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Travail sans demande d'autorisation - tds salarié pluriannuel
Posée par max1219, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1471 vues

Je détient un titre de séjour mention salarié pluriannuel mais actuellement sans emploi car en cours de reprendre mes études de niveau master. je souhaite connaître mes droits par rapport au travail sans autorisation, si comme les...

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Régularisation par le travail ou 10 ans de présence
Posée par Bass, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1427 vues

Je vie en france avec une partie de ma famille depuis 10 ans. dès mon entrée sur le sol français le 04/10/2014 j'ai effectué les démarches afin de reprendre mes études, chose que j'ai pu commencer dès année scolaire 2014/2015.  hébergé par...

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Salarié titre de séjour pour ouverture entreprise
Posée par Harie, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1017 vues

J’ai une question concernant ma situation, je suis en titre de séjour salarié 4 ans . je veux ouvert une resturant , est-ce c’est possible pour moi devenir associés de la enterprise et travail à même enterprise . le...

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Divorce en france et dans autres pays n'ayant pas d'accordsen matière de divorce
Posée par Libye, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 912 vues

J'ai la nationalité française depuis 2021 et à l'origine la nationalité libyenne. mon ex-femme n'a que la nationalité libyenne. j'ai deux enfants qui ont également la nationalité française et libyenne. nous nous...

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Combien de temps peut on rester hors la france ?
Posée par IB4, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 901 vues

Je suis étudiante tunisienne en france. j’ai une carte de séjour valide jusqu’en avril 2025. je suis partie en tunisie pour un stage et je voudrais savoir si je peux dépasser les 3 mois en dehors de la france ou pas? si oui y’aura...

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Changement de statut avec un poste dans la fonction publique
Posée par Bella, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 921 vues

J’ai pris un aps( rece) à la fin de mon master et là je vais bientôt signer un contrat type cdd d’un an dans la fonction publique avec un salaire brut 2113.20. pensez-vous que j’aurai une autorisation de travail donc un changement...

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Fin de période d'essai l'initiative de l'employeur : pass. tal. salarie qualifiè
Posée par Margaritaivlieva2207, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 912 vues

J'ai le visa passeport talent salarie qualifié et j'ai déjà reçu l'attestation decision favorale. j'ai reçu la décision favorable pour mon titre de séjour pluriannuelle valable du 04/05/2024 au 03/05/2028...

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Toutes mon argent
Posée par SKYLE, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 970 vues

Je suis en france depuis 12 ans, et j'ai eu un titre de séjour de 2015 à 2019 avant qu'on me le retire... j'ai travaillé toutes ces années, je suis en bataille judiciaire avec la préfecture depuis 2020 mais la...

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Droit à rsa
Posée par Hayati, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1045 vues

Est ce que je peux avoir droit à esa avec une carte de séjour medicale?...

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Titre séjour n'a pas le bon statut
Posée par Zouhir, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2213 vues

Madame monsieur je me permets de vous écrire à propos de ma demande de renouvellement de titre séjour. le 28 juin 2024, la préfecture m'a délivré un nouveau titre de séjour temporaire portant le statut salarié ( date...

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Renouvellement de visa étudiant refuse par la prefecture
Posée par XIAOOO, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1759 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant un problème que je rencontre actuellement avec mon visa étudiant.je suis une étudiante étrangère arrivée en france en septembre 2021. j'ai d'abord suivi un...

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Changement de statut stagiaire à étudiant
Posée par Elisa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5183 vues

Je suis d'origine tunisienne . j'ai un visa statut stagiaire (il reste un mois pour la date de fin de visa ) . j'ai trouvé une alternance (l'école et l'entreprise) pour un contrat d'apprentissage . est...

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Urgent svp
Posée par Reda, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5256 vues

Je suis marocain, est ce que je peux demander le changement de statut de vpf vers salarié sachant que je suis conjoint de français et apres deux et demi de communauté de vie, elle me demande le divorce alamiable, je ne sais pas...

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Différence entre carte séjour vie privé et familial et carte salarié
Posée par Hamid, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5577 vues

J'habite en france depuis 3 ans. j'ai une carte de séjour vie privée et familiale pour un an. j'aimerais savoir quels sont les avantages d'une carte de séjour vie privée et familiale. et renouveler la...

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Prouver son entrée en france- marier avec enfant
Posée par Ahlem H, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je suis en plein démarche pour une régularisation de situation et ils me demandent de prouver mon entrée en france, sachant que je suis rentre légalement le 4 février 2018 mais malheureusement j’ai perdu mon passeport vers la fin de...

