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Aps rece
Posée par Vadim, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1900 vues

A l'issue de mon master 2 je peux demander une aps rece. est-ce que je peux travailler avec ce titre de sejour? y a-t-il un salaire minimum exigé ou des quotas horaires? est-il obligatoire de trouver un salaire à 1.5 du smic...

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Microentreprise comme activité secondaire avec titre de sejour cbe
Posée par Belhom, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1900 vues

En mars 2022, j'ai créé ma micro-entreprise avec mon titre de sejour< passeport talent famille > pour exercer une activité secondaire pendant les week-ends en sus de mon activité principale comme salarié. je suis en regle avec...

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Changement de employeur non signalé, nouvelle autorisation de travail non demand
Posée par Chet1993, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

J’ai le titre de séjour pluriannuel salarié de 4 ans. au moment de sa délivrance en juin 2021 j’ai posé la question à la préfecture si je dois signaler ou faire d’autres démarches au moment de changement de contrat et d’employeur...

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Carte de résident
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2338 vues

Mon époux est arrivé en france en 2015 statut conjoint de français aujourd'hui cela fait bientôt 9ans qu'il est sur le territoire français et qu'il travaille a son compte ( micro entrepreneur commerçant non...

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Précision relative à l'article l433-3
Posée par ValBel, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2116 vues

L'article l433-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, semble indiquer que les droits sociaux ainsi que le droit à travailler sont conservés au titulaire d'un titre de séjour...

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Justifier une annee blanche pour le renouvellement de mon tds
Posée par Aya1996sid@, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2098 vues

L'année dernière j'ai renouvelé avec une pré inscription ayant l'intention de trouver une alternance, puis j'étais en dépression, pas de logement, pas de job, pas de carte vitale (jusqu'à maintenant) malgré...

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Demander la carte de résident après 3 ans salarié (marocain)
Posée par Med, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2208 vues

Je me permets de vous contacter concernant le renouvellement de ma carte de séjour "passeport talent - chercheur", "l'exercice d'une activité salariée". j'avais initialement demandé une carte de résident...

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Exercer en france comme formateur étranger
Posée par Clément, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Je suis résident au royaume uni et veux pouvoir intervenir comme formateur dans une entreprise de formation en france. que dois je faire pour être en conformité avec les obligations légales?...

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Changement pt (passport ta) carte bleue européenne pour carte résident de 10 ans
Posée par Tatali, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1951 vues

Je vous contacte parce que j'aimerais savoir s'il existe une procédure de changement de titre de séjour pt carte bleue européenne exercice d'une activité salariée valide et qui expire en 2027 pour une carte de résident de 10 ans...

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École sans entreprise
Posée par CLaire. 03*, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1928 vues

Je suis étudiante en bac+ 3 logistique et transport, j'ai un soucis en effet, ayant commencé une formation sans avoir obtenu une alternance dans une école en janvier 2024, j'ai trouvé une autre école qui fait une rentrée...

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Mon père a une carte d'identité française
Posée par Axelle, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1922 vues

Mon pere est né en 1957 à djibouti colonisé par la france jusqu'au 1977, mon pere a une carte d'identité francaise qui date de 1975 et il n'a jamais demandé la nationalité francaise. si oui , que doit il faire pour...

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J'ai eu l'aps avec l'attestation de réussite mais pas de diplôme
Posée par sarahvandark@gmail.com, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1887 vues

J'ai fini mon m2 fin d'année dernière, fin février j'ai eu un mail officiel de l'école qui me dit que j'ai réussi et en copie mon attestation de réussite. j'ai ainsi déposé la demande d'aps et...

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Regroupement familial
Posée par RC76, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1940 vues

Dans le cadre d'un regroupement familial, je souhaiterai savoir si un appartement de 3 pièces, c est à dire 2 chambres et un séjour est adéquat pour une famille de 4 personnes couple et deux enfants en garde alternée sachant...

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Demande de naturalisation
Posée par First name birth date, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1962 vues

J’ai passé 5 ans et 9 mois en france: 4 ans à paris (2010-20214) pour obtenir un doctorat et 1 an et 9 mois depuis juin 2022 en cdi dans ma société (passeport talent_ salarié hautement qualifié), ma femme et mes 3 enfants sont venu...

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Demande d'aide concernant un blocage administratif pour un changement de statut
Posée par zagno, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2209 vues

Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre assistance concernant un problème administratif que je rencontre dans le cadre d'un changement de statut. actuellement titulaire d'un titre de séjour expirant en 2027...

