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Un étranger peut il avoir un titre de séjour si il est embauché
Posée par evi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3066 vues

Un étranger peut il avoir un titre de sejour si il est embauché du faite qu' il n a pas signer la 3 ème année avec sa femme qui va demander la séparation pour pour profie sur une femme malade merci...

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Aide pour l'application d'un jugement !!
Posée par BFMIX, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3066 vues

Il y a quelque mois, j'ai reçu une réponse favorable a mon recours suite a un qtf, et voici la décision rendue au jugement : article 1er : l'arrêté du préfet de police en date du 4 avril 2017 est annulé. article 2...

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Refus de délivrance pièces d identité par la prefecture
Posée par lagom, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3066 vues

Il y a quatre mois je vous ai fait part de ma situation. la préfecture a rejeté le dossier sans aucune raison. je ne sais quoi faire. j ai fait une nouvelle demande en présence du père. mais depuis plus d un mois deja il m ont...

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Inscription enfants sur livret de famille ofpra
Posée par shargar, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3066 vues

Un monsieur afghan vient de recevoir son livret de famille édité par l'ofpra. seule sa femme apparaît dessus et pas ses trois enfants qui sont pourtant connus dans la procédure. est ce la procédure normale (inscription des...

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Renonciation du statut de réfugié de ma fille de 4 ans
Posée par Mysthik, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3066 vues

S'il vous plaît comment faire annuler le statut de réfugié de ma fille de 4 ans? sa mère l'a fait reconnaître ainsi pour risque d'excision en côte d'ivoire mon pays sans m'aviser alorsqu'elle même est...

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Reintegrations de nationalite francaise
Posée par 02081959, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3066 vues

Je suis nee le 02 08 1959 a lyon avant 1963 je reside en algerie je voudrais s avoire quelle sont mes droit pour cette demande je dispose de l actes de naissance mes parents sont nee en algerie ma mere en 1931 algerie mon pere en 1927...

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Aps
Posée par ayoub-elmou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3066 vues

Je viens de finir un contrat cdd de 3 mois (15 sep -15 dec), donc actuellement je suis en recherche d'emploi sachant que j'ai eu mon diplome de master 2 en septembre 2017 . je voulais savoir si j'ai toujours le droit...

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Comment obtenir la nationalite francaise
Posée par Chibane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3066 vues

Je suis nee en 1959 en algerie avant lindepondance aisseque je peu avoir la nationalite francaise et quel sont les demarche asuivre merci...

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Demande d'admission exceptionnelle
Posée par evers, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3066 vues

J'ai depose il ya juste 4 jours une demande d'admission exceptionnel au sejour vie prive et familiale. en effet, je suis en france depuis déjà 6 ans. j'ai eu un premier titre de séjour pour raison médicale qui...

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Renseignements
Posée par Mohamed61, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3066 vues

Je vient de voir sur un cite caom archives nationales j ai vus un registe au il est inscrit ma grande mere paternel ne en 1904 à oran et son papa ne en 1890 à oran aussi esqu il sont français comment s appel ce registe et merci de...

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Nationalité française
Posée par Men Drl, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3066 vues

Mon arrière grand mere c'est une française mais née en algÉrie ( pieds noirs ) en 1904 elle s’appelle butel marguerite marie . es que j'ai le droit de cnf sachant je suis en france sans papiers ?...

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Récupération de mon titre de séjour
Posée par rabha, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3065 vues

Je suis une maman d'un garçon de 4 ans qui est né en france en 2013 dans la région parisienne, et d'une fille de 5ans qui est né en algérie en 2012, mes deux enfants ont des titres de séjour, le garçon c'est un titre...

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Si je pert mes droits et la résidence ou la nationalité
Posée par lidia13, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3065 vues

Je suis a lgérienne mariée avec un espanol on a juste un mois de mariage avant de se marier il a changé il me traite tres mal j ai meme pas la résidense j attend toujours .je voulais savoir si on se divorce je pert la résidence ou...

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Reponse de la direccte après 2,5 mois
Posée par O&M bat, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3065 vues

Je me suis adressé au service de la main d'oeuvre étrangère après deux mois et demi de la date dont mon futur employeur a déposé le dossier, ils m'ont dit qu'a ce jour il n'ont pas un dossier enregistré a mon...

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Reintegration
Posée par Maria, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3065 vues

Bj jai fait une demande de reintegration qui ma ete refusercar je ne travaille pas je suis nee a lille mes frere et soeur sont francais il mon dit de refaire ma demande dans 2 ans je suis nee en 1957 a lille et jai toujour vecue a lille...