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Bonjour je n'ai pas d'acte de naissance valide
Posée par Jeams, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J'ai tout les documents sauf l'acte de naissance qui date de janvier 2024 un avocat petit il le demander rapidement cordialement...

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Erreur sur site web anef depuis 3 semain.
Posée par maharas, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J'essaie de renouveler mon titre de séjour, mais j'ai une erreur technique lorsque je dépose le dossier. l'erreur est "uneerreur empêche l'enregistrement des informations saisies. veuillez vérifier votre saisie...

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Passeport talent chercheur - renouvellement avec une attestation de chômage
Posée par DA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1321 vues

Je suis en fin de doctorat et mon contrat se termine le 30 septembre. mon passeport talent-chercheur expire également le 30 septembre. d’après les informations que j’ai lu, je peux renouveler mon titre de séjour avec une...

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Fin de contrat passeport talent chercheur
Posée par 19mahouton77, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J'ai eu un contrat ater 2023-2024 qui m'a permis d'avoir un passeport talent chercheur. mon contrat fini en aout 2024 et je n'ai pas encore trouvé à ce jour, un nouveau contrat. je poursuis mes investigations...

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Changement de statut de pass talent vers etudiant (urgent)
Posée par Zizou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J'ai une carte séjour pluriannuelle pass talent chercheur qui expirera dans deux mois , est il possible de faire un changement de statut vers 'étudiant' afin de faire une formation qui peut m'aider dans mon...

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Titre de séjour etudiant - renouvellement
Posée par jesushb31, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je suis en train de renouveler mon titre de séjour étudiant. situation : je vais passer en 5ᵉ année (dernière année d'études dans une école d'ingénieur) et maintenant, je suis en train de faire un stage d'été...

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Diplômé sans titre de séjour
Posée par Jeunediplomé, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je suis un étudiant qui vient d'avoir son diplôme, il y a quelques années, mon titre de séjour a été perdu, et à force de déménager j'ai échoué à avoir une situation stable afin de la refaire. aujourd'hui j'ai...

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Questions sur le droit a l'erreur de demande de titre de sejour
Posée par Hanji, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour sur la plateforme anef le 25/04 pour mon titre qui a expiré le 30/06. entre temps, je me suis rendu compte que je me suis trompé sur le motif du renouvellement qui...

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Renouvellement récépissé en ligne
Posée par MadameL1990, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Ma demande de renouvellement de titre de salaire est en cours depuis six mois, lors du rendez-vous en janvier, j'ai presenté ma promesse d'embauche et puis j'ai envoyé les compléments (autorisation de travail et...

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Titre de séjour
Posée par Berzg, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Monsieur je voudrais savoir comment obtenir un titre de séjour en france je suis ascendant mon fils est français j'ai 60 ans je suis actuellement en algérie cordialement...

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Demande d'information sur le portage salarial avec un titre de séjour salarié
Posée par bychis, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis juridique concernant ma situation professionnelle et mon titre de séjour. actuellement titulaire d'un titre de séjour salarié "algérien" d'une durée...

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Titre de séjour « salarié » est-il éligible à un contrat d’alternance ?
Posée par Gabriel Z, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je suis étranger hors ue et j’ai 28 ans. À ce jours, je dispose d’une carte de séjour pluriannuelle avec mention « salarié ». après 2 ans études et 3 ans de travail en france, je décide de poursuivre une formation de mastère...

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Renouvellement de titre de séjour en cas de licenciement économique avec csp
Posée par todd, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je suis licencié par mon employeur pour motif économique. il me propose un csp (contrat de sécurisation professionnelle). j'ai un titre de séjour salarié de 4 ans et je dois le renouveler vers la fin d'année. si je signe...

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Acte de naissance
Posée par Éric4960, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J'ai obtenu le statut de réfugié il y a un an, mais mon acte de naissance n'a pas encore été délivré. mon acte de naissance n'ayant pas été créé, je ne peux pas accomplir mes autres démarches officielles. que dois-je...

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Titre de séjour 'visiteur' et droits d'auteur ou bourse d'études/de recherches
Posée par Elena, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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On sait qu'on ne peut pas travailler avec le titre de séjour (visa vls-ts ou carte de séjour ) visiteur.peut-on néanmoins toucher des droits d'auteur et /ou une bourse d'études ou de recherches scientifiques en france...

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