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Titre de sejour pacs
Posée par Joce57, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3130 vues

Est ce que vous avez déjà vu la délivrance d'une carte de résident vpf pour algérien sur la base d'un pacs. je m'inquiète d'une oqtf et du coût de la procédure ( pas d'aide juridictionnelle ) . merci à vous...

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Récupération de mon titre de séjour
Posée par rabha, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3129 vues

Je suis une maman d'un garçon de 4 ans qui est né en france en 2013 dans la région parisienne, et d'une fille de 5ans qui est né en algérie en 2012, mes deux enfants ont des titres de séjour, le garçon c'est un titre...

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Reponse de la direccte après 2,5 mois
Posée par O&M bat, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3129 vues

Je me suis adressé au service de la main d'oeuvre étrangère après deux mois et demi de la date dont mon futur employeur a déposé le dossier, ils m'ont dit qu'a ce jour il n'ont pas un dossier enregistré a mon...

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Un étranger peut il avoir un titre de séjour si il est embauché
Posée par evi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3129 vues

Un étranger peut il avoir un titre de sejour si il est embauché du faite qu' il n a pas signer la 3 ème année avec sa femme qui va demander la séparation pour pour profie sur une femme malade merci...

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Pour obtenir un visa
Posée par Tounsi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3129 vues

J’ai été expulsé en tunisie je vivais en france et j’ai un enfant qui et français et là sa mère c est remarié et je voudrais savoirs comment je doit faire pour avoirs un visa pour venir voirs mon fils...

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Demande premier recépissé
Posée par Mary, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3129 vues

Voila je suis de nationalite francaise je vis avec conjoint algerien depuis aout 2017 avec qui je vais me mariee alors voila mon mari avait fait sa demande dasile est celle ci a était refuser l'an dernier . nous allons faire...

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Comment effacer une inscription sis ?
Posée par nelly94, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3128 vues

Suite à une oqtf que j'ai éxécuté dans les temps, je souhaiterai procéder à l'effacement de l'inscription j'ai envoyé un mail à la préfécture avec tous les justificatifs (ce que la dame au guichet m'avais...

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Comment obtenir la nationalite francaise
Posée par Chibane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3127 vues

Je suis nee en 1959 en algerie avant lindepondance aisseque je peu avoir la nationalite francaise et quel sont les demarche asuivre merci...

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Pacs
Posée par Bubezi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3126 vues

Je voudrais me pacser avec une personne étrangère résidant en france en situation régulière, je suis aussi entrain de créer une sas en mon nom sous la gérance de la personne avec laquelle je me pacse. je voudrais savoir quel type...

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Aide pour l'application d'un jugement !!
Posée par BFMIX, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3126 vues

Il y a quelque mois, j'ai reçu une réponse favorable a mon recours suite a un qtf, et voici la décision rendue au jugement : article 1er : l'arrêté du préfet de police en date du 4 avril 2017 est annulé. article 2...

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Vie privé et familiale
Posée par Amar, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3126 vues

Je suis de nationalité algérienne j'ai 17 ans et 8 mois arrivé en france avec un visa touristique en 2015 .je suis scolarisé en 2 nd au lycée j'ai obtenue un stage dans le cadre de ma spécialité pour le mois de juin et...

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Nationalité française
Posée par Momo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3125 vues

Voila mon père était un ancien combattant et orphelin .il vient juste de décédé,et je suis son fils aîné , et j aimerais savoir est ce que je peux bénéficier de la natonalité française .et comme je suis né en 1958 ici en algérie.et...

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Dossier à pour demande de réintégration à la nationalité française
Posée par B.B LE BOSSE, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3124 vues

Je suis né en algérie en 1960 de parents algérien je voudrais constituer le dossier pour une demande de réintégration à la nationalité française, merci...

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Refus de délivrance pièces d identité par la prefecture
Posée par lagom, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3123 vues

Il y a quatre mois je vous ai fait part de ma situation. la préfecture a rejeté le dossier sans aucune raison. je ne sais quoi faire. j ai fait une nouvelle demande en présence du père. mais depuis plus d un mois deja il m ont...

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Droits du fils d'1 ancien combatant algerien avec la france
Posée par hakim, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3121 vues

Je suit fils ancien combatant (décédé en 2018) avec la france durant la guere d'algerie, je veux savoir quoi de nouveau en terme accord algero-france ( loi fev-2023)...

