclusif : signature le 28/06 pour une vente le 18 décembre compromis de vente d'un immeuble comprenant 3 gites dont un ou le permis de construire a été établi avec un garage 16 m2 que...

Nous avons acheté en vefa sur le bouscat 33100 en février 2020 une maison duplex dans un ensemble de 12 villas, livrée en janvier 2022. entre temps le promoteur a eu du mal à vendre ses villas et a cédé 6 villas à la société hlm...

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Nous louons une maison, début de bail 1er juillet 2014, durée du bail 3 ans renouvelable. nous souhaitons récupérer le bien au plus vite, pour y loger notre fille et son compagnon. devons nous attendre la fin "du renouvellement de...

Nous avons acheté un appartement en scellier intermédiaire en 2010 dont la défiscalisation s'est arrêtée en 2018. nous avons oublié de faire la demande de prorogation en 2020 (sur revenus 2019) et n'avons donc pas...

Je fait partie d'un syndic de propriété de 34 logements, actuellement une personne laisse ses fenêtres ouvertes toute la journée, alors qu'elle travail car elle fume chez elle, cette personne est en location. on a demandé...

En 2017 j’entreprends l’acquisition d’un bien en loi pinel sur plan dont l’achèvement ne cesse d’être retarder et cela dès le début suite a - selon leurs dires, des soucis pour la mise à disposition du bien. j’en deviens...