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Delivrance de leg Posée par Gilberte, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Les legataires universels et particulier ne m'ont toujours pas demandé la délivrance (ni ils ont versé de droits)de leur legs, je suis l'héritière réservataire, puis je les forcer à accepter leur leg... Répondre

Déclaration d'une créance successorale Posée par diogene11, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Un membre de ma famille me demande des conseils concernant la succession de son frère au cours de l'année 2022... le dossier s'avère atypique. une société civile immobilière a été constituée en 2018 aux fins... Répondre

Ma mere m avait fait don de ses parts de la maison a 91 ans Posée par domi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Mes deux freres et moi ; avont nos parts au deces de notre pere 3 sixiemes non regler ; juste l acte notarier ;ma maman ma fait donation de ses parts possibles a 91 ans . ma fille rachel a heritee au deces de mon frere alain de sa... Répondre

Mariage non transcrit en france Posée par So2024, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Est-il possible d'hériter d'un bien en france quand le mariage n'a pas été transcrit. le conjoint est décédé et la veuve vit en tunisie. elle demande sa part concernant un bien en france. ce mariage est reconnu en... Répondre

Mon pere est decede ai-je droit a une succession ? Posée par lysdesmares, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Mon père est decede je voudrai savoir si j'ai droit a une succession mais ij'ai une belle mere alors je ne sais pas si j'ai droit a quelque chose... Répondre

Mes beaux-parents s'opposent a la succession mais pas ma belle soeur Posée par loulou17, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Mon mari est décédé, mes beaux-parents renoncent à la succession, mais ma belle soeur met la pression à mes beaux-parents pour ne pas renoncer..... elle m'interdit même de les avoir au téléphone.... quels sont mes recours... Répondre

3 frères héritiers peuvent ils faire appel à un déménageur sans le consentement Posée par La plâtrée, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1300 vues 'ous avons perdu montre maman il y a ,6 mois. elle était propriétaire d'un appartement dont la vente est en cours (, compromis signé). reste a se partager les biens comme le mobilier et ce qu'il y dans l'appartement. mes frères veulent... Répondre

J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1300 vues J ai deux questions,la 1 er : si j ai utilisé l argent de la succession de ma fille,je dois lui rendre à quel âge ? 2 eme : ma fille a 14 ans,elle veut me donner sa succession (argent),pour m éviter de rendre des comptes de... Répondre

Don manuel après plus de 80 ans Posée par nicole, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1299 vues J'ai plus de 80 ans puis-je donner des sommes d'argent à chacun de mes petits enfants sans avoir à payer des droits de successiion... Répondre

Majorité ou unnanimité en indivision Posée par boubou57, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Je m'oppose à 6 sur 8 de mes frères et soeurs pour signer un compromis de vente portant sur des terrains constructibles que nous avons en indivision. ont ils la possibilité de se passer de ma signature pour finaliser le vente?... Répondre

Rénovation Posée par H, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Ma fille mineur a hérité d'un appartement qui doit être rénové pour pouvoir être loué. puis je retiré de l'argent de son compte bloqué succession ou me faut il l'accord du juge des tutelles. l'argent provenant... Répondre

Rachat d'une voiture Posée par Tagarin, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Si je renonce à la succession de mon fils puis je racheter sa voiture qui fait partie de la succession merci de me répondre... Répondre

Donation au dernier vivant . Posée par Gg, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1298 vues L.epoux survivant doit il contribuer aux frais de maison de retraite de la belle-mère ? la mère a l?usufruit d?une maison dont les 3 enfants ont héritée au décès du père. un de ses enfants étant décédé depuis et que celui ci avait fait une... Répondre

Don des grands parents de plus de 80 ans aux petits enfants Posée par VLEVEE012020, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Les grands parents de plus de 80 ans peuvent ils donner de l'argent à leurs petits enfants sans être imposables ? quels sont les modalités ? les sommes maximales ? vous remerciant de vos éléments de réponse. véronique levéée... Répondre

Je veux sortir d'une indivision sur une maison gratuitement Posée par JLK, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Je cherche a savoir s'il m'est possible de sortir d'une indivision (6 personnes) d'un bien immobilier pour lequel je ne veux plus rien avoir a faire avec. je ne cherche pas à en faire un bénéfice et je veux laisser ma part... Répondre

