Une question en droit immobilier ?

Je viens de rentrer chez moi et je découvres des marques sur le chemin et j'apprend que demain le chemin en terre va être goudronné aux frais de la mairie... problÈme la maison est en contre bas ; on va etre inondé car nous...

Je viens d'apprendre par téléphone par ma conseillère de mon agence de location , que mon gardien avait signé des papiers pour un ècheancier de reconnaissance de dette que je dois à l'agence et qu'il a fait parvenir...

Mon partenaire de pacs et moi avons acheté une maison il y a un an à 50/50w aujourd’hui nous souhaitons nous séparer et il souhaite garder notre bien immobilier. je souhaite lui céder mes parts de la maison a titre gratuit. est ce...

Mon compagnon et moi avions fait un pacs en 2014 en sachant que c'est sa maison qu'il a fait construire et qu'il a des enfants. il n'a jamais voulu que je sois propriétaire en indivis. nous avons dissoulus le...

Je viens d'apprendre le probleme des taux calcules sur une annee bancaire soit 360 jours et non 365. hors notre pret date de 2009. peut-on avoir encore un recours? nous sommes a la caisse d epargne et nous avons un taux de...

Propriétaire d'un appartement (non meublé), je souhaite le vendre. l'échéance du bail : 1/12/2019. je vais donc donner congé au locataire au moins 6 mois avant cette date. si la vente a lieu avant le 1/12/2019, par exemple le...

Je viens d'etre expulse, mes meubles sont partis dans un garde meuble désigner par l'huissier, j'ai un mois pour récupérer tout dois je payer le garde meuble, l'huissier m'avait dit que je disposais...

J'avais l'habitude de payer mon loyer à l'agence foncia par e-card. depuis plusieurs mois cette option n'est plus possible (seuls le prélèvement automatique et l'e-paiement à valider chaque mois sont...

J'ai un appartement a louer et un adulte handicapé le voudrait. je lui ai demandé un garant et il me présente un autre adulte handicapé. de plus tous deux figurent ensembles sur les attestations de paiement d'allocations...

J’habitais un appartement avec mon mari depuis presque 3 ans. nous sommes en instance de divorce et je voudrai récupérer le bail à mon nom et y habiter avec mes enfants. mon bailleur me demande de réactualiser mon dossier locataire...

Je fais chambre à part avec mon ex conjoint depuis le mois de novembre suite à notre décision de séparation.ma maison m’appartient depuis le 16 janvier.j’ai laissé à mon ex conjoint jusqu’au 15 février pour déménager .il possède 3...

C'est charlotte merci d'avoir répondu,, mais pour faire la donnation mon mari doit arrêter la procédure de divorce ou pas ,, il peut faire tout de même , comme j'ai dit il est malade j'aimerai qu'il arrête...

Ma maison, construite en 1900 se situe à 34m de la voirie. nous disposons d'une servitude sur notre voisin pour y accéder par un long corridor. le plu, datant de 2006, prévoit qu'à plus de 20m de la voirie, une maison ne...

J'ai en fait deux questions : - si le bailleur est une personne morale, le bail est il de minimum 6 ans ? - qu'est ce qui pourrait rendre un bail caduque ? (erreur sur la durée, la surface ...)...

J’ai un audience à une date mon avocat m’ecris que les conclusions de réponse elle les a reçus qu’a 11 h et l’audience aura lieu à 13h30 quand à moi j’ai reçu ces conclusions de réponse 2 jours après et sur ces conclusion il y’a...

Quel recours avons-nous contre une copropriètaire dont le fils mineur occasionne des dégradations dans le parties communes de l'immeuble, (brûlures de cigarettes, crachats, papiers ou autres objets laissés dans les escaliers...

Nous avons signé en mars 2019 un contrat chez le notaire pour un logement vefa devant nous être livré au plus tard le 31/03/2020. a février, suite à des intempéries, la livraison avait été décalé d'un trimestre officiellement (et...

Voilà j'ai eu une mauvaise nouvelle du nouveau propriétaire de la maison que je viens de vendre. il y a des problèmes de rats dans cette maison qui était connue. je veux bien prendre en charge la facture de l'expert pour...

Payant régulièrement mon loyer et un plan d épurement les ophlm veulent augmenter ce plan en ont ils le droit merci...

Je désire vendre ma maison que j'ai construit en 2011. j'ai signé un compromis de vente avec des acheteurs il y a 3 semaines. mon notaire me demande la déclaration d'achèvement de fin de travaux. le problème est que je ne la...

Nous avons acquis avec mon épouse un logement en location accession en 2012. mais effectué la levée d'options en 2014. nous souhaiterions revendre maintenant en 2020. en ce qui concerne le remboursement de différentiel du taux de...

Quelles sont les conditions pour mettre fin à une promesse de location...

J'ai fait signifié un commandement de payer des charges locatives visant la clause résolutoire le 20 juin 2019. assignation en référé expulsion le 13 mars 2020. ordonnance de référé du 6 octobre 2020 qui...

J'ai fait construire par igc ma maison, concernant le raccordement d'éléctricité enedis s'est imposé puisque la maison se situé à plus de 30 m de la route. par conséquent, elle a procédé a des travaux sur mon chemin...

J'ai acheté un appartement sur plan . il y a quelques temps j'ai reçu un recommandé m'annonçant que mon appartement avait été sélectionné pour être l'appartement témoin ( de ce fait l'appartement a été...

Le promoteur immobilier (gérant associé) en outre mer devait vendre des appartements cependant les appartements n ont jamais été livrés et nous avons envoyé un courrier en recommandé avec a-r pour réclamé le remboursement des frais...

Je suis séparé depuis 7 ans avec mon ex conjointe. nous sommes n'y marié ni pacsé. depuis 7 ans elle me fait du chantage affectif tantôt la famille tantôt les animaux tantôt sa maladie. maintenant qu'elle va mieux je...

Puis signer un compromis de vente pour acheter un bien immobilier avant le divorce définitif à savoir que l’acte de vente définitif interviendra 3 mois après le divorce ?...