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Assurance vie et succession Posée par JulieM, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Je cherche à savoir qui est qui hérite si une assurance vie a été suscrite par mon mari au nom de sa sœur quand il était encore célibataire (devenu depuis marié) et qu'une partie des versements effectué sur le contrat durant... Répondre

Majorité des 2/3 pour indivision Posée par anna33, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Pouvez-vous me dire quelle règle s'applique pour vendre un bien en indivision, qui appartient à 2 personnes (de plus de 85 ans) comment s'applique la règle des 2/3 quand il n'y a que deux propriétaires ? - et... Répondre

Succession sans être contacté Posée par Canelle41500, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Voici mon histoire je n'ai jamais connu mon père et , après des dizaines d'années de recherches , j'ai enfin retrouvé sa trace . j'ai eu droit à une douche froide , je m'explique : en retrouvant sa trace... Répondre

Paiement fractionné _ obligation entre heritier ? Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Le notaire vient de m'envoyer ci joint le decompte des frais et droits de successions . or ma soeur se positionne sur un paiement fractionné sur 3 ans alors qu'elle m'avait indiqué avoir les fonds pour payer en 1... Répondre

Quel montant droit à payer pour donation aux petits enfants ? Posée par Anne, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues J’ai 84 ans et je voudrais faire un don en argent de 15 000€ par virement bancaire à chacune de mes petites filles j’en ai 3 . quel sera le montant des droits de donation à payer si je les déclare , puisque je... Répondre

Donation de partage Posée par Pham, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Je suis nu-propriétaire.apres l extinction d usufruitier ai je le droit de vendre le bien sachant qu'il y a des soultes a départager entre frères et soeurs dans un délai de 5ans.et s'ils s'opposent dois je... Répondre

Salaires différés Posée par Frédérique, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1658 vues La vente des biens est effectuée par le notaire. peut-on toucher le salaire différé avant que les héritiers se soient mis d'accord sur le partage des biens étant le seul enfant sur 3 à avoir un salaire différé. merci de... Répondre

Héritage Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1657 vues Mon père est décédé en 2018 j'ai rennoncer à la succession. je suis héritière de ma grand mère, m'a part de la vente de la maison me revient ou sert à payer la dette de mon père ? merci de votre réponse... Répondre

Problème paiement pierre tombale Posée par Hélène, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1657 vues Notre père est décédé, avec les 2 frères nous n’avons pas été averti. mon père était divorcé de ma mère. il a été enterré avant que nous apprenons sont décès. par la suite, son neveu a demander aux pompes funèbres une pierre... Répondre

Succession de mon père Posée par Francky 13, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Mon père vient de décédé, je suis son fils d'un premier mariage. mon père a donné 100% de l'usufruit a son épouse qui ne jouis pas de toute ses facultés mentale suite a un avc. j'ai une demi sœur issu de leur... Répondre

Mon frère m a mise usufruitière de deux appartements Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Je vis en belgique et je ne sais pas où me renseigner. j ai déjà un avocat qui s’occupe de mon dossier. mais je me pose des questions. mon frère du vivant de mes parents,m a imposé,si on veut par abus de faiblesse,l usufruit de... Répondre

Succession en cas de refus de l'heritier Posée par Bellevue08, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1655 vues Mes parents viennent de décéder, et je viens de découvrir que mes parents avaient des dettes. je suis fille unique. je vais refuser la succession. a part envoyer un formulaire au tgi quelles sont les démarches a faire svp. car je... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Cecile, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Le père démo fils est décédé le mois d'août biens que je n'ai pas été marie avec le père mon fils il a été reconnu par lui mais après jugement il a été condamnée à verser une pension alimentaire par... Répondre

Renonciation à succession Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Mon mari est décédé nous étions maries sous le régime séparation de biens et donation au dernier vivant. mon mari était propriétaire de la maison d'habitation.comme il y avait des dettes j'ai renoncé à la succession.il y'a 3 enfants... Répondre

Indivision Posée par chatelaillon, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Deux personnes sont propriétaires en indivision d'une maison, l'un des deux décède, la personne décèdée a deux héritiers, l'un des deux se trouve à l'étranger et doit réparation à des victimes...que se passe t'il concernant le bien en... Répondre

