Une question en droit des successions ?

Dans le cadre d'une succession déjà liquidée par le notaire (en août 2017) après le décès de mon père en novembre 2016, nous avons appris que son enfant non reconnu (né en 1973) a récemment entamé des démarches pour obtenir sa...

J’ai mon père qui est décédé en 2012, il avait contracté par le biai d’une mise sous tutelle une assurance vie pour les enfants suite à la an vente d’un bien immobilier en 2011, une partie conservée sur son compte pour tous les a...

Je suis à la recherche de renseignements / conseils. nous sommes deux soeurs. j'ai pour ma part une situation (travail) et habite à près de 600 km de ma mère, qui se trouve dans une maison de retraite. ma soeur, bien...

Mon père est décédé voila un mois . mes parents avaient fais une donation au dernier vivant en 1991. ma mère est usufruitière , le notaire en charge de la succession nous dis que seul les comptes au nom de mon père et ou noms des...

Fonctionnaire territorial à la retraite, remarié depuis 10 ans avec 2 enfants de 11 ans et 8 ans , leur existence entrerait-elle en compte dans le montant du calcul de la pension de réversion? une révision de cette loi imbécile et...

Je me suis occupée de mon oncle pendant 3 ans. maintenant qu'il soit décéder tout le monde veut s'occuper de tout alors que mme françois assistante sociale dans l'autonomie de la personne mon oncle a dit que...

Suite au décès des grands parents, un notaire a pris contact avec nous (petits enfants) pour lancer la succession. il y a 4 enfants (1 fils et 3 filles dont une décédée, laissant 3 descendants), dans un context familial...

Aprés le divorce dans la période post communautaire & liquidation de communauté les comptes dressés par le notaire nommé , présentés aux deux parties mais la partie qui jouit provisoirement du bien immob réalisé par et pendant la...

Nous sommes .4 frères et soeurs ayant reçu chacun, en avancement d’hoirie pour ma sœur et mon frère : un terrain constructible d’environ 1500 m2 et pour ma plus jeune sœur une somme d’argent qu’elle a utilisée pour la construction...

Il y a un décès, et donc une succession; pour diverses raisons, je ne veux pas avoir un quelconque contact avec les autres membres de la famille. comment me faire représenter et défendre mes intérêts ?...

Ma soeur a tout tenté pour essayer de m'éloigner de ma mère dont j'étais très proche affectivement et physiquement. je suis en possession d'écrits originaux de ma maman me montrant son attachement. ma mère...

Mon père est décédé en novembre 2017 et dans la succession il y a un véhicule. ma mère, ma soeur et moi-même sommes héritiers. quelle genre de procuration écrite doit-on faire ma soeur et moi pour que ma mère soit seule héritière...

Maître, j'ai été élevée par ma tante et son mari (papa adoptif ) j'avais 15 jours jusqu'a ma majorité, j'ai travaillé pour eux ,payé la mecque ect...ils sont décédés tous deux mon papa en premier laissant son...

Renonciation a succession non enregistrée au tgi depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature faite que chez notaire...

Mon pere est decedee le 3 janvier 2018 en accord avec lui mes en complet desacord avec ma mere et mes freres ceux ci sans mon avis ont placer ma mere sans me prevenir je l ai appris pars des personnes exterieure ma mere de se faite...

Je suis journaliste tv et je prépare un documentaire pour france 2 sur les conflits de succession entre belles-mères et beaux-enfants. connaissez-vous des personnes concernées qui accepteraient de m'avoir au téléphone pour discuter...

Peut on revenir sur une donation avec preciput...

Mari décédé domicile conjugal au nom du mari droit de rester pendant un an mais mariée depuis 30ans et ayant versé dans la communauté et pour la maison emprunt entretien etc... est ce que les enfants de mon mari peuvent me mettre...

Mon papa étant décédé brutalement à son domicile d'une chute dans sa chambre. il était seul au moment des fait et fut découvert le lendemain. le médecin ayant intervenu sur le lieu nous à expliqué que la chute était la cause...

Ma nièce sans autre famille, sans testament, . séparée mais non divorcé, l'ex peut-il hériter en totalité, sachant, que tous les biens de ma nièce ont été hérités de sa famille, bien longtemps après la séparation. jugement à...

Mon père est décédé au mois de mars dernier. nous sommes en tout cinq enfants issus de ses deux mariages et ses seuls heritiers, ma belle mère bénéficiant semble t'il d'une "immunité" au titre du régime de la séparation...

Ma mère est décédée le 20 juillet, elle était sous curatelle renforcée depuis 10 ans. elle avait des assurances vie que je ne vois plus apparaître dans le relevé de compte, et je m'aperçois également que sa curatelle n'a...

Ma mère est décédée en mars. je suis issue d'un 1er lit, entre temps elle a divorcé. ensuite elle a rencontré avec une personne avec qui ellz s'est mariée et ont eu 2 enfants. ils ont vécu à ensemble pendant quelques années et ont...

Ayant eu mon beau père décèdé ; nous sommes mon frère et moi reconnu par notre mère; nous portons sont nom de jeune fille depuis trés longtemps ; marié sans contrat ; elle à eu deux filles qui portent le nom du père décèdé -à sa...

Je suis en préparation d’une une entreprise librairie - papeterie - fdj depuis le début de cette année la fdj exige un enquête de moral .. j’aurai certainement un entretien avec la gendarmerie. voilà - jai déjà été en sursis à...

Ma s?ur était en concubinage depuis 9 ans avec un agent sncf. elle était d'ailleurs reconnu conjointe puisque la sncf lui avait attribué le droit de voyager gratuitement. ils se sont mariés en décembre 2017, après ces 9 ans de vie...

Mon pere est décédé il y a 1 an et demi. il etait actionnaire dans une sas qui nous a proposé le rachat des actions de mon père chose que nous avons accepter en date du 25 janvier 2018.(6 enfants dont 2 mineurs donc accord du juge...

Mon beau père paye une pension compensatoire sous forme de rente viagère de, 700 euros par mois à son ex femme ! cela fait deux mois qu'il est décédé ! nous devons lui payé une estimation d'années de vie ce qui représente...

- mon père et ma mère se sont marié a 50 ans. ils ont en commun un seul enfant uniquement. (moi) - ma mère a eu un garçon dans sa jeunesse dont le père n'est pas déclaré. (donc nous avons la même mère mais pas le même père). -...