Une question en droit des successions ?

Mon ex mari est décédé en france, il a la double nationalité, franco algerienne, j'ai eu un enfant avec lui aujourd'hui mineur. mon ex venait à peine (6 mois) de se marié en algérie avec une algérienne résidente en...

Suite au décès de ma mère,mon demi frère prit l'argent des comptes bloqué par le service succession de la banque, avant que les frais d'obsèques ne soit réglés. pouvez vous me dire quels sont les recours,mis à part une...

J'ai perdu mon père en 2009, mes parents marié avait une voiture leur appartenant. au décès de ce dernier, ma mère ne conduisant que très rarement, ma sœur c'est approprié la voiture pour son utilisation...

J ai une amie qui vient de perdre son mari. celui ci versait une pension alimentaire à son ex femme. quand est t il du versement de cette pension alimentaire à ce jour ? est ce que mon amie doit elle toujours s acquitter de cette...

Un enfant est souhaité d'être reconnu tardivement, mineur, mais après 13 ans.la paternité peut-elle être ordonnée et autorisée autre que par un juge? si la reconnaissance est établi et la filiation acté, un droit successoral...

Aprés le divorce dans la période post communautaire & liquidation de communauté les comptes dressés par le notaire nommé , présentés aux deux parties mais la partie qui jouit provisoirement du bien immob réalisé par et pendant la...

Il y a un décès, et donc une succession; pour diverses raisons, je ne veux pas avoir un quelconque contact avec les autres membres de la famille. comment me faire représenter et défendre mes intérêts ?...

Je recherche pour l’émission tf1 reportages des histoires de successions ou d’héritages compliqués (pas obligatoirement négatif au contraire) que l'on pourrait suivre durant plusieurs mois en fonction de l’évolution. cela peut...

Mon père est décédé voila un mois . mes parents avaient fais une donation au dernier vivant en 1991. ma mère est usufruitière , le notaire en charge de la succession nous dis que seul les comptes au nom de mon père et ou noms des...

J’ai mon père qui est décédé en 2012, il avait contracté par le biai d’une mise sous tutelle une assurance vie pour les enfants suite à la an vente d’un bien immobilier en 2011, une partie conservée sur son compte pour tous les a...

Mon père ayant fait une donation au dernier vivant à ma belle mère avant 2002, j'aimerais connaître quelles étaient les règles à cette époque et si elles sont toujours valables malgré les nouvelles lois sans qu'il y ait eu...

Fonctionnaire territorial à la retraite, remarié depuis 10 ans avec 2 enfants de 11 ans et 8 ans , leur existence entrerait-elle en compte dans le montant du calcul de la pension de réversion? une révision de cette loi imbécile et...

Je me suis occupée de mon oncle pendant 3 ans. maintenant qu'il soit décéder tout le monde veut s'occuper de tout alors que mme françois assistante sociale dans l'autonomie de la personne mon oncle a dit que...

Je suis à la recherche de renseignements / conseils. nous sommes deux soeurs. j'ai pour ma part une situation (travail) et habite à près de 600 km de ma mère, qui se trouve dans une maison de retraite. ma soeur, bien...

Suite au décès de maman, le notaire nous propose le démembrement de la propriété afin que mon papa puisse continuer à bénéficier de l'usufruit de la maison. nous, deux enfants, allons bénéficier de la nue propriété...

Suite au décès des grands parents, un notaire a pris contact avec nous (petits enfants) pour lancer la succession. il y a 4 enfants (1 fils et 3 filles dont une décédée, laissant 3 descendants), dans un context familial...

Suite à la réception d'un courrier concernant suivi de succession de mon épouse, décédée en 2021 je n'ai pas envoyé de déclaration de succession nos biens communs ne dépassant pas 50000 €. i ayant contacté l'agent du...

Je suis journaliste tv et je prépare un documentaire pour france 2 sur les conflits de succession entre belles-mères et beaux-enfants. connaissez-vous des personnes concernées qui accepteraient de m'avoir au téléphone pour discuter...

J'ai acquis une concession funéraire de 50 ans voilà 10 ans, il reste à ce jour 40 ans, ou j'ai fait poser une pierre tombale sans aucune inscription, je pars d'un département pour aller à 500 klm du précédent...

Mon père est décédé en novembre 2017 et dans la succession il y a un véhicule. ma mère, ma soeur et moi-même sommes héritiers. quelle genre de procuration écrite doit-on faire ma soeur et moi pour que ma mère soit seule héritière...

Mon père est décédé au mois de mars dernier. nous sommes en tout cinq enfants issus de ses deux mariages et ses seuls heritiers, ma belle mère bénéficiant semble t'il d'une "immunité" au titre du régime de la séparation...

Maître, j'ai été élevée par ma tante et son mari (papa adoptif ) j'avais 15 jours jusqu'a ma majorité, j'ai travaillé pour eux ,payé la mecque ect...ils sont décédés tous deux mon papa en premier laissant son...

Ma soeur a tout tenté pour essayer de m'éloigner de ma mère dont j'étais très proche affectivement et physiquement. je suis en possession d'écrits originaux de ma maman me montrant son attachement. ma mère...

Renonciation a succession non enregistrée au tgi depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature faite que chez notaire...

Le mari d'une amie, est décédé pendant la procédure de divorce d'avec une précédente épouse. mon amie a droit comme part sur la maison achetée avec son mari, un usufruit partiel de la maison. le notaire en charge de la...

Mon pere est decedee le 3 janvier 2018 en accord avec lui mes en complet desacord avec ma mere et mes freres ceux ci sans mon avis ont placer ma mere sans me prevenir je l ai appris pars des personnes exterieure ma mere de se faite...

Mon beau père paye une pension compensatoire sous forme de rente viagère de, 700 euros par mois à son ex femme ! cela fait deux mois qu'il est décédé ! nous devons lui payé une estimation d'années de vie ce qui représente...

Peut on revenir sur une donation avec preciput...

Mari décédé domicile conjugal au nom du mari droit de rester pendant un an mais mariée depuis 30ans et ayant versé dans la communauté et pour la maison emprunt entretien etc... est ce que les enfants de mon mari peuvent me mettre...