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Droit au retour en france
Posée par Mariem, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3468 vues

Ma grande sœur est née en france en 1983. mes parents ont tous les deux une carte de résidant. ma sœur a vécu en france jusqu’à l’âge de 7ans, ensuite elle est rentrée vivre en tunisie chez ma grand mère. elle a grandit là-bas et à...

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Article 21-13 du code civil et possession d'état de français
Posée par nounou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3468 vues

Quelle est la nature de la déclaration de nationalité française souscrite sur le fondement de l'art 21-13 du code civil? c'est une réintégration dans la nationalité ou bien reconnaissance de la nationalité? est ce...

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Certificat de nationalité française
Posée par C.J, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2676 vues

Je voudrais savoir si j'ai droit à la nationalité française. voilà, ma mère a eu sa nationalité française un an avant ma naissance ici à madagascar. est-ce que j'ai droit à la nationalité française par filiation...

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Je suis nè avant 1963 en france, est je droit a la reintegration ?
Posée par Liza30, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6417 vues

Je suis nè en 1956 a paris , parents algeriens nè en algerie , lors de lindependance jetait mineur javais 7ans. actualement je vis en algerie depuis 1970. jai un visa touristique pour lancer ma demande de reintigration ! est que...

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Demande de reintegration dans la nationalite francaise
Posée par Zakou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2553 vues

Maitre voila j ai fait un dossier de reintegration dans la nationalite francaise que j ai envoyer au consulat a annabe . je suis nee en france j ai etudier jusqu a l age de 17 ans mes parents min envoyer en algerie ou je suis...

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Avoir des informations sur l'adresse commune
Posée par Faveur, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2410 vues

Je suis domicilié à forum des réfugiés et je désire me marier avec un français. puis-je garder l'adresse de forum des réfugiés et mettre mon nom sur les factures edf et téléphone de futur époux tout en gardant mon ancienne...

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Reintegration nationalite francaise
Posée par Hariche, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2410 vues

Retraite né en 1938 en algérie et je réside en france depuis 1958 a nos jours et moi même je suis ancien combattant .quels démarches, il faut faire pour réintégrer la nationalité française...

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Renouvellement (3ème) de carte de séjour salarié cas rupture conventionnelle
Posée par Kygo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2553 vues

Je suis dans une situation délicate et j'ai besoin de conseils. en effet, je suis salarié étranger en poste dans la même entreprise depuis septembre 2014. je renouvelais tous les ans ma carte de séjour et je n'ai jamais...

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Oqtf retour au pays avec mes enfants
Posée par nissa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2672 vues

Je suis tunisienne en situation irreguliere depuis mars 2014, mon mari tunisien a une carte sejour salarié renouvlable chaque année, j'ai 3 enfants (2 nés en france), 2 scolarisés, cette semaine j'ai recu un oqtf je sais...

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Carte sejour pour fils ancien combattant
Posée par deen.margot, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2553 vues

Je suis un fils d'un ancien combattant, a s que j'ai le droit a une carte de séjour de 10 ans? ou je dois postuler ma demande en algérie ou en france...

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Silence de la préfecture sur une demande d'autorisation provisoire de séjour
Posée par Tsiry, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2552 vues

Au début du mois d’octobre, je suis allé à la préfecture de mende (lozère) pour demander une autorisation de séjour provisoire car j’ai terminé mon master 2. mon titre de séjour étudiant étant valide jusqu’au 16 novembre 2017...

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Nationalité
Posée par ness07, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2552 vues

Mon grand pere etait un ancien combattant de la marine et meme son pere avec 15 ans de service et un gerant de diar-el askri en 1971 a fait une demande au consulat en algerie et il lui a invité pour ramener le dossier mais...

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Ajournement parents français
Posée par Nadiazarat, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3626 vues

Je suis née en algérie arriver en france en 1995 , j'ai 25 j'ai déposer d'une demande de naturalisation j'ai reçu un ajournement sachant que mes parents sont français père née à lyon mère naturalisé et frere et soeur...

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Article 21-13 du code civil et possession d'état de français
Posée par nounou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3571 vues

Quel est le but de la déclaration de nationalité française au titre de l'art 21-13 du code civil? reconnaissance de la nationalité ou bien réintégration? je vous remercie à l'avance...

