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Passeport talent famille
Posée par STK, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2500 vues

Question : nous sommes en france. j’ai un passeport talent famille et mon mari passeport talent. je souhaite faire venir mon enfant mineur qui n’est pas celui de mon mari. ce sera quelle procédure ?passeport talent famille ou...

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Remboursement de la secu pendant un arrêt maladie avec une carte expirée
Posée par Nadianm, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1491 vues

Ma carte de séjour expire la semaine prochaine.je ferais prochainement une opération suivi d’un arrêt maladie de longue durée , est ce que je serait remboursée par la sécurité alors que ma carte est expirée et que je n’ai pas...

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Changement de nom mineur
Posée par Mariyon69, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1521 vues

Mon conjoint et moi même sommes devenus parents d'une petite fille il y a 15 jours. son nom de famille est composé de mien et de celui du papa. cependant nous avons eu la désagréable surprise de découvrir ultérieurement que le...

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Expiration titre de séjour recherche d'emploi - création d'entreprise
Posée par Kamino, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2133 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour recherche d'emploi - création d'entreprise, qui arrive à expiration à la fin du mois et je bénéficie des allocations chômage. n'ayant toujours pas trouvé d'employeur...

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Demande de logement
Posée par Cam22, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1481 vues

J’aimerais savoir s’il vous plaît s’il est possible de faire une demande de logement avec une attestation de décision favorable...

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Carte d'identité française
Posée par All, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1585 vues

Pour un algérien avant l'indépendance, y'a t-il une différence entre une carte d'identité française délivrée dans une préfecture en france et celle délivrée en algérie. comment prouver sa souscription au statut civil de droit...

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Séparé de ma femme rapidement
Posée par Nz, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Je suis français marié à l'étranger elle est venue avec un visa type c en a fait une 1er demande de titre de séjour il est en cours, est le visa il est terminée, est je viens d'envoyer par mail la prolongation de visas...

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Information pour changement de statut : de étudiant a salarié
Posée par mimo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

De nationalité algérienne et actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant (mention "Étudiant-élève") valable jusqu'au 30 septembre 2024, je serai prochainement diplômé en ingénierie informatique (15 septembre...

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Renouvellement d'un titre de séjour ' travailleur temporaire '
Posée par Stéphania, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2667 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour travailleur temporaire valable jusqu'au 15/10/2024. c'est un titre d'un an qui m'a été octroyé pour un cdd qui se termine normalement le 3/09/2024 (cdd de...

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Demande cloturée sur anef
Posée par Marouag, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1933 vues

J'ai fait une demande en novembre 2023 pour renouveler mon titre de séjour qui devait expirer en janvier 2024. aujourd'hui 09/07/2024 j'ai reçu une notification qui dit: "au regard des éléments en notre possession...

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Demande de naturalisation et csp
Posée par AA2024, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1420 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter pour obtenir des conseils juridiques sur ma situation actuelle qui comporte deux aspects interconnectés : une demande de naturalisation en cours et un licenciement économique imminent...

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Titre de séjour basé sur le chômage
Posée par JSOC, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1436 vues

Suite à 3 ans dans une université en tant que professeur contractuelle ma femme n'aura pas son contrat renouvellé. elle a un titre passeport talent valable jusqu'au 25 septembre, et elle voudrait renouveler son titre basé...

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Délai cours d’appel
Posée par Am, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

Mon mari a fait appel suite à la décision du juge pour une libération sous contrainte. quel est le délai de réponse après avoir fait appel ?...

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Récépissé de demande de cnf
Posée par Kali, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1344 vues

S j'ai reçu l'accusé de réception de ma demande de cnf une semaine après l'envoi du dossier et 10 jours après demande de pièces complémentaires. les documents envoyés il y a un mois mais toujours pas reçu le récépissé...

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Demande d'éligibilité du contrat pro au visa étudiant
Posée par jaz, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1324 vues

Je vous écris pour me renseigner sur la possibilité de faire une alternance avec un contrat pro pour mon master, en tant qu'étudiante étrangère ayant actuellement un visa étudiant et étudiant en france pour deux ans...

