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Immobilier
Posée par Sandy, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Il y'a un peu plus d,1 an mon conjoint et moi avions racheter son crédit immobilier suite à son divorce (nous sommes une famille recomposée lui 4 enfants et moi 2,et 1 en commun,je voudrais savoir si je suis aussi...

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Quels sont mes droits par rapport à mes voisins?
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

J'ai construit ma maison sur un petit terrain qui est en limite séparative de la cour de l'ecole publique de ma commune. dès arbres bouleaux et sapins plantés à plus de 2m de la clôture .ils sont très hauts et feuillus et me privent de...

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Prêt immobilier en cas de séparation - demande d'indemnité d'occupation
Posée par Nixane, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Suite à un précédent email j'avais eu la confirmation que je pouvais demander une indemnité d'occupation à mon ex-concubin pour le logement que j'ai quitté en 2009 et pour lequel j'ai toujours honoré le...

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Vendre sans l'accord ud pacsé
Posée par CLARAD, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Je suis pacsé avec le père de ma fille et souhaite me séparer et vendre notre maison lors de l'achat de notre maison comme j'avais 1/3 du montant en apport, j'ai bien fait précisé et cela a bien été précisé que je...

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Bien immobilier
Posée par yams, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Mon ex mari a deux boucherie dont je ne savait pas l existence il ma cacher beaucoup de chose que j ai apris qu apres mon divorce comme la possession de deux boucherie d avoir eue une relation avec une autre femme et d avoir eue un...

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Expulsion propriétaire suite vente par adjudication
Posée par MLAYE, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Suite à l'achat d'un bien immobilier par adjudication, l'ancien propriétaire refuse de rendre les clés. j'ai reçu un courrier d'une personne qui prétend détenir un bail mais qui se révèle incapable de le...

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Droit de servitude non mentionne pour une impasse privee
Posée par Albi, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Nous avons signe au notaire pour un achat d appartement en vefa en septembre 2017 pour une livraison en juin 2018. l'entree principale et l acces au parking de notre residence se fait par une impasse. nous avions rencontre 3...

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Loyer
Posée par Nathan, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

J?ai acheté un appartement aux enchère et celui-ci est déjà loué. le loyer de l?appartement était à 470? mensuel depuis plusieurs années (locataire en place depuis 1965). nous nous étions mis d?accord avec le locataire que lorsque...

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Jugement et expulsion commandement de quitter les lieux.
Posée par Ferndavid06, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

En date du 15 novembre 2017, j'ai reçu un commandement de payer les loyers. ne pouvait y faire face, j'ai déposé un dossier en surendettement auprès de la banque de france qui a été jugé recevable le 21 décembre 2017 avec...

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Sortie d'indivision d'une sci
Posée par Manouma, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Nous sommes 7 héritiers de parts d'une sci suite au décès d'un associé, nous n'étions pas sociétaires, l'acte de notoriété a été accepté, la déclaration de succession déposée au service des impôts concernés...

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Est-ce qu'un propriétaire à le droit de couper l'eau définitivement
Posée par Suhayl, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Est-ce qu'un propriétaire peut couper l'eau définitivement pour changer la cabine douche pour des dégâts des eaux. cabine douche qui nous sert à nous laver quotidiennement alors que la fuite n'a pas été trouvée...

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Prise illégale d'intérêts d'un maire
Posée par ELENAH, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

La signature d'un permis de construire par un maire, au nom de la commune sur laquelle il a l'autorité municipale, constitue-t-elle une prise illégale d'intérêts > lorsque l'acte de cession du terrain a été...

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Permis de construire annulé par le ta
Posée par drouot35, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

J'ai un permis de construire valant permis de démolir. malgré une procédure en annulation de permis, lancée par un voisin malveillant, sur le conseil d'un avocat, qui disait mon autorisation solide, j'ai entamé les...

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Maison
Posée par Soso, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Nous avons acheté une maison et ma conjointe vient de quitte le domicile je rembourse le prêt je suis toujours dans la maisonque peux elle me réclame sachant que la maison a été acheté le 14 février madame et le coemprinteur merci...

