Une question en droit des successions ?

Nous souhaiterions créer une sci afin de préparer la succession de ma belle-mère âgée de plus de 80 ans. cela nous permettrait de mettre en commun notre appartement et sa maison. mais je voulais savoir 1/ si cette création est...

Ma question est peut être sotte et je suis consciente que les tribunaux sont submergés. néanmoins, je ressens le besoin d'être rassurée. mon père est décédé avant l'été. j'ai envoyé le formulaire de renonciation de...

A mon deces je veut que mon amie reste dans ma maison ma femme etant decede et j ai 2 filles mes filles doivent elle aller avec moi chez le notaire pour renoncer a la part de leur mere et la miennent le temps...

...

Ma mère, 2d mariage avec mon beau-père (qui a un fils issu d’une 1ere union) décède en 2011. avec donation au dernier des vivants, mon beau-père a choisi 1/4 pleine propriété + 3/4 en usufruit. en 2011, l'actif de leur communauté avait...

Mon mari décédé en juin 2018 avait une voiture à son nom. ayant refusé la succession, la notaire m'a dit que la dite voiture m'appartient de moitié. je désire la vendre. comment dois je procéder ? merci...

Je souhaite donner à mon fils et à ma fille, pour le nouvel an et pour leur anniversaire. j'ai 88 ans. en dehors de la question de la quotité disponible, les explication que j'ai lues sur votre site ne me paraissent pas tout à fait...

Peut on donner l?usufruit d?un appartement secondaire a un des enfants en cas de décès et de conjoint survivant...

Notre pére est décédé iil y a 10 ans notre mére, vie chez elle, dans sa maison ,ayant 2000 m2 de terrain elle a détachée 500 m2 pour le vendre en terrain constructible.mon frére comme moi ne voulons rien de la vente du terrain ,mais...

Nous sommes 5 et j'ai été la seule à m'occuper de mes parents et surtout de ma mère que j'ai dû prendre chez moi pendant 3 ans et demi, étant profession libérale j'ai dû à de très nombreuses reprises arréter de travailler donc perte de...

Mon père âgé de 81 ans, est marié à une dominicaine âgée de 50 ans, mais ils n'ont pas d'enfant en commun. ils ont 31 ans d'écart et sont mariés depuis 16 ans. elle n'avait aucun bien et était dans un état de...

Nous sommes maries sous le regime separation des biens , avec des enfants non communs chacun de notre cote. est-il possible de passer a une communauté universelle sans avoir l'accord des enfants , car nous n'avons plus de contact...

  j'ai transmis à ma fille un bien en nue propriété, j'ai à mon décés prévu la reversion de l'usufruit de ce bien  à mon épouse. comment puis je supprimer cette reversion à mon épouse pour qui j'ai laissé un...

Je me permets de reposer une question au cas où un avocat sache la réponse. je fais partie d'une indivision d'une maison de campagne où je ne vais jamais. dois-je payer les factures d'edf, gaz et eau des autres...

Notre demi soeur c'est enparer des biens communs de la succession de notre mère a son décès notre beau père n'a pas fait le partage de ce qui revenait a chacun valeurs sur les meubles et les bijoux dont une partie a été...

Nous sommes 3 héritiers et nous sommes passer devant le notaire l'atelier de mon père (less mûrs) m'appartient mais ce qu'il y a l'intérieur (machine et outillage) appartient à mes 2 frères, je souhaite savoir...

Mon père qui est veuve , voudrai me faire heriter de la moitie de son terrain et d,une dependance , est ce possible sachant que nous somme 5 freres et s?urs ? jai toujours vecu avec mes parents et leur est construit leur maison...

Je fais un don manuel de 10 000 euros à mon fils marié sous le régime de la communauté qui va lui servir pour la construction de sa maison ; en cas de divorce va t il récupérer les 10 000 euros en sachant...

Ma mère est decede en 2017 j'ai envoyé une renonciation de succession,,aujourdhui un huissier me demande le formulaire ou puis je me le procurer sur internet ou au greffe du tgi merci...

Mon père est décédé en décembre 2021, il souhaitait que se soit son notaire qui gère le dossier succession ? il a fait un acte de donation, mais ma belle mère a choisi un autre notaire celui qui gère les biens de sa soeur. nous...

Maître, voilà, j'ai eu une donations avec ma sœur, de la part de mon père, le notaire mais du temps à statué et ma sœur, ne veut rien, mais ne veut signer aucun document, comment faire valoir mes droits, et, est-ce que le temps...

Ma belle mère au terme de sa première année va occuper le logement usant de son droit viager . etant donné qu'elle a choisi le quart en pleine propriété elle est aussi propriétaire à, 1/4 de ce logement...

Mon père est décédé en janvier 2008, sa succession a été "liquidée" par un notaire, je ne savais pas à l'époque que j'avais droit à un abattement des droits de succession étant reconnue handicapée à + de 80% 11 ans après...

Ma mère qui a 94 ans veut repartir à ces 2 enfants la somme de 35000e(x2).faut-il faire un déclaration type n°2735 et quelle sera l'imposition?...

Mon mari est décédé depuis plus de 2 ans. nous avons un bien en commun. il a 4 enfants d'un 1er mariage et avait été déchu de ses droits parentaux. ses enfants ne répondent pas au notaire pour régler la succession ni sur la proposition...

Maître, voilà, j ai eu, une donation du vivant de mon père, pour un terrain au portugal, j'ai perdu les papiers, et toute la parenté de la famille qui a vendu le terrain à mon père, son tous décédé, et je ne sais pas comment...

J'ai du faire appel à un avocat en allemagne pour la succession de ma soeur française vivant en allemagne et décéder .ais je le droit à des aides financières? aide juridictionnelle ou autre?si oui ou...

A savoir je vis en couple avec une dame et son enfant handicapé. en cas de décès pas de soucis pour le partage des biens de l'un ou l'autre. doit on faire un document en passant , soit par un juge, soit un avocat, pour organiser le...

Je suis l ainé d une fratrie de 5 et depuis le décès de notre mère fin mai je suis le seul à m inquiéter de "la succession". précision : pas de bien immobilier, pas d héritage, pas de notaire. il y a juste les dernières factures à...