Calcul des impôts pour le conjoint Posée par Sandrine 76, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Mon père est décédé il y a 6 semaines. mes parents étaient mariés sans contrat de mariage et ont fait une donation au plus vivant des deux. ma mère a eu un premier rendez vous seule avec le notaire . celui ci lui a expliqué que... Répondre

Appel de decision de justice Posée par Jp74, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Suite au décès des parents , leur maison est devenue en indivision aux trois enfants. deux veulent vendre et on trouvé des acquéreurs, le 3ém a refusé . les deux ont engagé une action pour sortir de l'indivision et vendre dans... Répondre

Donation Posée par totoche, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Ma mère âgée de 82 ans veut me faire un don de 100 000 € . elle ne m'a jamais à ce jour fait de donation . es ce qu'elle peut me faire une donation ? doit on faire un acte notarié . y a t il des frais ? aussi , j'ai... Répondre

Vente par voie judiciaire Posée par Bianca, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Quel est le coût d une procédure par voie judiciaire pour la vente d une maison en indivision entre concubins non pacses... Répondre

Demande de renoncietion de succession par la banque Posée par ramaseum, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1295 vues Ma grand_mére venant de décéder,la banque nous demande une renonciation à succession au motif qu'il ni a pas grand fond sur son compte (- de 1000e)et que par conséquent nous serions aménés à payer les éventuelles surplus manquant... Répondre

Abattement prévu à l'article 764bis du cgi et calcul de la plus-value Posée par ML58, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Lors d'une réponse, vous indiquez: dans une déclaration de succession, pour la liquidation des droits de mutation, on évalue en premier lieu l'immeuble en appliquant le cas échéant l'abattement de 20% si le conjoint... Répondre

Donation et décès Posée par TEQUILA, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1294 vues La personne qui a fait une donation a ses enfant décède dans les 7 prochains mois, est ce que cette donation est caduque ?... Répondre

Notaire de mon frere par alliance ne repond pas a notre notaire Posée par jd, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Depuis18 mois notre mere est decedee le notaire du fils de son epous ne repond pas il faut savoir que la succession de son pere n est pas reglee et donc pour regler la notre il faudrait terminee cette sucession qui date de 2004... Répondre

Usufruit Posée par famille en quête de réponse Myriam, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Situation bien compliquée que je vais essayer de vous faire comprendre , 1 , héritage d un père d un bien immobilier maison , partagé comme suit nue propriété au fils et usufruit à la mère conjointe du père 2 , le fils décèdes... Répondre

Succession et duree de vie maritale Posée par martha, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Quel est la durée minimum d un mariage pour une succession doit on etre marié un jour 6 mois ou 2ans pour pouvoir hériter en tant que conjoint ou n y a t il pas de règle... Répondre

Conditions de mise en oeuvre du droit de retour art 757-2 et 3 du code civil Posée par gege, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Mon frère étant décédé sans héritier et père et mère décédés marié possédions en indivision une maison qui fait l'objet d'une vente ( compromis déja signé) en principe je dois bénéficier du droit de retour pour cette... Répondre

3 frères héritiers peuvent ils faire appel à un déménageur sans le consentement Posée par La plâtrée, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1293 vues 'ous avons perdu montre maman il y a ,6 mois. elle était propriétaire d'un appartement dont la vente est en cours (, compromis signé). reste a se partager les biens comme le mobilier et ce qu'il y dans l'appartement. mes frères veulent... Répondre

Rachat de soulte Posée par Ghys, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1293 vues L’ex concubin veut racheter la soulte via son avocat qui demande pendant la négociation et l’arrêté des comptes la la remise des clefs au compromis sans aucune certitude du pouvoir d’achat il y a t’il un moyen de se prémunir une... Répondre

Refus héritage de notre fils Posée par Annej, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1293 vues Notre fils de 23 ans s?est suicidé , il n?était pas marié , sans enfant il avait une dette de 3000? pour des procès verbaux sncf nous venons de le savoir nous sommes les parents donc les héritiers nous avons bénéficié du capital... Répondre

Protocole signer partage de bien suite à un divorce Posée par Akil78, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1293 vues J'aimerai savoir dès que le protocole est signé si l'un des 2 décide de tarder pour confirmer la date de signature de l'acte que risuae t'il ? et si vous auriez un article de loi ? mon ex fait tarder et... Répondre