Une question en droit des successions ?

Je souhaiterai savoir si la donation d un bien immobilier en.usufruit à cause de mort inclus dans un contrat de mariage peut être converti en rente viagère...l article 759 parle de l origine de l usufruit mais je ne suis pas sur de...

Dans l hypothèse où il y a des cousins vivants et des cousins décédés, les enfants des cousins décédés ont ils droit à une part d'héritage. la défunte sans postérité, n ayant plus de famille à part les cousins et petits...

Nous avons adopté un enfant âgé de 3 ans il y a 10 ans, venu d'haiti. il est arrivé à la suite du tremblement de terre en 2010. en 2012, compte tenu des difficultés à retrouver certains papiers, nous avons opté pour l'adoption...

Mon père et décédé on et 5 enfants ma mère étant en vie une de mes s?ur ma dit que l on devait passer devant le notaire pour le partage 50 pour-cent pour elle normal ( je pence quelle aurait tous ) et un des mes frères 30 pour-cent...

Mon père est décédé en 2017. je suis la seule héritière. lors du rdv avec la notaire concernant la succession, il m'a été vivement demandé de signer pour donner mon accord sur le fait que l'héritage reviendrait à ma mère...

Je suis divorcé du père de mon fils (11ans) qui est décédé récemment . nous avions qu un seul enfant ensemble et il ne c'est pas remarié ni autres aufants, mon fils est donc le seul héritier . ce sont les grands parents...

La succession pour les 2 enfants de la maison de leur mère veuve peut-elle s'organiser avant le décès de celle-ci ? sous la forme d'un don de la mère de sa maison à ses 2 enfants ? est-ce intéressant ? et si oui sous quelle forme doit se...

Mon pere vient de deceder. habitant l'etranger le notaire me demande de venir pour signer les papiers de sucession et de faire l'inventaire de l'appartement de mes parents. (deces tous les deux). ayant besoin...

Ma soeur et moi possédons dans l'indivision un terrain de 45 ares ,constructible depuis longtemps . nous l'avons hérité de nos parents qui le louaient à un agriculteur . a la mort de nos parents ,nous avons continué à...

Nous sommes 3 héritiers du côté maternel et 1 du côté paternel. tous issus de germain. père mère cousins germains du défunt quel est le pourcentage des droits de succession à verser à l'etat ? merci de bien vouloir me...

Après un divorce avec notre mère motre père était en pacs avec une jeune femme . il nous a déjà donné un bien à chacun avant sa mort (6 enfants) . mais il reste encore un patrimoine important dans la succession. le notaire vient de...

Mon oncle a reçu des ses parents en 1964 un terrain agricole sur lequel il a construit une maison en 1966 (donation en avance d'hoirie). la donation a été rapportée au décès de mon grand père en 1970 (même montant qu'à la...

Le notaire m'a dit avoir envoyé le dossier au juge des tutelles afin de pouvoir accepter la succession au nom de mon enfant. je n'ai toujours rien reçu du juge, l'étude est fermée pour congés mais le délais pour...

Présence de 2 héritiers. nous sommes à la fin du dossier de succession et le notaire me demande ma signature afin de nous verser la quote-part nous revenant. mon frère a déjà signé depuis 2 mois car il a besoin d'argent mais...

Mon père m'a fait une donation sous la forme de la nu-propriété d'un bien immobilier pour une valeur de 50,000€ il y a 6 ans. il a désormais 84 ans et souhaite me redonner 50,000€ sous forme d'argent. - cette seconde...

Voici ma situation. je suis le papa d'une fille d'une première union (pas de pacs, ni de mariage). je suis pacsé et et eu un garçon de cette union. nous heureux propriétaires d'une maison encore en crédit. ma femme...

Est-il possible de demander une avance sur la succession d’une personne placée sous habilitation familiale ? merci d’avance pour votre réponse...

Lors de la succession de notre père décédé nous nous somme aperçu que des parcelles de bois ont été oublié lors de la succession de mon arrière grand-père. le notaire nous préviens que ça coûtera 700€par...

En 1982, mon père nous donne en indivision une maison de village évaluée à 200 000 francs. en 1987, il nous donne un appartement en bord de mer évalué à 180 000 francs . ce jour là, nous échangeons nos biens en indivision pour être chacun...

L’héritage que je vais avoir un peu compliqué, je voudrais savoir est ce qu'il y a un montant minimum? ma grand-mère a eu une première relation, on va appelé se monsieur paul. ma grand-mère et paul, on eu 2 enfants ( melanie...

Nous avons trois héritiers de mon frère défunt qui ne répondent pas au notaire malgré une sommation à prendre parti délivrée par un huissier de justice. au décès de ma mère le 26/08/2018, tous les héritiers ont reçu un courrier début...

Mes parents, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont fait l'acquisition d'une maison pendant leur mariage. ma mère a payé 50% du prix et la somme restante était à la charge de mon père. ma mère est...

Ma mère adoptive est décédée, elle n'a pas hérité de ses parents, donc ses biens sont au nom de son père, j'ai été adopté adulte en adoption simple, vais je hériter de ma mère adoptive qui est aussi ma grand mère...

Suite au décès de ma mère elle laisse un époux et trois enfant issu d un 1 et mariage il n y’a pas de testament ni de donation au dernier des vivant il sont marier sous le vien de la communauté ils avait donc une maison si je...

Suite à un décè , nous sommes actuellement dans une situation d'indivision Étant quatre héritiers , avec l accord de deux de ses héritiers j occupe la maison, (prenant en charge tous les frais) l'un des héritiers refuse de prendre...

Nous sommes 3 héritiers (2 soeurs et moi héritiers de notre mère dcd dans as 98ième année) fonds disponibles en banque : 50.000 eu. donation de notre mère à notre jeune soeur, en 2014 qui est donc rapportée à la succession: 98.000...

Une succession sans patrimoine, sans voiture, sans bijoux, ma soeur m emm-ne au tribunal en 2011 ayant la procuration sur les comptes a notre mère. je suis déboutée même en appel car je ne peux pas presenté de justificatifs de...

Je souhaiterais votre aide concernant les problèmes que je rencontre avec le service succession de ma banque. suite au décès de ma mère qui avait une assurance vie, nous avons fait par le biais de notre notaire toutes les démarches...

Mes parents étaient mariés sous la communauté. au moment du décès de ma mère, ma soeur et moi sommes devenus héritiers de 50 % de l'appartement de mon père en nu-propriété, mon père gardant l'usufruit...

Nous sommes 4 enfants, notre mère est décèdée en 2017, elle avait un compte joint avec notre plus jeune sœur, notre mère a vendu le patrimoine familial sans nous en faire part sous...