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Dégât des eaux géré par un syndicat injoignable
Posée par STL285, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

J'ai acheté un appartement début décembre pour le louer en colocation. un mois plus tôt, alors que la procédure d'achat était déjà en cours, les plafonds de deux chambres ont été abîmés suite à un dégât des eaux chez le...

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Plus-value sur un bien en nue-propriété ?
Posée par La nue-propriétaire, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Je suis nue-propriétaire d'un appartement dont ma mère est usufruitière. moyennant un loyer, j'habite dans cet appartement au titre de ma résidence principale. ma mère et moi envisageons de vendre ce bien pour financer...

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Réintégration des lieux loués par un époux ayant donné congé au bailleur
Posée par agijuri, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Si un époux donne congé au bailleur du fait d'une procédure de divorce en cours, l'autre époux restant dans les lieux loués sans donner congé, que se passe-t-il si l'époux ayant donné congé réintègre le logement (réconciliation par ex)?...

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Mon conjoint veut vendre moi non
Posée par Saint, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Mon conjoint veut vendre la maison. moi non. nous sommes encore pacse. et avons payer 3 ans sur la maison. il ne veut pas que je rachète sa part. il veut la vendre plus cher qu on la acheté. que fzire. j ai 2 enfants et j ai peur d...

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Ex-compagne faisant vivre son nouveau compagnon dans notre maison en mon absence
Posée par GregC, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Actuellement à l'étranger pour un an pour raison professionnelle, j'ai appris que mon ex compagne me quittait, s'était remise en couple et avait fait s'installer son nouveau compagnon dans notre maison dont nous...

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Acheter un terrain en zone naturelle
Posée par Socio-Familiale, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Depuis 2004, france domaine veut nous régulariser en nous vendant la parcelle qu'on occupe depuis 1984 ! a cette époque le terrain était en zone agricole ; il est passé en zone naturelle en 2005. aujourd'hui, france...

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Comment deloger des personnes
Posée par Ali, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

J'aimerais savoir comment faire pour délogé des personnes vivants dans ma maison; s'en aucun baille signiez. ces personne on vécus dans la maison plusieurs année suite a un divorce, nous avons acheter la part du conjoints...

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Entretien de maison et son terrain.
Posée par , il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

J'ai une question concernant la maison lors d'une séparation. je suis parti de chez moi depuis un an .mon ex femme et moi avons acheté la maison ensemble50/50. nous sommes déjà passé devant le juge pour la garde des...

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Avocat véreux (enchères) : porter plainte auprès du procureur ?
Posée par Didine972, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

J’ai acheté un appartement aux enchères le 24 septembre 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors que toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs...

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Indemnité d'occupation
Posée par Lira, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Pourrais je demander une indemnité l'occupation apres la vente du bien?...

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Récupérer un logement après un divorce de 10 ans
Posée par Moigoos, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

J’aimerais savoir si après avoir divorce et étant au départ première titulaire du bail je peu récupérer l’appartement que va laisser libre mon ex mari ? merci...

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Séparation concubinage et bien immobilier
Posée par Celine, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

En novembre 2015, j'ai acheté la maison de mes parents avec mon ex compagnon à parts égales. en avril 2017, ce dernier est parti et depuis ne paie plus aucune charge. je souhaite garder ma maison (j'y ai grandi) mais mon...

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Comment reporter une audience au tgi
Posée par Francois331985, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Comment reporter une audience au tgi...

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Apl, colocation a un descendant via une sci
Posée par SimonLG, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Mes parents et mon oncle sont copropriétaires d'un appartement via une sci, je me demandais si je pouvais bénéficier des apl en tant que colocataire...

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Maison non vider du mobilier avant signature acte de vente
Posée par Charlie, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Je dois signer l acte de vente mardi mais la maison n est pas vider que dois je faire...

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Hebergement a titre gracieux
Posée par Amuri, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Je suis actuellement en location, maman célibataire d'une petite fille je suis exonérée d'impots sur le revenus et touche des apl chaque mois je travaille a temps plein pour un petit revenu. ma soeur est au rsa et...

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