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Avoir de l'accès a mon compte anef!
Posée par Mamaissata, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2322 vues

Svp je comprend rien sur l'anef,ont me dit reinitialiser mon mot de passe avec mon identifient lié sur mon mail et que je vais recevoir un message sur mon mail,mes je reçoit même pas de message pour la reinitialisation pour...

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Je rest hors de france 15 jour chaque mois
Posée par flying bird, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2449 vues

Je rest hors de france 15 jour chaque mois, car je travaille comme implantologue, ça me empache de renouveller ma visa de long séjour et avoir le carte de sejour comme épouse de francais cordialment...

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Regroupement familial
Posée par Thierry, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2094 vues

Nous avons eux un avis favorable de regroupement familial en 2023 mais après les évènements au burkina faso les relations diplomatiques son fermé les deux filles de ma femme étaient gardé par sa mère mais celle-ci est décédée le 7 février...

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Comment régulariser son conjoint en france quand on est reconnu réfugié
Posée par Chora Diaz, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2070 vues

J'ai lu votre article sur comment faire venir ou régulariser son conjoint en france quand on est reconnu réfugié, lorsque l'union est établie après l'octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire où vous avez...

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Titre de séjour vie privée familiale , changement de statut.
Posée par LdgaY332DLfAMhE, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1886 vues

Je suis étudiant étranger arrivé mineur en france à l’âge de 17 ans avec un visa long séjour. je suis rattaché au foyer fiscal de ma tante depuis 2 ans qui est mon tuteur légal. je voudrais donc savoir si je pouvais faire une...

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Renouvellement titre de sejour avec changement d'employeur
Posée par Svingt, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

J'espère que vous allez bien. je me permets de vous écrire aujourd'hui pour solliciter vos avis et conseils concernant ma situation actuelle de renouvellement de titre de séjour. pour vous donner un contexte complet...

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Admission exceptionnelle
Posée par Aliasan, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1802 vues

Il y a un an j’ai déposé une admission exceptionnelle vie privée familiale, lorsque j’appelle on me dit qu’une décision a été prise et que je recevrai un courrier en recommandé, et ce courrier peut arriver dans un délai de un à six...

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Transcription d'un marriage celebré à l'etranger
Posée par Rachida, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

J'ai la nationalié francaise et mon mari est hollandais. nous nous sommes mariés en 2005 au royaume-uni mais jamais pensés a transcrire notre mariage. nous sommes venus vivre en france et c'est là qu'on sest rendus compte de cet...

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éligibilité à cst 'vie privée et familiale', permis de travail en même temps
Posée par Rati, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1713 vues

Je suis de nationalité géorgien. le 23.02.2024 je suis arrivé à nice pour 3 mois, comme mon passeport le permet. j'ai 61 ans et je suis veuve. ma fille, également géorgienne, a étudié et travaille en france depuis des années, son titre de...

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Passage d'un cdi à une alternance quand on a un titre de séjour salarié
Posée par Unknown_man, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

Je suis actuellement en cdi dans une entreprise agroalimentaire. pendant la réalisation d'une de mes missions qui est axée analyse et exploitation de données, j'ai vu que j'ai une appétence pour ça. j'aimerais...

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Changement de statut ou aps
Posée par em, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1673 vues

Je vais soutenir ma thèse le 12 juin. mon titre de séjour "étudiant" expire le 31 juillet 2024. est-il possible de commencer la demande de passeport talent avant la soutenance (j'ai une promesse d'embauche), en...

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Carte de sejour expiree
Posée par Sultan, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1583 vues

J'ai pris rdv pour le renouvellement de ma carte de résident 10 ans très tardivement (1mois après expiration) . j'aimerais savoir donc si il y auras des conséquences graves tel que amandes, refus de rdv ou encore tribunal...

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Visa long séjour expiré
Posée par Benoho, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1828 vues

Mon visa a expiré le 29/02/2024 mais j’ai pas su qu’il fallait le valider en ligne.. est ce que j’ai droit à une attestation de prolongation?? j’ai un identifiant à l’ofii puisque j’ai commencé par la...

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Autorisation de travail chagement de statut
Posée par amina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1821 vues

Ma situation est la suivante. j'ai déjà un titre de sejour salarie jusqu'au 2 mai 2024, je change d'emploi et j'ai besoin d'un nouveau autorisation de travail. je peux également demander un changement de statut car mon mari est un...

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Changement de statut
Posée par Samaka12, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1779 vues

Je suis diplômé d’un master 2. je dois faire un changement de statut salarie. pour ce faire je dois avoir un salaire de 1,5 fois le smic a savoir 31800 brut par an. est ce que la part variable est pris en compte dans ce changement...

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