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Sis chengen
Posée par Hanhoun, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2683 vues

Pour une personne régulière en état membre et suite à un délit commis dans une autre état membre (faux et usage de faux)peine sans prison ferme ou avec souris ,est ce qu'il risque de perdre son séjour dans l'état ou il...

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Réintégration de la nationalité française
Posée par kamel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2679 vues

Je suis né avant l'indépendance de l'algérie le 21/01/1962 a alger donc j'étais mineur au moment de l'indépendance . j'ai des papiers de mon père de nationalité française ( carte d'identité...

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Refus de titre de séjour mais la préfecture veut pas me donner le courrier pour
Posée par Yely, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2666 vues

J'ai fais un don de rein vivant à ma femme et après j'ai fais un dépôt de titre de séjour comme accompagnant malade de ma femme deux mois après je suis allé à la préfecture ils m'ont informé que j'ai eu un avis...

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Autorisation de travail suite changement d’employeur
Posée par Fatou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2665 vues

J’ai déposé une demande d’autorisation de travail auprès de la direccte. en effet j’avais eu une autorisation de travail pour un cdd d’un an qui se fini en juillet 2018. je viens de trouver un cdi même secteur d activité et salaire...

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Changement d'employeur et région avant le premier renouvellement
Posée par imane.M, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2659 vues

Dans le cadre d'un changement de statut après une aps, si on obtient sa carte de séjour salarié un an et que par la suite intervient une perte involontaire d'emploi, peut-on directement signer un nouveau contrat dans une région...

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Je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française
Posée par YK, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2651 vues

Je suis yamina j'habite dans la province de biskra, en algérie je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française. selon la dernière loi de 2022, les recours contre les décisions de refus doivent être...

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Ma fille est née en france d'une mère algérienne residante en france.
Posée par Alilou bouzeraib, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2650 vues

Jai une fille de 12 ans née en france d'une mère de nationalité algérienne residante en france, on s'est divorcé. est-ce que j'ai le droit d'avoir une carte de résidence ou un visa de circulation pour que je...

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Droits du fils d'1 ancien combatant algerien avec la france
Posée par hakim, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2649 vues

Je suit fils ancien combatant (décédé en 2018) avec la france durant la guere d'algerie, je veux savoir quoi de nouveau en terme accord algero-france ( loi fev-2023)...

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Renseignements sur quelques démarches
Posée par GK, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2647 vues

Je suis francais résidant en france .j'ai fais des enfants hors mariage en afrique ils sont des adultes et je voudrais savoir si depuis la bas je peux leur faire la demande de nationalité française?...

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Admission exceptionnelle au titre de séjour attente interminable
Posée par Plumopole, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2646 vues

Je sollicite votre aide aujourd'hui car j’ai déposé un dossier qui est une demande« d’admission exceptionnelle au titre de séjour » (il s’agit d’une première demande de titre de séjour) sur la plateforme « démarche simplifiée...

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Renouvellement d'un titre de séjour ' travailleur temporaire '
Posée par Stéphania, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2645 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour travailleur temporaire valable jusqu'au 15/10/2024. c'est un titre d'un an qui m'a été octroyé pour un cdd qui se termine normalement le 3/09/2024 (cdd de...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Houda, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2645 vues

Mon titre de séjour de 10 ans a expiré depuis hier j'ai tenté de le renouveler 2 mois avant son expiration j'ai fini par trouver une datte le 24 juillet 2019 c'est t'a dire 3 mois après son expiration ! est ce...

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2ème renouvellement titre séjour salarié avec contrat pro refusé. est ce normal?
Posée par Awa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2644 vues

Je suis entrée en france avec un titre de séjour étudiant en 2009, j'ai eu mon changement de status d'étudiant a salariée en 2013. le titre de séjour salarié a été renouvelé pour la première fois en 2015. septembre 2016...

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Acces a la profession d'avocat
Posée par Marelle, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2644 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter des informations concernant les démarches à suivre pour pouvoir exercer en tant qu’avocate ou consultante juridique en france. je possède un diplôme d'avocat obtenu en algérie...

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Changement de statut
Posée par Ndiaye, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2642 vues

Je suis sénégalais, j'avais demandé un changement de statut vers la création d'entreprise au 07 octobre 2017 à la préfecture de montpellier, le jour du dépôt la préfecture m a donné un récépissé qui ne...