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Réintégration.
Posée par ramone, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3121 vues

Pour mon cas la réintégration par décret ou par déclaration, merci d'avance pour votre réponse...

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Les citoyens des quatres communes
Posée par oumar777, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3119 vues

Concernant les citoyens des quatres communes il sermblerait qu'il aient été exemptés de faire la déclaration recognitive de la nationalité lors de l'indépendance du sénégal. il semblerait qu'il y ait une loi qui...

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Nationalité française
Posée par Men Drl, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3118 vues

Mon arrière grand mere c'est une française mais née en algÉrie ( pieds noirs ) en 1904 elle s’appelle butel marguerite marie . es que j'ai le droit de cnf sachant je suis en france sans papiers ?...

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Impossibilité de prendre un rendez-vous à la préfecture de nanterre-urgence
Posée par Chris, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3117 vues

Je suis dans l'incapacité de prendre un rendez-vous pour renouvellement de titre conjoint français sur le site de la préfecture de nanterre. après avoir passé plusieurs heures sur le site à rafraîchir la page aucun rendez vous...

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Bonjour
Posée par Soltanash, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3117 vues

Je suis une citoyenne algérienne, né en 1965. ai-je le droit d'acquérir la nationalité française puisque j'étais mineur à l'époque et que je n'ai pas pu acquérir la nationalité même si nous étions français à...

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Titre de séjour
Posée par Manel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3108 vues

Je suis maman d'un enfant français et j'ai certificat de nationalité française pour ma fille plus passeport et pièce identité français elle est à l'école maternelle j'ai eu ma première carte 💳 d'an...

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Demande de nationalité par l'article 19-3
Posée par F.d, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3105 vues

Je suis né en france 04/05/1964 et mes parents sont ne en algérie pour mon père en 1930 et ma mère en 1936 je vais depuis mes 1 ans en algérie. est-ce que je peut prétendre à l'article 19-3 à la double droit du sol f.d merci...

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Refus visa jeune fille au pair marocaine
Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3090 vues

J'aimerais savoir quelles sont les possibilités de recours et la probabilité d'obtenir gain de cause après un refus pour un visa long séjour en qualité de jeune fille au pair en france. nous souhaitons la venue de cette...

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Demande d'aps avant expiration du tds et complément de dossier après expiration
Posée par moussaif.y, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3086 vues

Je suis double-diplômé d’un master obtenu le 9 janvier 2018 (après la fin de mon stage) au titre de l’année 2016/2017 et d’un diplôme d’ingénieur obtenu le 4 juin 2017 au titre de l’année 2015/2016. en date du 28/12/2017, j’ai fait...

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Famille
Posée par leilaayadi67@hotmail.fr, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3086 vues

Je suis la fille d'un ancien combattant,j'aimerai voir si ma mère peut avoir une visa pour la france et est ce qu'elle peut être accompagné par quelqu'un de ses enfants parce qu'elle est âgé merci de vos...

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Cumuler un statut salarié et auto-entrepreneur avec un passeport talent salarié
Posée par Samsen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible avec un titre de séjour passeport talent salarié qualifié, en plus de son travail en cdi de faire une activité en parallèle auto-entrepreneur. toujours dans le même domaine activité...

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Comment avoir une carte de séjour temporaire
Posée par Mash, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3084 vues

Je suis mauricien et je vis en france depuis bientôt dix mois,j’ai deux fils mineur âgé de 5 ans et 12 ans ils sont scolarisés,moi et ma fam ont du travail et nous possédons un contact de travail.est ce que ont n’a le droit avoir...

Répondre
 
Recuperation la nationalite francaise
Posée par kiki, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3077 vues

Tsaranazy , mon pere avait la nationalite francaise avant l independance il est ne en 1943 et il est toujours en vie et il a sa carte d identite jusqu a maintenant et j ai mon grand-pere decede avant l i ndependance il etait...

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Posée par benrezkallah, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3075 vues

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Le jour de mon rdv a la pref ca manque 24 fiche de paie
Posée par rachidovic78, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3061 vues

Je suis un jeune homme marocain j'ai 33 ans; je suis célibataire sans enfant, je suis arrivé en france en février 2016 avec un visa touristique puis je suis resté sans papier en mars 2016. depuis 01/02/2018 je suis en cdi dans...

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