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Récépissé
Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2673 vues

Je suis en france depuis 5 ans et j ai un enfant scolarisées depuis 4ans et un autre née en france j'ai fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale et la préfecture ma donné un récépissé de 6 mois avec mention...

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Rattachement de mon fils dans le décret de naturalisation
Posée par Magho, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2530 vues

Je suis naturalisé français en août 2016 mes fils sont nés un en 2015 et l'autre mars 2016 comment faire pour un rattachement à ma nationalité française...

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Refus autorisation de travail
Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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J'avais effectué une demande de régularisation par le travail. la direccte a émis un avis défavorable à mon autorisation. j'aimerais savoir si juste un avis défavorable la préfecture peut m'accorder un titre de...

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Ai je droit à la nationalité française?
Posée par COLOMBUS, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2559 vues

Mon gtrand pere etait un poilu,en tant que caporal,a fait la premiere guerre mondiale en europe. copie de ce qu'il a accompli comme missions dans les differentes compagnes. aujourd'hui j'aimerai savoir si cela peut...

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Demande d informations pour régulariser ma situation après le mariage
Posée par Linda, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2552 vues

Je suis tunisienne je suis en france depuis un an , je suis venu avec un visa touristique maintenant mariée avec un francais depuis un mois j aimerais bien savoir est ce que j’en me déplace à la préfecture ou comment je puis faire...

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Titre de séjour pour conjoint de français et acte de naissance réfugié
Posée par Faranheit, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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Je suis française et me suis mariée dernièrement en france avec mon mari qui est de nationalité syrienne et a obtenu le statut de réfugié en roumanie. nous avons prévu de déposer une demande de titre de séjour pour conjoint de...

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Droit pupille de la nation
Posée par Fati, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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Quel est les droits de pupilles de la nation guerre d'algérie les enfants harkis s'il vous plaît...

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Je suis français j'ai tout les preve mai la mairie veule pas me faire ma carte d
Posée par Cherche conseil, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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Jabite à marseille sa fait 5ans je cherche à faire ma carte d'identité la mairie ne veux pas j'ai fait o mouin 20 ou 30 demande an 5ans il veule pas m'envoyer mn extrait de naissance j'ai 2 enfants je les sai...

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Parent avec visa d'entrée d'un enfant scolarisé.
Posée par Milouche, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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Je suis rentré avec mon fils mineur en france, en possession d'un visa qui se périme bientôt, puis je être régulariser afin de l'accompagner dans sa scolarité.... merci...

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Demande d asile pere d un enfant nee en france enregistrement en ofpra
Posée par Evo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3035 vues

...

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Déclaration de nationalité a 13 ans
Posée par samisam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3035 vues

Mon fils a 13 ans. né ici en france, mais a 6 ans parti pour des raisons familiales faire sa scolarité primaire en algerie. puis revenu ici en france pour débuter les études au collège.ça fait 3 ans. pour la déclaration de...

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10 ans de présence
Posée par soura9, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2559 vues

Maître j suis senegalais ancien étudiant entré en france en 2008 et depuis 2012 je suis en situation irrégulière j ai eu 2 oqtf 2013 et 2014 et 2016 un refus implicite j ai un enfant en 2016 sans papier j travaille pas et depuis...

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Nationalité française
Posée par Meli, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2672 vues

J'ai la nationalité francaise depuis 2005 et en 1997, ma sœur a travaillé pour moi une garantie au tribunal algérien sur sa fille. puis-je demander la nationalite française pour la fille ?...

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Regroupement familiale sur place
Posée par Nor 21, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2585 vues

Je suis une tunisienne et mon mari réside en france avec une carte séjour salarié validité un an et moi en une position irrégulière car je dépassé mon délai de visa touristique , on peut faire une démarche de regroupement familial...

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Changement de statut étudiant vers salarié
Posée par Maissa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2673 vues

J'ai eu l'avis favorable de la direccte pour mon changement de statut (cdi ) ,j'ai commencé chez l'entreprise en tant que stagiaire ,puis j'ai fais un cdd en tant qu’étudiante ,afin que je puisse travailler...

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Comment puis-je avoir la nationalité française?
Posée par MKEMALE, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2553 vues

J'étais avec un francais depuis 15 ans (9/2002), on était marie depuis 9 ans (11/2008). nous nous sommes séparés l'été dernier (5/2017). nous avons adopté un enfant ensemble (11/2007). nous vivons séparément mais nous...

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