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Changement de statut salarié-
Posée par wba, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3065 vues

Suite à un changement de statut étudiant à salarié contractuel cdi dans la fph (nationalité algérienne), la direccte a émis un avis favorable. actuellement je suis en période d'essai( durée de la période d'essai 2 mois )...

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Changement de status étudiant a salarie avec un master of science non labellisé
Posée par TAJ, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3065 vues

J'aimerais savoir si mon diplôme de msc in information technologies délivré par imt atlantique, ex telecom bretagne peut me permettre de faire une demande d'aps. mon inquietude vient du fait que ce master nest pas sur la...

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Régularisation apres mariage
Posée par Siglieri17000, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3065 vues

A tous et a toutes je suis française , épouse d'un étranger entré en france illégalement sans visa , ni carte séjour français après 6 mois de vie commun et plusieurs preuves a l'appui il serait possible que la...

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Dossier à pour demande de réintégration à la nationalité française
Posée par B.B LE BOSSE, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3065 vues

Je suis né en algérie en 1960 de parents algérien je voudrais constituer le dossier pour une demande de réintégration à la nationalité française, merci...

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Titre de sejour pacs
Posée par Joce57, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3065 vues

Est ce que vous avez déjà vu la délivrance d'une carte de résident vpf pour algérien sur la base d'un pacs. je m'inquiète d'une oqtf et du coût de la procédure ( pas d'aide juridictionnelle ) . merci à vous...

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Vie privé et familiale
Posée par Amar, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3065 vues

Je suis de nationalité algérienne j'ai 17 ans et 8 mois arrivé en france avec un visa touristique en 2015 .je suis scolarisé en 2 nd au lycée j'ai obtenue un stage dans le cadre de ma spécialité pour le mois de juin et...

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Famille
Posée par leilaayadi67@hotmail.fr, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3065 vues

Je suis la fille d'un ancien combattant, je me demande si mère peut avoir une visa pour la france et est ce quelle peut être accompagné par l'un de ses enfants...

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Pour obtention de la nationalité
Posée par F/z, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3064 vues

Maître, moi même je suis née en 1952 donc au moment de l'indépendance j'avais 10 ans je voudrais bien savoir si j'ouvre droit...

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Obtenir la nationalité française
Posée par Soumia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3064 vues

Salutations, je suis une femme de nationalité algérienne âgé de 41ans, je suis en algérie et mes 4 soeur sont en france et ils ont la nationalité française , es ce que j'ai la possibilité de faire une demande de nationalité française, et...

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Perte de nationalité après divorce
Posée par Vanille, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3064 vues

J’ai obtenu la nationalité française le 1 oct 2015 , suite à beaucoup de disputes entre moi et mon mari on a décidé de divorcer , le 6 oct 2017 notre convention de divorce a été déposé par le notaire au rang minute ma question...

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Demande de nationalité par l'article 19-3
Posée par F.d, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3064 vues

Je suis né en france 04/05/1964 et mes parents sont ne en algérie pour mon père en 1930 et ma mère en 1936 je vais depuis mes 1 ans en algérie. est-ce que je peut prétendre à l'article 19-3 à la double droit du sol f.d merci...

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Demande visa long sejour
Posée par Ninoukoukou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3064 vues

Maître je t'explique car je suis tunisien en 2015 je fait le démarche de mariage en france à la maie et après en a le dossier teansmi au procureur et oppositions mariage en a fait un avocat après 1 ans en a reçu...

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Demande visa long sejour
Posée par Ninoukoukou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3064 vues

Je livret de famille et ma question maître je peurecherche si je rentre à tunise demande visa long séjour je coincé la ba car ma femme plus âgée que moi 24 ans différence d'âge merci maître...

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Reconnaissance nationalité
Posée par kader10, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3064 vues

Maïtre tsaranazy, je me permets de solliciter votre haute bienveillance dans le but d'entamer une procédure pour faire reconnaître la nationalité française. je vous informe que mon père est né en 1923 et décédé le en 1960, deux...

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Nationalité française
Posée par Momo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3063 vues

Voila mon père était un ancien combattant et orphelin .il vient juste de décédé,et je suis son fils aîné , et j aimerais savoir est ce que je peux bénéficier de la natonalité française .et comme je suis né en 1958 ici en algérie.et...

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