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Régularisation par mariage
Posée par Norfrance, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2641 vues

Après avoir obtenu mon diplôme du master2 a paris je suis rentré en algérie car j'ai pas pu trouver un boulot et changer de statut.en 2015 je me suis mariée en algérie avec un algérien en situation régulière. en mars 2017 je suis...

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Retard traitement du dossier :renouvellement titres de séjour : salarié
Posée par HOURI, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2640 vues

Je me permets de vous écrire ces mots afin de vous demander svp votre aide au sujet du renouvellement de mon titre de séjour (salarié). en effet, j’ai envoyé mon dossier par voie postale à la sous-préfecture de nogent-sur-marne le...

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La nationalité francaise
Posée par Yazid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2639 vues

Maitre , je suis né en 1961,en france a reims de parents algérien, je suis domicilé actuelement en algérie depuis 1980 et je voudrait aquérir la nationalité francaise merci de votre réponse avec mes plus grand respects. mr bououden...

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Fraude
Posée par Jezz, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2630 vues

Etant en instance de divorce ,j ai informé par courrier la prefecture ,ainsi que le prefet du département ou je vis, que ma conjointe fesait des démarches frauduleuses dans les début qu elle était retourné à l étranger il y a 7...

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Renseignement et conseils
Posée par BENDJA, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2628 vues

Je suis un algerien qui reside en algerie,je suis pere d`une fille de 6ans qui reside en france avec sa mere.en mois de septembre j`ai demander un visa pour venir rendre visite a ma fille mais j`ai eu un refus.le mois de octobre...

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Cds avec aps, quels dont les demarches a suivre en cas de refus?
Posée par Fabien, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2626 vues

J'ai effectué un master "manager unité operationnelle" en contrat de profesionalisation et lors de mon diplome j'ai obtenu une aps, cette meme entreprise (qui a financé mes études), souhaite m'embaucher en cdi avec...

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Titre de séjour commerçant
Posée par WAWA, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Je suis algérien non résident. je projeté d'acquérir un petit local pour y créer une laverie à mulhouse. je me demande quelles sont les démarches par ordre pour la création de l'affaire (obtention du rc, immatriculation...

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Mon changement de status a été refusé
Posée par M, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2616 vues

Je me française, je suis mariée avec mon conjoint colombien depuis 2 mois. il avait une aps mais sa demande de visa salarié vient d'être refusée. officieusement on vit ensemble depuis un an. officiellement depuis 3 mois. je...

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Renouvellement titre sejour vpf
Posée par Djj, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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Je suis marocain rentrée pour la premier fois en france a 2014, 1 an apres je me suis marie avec une francaise, j'ai obtenu mon 1er ts conjoint de francais a septembre 2015,et la j'ai un ts valide jusqu'à septembre...

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Comment avoir un titre de séjour
Posée par Andria, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2605 vues

Maitre ma situation est un peu spéciale,je suis rentrée en france en mai 2015 avec visa touristique,je devais travailler pour une personne à mobilité réduite mais on m'a refusé le visa avec un oqtf.depuis septembre 2016 je vie...

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Urgent,changement de statut étudiant à vpf
Posée par sheherazad, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2605 vues

Je suis étudiante en master 2. je suis arrivée en france en 2012, et j'ai une petite fille qui est née en france en 2013 d'un père étranger ( mais qui a une carte de 10 ans). je ne vis pas avec son père. j'aimerais...

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Régularisation
Posée par Fouzi_93250, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2603 vues

Maître je suis très satisfait par votre prestation et c'est un très grand plaisir de voir des gens comme aidez des personnes en situation irrégulière et qui ont des difficultés à s'en sortir bah pour vous expliquer...

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Durée de demande de transcription de naissance en france
Posée par Raphaël, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
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Mon père vivant en france depuis longtemps et français depuis essaye de me faire venir en france mais quand on a fait la demande de visa le consulat français au togo nous a dit qu...

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Petite fille d'un ancien combattant a t-elle droit à la nationalité
Posée par masoumou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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Je suis la fille fille d'un ancien combattant congolais. ma mère avait entamé les démarches pour acquérir la nationalité en qualité de fille d'un ancien combattant. malheureusement elle est décédée en 2015. je prends le...

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Quelle chance aurai-je en allant à la préfecture après 3 ans d'oqtf ?
Posée par Steph23, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
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(s), je viens par la présente vous exposer ma situation en tant qu'étudiant sans papiers depuis le mois de janvier 2016. ce mois-là, le renouvellement de mon titre de séjour étudiant avait été refusé par la préfecture du...

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