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Demande de nationalité française - bobigny
Posée par Thu, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1292 vues

J'ai trois questions à vous poser : 1. résidant à neuilly-sur-marne 93330, je fais une demande de naturalisation par mariage avec un français. dois-je déposer le dossier à la préfecture de bobigny, et non à la sous-préfecture...

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Renouvellement titre sejour master 2
Posée par rayan2000, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1341 vues

Je suis etudiant en master 2 et mon titre sejour expire fin aout, alors que mon alternance t mon master sont jusqu'a fin septembre, j'ai besoin d'un titre sejour etudiant ou autre pour pouvoir travailler en cdi en...

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Erreur sur jugement de divorce - naturalisation par decret
Posée par Ee134, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Il y a une erreur sur mon jugement de divorce au niveau de la nationalité. c’est indiqué nationalité française au lieu de nationalité marocaine.actuellement, en procédure de naturalisation par décret je passerai mon entretien...

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Naturalisation par mariage
Posée par filooo34, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1468 vues

Ma compagne est algerienne ,agée de 54 ans,arrivée en france a l'age de 9 ans apres avoir vecu maritalement pendant 13 ans,nous vivons desormais separés dans une relation non-conflictuelle et harmonieuse nous avons un enfant...

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Visa long séjour d regroupement familial
Posée par Benaissa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1744 vues

J'ai reçu l'avis favorable de la préfecture pour le regroupement familial de ma femme. maintenant il faut prendre rendez vous à l'ambassade de france à alger. j'ai tout les documents plus attestation de dépôt et...

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Conjoint français avec entrée régulière tampon de la douane francaise
Posée par Roger, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1721 vues

Je suis en situation irrégulière , rentré en france en 2018 avec un visa français et le tampon de la douane française sur mon passeport mais j’ai plus en possession le visa avec lequel je suis entrer en france...

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Conjoint français
Posée par Roger, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1684 vues

Avez vous reçu votre titre de séjour...

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Déchéance de la nationalité
Posée par Adil, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1619 vues

En me présentant dimanche 30 juin 2024 à mon bureau de vote 77100 mareuil les meaux, je découvre que mon nom ne figure pas sur la liste des électeurs. en contactant la mairie et le tribunal, j’ai appris que j’étais déchu de la...

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Droit au apl
Posée par Kerfa1995#, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

Je veut me pacser avec mon conjoint en situation irrégulier est-ce que mes droit au apl seront suspendu en sachant que je travaille en mi temps merci...

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Demande
Posée par Roger, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1587 vues

Excuser moi j’ai une question si j’ai le tampon de la douane française dans mon passeport qui prouve mon entrée régulière en france et que j’ai plus le visa avec lequel je suis rentrer sur le territoire peut ton demander la...

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Passez le bac en france
Posée par DOUAE, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1580 vues

J'ai 18 et j'ai un carte séjour espagnol et je suis marocaine le problème c'est que la carte va expiré en mois 9 et l'inscription au baccalauréat jusqu'à novembre est j'aurais le droit de passer le bac...

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Alternance primo arrivant - famille accompagnante
Posée par Mariouma.96, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1464 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent famille accompagnante et je viens d’arriver en france. j’ai été accepté en une formation de bachelor en alternance. l’école me demande de confirmer que contrairement aux...

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Étranger avec un titre de séjour salarié souhaitant s’associer avec un français
Posée par Merveilles, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1418 vues

J’ai un titre de séjour pluriannuel avec mention salarié et je souhaiterais m’associer (sans être dirigeant)avec un français dans une sarl. c’est possible ou pas?...

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Transcription d'un mariage marocain en france avec des enfant
Posée par Camilia, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1593 vues

Je suis marié à un franco-marocain depuis 03/08/2020, il est résident en france depuis 3ans, nous avons une fille de 2ans et je suis enceinte du deuxième bébé mon mari refuse d'enregistrer notre mariage en france et de déclarer les...

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Entretient et éducation de l’enfant
Posée par Seyf, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

J’ai fait une première demande de titre de séjour parent d’enfant français , on me demande un complément de dossier une attestation d assurance maladie , sauf que moi je suis toujours en situation irrégulière donc j’ai pas le droit...

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