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Cnf Posée par soha, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1598 vues J'ai fais un dépôt de cnf en 2023 et on m'a demandé des documents complémentaires, j'ai eu un petit soucis car il y a un dont j'ai perdu l'original alors on m'a dit que je pouvais envoyé la copie, ce... Répondre

Indemnités ancienneté après licenciement titre de séjour expiré. Posée par Grace58, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Apres 7 ans j’ai été licenciée à cause de mon titre de séjour expiré et j’aimerais savoir si j’ai le droit à l’indemnité de licenciement sur les années passées dans mon entreprise (1/4 de mois par année) ? merci d’avance pour pour... Répondre

Passeport talent salariée en mission Posée par In94, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1792 vues J'ai besoin d'aide, s'il vous plaît. je possède un titre de séjour "passeport talent salarié en mission" avec un contrat cdi français . je souhaite changer d'employeur. j'ai 6 mois avec mon employeur actuel... Répondre

Regroupement familial délais Posée par Wafi adam, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Mon dossier il était à la préfecture de nanterre depuis 27/09/2023 et après transféré à la préfecture de colombes, ça fait 6 mois de traitement de dossier est-ce que ça normal merci... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Mounya, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1621 vues En terme de réduction du stage pour la demande de naturalisation à 2ans , est-ce que si j’ai fait mon m2 du 01/01/2021 jusqu’au 31/07/2022 peut être considéré comme 2 ans d’études supérieur ?... Répondre

Demande carte de résident Posée par Gia, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1602 vues J'aimerai savoir svp si je reunis les conditions pour demander une carte de 10ans (carte de résident de longue durée-ue). je suis arrivée en france en mai 2018 (presque 6ans) avec titre vie privée familiale. actuellement... Répondre

Demande de titre de séjour parents d'enfants scolarisés Posée par Narine, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1643 vues Monsieur, madame je voudrais faire une demande de titre de séjour pour parents d'enfants scolarisés. quels formulaire remplir? celui demande admission exceptionnelle ? je ne sais pas je suis un peux perdu aider svp . merci... Répondre

Inquiétude oqtf Posée par Bouzo?, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1533 vues à vous mme,si le oqtf tarde, malgré que j'ai fait que deux ans en france,je travail en cdi dans l'agriculture et 15 bulletin de salaire d'abord est ce que dans ces deux ans j'aurais la chance... Répondre

Renouvellement titre de séjour changement temporaire de région Posée par anonime, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1834 vues Je suis pacsé depuis le 2020 avec un français , je suis étrangere et j'ai un cdi en annecy , pour raisons professionnelles j'ai trouvé un boulot a annecy et mon compagnon a fait la création de son entreprise a lille. nous... Répondre

Visa vls-ts familial Posée par Iremcerit, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Je suis mariée et j'ai un visa vls-ts. ce visa est d'un an et comporte plusieurs entrées. mon visa commence le 20 mars. j'entrerai sur le territoire français dans un délai de 3 mois et ferai approuver mon visa... Répondre

Passeport talent- rémunération fixe et variable Posée par Hamza_Ba, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1783 vues J'ai obtenu le passeport talent salarié qualifié en décembre 2022 avec mon ancienne entreprise qui m’a fait un licenciement économique en février 2024. une entreprise m'a fait une proposition d'embauche... Répondre

Titre de séjour conjoint d’un réfugié Posée par EADEMA, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2391 vues Quelqu’un peut m’aider svp pour m’expliquer une notification envoyé par la préfecture qui me demande l’attestation de caf récente et une attestation de compte commun et bail(3 ou 4 minimum)... Répondre

Carte de 10 ans après annulation d'oqtf Posée par Ghiles.0203, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Dernièrement j'ai eu une oqtf qui a été annulée , jai déposé en préfecture un dossier pour réexamen, on m'a donné d'abord plusieurs aps , puis on m'a convoque pour prise d'empreintes et on m'a délivré... Répondre

Status réfugée et etudiant de plus grandis ici Posée par af00101, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1781 vues Je suis en france depuis mes 11 ans et la j'ai 19 ans je voulais demander pour la naturalisation sachent que j'ai la status refugée, est ce que je peux l'avoir si oui quelles sont les documents a fournir, aussi je ne... Répondre

Obtenir un titre de séjour Posée par Redouane, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Je suis en france depuis un an et demi avec ma femme et 3 enfants scolarisés au primaires,et nous sommes en situation irréguliere. je travaille dans une entreprise française est ce que si je m'associe avec cette entreprise je... Répondre