Usufruit Posée par Lolo, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1653 vues Mon conjoint peut-il dans son testament demander que je puisse rester vivre dans sa maison après son décès,( une sorte d'usufruit ) mais nous ne sommes ni mariés ni pacses et nous avons une fille ensemble et il a eu un fils... Répondre

Prêt familial à petits-enfants Posée par Cinette, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1653 vues Ma mère de 95 ans souhaite faire un prêt à ses petites filles. est-ce possible ? si oui, dans quelles proportions? quelles en seraient les conditions ? ( parts réservataires de ses enfants) merci de votre réponse... Répondre

Protéger au maximum le conjoint survivant Posée par jEANPHIL, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1652 vues J'ai un enfant d'un premier mariage et deux enfants communs du second. une donation au dernier vivant a été établie. quelle est la part maximum pouvant revenir à mon épouse à mon décès ?... Répondre

Pénalités de retard Posée par LO, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1652 vues L'administration fiscale qui refuse une déclaration de succession faite dans les délais mais déclaration qui ne peut être définitive dès lors que des procédures sont pendantes devant des juridictions et ces procédures déterminent la... Répondre

Revalorisation prêt Posée par cricri66, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1651 vues Notre père nous a quitté le 23 décembre dernier. il était séparé et n'avait plus aucun contact avec ma génitrice depuis plus de 30 ans mais n'a jamais eu l'énergie d'enclencher un divorce. aujourd'hui elle... Répondre

Désaccord sur le choix du notaire Posée par Palou45, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1650 vues Mon père est décédé en janvier. je ne l'ai appris que plus tard. mon notaire m'a conseillé de prendre celui de mon père pour la succession ce qui rendait les choses plus facile même s'il habite à 600 km de chez moi... Répondre

Nue propriete sur liquidites Posée par LIBELLULE1250, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1650 vues Mon pere a fait un testament a ma mere lui attribuant toutes les liquidites. je suis enfant unique. suis-je nu proprietaire de ces liquidites ? ou quel est mon statut ? svp ? ma mere n a pas fait de succession seulement une declaration d... Répondre

Donation partage entre enfants et petit enfant Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1648 vues Passé 80 ans, puis-je faire une donation partage entre mes 2 enfants et mon unique petit enfant. il.me semble qu'avec la règle de la quotité disponible, celle-ci est de un tiers de mes biens. je pourrais ainsi donner 2/3 de la réserve... Répondre

J'ai refuse la succession de mon frere au bout de 4 mois mes enfants refuse Posée par marc 2, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1648 vues J'ai refuse la succession a 4 mois mes enfants refuse également ils ont droit a combien temps pour leurre refus... Répondre

Détournement d'héritage Posée par jerome_paris, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1648 vues Mon père, récemment décédé, était marié depuis 6 ans avec sa compagne , recontrée il y a 25 ans de cela. il s'avère que cette dame s'est fait verser par virements bancaires des sommes de l'ordre de la moitié du... Répondre

Succession bloquée, aide juridictionnelle et indivision, quelles options? Posée par Justin Lama, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1648 vues La situation: ma soeur et moi même sommes héritiers dans la succession de nos grands-parents (donation du grand-père à la grand-mère à son décès, puis décès de la grand-mère en 2017), nous venons en représentation de notre mère... Répondre

Quel frais pour une avance sur héritage de la part de ma mère de 100000€ Posée par Lili, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1647 vues Ma mère,65ans, souhaite me faire un don de 100 000€ pour m’aider à acquérir un bien immobilier. quel somme représente les frais de notaire pour cette somme, quelle part va prélever l’état (impôts...). que va-t-il me rester à la... Répondre

Renonciation heritage Posée par petite dame, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1647 vues Mes frères et soeurs avons renonce a la succession de mnotre frère décédé du covid le 30.10.2020.mes enfants et petits enfants doivent ils attendre un courrier pour faire eux mêmes la renonciation car ils deviennent héritiers.?... Répondre

Donation Posée par Homme 2 lettres, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Mon oncle célibataire agé de 85 ans,dont je suis l'unique héritier,désire me faire la donation de ses biens.( maison,terrain...).est-ce intéressant? et quels sont les frais,par rapport à une succession? merci pour vos réponses... Répondre

Succesion Posée par Laly36000, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Nous souhaiterions créer une sci afin de préparer la succession de ma belle-mère âgée de plus de 80 ans. cela nous permettrait de mettre en commun notre appartement et sa maison. mais je voulais savoir 1/ si cette création est... Répondre