Une question en droit des successions ?

De combien de temps dispose le juge des tutelles pour valider une succession...

Mon oncle et ma tante sans enfants sont décédés à quelques mois d'intervalle. mon oncle décédé dernièrement a laissé un papier ou il désigne 9 neveux et nièces et un petit neveu comme héritiers. mon mari fait partie de ces...

Mon père âgé de 95 ans souhaite donner à chacun de ses 4 enfants la somme de 45000€.quelles sont les formalités?y a t’il un impôt à payer ?...

Une succession est bloquée depuis plusieurs années suite à la décision d un notaire qui a considéré, à la signature, qu'un des héritiers nécessitait une mise sous protection type tutelle.  cet héritier présenterait un déficit...

Moi ma mere est deceder il y a 3 et tjr pas de nouvelle de la succession de ma defunte mere.mon beau-pere la marier le 29 dec2016 et est deceder le5 fev 2017 et toute suite apres le mariage hospitalisatiin 3a 4 jour fesait deja kel...

Notre pere nous a demander de refuser sa succession sachant qu il n avait rien et ceci pour ne pas a avoir a payer ses dettes....mais il y a quelques temps notre tante nous a dit que l on n aurai pas du faire cela car la tante de notre pere...

Une revocation pour cause de survenance d'enfant mais sans reserve de la part du donateur dans l'acte de donation? quand est-il?...

Dans la succession de ma mère le notaire a refusé la présence de ma fille et fait sortir or ma soeur était accompagné de son mari qui s'imposait j'ai demandé vu que ce n'est pas sa succession qu'il soit lui...

Je possède une maison je vais me marier sous contrat séparation de biens j'ai 4enfants et lui 1enfant je voudrais savoir si je fais une donation entre époux je lui donne 1/4 sur cette maison mais a son décès et à mon décès es...

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Je suis déjà venu sur ce site y a quelques mois concernant cette succession mais je suis toujours bloqué dans cette affaire. ayant enfin eu un rdv en mars avec notre avocate dans cette affaire de succession qui dure depuis 20...

Marie sous la communauté mais en separation mon papa est decede mais ma légué son capital décès mon mari a reçu mon capital décès a donner son rib a son nom propre a signer l aquittance a ma place ai je le droit de demander le...

Mon frère veut me faire une donation de 20000e devant notaire mais je touche l aah cela va t il me supprimer mon aah? merci de votre réponse...

La succession de mon pére est ouverte. il a eu 5 enfants avec son épouse et un premier enfant reconnu hors mariage. l enfant né hors mariage d une autre mere donc, à un frére x. ce dernier déclare que notre pére décédé est aussi...

Ma mère est morte récemment ; elle était unique héritière de sa soeur, ma tante décédée et victime de spoliation de la part de mon frère! si j'accepte la succession de ma mère, pourrais-je revenir sur la succession "tante -...

Suite au décès de notre mère en décembre 2017, le notaire désigné a demandé à une des héritières qui a vidé la maison dans laquelle notre mère vivait, les documents nécessaires pour commencer la succession a ce jour, il les attend...

Mon oncle est décédé en fin d'année 2018, il a fait un testament en 2012 qui indiquait déshériter son frère décédé en 2015 ainsi que tous ses descendants dont je fais parti. hier, un tentative de conciliation a été organiser chez mon...

Ma maman 95 ans m a donné 10 000 euros pour acheter une voiture . dois-je les déclarer ?...

J'ai plusieurs interrogations sur les modalités de règlements des partages en indivision successorale et leur incidence sur les taxes nous sommes 3 et allons vendre 3 biens, mais je ne suis pas intéressé et ai souhaité un autre...

En cette période difficile nous devons solder une succession avec notre notaire avant le 30 avril, les derniers détails sont longs à finaliser et comme nous ne pouvons pas nous rendre à l'étude pour discuter de "vives voix"...

Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui...

J'ai l'usufruit d'une maison estimée en dessous de 500.000? avec l'accord de tous. aujourd'hui, un se rétracte et voudrait céder sa part pouvez-vous me dire à combien s'élèverait approximativement sa part?...

J'ai fait une donnation à l'un de mes fils d'une maison en pleine propriété que je voudrais transformer en nu propriété est ce possible et a quel prix ?...

1 ) maman est veuve , elle a 85 ans et veut nous donner notre part ( nous étions 5 enfants - 1 dcd ) devant notaire , sur sa maison qui est vendue les 2 enfants de mon frère qui est dcd ont aussi leurs parts la maison s'est...

Notre père (veuf de notre mère) était propriétaire en propre d'une maison. il avait fait une donation au dernier vivant à sa seconde épouse. lors du décès de notre père, celle ci avait choisi l'option "totalité en usufruit". notre...

Mon père est décédé en 2022. nous sommes 4 enfants héritiers. l’héritage est constitué d’un bien immobilier. il était marié sous le régime de la communauté universelle et séparé de son épouse depuis prononciation d’un divorce...

Maître, je suis marié sous le régime de communauté universelle. donc la succession de nos biens, ne sera effective, qu’après le décès du dernier de la communauté. nous n’avons qu’un fils, et, je me propose de faire la donation d’une maison...

Je suis algerienne nee en 1939 ,j ai ete marie a mon ex epoux en 1959 puis divorce en 2000 et qui a refait mariage avec une autre conjoint qui est decedee en 2020 qui ete ouvrier retraité quels sont mes droits a reversion ou autre...

Mon frère habite gratuitement chez mes parents depuis 40 ans et mon père vient de décéder (ma mère est décédée il y a 20 ans) a t-il le droit de rester dans le logement et combien de temps?, il dit qu'il a l'usufruit de la...

Ma nièce a refusé la succession de sa mère, a-t-elle droit à celle de sa grand mère ?...