Aps rece Posée par Vadim, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1938 vues A l'issue de mon master 2 je peux demander une aps rece. est-ce que je peux travailler avec ce titre de sejour? y a-t-il un salaire minimum exigé ou des quotas horaires? est-il obligatoire de trouver un salaire à 1.5 du smic... Répondre

Microentreprise comme activité secondaire avec titre de sejour cbe Posée par Belhom, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1938 vues En mars 2022, j'ai créé ma micro-entreprise avec mon titre de sejour< passeport talent famille > pour exercer une activité secondaire pendant les week-ends en sus de mon activité principale comme salarié. je suis en regle avec... Répondre

Changement de employeur non signalé, nouvelle autorisation de travail non demand Posée par Chet1993, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2048 vues J’ai le titre de séjour pluriannuel salarié de 4 ans. au moment de sa délivrance en juin 2021 j’ai posé la question à la préfecture si je dois signaler ou faire d’autres démarches au moment de changement de contrat et d’employeur... Répondre

Carte de résident Posée par Nanou, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2408 vues Mon époux est arrivé en france en 2015 statut conjoint de français aujourd'hui cela fait bientôt 9ans qu'il est sur le territoire français et qu'il travaille a son compte ( micro entrepreneur commerçant non... Répondre

Précision relative à l'article l433-3 Posée par ValBel, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2163 vues L'article l433-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, semble indiquer que les droits sociaux ainsi que le droit à travailler sont conservés au titulaire d'un titre de séjour... Répondre

Justifier une annee blanche pour le renouvellement de mon tds Posée par Aya1996sid@, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2160 vues L'année dernière j'ai renouvelé avec une pré inscription ayant l'intention de trouver une alternance, puis j'étais en dépression, pas de logement, pas de job, pas de carte vitale (jusqu'à maintenant) malgré... Répondre

Demander la carte de résident après 3 ans salarié (marocain) Posée par Med, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2265 vues Je me permets de vous contacter concernant le renouvellement de ma carte de séjour "passeport talent - chercheur", "l'exercice d'une activité salariée". j'avais initialement demandé une carte de résident... Répondre

Exercer en france comme formateur étranger Posée par Clément, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2054 vues Je suis résident au royaume uni et veux pouvoir intervenir comme formateur dans une entreprise de formation en france. que dois je faire pour être en conformité avec les obligations légales?... Répondre

Changement pt (passport ta) carte bleue européenne pour carte résident de 10 ans Posée par Tatali, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1995 vues Je vous contacte parce que j'aimerais savoir s'il existe une procédure de changement de titre de séjour pt carte bleue européenne exercice d'une activité salariée valide et qui expire en 2027 pour une carte de résident de 10 ans... Répondre

École sans entreprise Posée par CLaire. 03, il y a 1 an dans Droit des étrangers* Aucune réponse pour le moment - 1970 vues Je suis étudiante en bac+ 3 logistique et transport, j'ai un soucis en effet, ayant commencé une formation sans avoir obtenu une alternance dans une école en janvier 2024, j'ai trouvé une autre école qui fait une rentrée... Répondre

Mon père a une carte d'identité française Posée par Axelle, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1963 vues Mon pere est né en 1957 à djibouti colonisé par la france jusqu'au 1977, mon pere a une carte d'identité francaise qui date de 1975 et il n'a jamais demandé la nationalité francaise. si oui , que doit il faire pour... Répondre

J'ai eu l'aps avec l'attestation de réussite mais pas de diplôme Posée par sarahvandark@gmail.com, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1925 vues J'ai fini mon m2 fin d'année dernière, fin février j'ai eu un mail officiel de l'école qui me dit que j'ai réussi et en copie mon attestation de réussite. j'ai ainsi déposé la demande d'aps et... Répondre

Regroupement familial Posée par RC76, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1980 vues Dans le cadre d'un regroupement familial, je souhaiterai savoir si un appartement de 3 pièces, c est à dire 2 chambres et un séjour est adéquat pour une famille de 4 personnes couple et deux enfants en garde alternée sachant... Répondre

Demande de naturalisation Posée par First name birth date, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2002 vues J’ai passé 5 ans et 9 mois en france: 4 ans à paris (2010-20214) pour obtenir un doctorat et 1 an et 9 mois depuis juin 2022 en cdi dans ma société (passeport talent_ salarié hautement qualifié), ma femme et mes 3 enfants sont venu... Répondre

Demande d'aide concernant un blocage administratif pour un changement de statut Posée par zagno, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2267 vues Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre assistance concernant un problème administratif que je rencontre dans le cadre d'un changement de statut. actuellement titulaire d'un titre de séjour expirant en 2027... Répondre